Loi Avia contre la cyberhaine : une loi liberticide

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Ce mercredi 13 mai 2020 Laetitia Avia, présidente du bureau exécutif, porte-parole de La République en marche et députée de la 8e circonscription de Paris, a réussi à faire voter en dernière lecture la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » à l’Assemblée nationale. Cette proposition a fait l’objet, depuis un an, de nombreux avis défavorables ou particulièrement réservés de la part de nombreux acteurs institutionnels et associations de défense des libertés civiles, notamment les Nations-Unies, le Parlement européen, le CNNum, les acteurs et actrices de défense des libertés en ligne comme La Quadrature du Net et des associations que la proposition de loi aiderait prétendument à défendre comme l’Inter-LGBT.

Il s’agit d’une défaite pour la liberté d’expression et pour les droits fondamentaux pour plusieurs raisons :

 1) Cette loi consacre la mise à l’écart du juge judiciaire comme gardien des libertés individuelles et, au premier chef, de la liberté d’expression, au profit des grandes entreprises du numérique et de l’exécutif, via la police administrative.

 2) Cette loi va favoriser la censure automatique au moyen d’algorithmes, en se rapprochant du principe liberticide dit de la « golden hour », c’est-à-dire de la censure algorithmique d’un contenu supposé « haineux » en moins d’une heure, qui a déjà été proposé au niveau européen. En imposant un délai de réponse de 24h, cette loi induit un choix technologique forcé, en raison de la brièveté des délais et de l’importance de la sanction économique induite. Elle va donc renforcer le contrôle exercé par les plateformes sur leurs utilisateurs et utilisatrices et limiter toute envie de trouver une alternative plus respectueuse des internautes. 

 3) Cette loi tend à valider et à renforcer les dispositions des directives Dalton et Copyright, qui consacraient déjà un recul préoccupant des droits et libertés ;  

Depuis mars 2019, le groupe parlementaire La France insoumise à l’Assemblée nationale et la Délégation France insoumise au Parlement européen, associés à l’équipe bénévole du Livret Numérique de La France insoumise, travaillent de toutes leurs forces aux échelons nationaux et européens à contrer toute loi et directive portant atteinte aux libertés fondamentales, en particulier dans le cadre du numérique. La loi de Madame Avia en fait partie.

Le livret Numérique de la France Insoumise forme le vœu d’une censure partielle ou totale par le Conseil constitutionnel, dernier rempart possible avant la promulgation d’une loi profondément nuisible à la qualité d’un débat public libre, gage d’une démocrate saine.