M. Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre des sports sur l’évolution de l’encadrement des activités dites à environnement spécifique. L’arrêté du 9 mars 2020 modifie l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport dans des termes qui ne prennent pas en considération l’ensemble des conditions d’exercice de ces métiers. Cela concerne en particulier les accompagnateurs en moyenne montagne.
En effet, le diplôme d’État d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne permet d’encadrer les activités de randonnée et autorise les diplômés à accompagner des groupes contre rémunération. Toutefois, comme le dénonce le Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM), l’environnement spécifique concerne uniquement les activités en milieux enneigés, qui sont assimilées à la filière « montagne » (guide de haute montagne et moniteur de ski). L’arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l’alpinisme, de ses activités assimilées, de leurs territoires et des sites de pratique qui relèvent de l’environnement spécifique, a confié aux préfets la charge de définir l’environnement montagnard afin de préciser les zones géographiques dans lesquelles seuls les titulaires d’un diplôme d’accompagnateur de moyenne montagne pourraient exercer. Malheureusement dans les faits, aucun préfet n’a réalisé ce travail jusqu’à aujourd’hui. L’arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme est venu apporter une définition de l’environnement montagnard applicable selon les massifs pour tout le territoire métropolitain. Mais il a été abrogé en 2018, en raison d’un vice de forme, et on est revenu à la situation antérieure c’est-à-dire l’absence de définition de l’environnement montagnard, dans les territoires où aucun arrêté préfectoral n’a été pris dans ce sens. Dans le nouvel arrêté du 9 mars 2020 précité, le diplôme d’État d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne (hors milieu enneigé) est tout bonnement absent de la liste. Pourtant les données fournies par le Système national d’observation de la sécurité en montagne indiquent que sur la période 2010-2018, sur un échantillon de 44 008 personnes secourues, les décès traumatiques liés à l’activité de randonnée pédestre sont au nombre de 401, soit 38,5 % du total des décès traumatiques enregistrés toutes activités de montagne confondues. Par ailleurs, il est intéressant de relever que près de 90 % des décès traumatiques ont lieu lors d’activités non-encadrées. Il apparaît donc nécessaire d’encourager l’encadrement des activités de randonnées. À ce titre il paraît essentiel de valoriser le métier d’accompagnateur de moyenne montagne et de s’assurer que son exercice soit conditionné à la détention d’un diplôme approprié. Il lui demande, d’une part, d’expliquer les raisons qui l’ont conduit à faire retirer le diplôme d’État d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de la liste des diplômes liés à l’encadrement des activités sportives en environnement spécifique, et d’autre part, d’indiquer quelles mesures sont prévues pour définir clairement l’environnement montagnard dans lequel seuls les titulaires d’un diplôme d’accompagnateur de moyenne montagne pourraient exercer.
