#RDLS107 - Coronavirus, 49.3, retraites, avocats


Dans ce 107e numéro de la Revue de la Semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur la bataille des retraites en cours à l’Assemblée nationale et explique comment les macronistes veulent arriver à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force ce projet de loi. Il détaille aussi le cas d’une profession : les avocats. Il parle ensuite du coronavirus et appelle tant au sang-froid qu’à la cohésion nationale pour faire face à cette épidémie. Il défend aussi sur ce sujet un pôle public du médicament pour être en capacité de produire des médicament de manière autonome.

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Dans ce 107e numéro de la Revue de la Semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur la bataille des retraites en cours à l’Assemblée nationale et explique comment les macronistes veulent arriver à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force ce projet de loi. Il détaille aussi le cas d’une profession : les avocats. Il parle ensuite du coronavirus et appelle tant au sang-froid qu’à la cohésion nationale pour faire face à cette épidémie. Il défend aussi sur ce sujet un pôle public du médicament pour être en capacité de produire des médicament de manière autonome. 

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Audiovisuel public : un projet de destruction du service public de l’audiovisuel

Intervention de Michel Larive en commission des affaires culturelles au sujet du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public.

« Votre projet de loi sert votre objectif de libéralisation du secteur audiovisuel, public comme privé. Les publicitaires et les financiers jubilent. Ils réclamaient depuis longtemps le recours outrancier au placement de produits, les publicités sur écran partagé pendant les retransmissions des manifestations sportives, ou encore une troisième coupure publicitaire pour les films d’une durée supérieure à deux heures. Vous leur accordez !

Aujourd’hui, une norme interdit la diffusion de films, certains jours, pour inciter les téléspectateurs à se rendre au cinéma. Cette mesure visait, lorsqu’elle a été décidée, à atténuer la pression concurrentielle de la télévision sur le cinéma. Elle a contribué à permettre le développement du 7ème art dans notre pays. Si votre projet de loi venait à être adopté, cette grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques n’existerait plus, avec les conséquences que je vous laisse imaginer.

Votre texte ne garantit en aucun cas la liberté d’expression, pourtant si fondamentale et indispensable au bon fonctionnement de notre République. Vous vous appuyez sur un système extra-judiciaire, pour régler les différends entre les plateformes de vidéos en ligne et leurs utilisateurs. La future ARCOM se verra confier des pouvoirs dont l’exercice devrait être, d’ordinaire, assumé par un juge judiciaire. L’utilisation de systèmes de filtrage automatisés par les plateformes Facebook, Twitter, Youtube et consorts, ne préserve absolument pas la liberté d’expression sur internet et ne prémuni en rien des risques de censure auxquels sont exposés nos concitoyennes et nos concitoyens. De plus, la transposition de la directive SMA entérine la méthodologie de contrôle des publications par les plates-formes, faisant d’internet un lieu de surveillance généralisée.

Dans l’article 59 de votre projet de loi, vous créez une holding « France Média » regroupant France Télévision, France Média Monde, l’INA et Radio France. Vous réinventez l’ORTF, mais cette fois-ci 2.0. Cette sous- « BBC à la française », sans moyens pérennes et sans garantie d’indépendance, va à l’encontre de la mission initiale du service public de l’audiovisuel. La composition de son Conseil d’Administration et la nomination de son Président par le chef de l’État, inscrira dans les faits la dépendance de cette entité vis à vis du pouvoir en place. Par la création de ce centralisme médiatique, vous démantelez la pluralité des expressions, qui faisaient de notre service public le reflet des spécificités de nos territoires et de la complexité des centres d’intérêts des françaises et des français. Pour preuve, la musique en tant que mission de service public disparaît des attributions de France Média, alors que les prérogatives de Radio France la mentionnait.
Ce projet de destruction du service public audiovisuel est accompagné par les actuelles directions de ces médias, pour qui la variable d’ajustement à vos injonctions, se trouve toujours être la masse salariale.
Ce texte entérine la feuille de route de la Commission Européenne, qui impose l’« autorégulation des acteurs du marché » audiovisuel, au détriment de l’action publique.


La France insoumise entend proposer une alternative à votre projet destructeur. L’État doit investir dans l’audiovisuel en valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité. Nous devons garantir la liberté d’expression sur internet en interdisant la surveillance généralisée, en rendant obligatoire une intervention humaine avant tout blocage de contenu et en sanctionnant les plate-formes qui pratiquent outrageusement la censure.

Nous proposons la solution de l’interopérabilité pour contrecarrer le monopole des géants d’internet. L’ARCOM doit voir ses compétences redéfinies. Ce qui relève de la liberté d’expression doit être confié à l’autorité juridictionnelle. Par voie d’amendement, nous proposerons la création d’un service public judiciaire dédié. Nous présenterons, entre autres suggestions, la création d’un Conseil national des médias, véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports d’information. »

Edito #20 | Retraites - Municipales - Syrie - Sanders

Tandis que la mobilisation de toutes les franges de la société se poursuit dans la rue, je mène la bataille contre la réforme des retraites dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale aux côtés de mes collègues du groupe parlementaire La France Insoumise. A l’issue de la première semaine d’étude du projet de loi, seul le premier article … Lire plus

VIDÉO - Coronavirus : Nous sommes disponibles pour apporter notre aide | Adrien Quatennens

Retraites, salaires, quotidien : exigeons l’égalité

Alors que nos député·es continuent d’exiger à l’Assemblée nationale le retrait de la réforme des retraites et de faire connaître notre contre-projet (que vous pouvez consulter et commander à cette adresse), la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars approche. Une journée d’autant plus important que la réforme des retraites touchera particulièrement lourdement … Lire plus

Les propositions de loi de la France insoumise

Bifurcation écologique, violences policières, frais bancaires, lanceur·ses d’alertes, colonies de vacances, cantines, droit au logement : découvrez les 7 propositions de loi du groupe de La France Insoumise à l’Assemblée nationale par Clémence Guetté, secrétaire générale du groupe.

Retrouvez le détail de nos propositions de loi sur la page dédiée.

VOUS AVEZ LA MAJORITÉ MAIS VOUS N’ÊTES PAS SUPÉRIEUR À L’OPPOSITION !

Réforme des retraites | Michel Larive prend la parole en hémicycle en clôture d’une soirée de débats mouvementés.

« Vous et nous sommes représentants de la nation devant tout le peuple français. Nous continuerons à argumenter pour défendre le projet de société que nous portons et qui est à l’opposé de celui que vous proposez ! Ça s’appelle la démocratie et c’est le fondement de notre République. »

Marché de l’art : la financiarisation tend à uniformiser l’art et nuit à la diversité artistique

Intervention de Michel Larive en commission des lois sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.

« Cette proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art intervient dans un contexte de libéralisation économique outrancière du secteur. La primauté du droit européen a permis de détricoter progressivement le régime singulier du marché de l’art, dans notre pays.

La financiarisation du secteur tend à uniformiser l’art et nuit gravement à la diversité artistique. Les capacités d’innovation des créateurs et des créatrices, ainsi que leurs possibilités d’expérimentation, sont mises à mal par l’insécurité permanente dans laquelle les plonge l’hyper-marchandisation de l’Art ! 

Depuis au moins trois décennies, nos gouvernements ont souffert d’un manque de perspectives en matière de politique culturelle. Pour pouvoir exister sur un marché de l’Art, il eut fallu, en premier lieu, soutenir la création artistique, quel que soit son domaine d’expression. Tel ne fut pas le cas !  

Les interventions, au coup par coup, pour ne soutenir que certains artistes « déjà fléchés », la préséance donnée depuis les années 80 aux arts conceptuels, au détriment de l’art pictural, ou encore les investissements importants réalisés par des Fonds Nationaux et Régionaux d’Art Contemporain et les musées au profit d’artistes étrangers, aussi talentueux soient-ils, sont autant de mesures qui ont contribué à la confidentialité de l’expression artistique française.

Cette regrettable situation n’évoluera pas, si nous n’accompagnons pas convenablement les artistes, sans lesquels il ne saurait y avoir de création artistique. Nous déplorons depuis des années la distance de l’Etat en la matière. Nous contestons l’idée que la solution au désengagement des pouvoirs publics dans l’action culturelle soit l’accaparement du secteur par de grands mécènes privés !

J’ai déposé l’année dernière une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique, valant création d’un véritable statut social pour les artistes-auteurs. Cette proposition est une contribution à ce qu’il conviendrait de construire en la matière, mais vous l’avez rejetée. 

Il y aurait bien d’autres mesures à prendre en direction de la création artistique et de ses auteurs ! Nous pourrions mettre en œuvre une véritable politique de diffusion des œuvres françaises à l’international, en nous appuyant notamment sur le réseau des instituts français, dont le budget devrait être revu à la hausse.

Nous pourrions surtout mettre fin à la niche fiscale sur le mécénat, dont le coût pour les finances publiques avoisine les 900 millions d’euros chaque année. Une gabegie financière supportée par l’ensemble des contribuables français pour satisfaire les goûts artistiques des plus riches. 

L’abaissement de 60 à 40% du taux de la réduction d’impôt, pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros, ne constitue qu’une mesurette de plus à nos yeux. Nous soutenons, une nouvelle fois, que les recettes fiscales que pourrait générer la suppression de cette niche pourraient servir à financer une politique volontariste, afin de redynamiser la création artistique et d’améliorer la visibilité des œuvres françaises dans le monde.

A l’aulne des réflexions que je viens d’exposer, nous ne pouvons adhérer à la proposition de loi présentée aujourd’hui. »

Question écrite | Harcèlement judiciaire de Jorge Acosta Orellana, leader et fondateur du syndicat ASTAC

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de Jorge Acosta Orellana, leaderet fondateur du syndicat ASTAC. « Le syndicat ASTAC rassemble les travailleurs et travailleuses de la banane, un secteur-clé de l’économie équatorienne qui emploie environ 200 000 personnes dans la production et dans l’exportation. Le … Lire plus

Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis

Le 4 février, Bastien Lachaud interpelait une énième fois le gouvernement sur la situation préoccupante des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis. Malgré les alertes répétées, rien n’est réellement fait par les autorités compétentes pour que la vie des élèves, des enseignants et des personnels s’améliorent, et la République avec eux. M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre … Lire plus

ArjoWiggins : histoire de la fermeture d’une usine ou histoire d’un hold-up ?

En janvier 2019, nous étions aux côtés des salariés de cette industrie, vieille de 2 siècles, qui apprenaient impuissants la fermeture de leur usine. L’histoire pourrait ressembler à ces histoires toujours tragiques de fermetures. Toutefois, le scénario n’était pas cohérent : ici le carnet de commandes était plein pour plusieurs mois, le savoir-faire était reconnu mondialement, les concurrents … Lire plus

VIDÉO - Oui, les mauvais jours finiront ! | Adrien Quatennens