Voir le texte de la question posée le 11/09/18.M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains dans le royaume d’Arabie saoudite. Il souhaite en particulier attirer son attention sur les nombreuses condamnations à mort qui y sont prononcées et exécutées chaque année. Dernièrement et pour la première fois, la décapitation a été requise contre des femmes. C’est ce qu’a fait savoir notamment l’ONG Human Rights Watch. Parmi elles figurent Mme Israa al Ghomgham, militante des droits de l’Homme, arrêtée en 2015. Elle passera en jugement en octobre 2018. Depuis l’annonce des réquisitions du procureur un mouvement d’opinion internationale s’est élevé pour tenter d’obtenir sa libération et celle des autres militantes et militants des droits humains dans le pays. Depuis de nombreuses années, la France a noué avec l’Arabie saoudite une relation étroite et un partenariat stratégique extrêmement important. Ce choix est très paradoxal compte tenu du fait que la France revendique de placer son action internationale sous le signe du respect du droit international et de la promotion de « valeurs ». Il pourrait permettre néanmoins dans cette circonstance d’influencer la décision judiciaire en vertu de laquelle Mme al Ghomgham et ses codétenues perdront ou non la vie. C’est pourquoi il souhaite apprendre de sa part quelles initiatives la France a prises et prendra pour obtenir de l’Arabie saoudite qu’elle renonce à la peine de mort, dans ce cas particulier et en général, et consente enfin à respecter les droits humains.
Voici la réponse du ministère publiée le 02/04/2019 :
La position de la France sur la peine de mort, comme celle de ses partenaires européens, est bien connue : la France est opposée à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et est engagée de façon déterminée et constante pour l’abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir dans un premier temps un moratoire en vue d’une abolition définitive. C’est notamment l’une des sept recommandations que la France avait formulées lors de l’examen périodique universel (EPU) de l’Arabie Saoudite, en 2013.
La France veille à aborder ces questions avec les autorités saoudiennes tant dans un cadre bilatéral que multilatéral, y compris lors de visites de haut niveau. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de la visite du Prince héritier Mohammed Ben Salman à Paris en avril 2018, ces échanges sont l’occasion d’aborder tant les nombreux projets communs entre les deux pays que les points de désaccord.
A la suite des arrestations de militants et militantes des droits humains, la France a initié mi-mai, avec ses partenaires européens, un dialogue avec les autorités saoudiennes sur la situation des droits de l’Homme en Arabie Saoudite. La France a pris connaissance avec préoccupation de la peine de mort requise à l’encontre de cinq personnes fin août 2018, dont Mme al-Ghomgham, et rappelle son opposition au recours à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances. Comme pour d’autres cas individuels, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères demeure très attentif à l’évolution de leur situation, notamment par le biais de l’ambassade de France à Riyad qui suivra le déroulement de son procès prévu pour le 28 octobre prochain.
