Projet de loi sur l’encadrement commercial des images d’enfants sur les plateformes

dans Dans l'hémicycle, Muriel Ressiguier

Intervention dans l’Hémicycle sur le projet de loi visant à encadrer l’Exploitation commerciale de l’Image des Enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.

« Tout l’enjeu de cette proposition de loi est de pallier aux potentielles dérives de cette nouvelle organisation du travail et des conditions dans lequel il s’exerce. Pour cela, vous proposez d’appliquer la législation en vigueur relative aux enfants du spectacle, à ceux dont l’image est commercialement exploitée dans les vidéos en ligne. Ceci constitue une avancée. Cependant toute la complexité de la situation doit être prise en compte. »

« Ne soyons pas naïfs, face au monopole de certaines d’entre elles et à leurs puissants lobbies, nous ne devons pas baisser la tête mais montrer notre détermination politique à faire respecter certaines règles. Si elles sont guidées par la recherche du profit, nous devons l’être par l’intérêt général. »

« Nous étions favorables à la version initiale du texte. Au vu des modifications apportées, nous nous laisserons le temps du débat pour voir si le texte évolue et comment. »