Cette loi de finances rectificative prévoit l’annulation de crédits de 404 millions d’euros et leur réaffectation au financement des Opérations extérieures (OPEX). C’est une méthode employée pour contourner l’engagement pris par le gouvernement dans la Loi de Programmation Militaire (LPM) alors même que cet engagement était pris comme la contrepartie d’une hausse de l’enveloppe dédiée aux OPEX dans la loi de finances initiale. Le Gouvernement ne tient pas parole. Cet amendement permettrait de l’y obliger. Il a évidemment été rejeté, même si on sent un certain malaise au sein de la commission des finances, et que le président de la commission des finances, M. Eric Woerth, a précisé qu’il avait posé la question au ministre la veille. Autre problème, ce Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) est présenté le mercredi 7 novembre en Conseil des ministres puis présenté devant la Commission des finances : les amendements doivent être préparés et déposés avant le jeudi 8 novembre à 17h : cela laisse 24h pour prendre connaissance du texte, l’analyser et rédiger des amendements. Le texte est étudié en Commission des finances le vendredi 9 novembre. Ces délais ne permettent en rien un travail sérieux de notre Assemblée. Pourquoi faire cela dans l’urgence, alors même que cet exercice du PLFR de novembre pour mettre les comptes à l’équilibre est habituel ? Soit cela démontre l’amateurisme d’un Gouvernement désorganisé et débordé par les événements, soit cela démontre une volonté de faire taire l’opposition. Ces deux éventualités sont inquiétantes.
