Question écrite sur le plan d’aide à la filière aéronautique

dans Bastien Lachaud, Nos parlementaires

Le confinement a eu un fort impact sur toute la vie économique. La filière aéronautique a été particulièrement touchée, les avions cloués au sol, les constructeurs et compagnies aériennes en grande difficulté. Le gouvernement a annoncé un plan de soutien, mais au lien de prévoir une logique de long terme, une rationalisation d’une filière polluante, il verse de l’argent public sans condition ni organisation.

Ainsi, Airbus utiliserait cette aide pour des investissements aux Etats-Unis plutôt qu’en France, alors que tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut en finir avec le grand déménagement du monde, et produire en France.

Ainsi, Derichebourg s’apprête à faire plan social déguisé en accord de performance collective, avec des conditions inacceptables pour les salariés, menaçant des centaines d’emploi.

Trouvez ci-dessous la question écrite au gouvernement :

M. Bastien Lachaud interpelle le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur le plan d’aide à la filière aéronautique. En effet, le gouvernement a annoncé le 9 juin 2020 un plan de soutien d’un montant de 15 milliards d’euros.

D’ores et déjà, l’exemplarité des grandes entreprises du secteur est en défaut. Ainsi Airbus a signé secrètement un contrat avec l’entreprise américaine UTC pour faire fabriquer des nacelles de moteur. Le projet initial prévoyait pourtant la fabrication de ces nacelles sur un site d’Airbus à Nantes. Plusieurs centaines d’emplois sont menacés alors que l’État est actionnaire et que la commande publique est un des « poumons » du groupe.

L’entreprise Derichebourg, quant à elle, n’a pas attendu les annonces du gouvernement pour dramatiser ses difficultés. Dès le 11 mai, un plan de 700 licenciements est évoqué afin de préparer les esprits à la « négociation » extrêmement dure d’un Accord de Performance Collective (APC). Bien qu’il n’ait pas été approuvé par la majorité des membres du CSE, cet APC a été signé le 13 juin. Ses clauses sont en réalité impossibles à supporter pour un très grand nombre de salariés, certains pouvant perdre jusqu’à un tiers de leur revenu d’avant la crise, passant par exemple de 2100 € à 1400 € de revenu mensuel.

Cette situation est d’autant moins supportable que cet APC est réputé d’une durée indéterminée alors qu’il prétend permettre de faire face à la conjoncture économique dégradée.

À la lumière de ces deux exemples, monsieur Lachaud souhaite apprendre du ministre quelles mesures de contrôle seront mises en place et quels critères seront adoptés afin d’assurer que les entreprises de l’aéronautique ne profitent pas de la crise pour engranger l’argent public sans assurer la pérennité de l’activité dans des conditions sociales acceptables.