LPPR : Recours au Conseil Constitutionnel

Afin de s’opposer à LPPR, de contester son caractère inconstitutionnel et de dénoncer les cavaliers législatifs, nous avons déposé un Recours devant le Conseil Constitutionnel. Il est signé par 82 députés des groupes d’oppositions :  La France Insoumise,  Gauche Démocrate et Républicaine, Socialistes et apparentés, Libertés et Territoires et non inscrits.

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