Projet de loi 3D : le sort réservé aux infirmières scolaires

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M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le sort réservé aux infirmières scolaires dans la future loi de décentralisation, différenciation et déconcentration.

« Par-delà les missions évidentes de prévention et de suivi de la santé des élèves, les infirmières scolaires jouent aussi un rôle capital dans la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à la santé, conformément à l’article L 541-1 du code de l’éducation. Elles accompagnent les élèves tout au long de leur parcours scolaire. 

Mais en raison des évolutions observées depuis une vingtaine d’année, d’aucuns s’inquiètent de voir reléguées au dernier plan les missions d’éducation à la santé au profit d’une vision exclusivement médicale de la santé scolaire. Régulièrement pointé du doigt, le nombre insuffisant de dépistages et de visites médicales réalisés à l’école renforce cette crainte. La circulaire n° 6139 du 15 janvier 2020 adressée par le Premier ministre aux préfets de région préconise la décentralisation de la médecine scolaire vers les départements. Quant au dernier rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et les personnels de santé scolaire, paru en avril 2020, il propose la création d’un service académique de la vie et de la santé de l’élève. Il recommande de contractualiser leurs modes de collaboration avec les services de santé scolaire, au niveau académique et avec les institutions partenaires, dont les collectivités territoriales. 

Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir quelles garanties le ministre peut apporter concernant le maintien des missions d’éducation à la santé et de suivi des élèves réalisées jusqu’à présent par les infirmières scolaires, sous la tutelle de son ministère. Par ailleurs, il souhaiterait en savoir plus sur les préconisations de la circulaire évoquée et par quel mécanisme la décentralisation envisagée serait de nature à améliorer le service rendu aux élèves. »

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