Un article du groupe thématique Enseignement supérieur et recherche de la France insoumise
Ce mardi 12 janvier, la ministre Frédérique Vidal présente au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) un décret réduisant drastiquement le droit des étudiant·es à l’accès en Master. Cela intervient alors que les étudiant·es subissent de plein fouet la crise sanitaire et que la qualité des enseignements n’est plus garantie. Cette réforme complète celles entreprises depuis le début du quinquennat visant à restreindre l’accès aux cursus longs pour les étudiant·es.
Lorsque la sélection en Master a été votée en 2016, elle était complétée d’« un droit à la poursuite d’études ». Ce droit consistait en la possibilité pour les étudiant·es venant d’obtenir leur licence et ayant été refusé·es dans trois Masters de saisir le rectorat de leur région académique. Ce dernier devait proposer une inscription dans trois Masters, dont un dans la région académique.
La restriction de ce recours se fait dans deux directions : durcissement des conditions de saisine et assouplissement pour les rectorats dans les propositions de Masters. Dorénavant, pour pouvoir procéder à la saisine, le candidat devra avoir été refusé dans au moins cinq Masters se trouvant au moins dans deux établissements différents. Par ailleurs, le rectorat ne devra faire que deux propositions, dont une seule sera obligatoirement un Master. Cependant, Frédérique Vidal, magnanime, garantit (pour le moment) que les frais d’inscription dans cette autre formation non Master ne dépasseront pas de 50 % ceux fixés pour le Diplôme national de Master.
Moins de moyens pour les universités
Cette réforme complète le Plan Étudiant (comportant ParcourSup, l’arrêté Licence et l’arrêté Bachelor Universitaire de Technologie) qui vise entre autres à limiter l’accès en Master en créant des parcours différenciés au sein des cursus de premier cycle. Ce Plan considère qu’il y a d’un côté des parcours réservés aux meilleurs pour les étudiant·es se destinant à un Master et de l’autre les parcours professionnalisants pour les étudiant·es devant « s’insérer sur le marché du travail » à l’issue de la Licence. De plus, fermer la porte des Masters à de nombreux étudiants permet d’éviter de donner les moyens nécessaires aux universités pour accueillir ces derniers, et de les orienter de fait vers des filières privées et payantes. La réforme proposée remplit clairement ces objectifs.
Une telle réforme pose d’autant plus question au vu du contexte sanitaire. Depuis mars 2020 les enseignements et examens n’ont pu être assurés normalement, notamment en licence. Il est à craindre que les commissions de sélection refusent plus de candidat·es au vu de la situation, laissant ainsi un grand nombre d’étudiant·es sur le carreau.
Frédérique Vidal devrait prioriser le soutien aux étudiant·es, quel que soit leur cursus, plutôt que de les éjecter des universités.
Un décret illégal ?
Par ailleurs, la légalité d’un tel décret interroge. Ce dernier risque en effet de mettre les universités et les rectorats en porte-à-faux. Bien que le décret consiste théoriquement à organiser « le droit à la poursuite d’études », il restreint de fait l’accès à l’enseignement pour les étudiant·es et est donc contraire au Préambule de la Constitution de 1946 qui stipule que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » De surcroît, le fait de rechercher un but autre que celui qui accorde une compétence à une autorité correspond à un « détournement de pouvoir » susceptible de recours devant la justice administrative. Par conséquent, à court terme, les risques d’annulation du décret placent encore une fois les étudiant·es et les personnels dans une grande incertitude.
Pour la France insoumise il faut garantir l’accès à tous les niveaux d’enseignement, ce qui implique :
- le retrait du décret
- l’abrogation de la sélection en Master et la liberté d’inscription le titulaire d’une licence dans un master de la même discipline
- un renforcement des moyens matériels et humains des universités afin de permettre à tou·tes les étudiant·es d’accéder au cursus de leur souhait
Maxime Charpotier
