Texte programmatique national pour les élections municipales

dans Actualités, Convention 2018

Mis à jour le 29 avril 2019.

Voici la dernière version du texte programmatique national pour les municipales de la France insoumise. Il était ouvert à contribution du 8 au 22 novembre 2018 et discuté lors de la Convention de Bordeaux, les 8 et 9 décembre.

Afin de faciliter le travail de synthèse et d’analyse des contributions, les conditions de forme suivantes devaient être respectées :
- Choisir un titre pour votre proposition (en moins de 20 signes)
- Indiquer l’objectif politique de l’amendement (en moins de 200 signes)
- Indiquer le niveau de mise en oeuvre (commune ; intercommunalité ; les deux)
- Indiquer la taille de la commune pour laquelle la mesure est pensée (moins de 2 000 habitant.e.s ; moins de 10 000 ; moins de 100 000 ; plus de 100 000 ; toutes tailles)

Deux propositions par personne maximum limitées chacune d’entre elles à 2 000 signes maximum.

Cette version est proposée par l’équipe de travail provisoire, membre de l’espace du programme coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia, animée par Paul Vannier et Sophie Camard et composée de : Selma Ait, Elliott Aubin, Martine Billard, Mathieu Bosque, Laurent Bussière Saint André, Romain Dureau, Prune Helfter-Noah, Manon Montmirel, Manuel Menal, Régis Portalez, Louise Rouan, Anaïs de Saint Martin, Pascal Troadec. Elle intègre les contributions des équipes thématiques de l’espace programme. Lors de la convention, les insoumis·es pouvaient se proposer pour rejoindre cette équipe.

Qu’est ce qu’on attend ? A l’heure des colères, du blocage écologique, social et démocratique, les élections municipales de 2020 sont l’occasion de construire des solutions d’urgence.

Nous avons perdu trop de temps pour le pays et la planète. Dans un contexte déterminé par l’austérité imposée par les traités et des années de baisse des dotations de l’Etat, les marges de manoeuvres sont étroites. Mais l’exercice du pouvoir municipal est un levier pour créer tout de suite des rapports de force face au gouvernement, à l’Union Européenne et à la finance. Pour préparer la prochaine étape - la conquête du pouvoir d’Etat - il doit accélérer le processus de révolution citoyenne en favorisant l’implication populaire, à tous les niveaux.
Avec ce programme, nous nous mettons donc au service du peuple et de ses combats contre l’oligarchie.

La commune est le berceau de la démocratie. En gagnant des mairies et des intercommunalités, nous allons reprendre le contrôle de nos vies et préparer un Avenir en commun. Face au désordre mondialisé, chaque possibilité de victoire représente l’espoir de voir changer le quotidien de millions d’entre nous, dans nos campagnes, nos quartiers et les grandes villes.
Par ses propositions, la France insoumise se rend disponible, dans le respect des processus démocratiques locaux.

Les réalités vécues dans une commune rurale, un village de montagne ou littoral, une ville moyenne ou une « métropole » régionale , sont diverses. Mais partout, les politiques libérales de mise en concurrence des territoires, de destruction des services publics, de désindustrialisation, l’absence de planification et d’aménagement, ont renforcé les fractures de notre pays. Par ce programme, nous ne proposons aucun standard de vie uniforme. Nous réaffirmons simplement notre volonté de converger ensemble vers l’égalité républicaine et le mieux vivre. L’égalité républicaine, c’est le sens de l’intérêt général dans les politiques publiques. Le mieux vivre, c’est notre capacité à faire face à la crise écologique qui modifie notre quotidien, nos rapports aux autres humains et à la nature.

Ce programme propose la mise en oeuvre de radicalités concrètes. Sans être exhaustif, pour laisser aux équipes locales le soin d’apporter les réponses adaptées aux situations qu’elles rencontrent, il identifie nos listes et assure leur cohérence nationale. Déployé en cinq axes, il met à disposition une série de mesures permettant d’atteindre nos objectifs politiques.

Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennes
Démarche « Révolution citoyenne »

 

Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’Etat et de l’Union européenne. L’austérité des traités la priver de moyens d’action. La crise démocratique de la Vè République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitant·e·s.

Toute politique émancipatrice passe donc d’abord par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises aux problèmes du quotidien. Des lieux démocratiques de l’implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la 6e République. Des points d’appuis de la résistance à la politique d’Emmanuel Macron pour préparer les conquêtes à venir.

L’Acte III de la décentralisation entend fondre davantage encore la commune dans des intercommunalités dotées de pouvoirs importants, au risque d’aggraver l’éloignement entre les citoyen·ne·s et leurs élu.e.s. Toutefois, pour garantir la mise en œuvre de nos propositions, nous devons investir les conseils communautaires et métropolitains. Non pour reconstituer de nouvelles baronnies, mais en y faisant prévaloir la transparence et la démocratie.

 

I / Restaurer la souveraineté

Pour une co-gestion citoyenne des biens communs et le refus de l’emprise du privé
- Non reconduction, et si possible annulation, des délégations de service public et mise en place de régies publiques communales ou intercommunales de l’eau, des transports, de la gestion des déchets, de la cantine scolaire, des services funéraires pour garantir leur contrôle public et leur co-gestion citoyenne
- Installation de comité des usagers des services publics délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concerne, associant agents et élu·e·s 
- Refuser tout transfert facultatif de compétences aux intercommunalités pour préserver la démocratie et la proximité du service public
- Refuser tout nouveau partenariat public privé (PPP) et commander une expertise juridique et financière en vue de dénoncer les PPP existants 
- Organiser la transition de l’administration municipale et intercommunale ainsi que des écoles vers le logiciel libre
- (…)

Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies
- S’inspirer des décisions prises par certaines grandes villes pour lutter contre les abus d’AirBnB (impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an à Amsterdam, seule une pièce d’un appartement est louable à Berlin, imposer une entrée indépendante du reste de l’immeuble à Madrid, instauration d’une taxe spécifique à Montréal, etc.)
- Maîtriser les usages de l’espace public en accordant des licences pour le déploiement d’un nouveau service (VTC, free-floating…) uniquement après consultation des citoyen-ne-s et en privilégiant les modèles réellement coopératifs 
- Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes…) 
- Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies
- Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes
- Soutenir la véritable économie du partage en faisant entrer les communes au capital de sociétés coopératives
- (…)

 

II/ Coopérer

Partager la décision grâce au référendum d’initiative populaire
- Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…)
- Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée
- Accorder le droit de vote aux mineur·e·s de plus de 16 ans et aux étranger·e·s résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes
- Ouvrir toutes les commissions municipales et intercommunales à l’opposition
- (…)

Favoriser l’implication citoyenne
- Mettre en place des conseils citoyens de proximité, composés d’habitant-e-s dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif 
- Allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement avec un objectif de 25% en fin de mandat
- Fixer les règles d’utilisation des Budgets participatifs avec les habitant.e.s en assurant la trans-parence tout au long du processus
- Pas un projet ne sera engagé sans associer les habitant.e.s, depuis la conception jusqu’a la mise en œuvre, et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer réellement le plus grand nombre
- Garantir un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des experts et de demander tout document utile
- Organiser chaque année un débat public autour du rapport d’orientation budgétaire
- Ouvrir un débat public sur le maintien ou l’interdiction de la corrida dans les communes concernées
- S’appuyer sur les associations et les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…)
- Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux étrangers résidant sur le territoire communal
- S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio)
- Ouvrir aux habitant-e-s un temps de question lors de chaque Conseil municipal
- Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre
- (…)

Utiliser les outils numériques pour faire vivre la démocratie locale
- Créer un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation
- Faire reposer les outils d’e-democratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données
- Les données publiques sont un bien commun. Elles seront mises à disposition des associations et des citoyens pour assurer la transparence et encourager les initiatives. 
- Favoriser dans chaque collectivité des hackathons civiques, c’est-à-dire des événements réunissant des des citoyen·ne·s, des élu·e·s, des développeur·euse·s dans le but d’améliorer les outils numériques. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun.
- (…)

Des élu·e·s qui rendent des comptes
- Instaurer des comptes rendus annuels de mandats
- Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité
- Enregistrement vidéo des séances du conseil municipal et mise en accès libre sur le site internet de la commune
- Éxiger des élu.e.s qu’ils publient tous leurs rendez vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés ; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises
- Mettre en place un référendum révocatoire pour les élu.e.s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu·e·s. Au plus tard à mi-mandat et sur la base d’une pétition réunissant au moins 10% du corps électoral élargi aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire.
- (…)

 

III / Organiser l’insoumission

Refuser l’appauvrissement communal
- Organiser des actions coordonnées avec d’autres collectivités pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’Etat aux communes 
- Éxiger la compensation à 100% de la suppression de la taxe d’habitation par l’Etat
- Engager, si nécessaire, des actions de désobéissance coordonnées à l’échelle nationale, notamment en refusant de se soumettre aux règles du pacte financier imposé aux collectivités
- Mettre en place un réseau des communes insoumises chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoires 
- (…)

Affronter les lobbies et le pouvoir de la finance
- Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, en lien avec les services municipaux, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et d’identifier l’action des lobbies privés menées auprès des institutions communales et intercommunales
- Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la main mise des institutions financières
- Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et sociale 
- Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités d’emprunt à de faibles taux aux ménages les plus défavorisés
- Émettre un emprunt citoyen qui aura vocation à mobiliser l’épargne pour financer les investissements d’avenir (écoles, lieux culturels…)
- Réquisitionner les logements vides
- Inscrire dans les critères de choix des marchés publics la localisation des entreprises et l’impact écologique de leur activité
- (…)

Des élu·e·s au service de l’intérêt général et non d’eux-mêmes
- Refuser le cumul de mandats de maire et de président.e d’EPCI ; de maire et d’élu.e régional.e
- Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président.e d’EPCI : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé 
- Signer la Charte Anticor
- Supprimer les jetons de présence des les Conseil d’administration des satellites ou en baissant les indemnités liées à la présidence de ces mêmes satellites (régies, SEM, SPL, syndicats mixtes, etc).
- Réduire drastiquement le recours aux voitures avec chauffeurs et instaurer la sobriété dans l’octroi d’avantages matériels aux élus (véhicules de fonction, etc).  
- (…)

Axe 2 - Des communes mobilisées pour la bifurcation écologique
Démarche « règle verte »

 

L’urgence écologique impose une bifurcation accélérée et globale, en rupture avec le mode de production et de consommation productiviste et la politique des petits pas des partisans du capitalisme vert. Alors que le gouvernement a renoncé à mettre en oeuvre les engagements de la COP 21, les collectivités insoumises s’engageront immédiatement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la lutte contre les pollutions et la production de déchets, de l’arrêt de l’artificialisation des terres et du maintien de la biodiversité.

La Règle Verte est le fil conducteur de notre programme municipal. Elle met en avant la nécessité de prendre en compte les limites des ressources naturelles, la capacité de la planète à les régénérer, et les équilibres des écosystèmes du local au global. A l’échelle des communes, la Règle Verte se traduit concrètement par la défense des services publics, la coopération et la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux et par la maîtrise municipale des biens communs (l’eau, l’air, la terre, l’alimentation) par les citoyen.ne.s pour protéger leur santé et la biodiversité. A travers la planification des politiques locales, nous voulons engager sans attendre, la bifurcation écologique indispensable à la sauvegarde des écosystèmes et de l’humanité tout en répondant aux nécessités du plus grand nombre par la tarification socialisée et la généralisation de la gratuité.

Par ailleurs, au-delà des seuls risques naturels et technologiques et dans un contexte général de dérèglement climatique et de possibles ruptures énergétiques, il s’agit de préparer les communes et les intercommunalités à faire face à des chocs ou des stress identifiés mais aussi à l’imprévisible. Pour cela, les communes et intercommunalités devront se doter de stratégies de résilience et de coopération entre les territoires.

 

I / Mettre en oeuvre la règle verte

Instaurer la planification écologique communale
- Établir avec les habitant·e·s, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal
- A partir de ce bilan, organiser chaque année un débat citoyen d’orientation écologique visant à mettre en oeuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal
- L’action communale prendra appui sur une planification pluriannuelle des politiques publiques : préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l’empreinte écologique communale
- Les élu·e·s municipaux insoumis·es s’attacheront à construire des alternatives écologiques et solidaires à des échelles plus larges : intercommunalités, Parcs Naturels Régionaux, etc.
- (…)

Engager la bifurcation énergétique : sobriété et énergies renouvelables
- Adopter un plan de développement des énergies renouvelables s’appuyant sur les associations citoyennes, les coopératives ou une régie publique proposant un tarif social de l’énergie
- Adopter un plan de rénovation thermique et de développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics
- Adopter un plan de réduction de la consommation énergétique : soutien financier aux particuliers pour la rénovation thermique de leur logement, soutien aux projets d’habitat écologiques, partagés et aux coopératives 
- (…)

 

II/ Où l’on respire

Développer partout les transports en commun et instaurer progressivement leur gratuité
- Renforcer les réseaux de transports en commun sur tous les territoires pour favoriser les modes de déplacement les moins polluants et accidentogènes, les plus partagés possibles (bus, bus en site propre, tramways, etc.)
- Réduire et socialiser les tarifs des transports en commun, aller vers leur gratuité dès que possible
- Défendre le maintien et la réouverture des gares et lignes locales de train pour le transport de passagers et de marchandises, ainsi que le transport fluvial de marchandises le cas échéant
- Aller vers 100 % de matériel roulant accessible et 100 % d’arrêts de bus, tram ou métro acces-sibles
- (…)

Réduire la place de l’automobile et des camions en ville
- Développer les plateformes multimodales à l’entrée des villes pour réduire le trafic et la pollution de l’air ; développer les aires et places de stationnement pour le covoiturage et les pistes cyclables
- Aménager l’espace urbain pour faciliter les déplacements à pied ou en vélo en engageant la piétonnisation des centres-ville denses
- Réduire dans les centres-ville denses l’emprise du stationnement de surface (report vers les parkings souterrains municipaux ou municipalisés déjà existants)
- Encourager le développement de l’usage du vélo en promouvant un véritable service public communal ou intercommunal du vélo, avec une tarification attractive et progressive pour le prêt et l’entretien de vélos publics ou la mise à disposition par des SCOP en fonction des possibilités, favoriser les bourses à vélos et ateliers de réparations
- Développer le réseau de pistes cyclables ainsi que les stationnement plus sécurisés de vélo, imposer partout les doubles sens cyclables, construire des réseaux de voies cyclables à grande vitesse complètement séparées de la circulation automobile (« vélo routes ») pour faciliter les déplacements domicile-travail à vélo et réduire petit-à-petit la domination de la voiture comme mode de déplacement
- Aménager les berges, chemins ruraux ou vicinaux, délaissés de voirie pour créer des liaisons vertes réservées aux modes actifs
- Lors du renouvellement du parc automobile municipal ou intercommunal, choisir la transition vers les modes les moins polluants (modes actifs quand possible, véhicules moins polluants dont électriques…)
- Utiliser les pouvoirs de police générale du maire pour interdire l’occupation du domaine public maritime aux paquebots ne respectant pas les normes environnementales 
- Tolérance zéro des abus de stationnement des véhicules : sécurité des piétons aux heures de pointe, entrée/sortie des écoles, passages piéton, stationnements/passages réservés aux handi-capé·e·s, véhicules de secours…   
- (…)

Aménager plus d’espaces verts et conviviaux en ville
- Adopter un plan pluriannuel de végétalisation de l’espace public fixant un objectif d’occupation végétale du sol en zone dense en début de mandat ; replanter des arbres fruitiers en milieu urbain
-Développer les jardins partagés, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville ; maintenir les jardins ouvriers
- Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant, libérées de la chasse à courre
- Aménager, notamment dans les zones urbaines denses, des espaces refuges pour les animaux sauvages et maintenir des friches en particulier pour les pollenisateurs sauvages
- Stérilisation obligatoire et identification dans chaque ville des animaux urbains (regroupe les animaux dit « domestiques » et « errants »)
- (…)

Réduire les pollutions sonores, lumineuses et électroniques
- Lutter contre les pollutions sonore et lumineuse (extinction, sauf cas exceptionnel, des éclairages des boutiques, magasins, bureaux, etc., hors temps d’activité)
- Ouvrir un débat public sur l’extinction et l’aménagement de l’éclairage municipal à certaines heures de la nuit
- Réaliser un audit sur l’exposition des habitants aux ondes et la réduire autant que possible
- Relayer, au sein de l’ACNUSA, les solutions demandées par les collectifs de citoyens affectés par les nuisances sonores liés au trafic aérien. Le cas échéant, travailler avec les habitants à la constitution de tels collectifs.
- Réduire les nuisances associées aux trafics autoroutier et des lignes à grande vitesse
- (…)

Libérer l’espace et le temps du consumérisme
- Bannir la publicité non locale et les écrans publicitaires de l’espace public
- Sortir des zones touristiques internationales pour mettre fin au travail du dimanche et freiner la mise en tourisme 
- Interdire les cirques exploitant des animaux sauvages
- (…)

 

III / Où la terre, l’eau et l’alimentation sont saines

Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des terres
-Sanctuariser dans les PLUi le foncier agricole, forestier et naturel en appliquant strictement les dispositions législatives et réglementaires existantes, refuser les GPII
- Prévoir une reclassification agricole de certains terrains actuellement constructibles
- Proposer la création de Zones Agricoles Protégées (ZAP) et de Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), afin de renforcer la protection durable des terres agricoles.
- Préserver la biodiversité en développant des ceintures vertes agricoles, les trames vertes et bleues, en restaurant les haies et les mares
- Mener une réflexion sur la valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…)
- (…)

Réduire l’exposition aux produits chimiques nocifs pour la santé et l’environnement
- Sortir de l’usage des produits chimiques (toxiques, perturbateurs endocriniens) dans les crèches, écoles, maisons de retraite, bâtiments municipaux et intercommunaux
- Faire appliquer autour de toutes les habitations et lieux de vie une distance minimale de 200 m d’interdiction des épandages de pesticides : soutien aux associations de riverains, organisation de réunions entre agriculteurs, agricultrices et habitants, promulgation d’arrêtés d’interdiction d’épandage en coordination avec tous les maires qui prendraient des mesures semblables, recours en justice.
- Sensibiliser et accompagner les habitant.e.s pour étendre la démarche “zérophyto” (jardins partagés, journée d’éducation populaire avec les agents municipaux…)
- S’assurer du bon déroulement des opérations de désamiantage des bâtiments communaux et intercommunaux, ainsi que de la sécurisation des sites présentant des niveaux de radioactivités dangereux
- Favoriser l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces communaux
- Favoriser l’utilisation de matériaux locaux (paille, bois, terre crue…) pour la construction publique et privée et soutenir les chantiers écoles adoptant ces usages
- (…)

Des cantines scolaires 100% bio et local
- Maximiser la part de produits de saison et locaux dans la restauration collective pour atteindre de 100% de produits locaux et selon les conditions locales l’objectif de 50 à 100 % de bio, notamment pour les fruits et légumes
- Favoriser les agricultures biologiques et locales dans la commande publique, outil de transition vers l’agriculture écologique.
- Former les équipes de cuisine pour un ré-investissement de leur métier et améliorer leur savoir-faire dans une alimentation moins carnée, moins transformée et issue de l’agriculture biologique,
- Ouvrir des jardins potagers biologiques dans les écoles pour et par les élèves ; le fruit de ces plantations pourra être servi à la cantine
- Intégrer une option “sans produits carnés” pour chaque repas dans la restauration scolaire et collective
- Faire du repas à la cantine un moment d’éducation à l’alimentation et de lutte contre le gaspillage alimentaire
- (…)

Préserver les ressources en eau, garantir l’accès vital aux premiers mètres cubes
- Soutenir en priorité la transition vers l’agriculture biologique des surfaces agricoles situées sur les aires d’alimentation de captages, pour réduire les coûts liés à la dépollution de l’eau.
- Co-gérer l’eau, bien commun de l’Humanité, grâce à des régies publiques municipales ou intercommunales permettant l’implication des citoyen.ne.s par leur accès au conseil d’exploitation de la régie à travers des associations d’usagers et de consommateurs
- Garantir le droit à l’eau par la mise en oeuvre d’une tarification progressive et différenciée selon les usages, la gratuité des compteurs et des premiers mètres cubes
- Installer des récupérateurs des eaux de pluies pour le nettoyage des rues et l’arrosage des jardins collectifs
- (…)

 

IV / Des communes « zéro déchets »

Réduire la production de déchets
- Réorganiser la chaîne de restauration collective en vue de diminuer de 75 % le gaspillage alimentaire et faire disparaître le plastique non recyclable ainsi que la vaisselle en plastique réutilisable, en adaptant quand cela est nécessaire l’équipement et le poste de travail des employé·e·s des entreprises de restauration, arrêt de l’achat de bouteilles d’eau en plastique
- Mener une politique active vers la restauration privée et de loisir pour parvenir à l’objectif « zéro plastique » ; accompagner les entreprises et les commerçants dans leur transformation « zéro déchet »
- Mettre en place de dispositifs de partage des aliments consommables (soutien aux associations de collecte des invendus ; action d’éducation à la cantine…).
- Valoriser et soutenir les commerces en vrac ; mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en verre.
- Mettre en oeuvre une tarification progressive de l’eau (dont la gratuité des premiers mètres cubes) pour sanctionner la surconsommation et le gaspillage de cette ressource vitale.
- (…)

Favoriser une gestion circulaire des déchets (réemploi, recyclage, valorisation)
- Soutenir le développement des ressourceries associatives et publiques
- Généraliser la collecte et le compostage des biodéchets
- Créations d’ateliers coopératifs de remise en état de matériels divers  
- Renforcer et améliorer les services de collecte et de recyclage des déchets non organiques
- Interdire le déversement des déchets et gravats dans les espaces naturels et terrains agricoles
- Tendre vers l’arrêt complet des incinérateurs
- (…)

Axe 3 : Des communes où il fait mieux vivre
Démarche « égalité »

 

Pour les salarié·e·s, les retraité·e·s, les étudiant·e·s, les chômeurs et les chômeuses, le quotidien est devenu plus difficile. Les droits de chacun·e et l’Etat social sont remis en cause par la politique brutale du gouvernement des riches. Accéder aux soins ou à une école de proximité et de qualité est de plus en plus souvent fonction de son territoire de résidence.

Pour ne plus subir la grande régression néolibérale, les communes insoumises conduiront une politique active de lutte contre les inégalités. Alors qu’une minorité déterminée à faire sécession du reste de la société accumule sans fin et sans buts, nous voulons répartir les richesses et garantir à chacun·e le droit au logement, à la sécurité, aux soins, à l’éducation pour permettre à tous de vivre mieux.

 

I/ Garantir le droit au logement

Mettre le logement social au service du bien-vivre ensemble
- Construire des logements sociaux pour favoriser la mixité sociale en introduisant dans le PLU une obligation de 30 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et de 40 % en zones tendues
- Répartir de façon égale sur l’ensemble du territoire communal la construction de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale et lutter contre la formation de ghettos, de riches ou de pauvres, en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés
- Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat 
- Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères pour mettre fin au clientélisme
- Désigner un adjoint ou conseiller délégué à la politique de la ville dans les communes concernées. S’impliquer pleinement dans l’élaboration des programmes de renouvellement urbain, refuser ou limiter au minimum les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), privilégier la réhabilitation du bâti existant et l’installation pérennes d’activités économiques, associatives et culturelles dans les quartiers concernés
- Allouer des moyens plus importants aux quartiers populaires dans une logique de péréquation   
- (…)

Lutter contre le mal logement
- Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation, dans l’objectif de les convertir en lieu de vie dynamisant le tissu urbain dans les délais les plus brefs (logements, commerces, espaces verts).
- Introduire une obligation de lutte contre l’insalubrité écologique à la charge des bailleurs sociaux et des propriétaires hébergeant des personnes précaires
- Créer ou développer des outils de prévention efficaces contre les expulsions locatives (commission de prévention des impayés locatifs avec les bailleurs, permanence d’aide juridique, médiation…) 
- Prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne
- Constitution du maire et/ou le ou la président.e de l’EPCI en partie civile en cas d’expulsion abusive
- Lutter contre les marchands de sommeil en mettant en oeuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location) et développer les contrôle d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteurs et d’inspectrices en nombre suffisant
- Mettre à disposition et favoriser la construction de centres d’hébergement d’urgence et de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, CHRS…) pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, couteux et insalubres
- (…)

Enrayer la spéculation immobilière et la mise en tourisme
- Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures. 
- Baisser le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes
- Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, donnant priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti spéculatives
- En zone tendue, demander au préfet la mise en place de l’encadrement des loyers 
- (…)

 

II/ La sécurité et la sûreté pour chacun.e

- Assurer une présence policière de proximité
- Développer une véritable police municipale de proximité oeuvrant à la sécurité et à la tranquillité des habitant.e.s tout en exigeant le maintien ou l’augmentation des effectifs de la police nationale
- Démanteler les dispositifs coûteux, inefficaces et intrusifs de vidéosurveillance et utiliser les moyens ainsi économisés pour renforcer les effectifs de police municipale
- (…)

Pacifier les relations police-population
- Refuser l’armement des policiers municipaux
- Former la police municipale pour en finir avec le contrôle au faciès
- Demander l’expérimentation par la police nationale du récépissé de contrôle d’identité sur le territoire communal ou intercommunal
- Évaluer la mission du service public de police de proximité par l’envoie de questionnaire aux habitant·e·s
- Développer l’emploi de médiateur·trice·s (scolaires, de jour, de nuit) ainsi que d’éducateur·trice.s de rue
- (…)

Garantir la tranquillité et la sécurité des femmes dans l’espace public
- Aménager un environnement urbain favorable aux femmes (éclairage public, mobilier urbain…)
- Développer un service de transport qui, le soir, peut s’arrêter où le souhaite la personne
- (…)

Des communes résiliantes en transition : anticiper les effets du réchauffement climatique en matière de risques environnementaux
- Actualiser le plan de prévention des risques (PPR) en prenant en compte les effets attendus du réchauffement climatique
- Adopter un plan canicule recensant et prévoyant des lieux d’accueil adaptés
- Formation massive de la population aux premiers secours, à tous les âges (de l’école aux EPHAD)
- Diffusion d’une culture du risque, de la vigilance bienveillante et de l’entraide
- Étudier la possibilité de constituer une réserve citoyenne de protection civile en lien avec des missions de proximité
- (…)

 

III/ Santé et éducation pour tou·te·s !

Des écoles où il fait bon apprendre
- Proposer un petit déjeuner gratuit issu de l’agriculture biologique et locale et généraliser la gratuité de la cantine
- Allouer à tous les élèves une dotation standard de fournitures scolaires gratuites
- Construire une sectorisation qui mette fin à la ségrégation et refuser l’ouverture de toute nouvelle école privée sur le territoire communal
- Rénover les écoles publiques pour garantir à tous les élèves de bonnes conditions d’étude (locaux isolés, accessibles, désamiantage, salles dédiées au périscolaire et d’évolution…) et en construire de nouvelles à taille humaine là dans les communes où les classes sont en sureffectifs
- Parvenir à l’objectif d’une ATSEM à plein temps par classe en maternelle
- Ouvrir un « espace parents » animé par les associations de parents d’élèves dans chaque école
- Soutenir et développer l’accompagnement à la parentalité dans les équipements municipaux ou des maisons de l’enfance : temps d’échanges entre parents et professionnels, accueils jeux pour les tout petits, ateliers, rendez-vous individuels ou réunions…
- Scolariser tous les enfants, Roms et de nationalité étrangère, vivant en squat, bidonvilles ou hôtels sociaux, comme la loi le prévoit
- Former les personnels de crèche, du périscolaire et intervenants sur le temps scolaire à la pré-vention des violences éducatives
- (…)

Prendre en compte les besoins des tout-petits
- Développer le service public local de la petite enfance en proposant des modes d’accueil diversifiés et adaptés à tous (crèches, multi-accueils, lieux d’accueil enfants-parents, relais assistantes maternelles…) afin de permettre à 100% des parents d’obtenir une place pour leurs enfants
- Aménager des aires de jeux inventives, naturelles, intergénérationnelles, respectueuses des normes environnementales dans les jardins publics, les ludothèques, les bibliothèques
- Rendre la procédure d’attribution des places en crèches plus transparente et plus rapide en unifiant par le haut les procédures de demande de place (crèches associatives, familiales, parentales ou municipales)
- (…)

Faciliter l’accès aux soins
- Créer des mutuelles municipales pour les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de la commune 
- Favoriser l’implantation de centres de santé et mutualistes pluri-professionnels à tiers payant intégral pour faciliter l’accès aux soins et lutter contre la désertification médicale 
- Lutter pour la défense des hôpitaux publics en luttant contre les fermetures d’hôpitaux et de maternité et les groupements hospitaliers territoriaux
- Créer des bains-douches sécurisés aux horaires d’ouverture étendus
- Oeuvrer à la sauvegarde des maternités de proximité
- Envisager la création de centres de planning familial
- (…)

Adopter un plan global de lutte contre le fléau de la drogue
- Travailler étroitement avec la police nationale ou la gendarmerie pour poursuivre et arrêter les trafiquants de drogue
- Mettre en place, en lien avec les associations spécialisées, des salles ou des équipement mobiles de consommations à moindre risque pour renforcer le suivi sanitaire et social des toxicomanes, réduire les pratiques à risque et lutter contre la consommation de la drogue 
- Proposer un plan d’accompagnement des personnes toxicomanes : psychologie, désintoxication, relogement… en collaboration avec les associations et le ministère de la santé
- (…)

 

IV / Prendre soin de nos aînés

Lutter contre la perte d’autonomie 
- Créer des résidences pour personnes âgées publiques (EHPAD, résidences-autonomies, résidences intergénérationnelles)
- Développer les services à la personne (maintien à domicile, portage de repas) accessibles et adaptés
- Créer des pôles gériatriques regroupant en un seul lieu acteurs publics et associatifs
- Proposer un service de repas à domicile réalisés en cuisine centrale
- Autoriser les animaux de compagnie dans les Ehpad et maisons de retraites afin de ne pas séparer les aînés de leurs compagnons.
- (…)

Développer les liens avec les ainés
- Favoriser les structures de co-logement seniors / étudiants
- Instaurer des Brigades des Papis et des Mamies chargées de missions bénévoles de soutien scolaire, activités périscolaires, lien social dans les quartiers, animation évènementielle, visites à domicile…
- (…)

Axe 4 : Des communes actives et créatives
Démarche « relance de l’activité »

 

Nous voulons vivre, travailler et accéder aux loisirs dans des communes à taille humaine. Face au modèle métropolitain, qui concentre tout et creuse les inégalités, nous voulons un aménagement du territoire équilibré, organisé autour de bassins de vie locaux disposant de l’ensemble des activités et services publics nécessaires aux besoins du quotidien. Nous voulons répondre à l’urgence écologique, en soutenant l’emploi local et en développant les circuits courts.

Assez des heures de voitures forcées par la désertification et la relégation organisées. Les communes et intercommunalités disposent de leviers d’action pour relancer l’activité en soutenant la relocalisation de l’activité et la transition agricole. Pour que la vie reprenne, partout, il faut aussi encourager la création culturelle et favoriser l’accès aux loisirs pour donner à chacun.e, quelle que soit sa commune de résidence, la possibilité d’une existence riche et pleine.

 

I / Créer des emplois locaux

Soutenir et développer l’agriculture biologique et locale
- Créer des commissions municipales ou intercommunales d’appui aux projets agricoles (commission pluraliste composées d’élu.e.s, d’agriculteurs et agricultrices, de propriétaires, de personnes ressources investies dans les questions d’alimentation…)
- Adhérer au dispositif Vigifoncier et contractualiser avec la SAFER (et à terme avec les Établissements Publics Fonciers Ruraux proposés par la France insoumise à l’échelle nationale), pour repérer les terres qui se libèrent et consacrer un budget d’opportunité dans le budget municipal pour pouvoir réaliser les acquisitions de foncier agricole quand une occasion se présente
- Proposer aux porteurs et porteuses de projets agricoles des baux ruraux environnementaux signés pour plusieurs années reconductibles et qui précisent que les terres devront être cultivées en agriculture biologique et avec montant de loyer attractif/modéré, ou des baux à usage incluant terres, bâti agricole et habitat dans le cas de reprise de zones délaissées,
- Proposer des services aux paysans et paysannes qui s’installent : location / mutualisation de matériel avec les services espaces verts (tracteurs …), aide aux investissements, offre de débouchés de commandes (par exemple pour la cantine et la restauration publique..), mise à disposition des lieux de vente (magasin de producteurs, marchés) ou de dépôts (AMAP, circuits courts, groupements de commande..), des espaces de travail et de réunion partagés pour favoriser les coopérations entre producteurs et productrices paysans plutôt que la concurrence. 
- Accueillir sur la commune les services aux porteurs et porteuses de projet et organismes de soutien à l’installation et à la transmission : assurer des permanences des services « point d’accueil installation », favoriser les pôles INPACT qui regroupent les associations de développement agricole et rural, avoir des actions d’accueil et d’animation pour l’insertion des nouveaux paysans et paysannes installé.e.s, prendre en compte et aider leurs besoins sociaux (logement, éducation …).
- Mettre en œuvre des projets alimentaires territoriaux pour favoriser la production et la consommation de produits locaux et de qualité, en associant agriculteurs, communes rurales et urbaines, organismes de recherche, acteurs de l’ESS, associations…
-  Promouvoir la création de « fermes urbaines » dans les agglomérations densifiées  
- (…)

Défendre le petit commerce face aux géants de la grande distribution
- Refuser les permis de construire et modifier le plan local d’urbanisme de façon à empêcher la construction de toute nouvelle grande surface 
- Aider, par la mise à disposition de locaux, l’installation ou le maintien de petits commerces (librairie, boulangeries, boucheries, épiceries, maraîchers, cafés…) 
- (…)

Créer des emplois publics
- Municipaliser les services externalisés au privé en ne renouvelant pas ou en annulant dès que possible les délégations de service public pour les services externalisés et retour de ces services en gestion publique communale ou intercommunale (cantines, transports, collecte des déchets, entretien des bâtiments, propreté, stationnement, espaces verts…)
- Ouvrir de nouveaux services publics, rentables et pourvoyeurs d’emplois : garage, centre vétéri-naire, fermes et ateliers de transformation gérés en régie communale, coopérative de consommation etc.
- Limiter le recours à des cabinets de consultant hors de prix en développant l’emploi scientifique (thèses CIFRE…)
- (…)

Refuser le dumping social
- Refuser le travail du dimanche
- Refuser les zones franches qui favorisent le développement de la précarité
- Introduire des critères pour la création d’emplois locaux dans tous les appels d’offres
- (…)

Lutter contre le chômage et la précarité
- Organiser une permanence chômeur et d’accès aux droits pour le respect du droit du travail et l’accès aux droits des chômeurs et précaires
- Lutter contre la précarité en mettant en place des plans de titularisation et des négociations salariales internes
- Associer l’ensemble des agents municipaux à l’élaboration des projets et des politiques municipales (projets de service…) et développer la formation des agents territoriaux pour accompagner l’évolution des services, en y consacrant au moins 3% de la masse salariale
- (…)

 

II/ Relocaliser et socialiser l’activité

Développer l’économie locale et les circuits courts
- Mettre à disposition les moyens publics (mise à disposition de locaux, soutien financier, monnaie locale, systèmes d’échange locaux…) pour le développement des AMAP, des marchés paysans et des magasins de producteurs, d’épiceries coopératives permettant la commercialisation des productions locales
- Créer, au niveau intercommunal, un service d’aide aux entreprises et producteurs locaux pour leur permettre de bénéficier des marchés publics : conseil, coopérative (SCIC) permettant aux producteurs de répondre de façon groupé
- Créer un label pour valoriser et favoriser l’implantation de produits, artisans et petites industries locales
- Favoriser la création de services d’échanges locaux (SEL) en mettant à disposition des citoyens des plateformes dédiées
- Favoriser l’essor et la pérennité de monnaies locales complémentaires citoyennes existantes ou en projet
- (…)

Soutenir l’économie sociale et solidaire pour produire et consommer autrement
- Créer des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour favoriser le développement de l’ESS et introduire des économies d’échelle pour lutter contre le gaspillage du capital : services mutualisés, bureaux ou locaux de stockage collectifs… 
-Accompagner les nouvelles formes collectives d’acquisition du foncier agricole (association foncière, Terre de Liens…).
- Embaucher un expert en reprise d’entreprise au niveau intercommunal pour accompagner et soutenir les salariés pour la reprise d’entreprises, notamment en SCOP
- Créer et soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (régies de quartier, ateliers et chantiers d’insertion…) (marchés publics réservés, accompagnement, aide aux locaux)
- Maintenir et défendre les subventions aux associations (contrats aidés, subventions départementales et régionales) et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (SCOP…)
- (…)

 

III/ Permettre l’accès de tou·te·s à la culture et aux loisirs

Favoriser l’accès à la culture
- Ouvrir de nouvelles médiathèques de proximité animées par des bibliothécaires en nombre suffisant et proposant l’accès gratuit aux livres, œuvres numériques et le prêt d’œuvres (artothèques)
- Soutenir les conservatoires en recrutant des équipes pédagogiques diplômées et en favorisant la diversité des pratiques (de la danse classique au hip hop, du théâtre aux comédies musicales…)
- Permettre au plus grand nombre d’accéder à un enseignement et une pratique artistique au conservatoire ou à l’école de  musique, danse, théâtre, ou en centre d’art en proposant notamment une politique tarifaire liée au quotient familial et en favorisant l’accessibilité aux lieux de cours et activités.  
- Généraliser le 1% artistique dans tous les bâtiments en installant, dans chaque bâtiment public ainsi que dans les nouvelles constructions privées, des œuvres d’art
- Créer et/ou soutenir des Maisons de jeunesse et de la culture (MJC), lieux de mixité culturelle et d’éducation populaire, et développer des partenariats avec les centres sociaux, équipement culturels, associations et artistes locaux
- (…)

Multiplier les lieux de création artistique
- Mettre à disposition d’artistes les lieux vacants pour proposer des espaces de création, de fabrique, de recherche, d’exposition, d’expression, d’universités populaires, permanents ou non
- Permettre aux équipes artistiques locales de disposer de locaux et d’un accès aux équipements culturels 
- Favoriser l’implication citoyenne en matière de programmation artistique (cinéma, théâtre, musées…)
- Faire entrer l’art à l’école : développer des jumelages entre les structures culturelles et les écoles ; ouvrir des résidences d’artistes en milieu scolaire
- Développer les activités artistiques et culturelles dans les centres de loisirs, crèches… en lien avec les équipements, associations et artistes du territoire 
- Faire appel à des artistes pour l’ensemble de la vie municipale (illuminations, fêtes de quartier ou de ville, projets d’aménagements)
- (…)

Développer une pratique sportive populaire et émancipatrice
- Construire de nouveaux équipements sportifs de proximité (stades, piscines et gymnases notamment) dans les territoires les moins pourvus
- Favoriser la gratuité et la tarification sociale des équipements sportifs
- Rendre accessibles les installations sportives scolaires aux associations en dehors des horaires d’ouverture des établissements scolaires, y compris pendant les vacances scolaires 
- Soutenir la pratique sportive féminine et mixte en engageant une réflexion sur le type d’équipement sportif à construire et en élaborant, avec les associations sportives locales, une charte de lutte contre les discriminations dans le sport
- Créer des garderies ludico-sportives dans les équipements sportifs municipaux, pour favoriser notamment la pratique sportive féminine
- Favoriser la pratique et la mise en place de clubs handisport
- Refuser le « nommage » par des marques des équipements sportifs et leur privatisation
- Protéger les pratiquants de sports de nature en interdisant sur le territoire communal ou intercommunal la chasse le dimanche en période de chasse
- (…)

Axe 5 : Des communes dignes et solidaires
Démarche « Nouvel humanisme »

 

La politique néolibérale menée sans discontinuité depuis une quinzaine d’années a affaibli les Français.e.s. Elle plonge près de neuf millions de personnes dans la pauvreté, le plus grand nombre dans la précarité, organise la guerre de tous contre tous au nom de la « compétitivité ». Revers de la même médaille, l’extrême droite attise les haines et pousse les plus fragiles les uns contre les autres.

Au triomphe du chacun pour soi et à l’abandon des plus faibles, nous préférons une société de paix et de fraternité. L’insoumission est un nouvel humanisme. Les communes insoumises en sont le laboratoire. Chacun.e s’y reconnait comme l’égal.e de l’autre et tou.tes y assument leur devoir d’humanité.

 

I/ Des communes solidaires

Adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité
- Lutter contre le non recours aux droits par la mise en place d’un guichet unique d’accès aux droits, assurant informations et suivi des dossiers et la création de postes médiateurs
- Négocier des permanences de la Sécurité sociale dans la mairie (CAF, CPAM, Pôle emploi…)
- Proposer une simulation sur « mesaides.gouv » à tout.e nouvel.le arrivant.e dans la commune
- Création d’une instance participative au sein des CCAS, ouverte aux associations et populations
- Développer la gratuité ou la tarification sociale pour les usagers des équipements et services municipaux
- Revoir la tarification sociale en baissant le nombre de tranches de quotients familiaux, puis par la mise en place du taux d’effort (CNAS)
- Garantir le droit à la domiciliation et développer un service de bagagerie pour les personnes SDF ; refuser les dispositifs tournés contre elles (arrêtés anti-mendicité, mobilier anti SDF)
- Prendre des arrêtés municipaux d’interdiction des coupures d’eau et d’énergies
- Prendre soin des espaces communs des cimetières afin de traiter avec dignité les morts de rue et indigents
- (…)

Garantir l’accessibilité à tou·te·s
- Objectif zéro lieu inaccessible (lieux et transports publics, commerces…)
- Favoriser l’achat de matériel adapté dans les écoles pour accueillir les enfants présentant des handicaps
- Favoriser l’accueil des enfants handicapés dans les crèches publiques
- Respecter les obligations de la commune en matière d’emploi de personnes handicapées
- Créer des commissions locales d’accessibilité et des autorités organisatrices des mobilités en y associant les associations représentatives des personnes porteuses de handicap
- (…)

Protéger les droits des migrant·e·s
- Se porter commune volontaire pour l’accueil de migrant·e·s et mettre à disposition de l’Etat des bâtiments pour accueillir des hébergements d’urgence pour migrant·e·s
- Si la commune est un haut lieu de passage de personnes en migration, proposer un lieu d’accueil type Grande-Synthe, où les personnes peuvent se reposer et recréer une vie collective en attendant de voir leur situation stabilisée
- Soutenir des actions de solidarité et activités co-construites avec les personnes migrantes (cours de français, cuisines participatives…) par le prêt de locaux ou un soutien financier
- Développer les parrainages républicains de personnes sans papiers
- (…)

Lutter contre la fracture numérique
- S’assurer que toute dématérialisation de service public local s’accompagne des ressources humaines nécessaires pour accompagner les personnes les plus éloignées des usages numériques
- Instaurer des “maisons du numérique” ou utiliser les points existants (médiathèques…) pour assumer, en lien avec les associations, un rôle de médiation numérique
- Développer des espaces d’accès à Internet confidentiels et gratuit, respectant la neutralité du net (sans filtrage ni surveillance)
- (…)

 

II/ Combattre le racisme, le sexisme, les LGBTIphobies et toutes les formes de discriminations

Diagnostiquer pour agir
- Créer un Observatoire communal ou intercommunal des discriminations, co-géré avec les associations et les habitant.e.s, doté d’un budget participatif, pouvant mettre en oeuvre des actions de testing
- Adopter un plan de lutte communale contre le racisme, le sexisme, les handiphobies, les discriminations et les violences envers les personnes LGBTI
- (…)

Eduquer et former
- Mise en oeuvre d’un Programme d’information et de sensibilisation dans les établissements scolaires et Centres de loisirs (dans le cadre de la Semaine contre le Racisme par exemple)
- Création d’un « Prix annuel de l’Egalité » ouvert à plusieurs collèges (scolaires, habitants, partenaires et agents…)
- Mettre à disposition des enseignant​.es du primaire les ABCD de l’égalité et favoriser l’interventions d’associations engagées pour l’égalité dans les écoles
- Former les agents municipaux aux problématiques du racisme, du sexisme, des questions LGBTI y compris sur les questions propres à l’accueil des personnes transgenre et intersexuées dans les administrations pour lutter contre les stéréotypes et permettre une bonne orientation des personnes victimes
- Retirer les spécifications de genre dans les formulaires administratifs
- Développer les lieux et campagnes d’information sur les moyens de la santé sexuelle et reproductive (contraception, accès à l’IVG, prevention VIH et Infection sexuellement transmissibles)
- Donner à voir en positif, une société émancipée, à travers la politique culturelle et événementielle de la municipalité ou de l’intercommunalité (travailler sur le contenu des commandes des bibliothèques/médiathèques en ouvrages de l’esprit ou presses d’actualité, festivals ou « journées thématiques », constitution d’un fonds d’archives des luttes locales d’émancipation antiraciste, féministe et LGBTI de la localité)
- (…)

Aider les victimes
- Mettre en place un lieu d’accueil (éventuellement mobile) et un numéro vert, pour signalement et accompagnement des victimes du racisme, du sexisme, de LGBTIphobies
- Créer une structure d’accueil d’urgence pour femmes battues et personnes en rupture familiale du fait de leur orientation sexuelle
- Développer les marches exploratoires avec les différents publics potentiellement concernés par les discriminations ou violences de rue
- Lutter contre la chasse aux Roms : scolarisation, mise en place de villages d’insertion avec des associations spécialisées, appliquer la loi quant à la présence d’aire de gens du voyage
- Constitution en partie civile du maire et/ou le ou la président.e de l’EPCI lors de tout dépôt de plainte d’une victime de racisme, de sexisme, ou de LGBTIphobies
- (…)

 

III/ Inventer l’humanisme du XXIe siècle

Faire vivre laïcité pour une société fraternelle
- Refuser le financement des structures confessionnelles et cultuelles
- Supprimer immédiatement toutes les aides extra légales à l’enseignement privé, refuser toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés 
- Désobéir à la loi Carle qui oblige les communes à financer l’instruction privée
- Garantir la laïcité du périscolaire en y refusant toute intervention d’associations religieuse, marchande, ou de lobbies patronaux
- Bannir tout type d’objet à caractère religieux (type crèche de Noël) de tous les lieux gérés par la commune ou l’intercommunalité
- (…)

Pour un urbanisme qui prend en compte la dimension du genre
- Objectif de parité dans l’espace public (noms de rue, de bâtiments, etc)
- Développer des marches exploratoires sous le prisme du genre pour pouvoir mettre en place les aménagements urbains nécessaires 
- Développer les toilettes publiques gratuites
- Veiller à la parité dans les appels à projets/appels d’offre lancés par les collectivités, notamment concernant l’urbanisme et l’architecture
- Refuser les publicités sexistes dans la ville 
- (…)

Favoriser la vie associative
- Permettre le prêt gratuit aux associatives culturelles et sportives des infrastructures municipales (salles polyvalentes, gymnases…)
- Élaborer des chartes éthiques pour ne pas mettre en concurrence les associations et définir des objectifs partagés associations/communes
- Privilégier les subventions pluriannuelles, financer les associations à hauteur réelle du travail qu’elle fournissent, ne pas les utiliser comme manière de faire de la délégation de service public au rabais
- Faire de l’enjeu égalitaire un critère de subvention : exercice paritaire des responsabilités, encouragement aux pratiques féminines dans des domaines où elles sont peu présentes. 
- (…)

Encourager la jeunesse
- Soutenir les projets citoyens, humanitaires, associatifs portés par les jeunes (bourses, locaux…)
- Développer des logements étudiants gérés par les CROUS
- Créer des lieux de citoyenneté, de débat et d’éducation à l’esprit critique pour les jeunes (conseils de la jeunesse, de la vie étudiante, conseils municipaux des enfants…)
- Accompagner les jeunes dans leur projet professionnel et leur accès aux droits (bureaux information jeunesse, missions locales…)
- (…)

Pour un espace public approprié
- Installer du mobilier urbain accueillant pour s’asseoir, s’allonger, se restaurer, se rencontrer
- Engager un débat public sur la toponymie communale dans une perspective émancipatrice
- Ouvrir des ateliers citoyens pour permettre la co-élaboration des projets d’urbanisme
- (…)

78 réponses à “Texte programmatique national pour les élections municipales

  1. Contributions à la plateforme programmatique LFI. Elections municipales 2020.
    AXE 1 :
    1_Restaurer la souveraineté.
    Préalable à rajouter.
    Les principales compétences étant concentrées dans les métropoles et communautés de communes, il nous revient de penser un programme politique municipal en commençant par cette situation. Un programme « intercommunal » s’impose afin d’obtenir des groupes d’élu.e.s insou-mis.e.s le plus puissant possible pour imposer une politique conforme aux exigences déroulées dans cette plateforme.
    AXE 2 :
    3_ Ou la terre, l’eau et l’alimentation sont saines.
    d_ Préserver les ressources en eau……
    Rajouter : renforcer la sensibilisation citoyenne et les capacités d’intervention des services compétents pour le nettoyage des lits des rivières et canaux, particulièrement dans les zones urba-nisées.
    4_ Des communes « zéro déchet ».
    Rajouter : Développer des alternatives à l’incinération des déchets ultimes.
    Rajouter : Revoir les systèmes de collecte des ordures ménagères imposées aux citoyens par des systèmes payant au volume et au poids, ce qui ne les rend pas du tout vertueux en terme de comportements.
    Rajouter : Généraliser les « audits » et veilles sanitaires autour des incinérateurs. (registre des cancers, enquêtes épidémiologiques ).
    AXE 3 :
    1_ Garantir le droit au logement :
    C_ Rajouter : Préserver le patrimoine architectural et historique des communes en com-mençant par un inventaire exhaustif et précis des bâtiments et espaces naturels.
    Rajouter : Les investissements lourds utilisés pour la préservation de centre-villes an-ciens, souvent classés, peuvent être accompagnés de mécanismes de substitutions des titres de propriétés de petits propriétaires occupants, désargentés. En effet, il convient de trouver le moyen de préserver un patrimoine architectural, avec la sécurité des habitants et le maintien des familles propriétaires dans l’incapacité de payer les restes à charges des restaurations. Trop de temps perdu avec des petites copropriétés, dont 1 ou 2 familles bloquent par manque de moyens.

  2. Axe 1 Des communes souveraines
    1. restaurer la souveraineté.
    a. Ajout : créer une institution nationale de formation, de conseil et de partage des expériences aux élus sur la gestion des régies publiques,
    2. Ras
    3. Organiser l’insoumission :
    a. Modif : En ce qui concerne le comité citoyen chargé de l’audit de la dette, y insérer une part de volontariat (selon le principe des Ateliers Citoyens, cf. contre propositions sur Notre Dame des Landes) et élargir sa compétence au suivi de la politique financière d’endettement conduite par la collectivité.
    Axe 2 Bifurcation énergétique
    1. Mise en œuvre de la règle verte :
    a. Modif : La planification pluri annuelle des politiques publiques doit inclure tous les projets d’activité en place et à venir y compris les non publics (entreprises, construction d’habitat,
    2. Où l’on respire :
    a. Transports. Ajout : Corréler fortement la politique d’urbanisme à venir et transport en communs, faire en sorte que tout l’habitat des nouveaux projets soit à proximité piétonne d’un point de transport en commun,
    b. Réduire la place de l’automobile en ville.
    i. Ajout : Faire en sorte que tout projet impactant l’espace public (ZAC, réaménagement de voirie, réaménagement de quartier) comprenne obligatoirement des pistes pour les vélos,
    ii. Ajout : Sur la durée du mandat se donner des objectifs annuels, croissants et précis de la part d’usage du vélo, et de recul de l’usage de l’automobile,
    3. Ras
    4. Des communes « Zéro déchets » :
    a. Ajout : Etablir un plan pluri annuel de diminution de la production de déchets, contractualiser sur ce point avec les entreprises et les établissements publics
    Axe 3..démarche égalité :
    1. Garantir le droit au logement
    a. Ajout : En centre ville rénover l’habitat insalubre et vétuste tout en luttant contre la gentrification. Conditionner les aides aux propriétaires à la présence d’une quote part d’habitat et pour le reste à une modération du coût des loyers.
    2. La sécurité et la sûreté pour chacun.e
    a. Ajout : Promouvoir la politique de médiation dans les quartiers, les immeubles, les transports, recruter et former des médiateurs,
    b. Ajout : Elaborer, en lien avec la Justice et la Préfecture, des statistiques précises relatives aux actes de violence, pour objectiver la situation et mesurer les effets des politiques mises en œuvre,
    c. Réchauffement climatique et PPR, Ajout : renforcer les liens avec les services de l’Etat en matière de gestion de ces risque, et de leur politique d’actualisation,

  3. Bonjour,

    Voici mes suggestions.

    Préambule,
    Ajouter : « en gagnant des mairies et des intercommunalités » (simple oubli ?)
    Reformuler : « nos quartiers et nos villes » (pourquoi ne parler que des grandes villes?)

    Axe 1
    I ajouts :
    - des services funéraires « et de piscine »
    - développer les sociétés publiques locales pour favoriser l’autogestion et la qualité des services.
    III
    ajout : - « Refuser les politiques d’exonérations du patronat menée au nom du développement économique »
    - orthographe : « mainmise », pas « main mise »
    - abrogation de cette proposition : « refuser le cumul de mandats de maire et de président d’EPCI ». En effet, elle aurait un effet pervers en produisant des exécutifs intercommunaux hors sol et découplés des impératifs de la démocratie communale. Cela renforcerait la caste des EPCI, au lieu d’en faire des établissements démocratiques et de coopération des communes ! Un Maire est plus légitime à être président d’EPCI !

    Axe 2
    Question : la voiture électrique promue est-elle la solution ? Son avantage carbone est contesté
    I
    Ajout (« engager la bifurcation… ») : - promouvoir les constructions de bâtiments en matériaux écologiques (terre crue…)
    III
    Ajout : Sanctuariser dans les PLUi « et PLU » (pourquoi les oublier?)
    Reformulation :
    - garantir l’interdiction du zérophyto partout (la formule actuelle est en retard sur la loi elle-même)

    Axe 3
    II ajout : - Mettre en place des dispositifs citoyens de sécurité dans le cadre public, républicain et le principe de fraternité
    III : contre les « mauvais aspects des » groupements hospitaliers « de territoire » (en effet, on ne peut pas condamner de manière générale les GHT)
    IV :
    - favoriser la mixité des générations (expl : crèche publique dans des EHPAD)

    Axe 4
    - Insérer les territoires dans le dispositif « zéro chômeurs de longue durée »

    Vœu :
    CE TEXTE DOIT POUVOIR ÊTRE AMENDÉ AU LONG DE 2019 PAR LES CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES GROUPES D’ACTION, AVEC RATIFICATION FIN 2019.

  4. sur Axe IV chapitre III Permettre l’accès à tou- t-es à la culture et aux loisirs
    Concernant l’enseignement artistique spécialisé ( ici les conservatoires), l’énoncé de la mesure ne marque pas l’objectif d’accès à tout-es mais sonne comme une revendication « classe moyenne supérieure en milieu urbain » D’autre part missions des établissements, diplômes et contenus artistiques et pédagogiques relèvent d’une politique nationale et les arts plastiques ou visuels sont oubliés sans compter les arts du cirques…
    La mise en œuvre au niveau local voire intercommunal dépend du contexte territoriale ( milieu urbain dense jusqu’à rurale dispersé, des structures artistiques existantes et de la volonté municipale de permettre cet accès.
    Proposition :
    Permettre au plus grand nombre d’accéder à un enseignement et une pratique artistique (collective ou individuelle) au conservatoire ou à l’école de musique, danse, théâtre, ou en centre d’art en proposant notamment une politique tarifaire liée au quotient familial et en favorisant l’accessibilité aux lieux de cours et activités.

  5. Pour info aux copains de la Commission : j’ai contribué à la rédaction d’un livre qui vient d’être publié chez L’Harmattan : « Citoyen ! Plaidoyer pour une démocratie locale renouvelée ».
    Cadre territorial en retraite après 42 ans au service des collectivités locales.
    PG et Insoumis de la première heure.

    Et suis bien évidemment à la disposition des copains pour travailler avec leur commission. Mais je n’ai pas été tiré au sort pour Bordeaux.…

  6. Donner aux citoyens la possibilité de mettre en projet un périmètre nouveau de la commune.
    Nos frontières communales datent de la Révolution. Elles ne répondent plus aux exigences de gestion ni aux mobilités (physiques et numériques) actuelles.
    Refusons la supra communalité qui éloigne le citoyen des décideurs et ne laissons pas aux technocrates le soin de fixer les limites des communes nouvelles.

    Donnons aux citoyens les moyens de réfléchir, sur la base d’un projet commun, au territoire nouveau (mais issu de l’Histoire et de la géographie) le mieux adapté à une gestion démocratique (et pertinente) pour la satisfactions des besoins des habitants (et usagers de la commune).

  7. Créer des outils de contrôle :
    - permettre aux citoyens d’inscrire des questions à l’ordre du jour des conseils municipaux et les faire préparer par l’administration communale
    -ouvrir aux citoyens un droit d’amendement aux délibérations débattues
    -s’imposer un « rendre compte » permanent et rendre public tout le processus de décision
    - permettre sous certaines conditions la révocation des élus

    et de gestion :
    -des usagers des services publics locaux (électeurs ou non) seront systématiquement associés à la gestion de ces services locaux

  8. 1) Doter le citoyen d’outils concrets de gestion et de contrôle

    2) Favoriser l’émergence de communes nouvelles

  9. Proposition : Budget Participatif Insoumis ; Objectif politique : Pour une participation réelle des habitant.e.s et plus de justice sociale ! ; Niveau de mise en œuvre : commune de préférence (intercommunalité si budget de la commune insuffisant). ; Toutes tailles mais certaines modalités peuvent varier selon la taille.
    Après 3 années d’expérience de travail (terrain principalement et un peu théorique) avec un Budget Participatif, voici ma proposition. Dans un premier temps, je pense que le problème n’est pas tant le montant de budget d’investissement alloué mais la façon dont il est alloué (bien qu’il ne faille pas que le Budget soit inférieur à 5% et pourquoi pas 10%).
    - un Budget Participatif bouleverse le fonctionnement des services (projets d’habitants requiert plus de transversalité, les projets proposé notamment sur l’écologie peuvent être complexes…etc.), attention d’allouer les moyens financiers et humain à la mise en place de ce dispositif et ne pas surcharger les services techniques en leur demandant de faire du travail en plus, risque réelle d’épuisement des personnes rencontré fréquemment.
    - créer les règles mêmes de ce Budget Participatif avec les habitant.e.s (tout en ayant définit des règles de bases comme droit de vote des étrangers résidants dans la commune) en assurant la transparence tout au long du processus
    - un point important : les projets d’entretiens communs type « rénovation des toilettes insalubres dans une école » ne doivent pas figurer au Budget Participatif et la Mairie doit être en mesure de garantir un minimum pour la dignité de ces habitant.e.s (attention avec 25% du budget d’investissement de la commune en participatif, pas sûr qu’on puisse éviter cela)
    - créer les conditions de la participation et l’inclusion de tout.e.s en travaillant avec les associations, centres sociaux et autres structures locales et en les rémunérant sur conventions pluriannuelles.
    -En utilisant autant le présentiel que le numérique. Il ne faut surtout pas un Budget Participatif « tout numérique ».
    - Allouer une somme particulière importante réservée pour les quartiers populaires ou ajouter une pondération pour les projets issus d’habitant.e.s d ces quartiers dans une logique de justice sociale
    - proposer le vote positif mais aussi négatif qui permet aux habitant.e.s de s’opposer contre des projets de gentrification d’un quartier
    - préférer le vote au jugement majoritaire et proposer plusieurs votes par habitant.e.s

  10. Proposition : Budget Participatif Insoumis ; Objectif politique : Pour une participation réelle des habitant.e.s et plus de justice sociale ! ; Niveau de mise en œuvre : commune de préférence (intercommunalité si budget de la commune insuffisant). ; Toutes tailles mais certaines modalités peuvent varier selon la taille.
    Après 3 années d’expérience de travail (terrain principalement et un peu théorique) avec un Budget Participatif, voici ma proposition. Dans un premier temps, je pense que le problème n’est pas tant le montant de budget d’investissement alloué mais la façon dont il est alloué (bien qu’il ne faille pas que le Budget soit inférieur à 5% et pourquoi pas 10%).
    - un Budget Participatif bouleverse le fonctionnement des services (projets d’habitants requiert plus de transversalité, les projets proposé notamment sur l’écologie peuvent être complexes…etc.), attention d’allouer les moyens financiers et humain à la mise en place de ce dispositif et ne pas surcharger les services techniques en leur demandant de faire du travail en plus, risque réelle d’épuisement des personnes rencontré fréquemment.
    - créer les règles mêmes de ce Budget Participatif avec les habitant.e.s (tout en ayant définit des règles de bases comme droit de vote des étrangers résidants dans la commune) en assurant la transparence tout au long du processus
    - un point important : les projets d’entretiens communs type « rénovation des toilettes insalubres dans une école » ne doivent pas figurer au Budget Participatif et la Mairie doit être en mesure de garantir un minimum pour la dignité de ces habitant.e.s (attention avec 25% du budget d’investissement de la commune en participatif, pas sûr qu’on puisse éviter cela)
    - créer les conditions de la participation et l’inclusion de tout.e.s en travaillant avec les associations, centres sociaux et autres structures locales et en les rémunérant sur conventions pluriannuelles.
    -En utilisant autant le présentiel que le numérique. Il ne faut surtout pas un Budget Participatif « tout numérique ».
    - Allouer une somme particulière importante réservée pour les quartiers populaires ou ajouter une pondération pour les projets issus d’habitant.e.s d ces quartiers dans une logique de justice sociale
    - proposer le vote positif mais aussi négatif qui permet aux habitant.e.s de s’opposer contre des projets de gentrification d’un quartier
    - préférer le vote au jugement majoritaire et proposer plusieurs votes par habitant.e.s

  11. Je ne savais pas ou poster ma contribution, car pas su trouver ou le faire, mais voilà maintenant c’est fait, je la fait ici je sais pas si c’est le bon endroit !

    Titre : Les Animaux, Stop à la maltraitance de tout genre que ce soit Urbain et Rurale.

    Objectif : Obtention d’une vraie Loi applicable dissuasive et utile à une meilleure cohabitation entre l’humain et les animaux Projet de loi Chevelu. Obtention de plus d’espaces naturels pour les animaux libres des communes, lutter contre l’ignorance de la souffrance y compris domestique.

    Toutes les communes

    Pas de taille définie tout le monde est concerné.

    En tant que Astrid, créatrice de la Stèle du Chat martyr Chevelu de Draguignan en 2017 qui a réunis plus de 276 000 personnes sur pétition et Fondatrice du Ma2i (Mouvement Animaliste Insoumis & Indépendant) , présent au amfis 2018, je propose ce Programme pour les animaux d’une année et demi de travail non stop, car je constate qu’ils sont une fois de plus les grands oubliés dans ce début de programme, car je vais faire 700km, et j’espère moi, et des milliers de personnes, entendre quand même un discours sur les animaux et leurs souffrances.

    Pour les Municipales 2020, voilà le Programme.
    Un programme animalier pour 2019 avant les municipales 2020 ! Afin de contraindre les futurs maires des communes :

    - A créer des espaces dans leur ville pour les animaux libres !

    - Les obliger à tenir des discours cohérents et d’actions concernant les animaux durant leurs campagnes pour leur commune.

    - Ne plus leur permettre de ne dire que des promesses qu’ils ne tiennent jamais exemple : prêt de terrain, subventions etc. Ce dont souffrent toutes les petites associations locales qui sont obligée souvent de se débrouiller avec leur propre faible moyen. Les élus doivent plus de responsabilité et être l’écoute de ses habitants y compris les gens qui aiment les animaux.

    - Mon conseil : Voter FI , ensuite au cas ou FI n’est pas représentée pour la commune : Voter , Soutenir , collaborer , négocier , Uniquement avec les candidats ayant dans leurs discours les animaux sauf RN et LR. Placer une personne FI si possible animaliste dans le conseil municipale, ou une place en Maire en échange de notre soutien.
    Exit tout le reste des candidats. Sans concessions.
    En cas d’impasse voter toujours FI (si représentant), sinon voter blanc.

    Maintenant Les 4 Petits Plus :

    - Stopper le trafic d’animaux sur le Boncoin. Méga urgence !

    - En finir avec le Broyage des poussins en moins de 1 an. Méga tragique !

    - Réhausser une réserve d’un minima de 1000 euros annuelle par association animalière dans le budget de subvention des villes de plus de 20 000 habitants avec association(s) de plus de 40 animaux déclarés. Exemple Draguignan 400 euros subventionnés pour 395 chats déclarés par l’association, 400 euros ne nourrissent pas 2 semaines tous ces animaux, les temps évoluent, les villes grandissent, les budgets le doivent aussi.

    - Créer un livret thématique « Animaux » , La FI , car étant sur le terrain je peux vous dire que des gens doutent encore de l’engagement de la FI sur les animaux et vont vers le Parti Animaliste comme substitut dans le doute, ce qui ne facilite pas notre travail de recrutement. Je participerai à l’équipe thématique avec condition animale sans problème.

    Et pour finir
    Le projet de Loi Chevelu portant le nom du petit martyr de Draguignan en Hommage regroupant 15 points.

    1- Maison de retraite, Droit aux vieilles personnes d’être accompagnées de leurs animaux chats chiens. Autoriser au patient de prendre son animal de compagnie en maison de retraite, car souvent sont délaissés par la famille et les enfants, sujet à l’abandon, aux euthanasies abusifs, alors que l’animal peut encore apporter un réconfort Moral et Psychologique au patient, cela est démontré scientifiquement, même pour les autres pensionnaires c’est une bouffée d’air pur !

    2- Punir tout actes volontaires de maltraitance intentionnel sur les animaux, y compris pour les oiseaux comme on le voit souvent, des automobilistes qui accélèrent sur des groupes de pigeons ou autre en train de manger. De plus ces actes entrainent de sérieux problèmes d’hygiène.

    3- Retrait du Renard de la liste des nuisibles !

    4- Stop aux Euthanasies abusives vétérinaires, d’ordre financier ou pour se débarrasser d’un animal dit « gênant », des solutions existent, placement familles d’accueil, ou associatif.

    5- Augmentation des peines de Justice pour toute maltraitance sur animaux sans distinction, à 6 ans et 80 000 euros d’amende. La loi actuelle n’est jamais appliquée en Justice et ne dissuade absolument personne de commettre des actes satires sur les animaux.

    6- Stérilisation obligatoire et identification dans chaque ville des animaux Urbains, regroupe les animaux dit « domestiques » et « errants ».

    7- Stop à L’animal Objet, Meuble, en finir avec les ventes et le trafic d’animaux et les profits sur les animaux, comprends aussi toutes les structures qui en tirent du profit, et augmenter la considération et la condition animale via l’éducation, obtenir un titre de personne non humaine et création d’un permis de détenir un animale. Une seule possibilité d’acquérir un animal : l’adoption !

    8- Création d’une cellule animalière de 2 à 4 personnes dans chaque service de police nationale, pour une meilleure coordination et pour l’efficacité des enquêtes et interventions. Trop souvent obligé d’attendre de nos jours avant une intervention, car pas de services adaptés.

    9- Stop aux surproductions et exploitation des animaux groupés. 1000 vaches, 1000 veaux …

    10- En finir avec les Corridas définitivement !

    11- En finir avec les animaux de spectacles et de divertissements cirque, télévision, magie, manèges, salon de ventes.

    12- En finir avec les Récidivistes, Création d’un fichier recensant les condamnés tortionnaires d’animaux avec un prélèvement d’empreintes, comprends aussi les personnes qui abandonnent leurs animaux de compagnie et ceux qui les empoisonnent !

    13- Interdiction de détenir un animal à vie en cas de maltraitance systématiquement.

    14- Rendre légal le nourrissage des Chats errants : les chats limitent naturellement la prolifération des rongeurs dans les villes.

    15- Parrain, Marraine d’animaux d’une association doivent absolument obtenir une copie du carnet de santé des animaux qu’ils parrainent, ainsi que le numéro de puce ou du tatouage de leur animaux via l’ID , pour savoir si il faut continuer a parrainer les animaux ou si ils sont soignés et aussi permettre aux marraines et parrains de connaitre un suivis constant de l’état des animaux qu’ils ou elles financent, cela permet aussi de vérifier si l’association est clean et ne profite pas des dons outrageusement qu’elles reçoivent .
    Cas concret de ce problème : L’affaire Paradise cats , les parrains marraines , qui ont financer des soins pour des animaux spécifiques , sont aujourd’hui a rechercher ce que ont pu devenir leurs animaux parrainés, car ces gens ont que uniquement le nom de l’animale et rien d’autre , aucun suivi ni de document officiel , qui leur fait perdre aussi l’avantage des réductions sur l’impôt pour leur dons .

    Merci Pour eux ! Merci pour Nous !
    La Cause Animale c’est un événement politique Majeur, c’est des milliers de personnes qui sont dans l’attente d’un progrès décisif et juste.

  12. Favoriser une réponse non sécuritaire

    Cet amendement concerne un ajout d’une proposition dans la sous-partie « Assurer une présence policière de proximité » dans la partir II (La sécurité et la sûreté pour chacun.e) de l’axe 3. Il concerne plutôt les grandes villes.

    -- Développer l’emploi de médiateur.trice.s (scolaires, de jour, de nuit) ainsi que d’éducateur.trice.s de rue, en lien avec la Police Municipale, pour favoriser une réponse non sécuritaire aux tensions du quotidien.

  13. Sortir de la logique de concurrence entre territoires

    Cet amendement concerne un ajout d’une 3ème sous-partie dans la partir II (« Relocaliser et socialiser l’activité ») de l’axe 4. Cette nouvelle sous-partie comprendrait 2 propositions concrètes qui concernent surtout les intercommunalités.

    Sortir de la logique de concurrence entre territoires

    -- Refuser les grands projets de prestige qui visent au rayonnement d’un territoire au dépend des autres territoires, sans répondre aux besoins locaux (Centre des Congrès, Arena …)
    -- Arrêter de subventionner les projets d’immobilier d’affaire qui ont pour objectif d’attirer les entreprises déjà établies dans d’autres territoires (construction de quartiers d’affaires, de lots de bureaux …).

  14. Améliorer les propositions écologiques
    Objectif : une cohérence encore plus grande
    Niveau de mise en oeuvre : Commune et Métropole
    Commune de plus de 100 000 habitants

    Amendement 1 : Engager la bifurcation énergétique : sobriété et énergies renouvelables
    -Transférer progressivement l’intégralité des subventions aux énergies polluantes vers les énergies renouvelables, vers la formation dans ces métiers.
    -Changer de fournisseur d’énergie pour la commune pour passer au 100% renouvelable.

    Amendement 2 : Aménager plus d’espaces verts et conviviaux en ville
    -Développer les jardins partagés dans tous les quartiers, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville par le biais de la permaculture et de l’agroécologie ; maintenir les jardins ouvriers.

    Amendement 3 : Libérer l’espace et le temps du consumérisme
    -Interdire la distribution de prospectus commerciaux dans la rue et dans les boites aux lettres.
    -Interdire les cirques exploitant les animaux (pas seulement sauvages)
    -Interdire les corridas.

    Amendement 4 : Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des terres
    -Transformer les stations d’épuration en zone de lagunage avant le rejet en mer.

    Amendement 5 : Favoriser une gestion circulaire des déchets (réemploi, recyclage, valorisation)
    -Transformer les déchetteries en recycleries et ressourceries en s’appuyant sur les acteurs associatifs locaux.

    Amendement 6 : Préserver les ressources en eau, garantir l’accès vital aux premiers mètres cubes
    -Installer des récupérateurs des eaux de pluies pour le nettoyage des rues et l’arrosage des jardins collectifs.
    -Installer dans les bâtiments publics et les toilettes publiques des chasses d’eau avec le l’eau de pluie ou sans eau.
    -Favoriser l’installation de toilettes sèches chez les particuliers et organiser la récupération des déchets.

    Amendement 7 : Des écoles où il fait bon apprendre
    -Allouer à tous les élèves une dotation standard de fournitures scolaires gratuites qui correspondent avec les valeurs de l’écologie (papier recyclé, production locale,..)

    Amendement 8 : Développer l’économie locale et les circuits courts
    -Inscrire dans les critères de choix des marchés publics la localisation des entreprises et l’impact écologique de leur activité.

  15. Les communes (et donc les Maires) sont les entités administratives qui ont la mission de faire respecter un principe constitutionnel fondamental, celui de la LIBERTÉ D’EXPRESSION. Et qui dit Liberté d’expression suppose des moyens pratiques de base pour que cette liberté ne reste pas lettre morte. Depuis 1881, la liberté d’expression suppose et exige les possibilités d’affichage d’opinion. Et ce principe a été mis à mal sous des prétextes vaguement environnementaux. Or, la loi est formelle :

    « Article R581-2
    La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 581-13, réserver à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :

    1° 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

    2° 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

    3° 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes. »

    On pourrait croire qu’à l’époque de facebook, l’affichage d’opinion est désuet. PAS DU TOUT ! Les surfaces d’affichage d’opinion sont tout aussi efficaces que les écrans ! (Surtout pour les mouvements politiques comme la FI).

  16. Concernant la signature de la Charte Anticor
    (tout à la fin de l’axe 1 - Des élu.e.s au service de l’intérêt général et non d’eux mêmes

    Il s’agit d’une précision : une charte avait été proposée lors des élections municipales de 2014, mais un doute existe quant au renouvellement de l’expérience et une nouvelle version que pourrait proposer l’association, la question y étant actuellement en débat.

    En effet, si la démarche pédagogique d’Anticor en matière d’éthique en politique garde tout son intérêt, il reste que l’association a pu établir un point sur le respect des engagements pris par les candidats élus en 2014, et le bilan n’est pas très bon. L’association est confrontée à la notion même de « contrat », d’ailleurs contestée par des signataires !

    Affaire à suivre, donc. En tout état de cause, les candidats pourront toujours se référer aux engagements proposés en 2014 si Anticor renonce à présenter une charte spécifique pour 2020.

  17. Globalement, mes propositions peuvent être appliquées dans toutes les communes françaises.
    Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennes – Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies
    -Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies mais respecter la possibilité du courrier postal
    – (Pour les marchés publics introduire un quota favorisant les entreprises petites et moyennes locales …)
    Axe 2 – Des communes mobilisées pour la bifurcation écologique - Réduire la place de l’automobile et des camions en ville
    -Tolérance zéro pour le stationnement sur les places réservées aux handicapées, –Tolérance zéro des abus de stationnement des véhicules : sécurité des piétons aux heures de pointe, entrée/sortie des écoles, passages piéton, stationnments/passages réservés aux handicapés, véhicules de secours…
    IV / Des communes « zéro déchets » Réduire la production de déchets
    -Valoriser et soutenir les commerces en vrac ; mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en verre et/ou plastique en atente de son éradiction totale
    - créations d’atelers coopératifs de remise en état de marériels divers
    Axe 3 : Des communes où il fait mieux vivre –
    II/ La sécurité et la sûreté pour chacun.e
    Axe 4 : Des communes actives et créatives -
    – (Ouverture des médiathèques, artothèques… le dimanche ! Cela vaut bien les sports dits de masse, mais prétextes à finances…)
    – (Favoriser les voyages scolaires…)
    Pour un urbanisme qui prend en compte la dimension du genre
    – (-Refuser les publicités sexistes dans et hors la ville …)
    Encourager la jeunesse
    – (Redéfinir les écoles de 2° chance, encourager le retour à la scolarité…)

  18. Pour des plateformes communales d’échanges et services locaux :

    Préciser dans l’Axe 1 : Restaurer la souveraineté. Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies
    – « Mettre en place des plateformes d’échanges et services locaux » pour maîtriser les usages de l’espace public en accordant des licences pour le déploiement d’un nouveau service (VTC, free-floating…) uniquement après consultation des citoyen-ne-s et en privilégiant les modèles réellement
    coopératifs
    — Refuser le projet de révision de la « directive Bolkestein », ou « directive services », en cours de négociation au sein de l’Union européenne, qui « tente d’obtenir ni plus ni moins qu’un droit de veto sur toute réglementation nationale ou locale nouvelle dans le domaine des services ». (Politis)

  19. Sur la mise en place des conseils citoyens.
    Il me semble important de s’inspirer de ce qui se fait en Espagne ou à Grenoble notamment. Il faut donc :
    - récupérer et rénover des locaux appartenant à la mairie pour fournir des locaux à ces conseils, et en implanter suffisamment pour établir un maillage social cohérent de la cité
    - y installer aussi des associations et des professionnels (par exemple architectes) pour réinventer ensemble (avec la population impliquée) un nouvel aménagement de l’espace urbain municipal

    Je propose aussi de créer un conseil des résidents étrangers dans toutes les villes de tailles suffisantes, comme cela a été fait à Grenoble.

    Autre proposition, la mise en place d’une plateforme numérique permettant :
    - l’appel à projet citoyen pour lesquels chacun pourra (> à 16 ans vivant sur la commune) voter et ceux qui receuillent suffisamment de signature seront réalisés à l’aide de budget participatif
    - de voter facilement pour les grands projets d’aménagement de la ville, d’un quartier
    - un droit d’interpellation citoyenne en organisant des pétitions pour ou contre certains choses que les citoyen-nes trouvent anormal et qu’ils veulent partager et faire remonter à leurs élus locaux
    - révocation d’un-e éu-epar référundum

    En ce qui concerne la solidarité avec les migrant-e-s, et plus largement les gens qui dorment à la rue. Il faut occuper les locaux laissés vacants par la mairie voire des privés pour :
    - accueillir décemment les personnes (chauffage, douche, …)
    - faire d’une partie de ces lieux des lieux ouverts ou les habitants du quartier n’auront pas peur de se rendre
    - organiser la solidarité ou la favoriser/faciliter quand elle est déjà présente : repas partagés, cours de français, jeux, offrir des vêtements, des jouets pour les enfants
    - aider à remplir les papiers administratifs comme ceux de demande d’asile, ou demande RSA, CNI, voire d’inscription sur les listes électorales, …

  20. 1) dans la formation des agent.e.s : notamment celles et ceux qui sont dans les commissions de parcours de sortie pour les travailleuses du sexe
    2) l’arrêt pur et simple des interdits à la prostitution dans certaines Villes, qui sont en contradiction avec la loi (2016)
    3) un travail à mener sur l’urbanisme afin que l’espace public puisse aussi être approprié par les femmes.

    Merci d’avance
    Victoria Scampa
    Co animatrice du groupe Féministes insoumis.e.s de Toulouse

  21. 1 correction dans le chapitre  » Réduire la place de l’automobile et des camions en ville »
    Lors du renouvellement du parc automobile municipal ou intercommunal, choisir la transition vers des véhicules les moins polluants possible (suppression de : vers des véhicules électriques (ou autres technologies moins polluantes))

    1 correction dans le chapitre  » II/ La sécurité et la sûreté pour chacun.e »
    -Démanteler les dispositifs coûteux, inefficaces et intrusifs de vidéosurveillance (supprimer : et utiliser les moyens ainsi économisés pour renforcer les effectifs de police municipale)

  22. -Comment les communes peuvent retrouver l’autonomie financière ?
    -Mettre en place des commités citoyen de gestion des bien commun.
    -Les commune pourrait supporter des syndic participatif des logement sociaux.

  23. Si les municipalités peuvent réquisitionnées les logements vacants en cas d’urgence type catastrophe naturelle il s’avère d’expérience que les demandes de logements sociaux ne peuvent être satisfaites par cette procédure souvent contestée par les tribunaux.

    Il est de notre responsabilité de proposer une modification de la Loi sur l’Utilité publique pour rendre possible l’expropriation de la jouissance privative des logements vacants afin de permettre de loger les demandeurs de logements sociaux.

    Le nombre de logements vacants représente 8% du parc national de logement soit 2 800 000 logements (INSEE Première n°1700 de juin 2018)

    Certains de ces logements situés en zone tendue type (B1) par exemple dans la commune de Grenoble, représente plus de 10 000 logements vacants à comparer aux 6 200 demandes de logements sociaux et en zone très tendue (Abis) à Paris 18ème arrondissement 7 400 demandes de logements sociaux et plus de 9 900 logements vacants.

    Le logement représente 40% des émissions à effet de serre (chauffage et nouvelles constructions en béton particulièrement énergivore et émettrice de CO2)

    Ne pas construire peut être une partie de la solution à condition que la réhabilitation des logements vacants soit une priorité.

    Face au réchauffement climatique et à l’urgence de réduire nos émissions de CO2 l’Etat doit déclarer d’utilité publique l’expropriation des logements vacants.

    Face à l’urgence il est en effet de nécessité publique de permettre l’occupation des logements vacants.

    L’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme précise : “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité”,
    Rien n’empêche à l’Etat d’exproprier la jouissance privative des logements vacants par nécessité publique

    Et l’Article 545 du code civil indique :

    « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

    Les propriétaires ne sont pas privés de leur propriété, ils gardent la nue-propriété. Ils sont privés de la jouissance privative de leurs biens (Le logement étant vacants le préjudice est minime)
    L’indemnité de cette expropriation pourrait être chiffrée à 20% du prix du logement diminuée du montant des travaux de remise aux normes locatives du logement. Toutefois le propriétaire pourrait bénéficier des aides de l’ANAH pour permettre la rénovation du logement.

    Cette expropriation pour une période de 10 ans permettra rapidement de loger des ménages et de reloger ceux qui habitent dans des habitats indignes

    Le maire de chaque commune informé chaque année par les services fiscaux des logements vacants pourra décider de l’expropriation des logements vacants
    Le logement serait géré par un attributaire désigné par la mairie auprès d’un office publique de l’habitat à charge de cet attributaire de rédiger le bail de location au profit des demandeurs de logements sociaux
    A l’issue des 10 ans le logement est remis à son propriétaire mais rien n’empêche le propriétaire de vendre la nue propriété de son logement au cours de cette période de 10 ans.

  24. 1 correction dans le chapitre  » Réduire la place de l’automobile et des camions en ville »
    Lors du renouvellement du parc automobile municipal ou intercommunal, choisir la transition vers des véhicules les moins polluants possible (suppression de : vers des véhicules électriques (ou autres technologies moins polluantes))

    1 correction dans le chapitre  » II/ La sécurité et la sûreté pour chacun.e »
    -Démanteler les dispositifs coûteux, inefficaces et intrusifs de vidéosurveillance (supprimer : et utiliser les moyens ainsi économisés pour renforcer les effectifs de police municipale)

  25. Quelques propositions :
    * Reformulation : Axe 2 – II – 3ème point :
    « Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant, libérées de la chasse-loisir. Interdire la chasse à courre, le piégeage et le déterrage. »
    -> remplacer « chasse à courre » par : « (…) libérées de la chasse-loisir. Interdire la chasse à courre, le piégeage et le déterrage. »

    Déplacement d’un point/Ajout :
    L’interdiction des animaux dans les cirques est anormalement située dans une partie qui n’a pas de rapport (Axe 2 – II – point 5 : « libérer l’espace (…) du consumérisme ») :
    Il serait beaucoup plus logique d’ajouter un chapitre V dans la partie III « Des communes où il fait mieux vivre » et d’y intégrer ce point.
    Ce chapitre pourrait ainsi contenir d’autres propositions allant dans le même sens :

    V / Vivre avec les animaux
    – interdire la présence de cirques avec animaux au profit de cirques 100% humains employant des artistes volontaires
    – gérer la population d’animaux sauvages par les méthodes douces : stérilisation et aires de nourrissage (chats) et aliments contraceptifs (pigeons, rats, sangliers, …)
    – subventionner les refuges comme organismes d’intérêt général au détriment des fourrières et euthanasies massives
    – autoriser les animaux de compagnie dans les Ehpad et maisons de retraites afin de ne pas séparer les aînés de leurs compagnons.

  26. Je propose quelques compléments au chapitre III/ Ecoles… lourds de conséquences bénéfiques pour les écoliers !

    III/ Santé et éducation pour tou.tes !

    Des écoles où il fait bon apprendre

    - Proposer un petit déjeuner gratuit issu de l’agriculture biologique et locale et généraliser la gratuité de la cantine. Petit déjeuner qui sera pris avant la classe du matin. Suppression des gâteaux à volonté lors de la récréation de 10 h (dérèglement des cycles d’appétit).
    - Allouer à tous les élèves une dotation standard de fournitures scolaires gratuites de qualité.
    - Recentrer les communes sur leurs attributions fondamentales vis à vis de l’École Primaire (école maternelle + école élémentaire) :
    • Construction des locaux et espaces éducatifs,
    • Entretien régulier de ces locaux et espaces,
    • Crédits de fonctionnement des écoles et crédits d’équipement pédagogique devant respecter des minima définis à l’échelon national. Crédits devant faire l’objet d’une concertation préalable entre élus et enseignants, école par école, et d’une séance spécifique de Conseil Municipal.
    - Construire une sectorisation qui mette fin à la ségrégation et refuser l’ouverture de toute nouvelle école privée sur le territoire communal. Prévoir les dispositions réglementaires et financières en vue de la nationalisation intégrale des écoles privées sous contrat.
    - Prévoir l’intégration des budgets municipaux destinés aux apprentissages de la Musique et de la Danse (actuellement réservés aux familles « volontaires » dans le cadre des « Écoles Municipales de Musique et de Danse », dans les Ecoles Nationales de M&D ou dans les Conservatoires Nationaux de Région de M&D) dans les Écoles Primaires Publiques afin que cet enseignement soit intégré au temps scolaire et offert à tous les enfants de France.
    - Rénover les écoles publiques pour garantir à tous les élèves de bonnes conditions d’étude (locaux isolés, accessibles, désamiantage, salles dédiées au périscolaire et d’évolution…)
    - Parvenir à l’objectif d’une ATSEM à plein temps par classe en maternelle
    - Ouvrir un « espace parents » animé par les associations de parents d’élèves dans chaque école
    - Scolariser tous les enfants, Roms et de nationalité étrangère, vivant e

  27. 1 ajout dans  » Des écoles où il fait bon apprendre »
    - Construire des écoles à taille humaine, où les enfants de milieu défavorisé ont de meilleurs résultats (pas plus de 5 classes dans les maternelles, pas plus de 7 classes dans le primaire).

    1 ajout dans  » Faciliter l’accès aux soins »
    - mailler les quartiers pauvres avec des centres sociaux et des PMI, lesquels sont actuellement en constante diminution.

  28. 2 corrections dans le paragraphe « Des élus qui rendent des comptes »
    – Exiger des élu.e.s qu’ils publient tous leurs agendas (au lieu de : leurs rendez vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés); refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises
    – Mettre en place un référendum révocatoire pour les élu.e.s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu.e.s. (suppression de : Au plus tard à mi-mandat et) sur la base d’une pétition réunissant au moins 10% du corps électoral élargi aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire.

  29. Vivre avec les animaux.
    > intégrer dans le prgmme le mieux-vivre que constitue le fait de côtoyer des animaux dans sa commune, dans la forêt ou dans son foyer.
    > commune et intercommunalité
    > toutes tailles

    * Reformulation : Axe 2 – II – 3ème point :
    > « Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant, libérées de la chasse-loisir. Interdire la chasse à courre, le piégeage et le déterrage. »
    (remplacer « chasse à courre » par : « (…) libérées de la chasse-loisir. Interdire la chasse à courre, le piégeage et le déterrage. »)

    Déplacement d’un point/Ajout :
    L’interdiction des animaux dans les cirques est anormalement située dans une partie qui n’a pas de rapport (Axe 2 – II – point 5 : « libérer l’espace (…) du consumérisme ») :
    nous proposons l’ajout d’un chap. V dans la partie III « Des communes où il fait mieux vivre » :

    V / Vivre avec les animaux
    – interdire la présence de cirques avec animaux au profit de cirques 100% humains employant des artistes volontaires
    – gérer la population d’animaux sauvages par les méthodes douces : stérilisation et aires de nourrissage (chats) et aliments contraceptifs (pigeons, rats, sangliers, …)
    – subventionner les refuges comme organismes d’intérêt général au détriment des fourrières et euthanasies massives
    – autoriser les animaux de compagnie dans les Ehpad et maisons de retraites afin de ne pas séparer les aînés de leurs compagnons.

  30. CONTRIBUTION COLLECTIVE DES ELU-E-S LOCAUX DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

    Les élus municipaux et régionaux insoumis de la métropole grenobloise souhaitent soumettre les propositions suivantes

    Préambule général : il nous semble important de préciser que les intercommunalités sont aussi des lieux de conquête du pouvoir dans le cadre de ces élections. Quoiqu’on en pense, les dernières lois de décentralisation ont conféré d’importantes compétences aux communautés d’agglomération et aux métropoles, notamment en matière de gestion de l’eau, des déchets ou des transports en commun. Nous proposons donc d’ajouter « et des intercommunalités » après « en gagnant des mairies ».

    Axe 1 : amendements proposés

    Préambule : en lien avec la proposition précédente, nous proposons d’ajouter à la fin du second paragraphe : « toutefois la loi, quand bien-même nous la désapprouvons, a attribué aux intercommunalités des compétences très importantes. Nous devons également investir les conseils communautaires et métropolitains qui peuvent être des lieux de pouvoir déterminants pour la mise en œuvre de nos propositions ».

    1/ Mettre fin à une DSP n’est pas une chose anodine. Cela peut engendrer des coûts très importants, voire des poursuites de la part du délégataire s’il s’estime lésé. Demander la mise en place systématique de régies peut restreindre nos capacités d’action : d’autres modes de gestion – syndicats mixtes, sociétés publiques locales - peuvent parfois être plus pertinents pour travailler à des échelons territoriaux plus vastes sur des compétences particulières avec d’autres collectivités locales (pour les transports collectifs notamment).
    Nous proposons donc de remplacer « Fin des délégations de service public et mise en place de régies publiques communales ou intercommunales » par : « non-reconduction, dans la mesure du possible, des délégations de service public et retour en gestion publique ».

    2/ le refus de tout transfert de compétence facultatif aux intercommunalités nous semble remettre en question le principe de libre-administration des communes et l’esprit même de l’intercommunalité, qui suppose des politiques publiques gérées en commun par des communes volontaires pour le faire. Dans les zones rurales, c’est souvent une nécessité pour fournir un service public de meilleure qualité et se soustraire aux DSP.
    Nous proposons donc de supprimer cet alinéa : « Refuser tout transfert facultatif de compétences aux intercommunalités pour préserver la démocratie et la proximité du service public ».

    3/ La ville de Grenoble dispose d’une expérience particulière en matière de votation populaire d’initiative citoyenne. Le dispositif mis en place a été invalidé par la préfecture et son sort est maintenant entre les mains de la justice. En l’état actuel de la loi, il est donc très difficile pour une commune de mettre en œuvre son propre mécanisme de votation populaire d’initiative citoyenne. Néanmoins les conditions d’organisation de ces votations telles que décrites dans le programme nous paraissent trop restrictives.
    Nous proposons, en nous inspirant de l’expérience grenobloise, de remplacer « Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée » par : « Donner aux citoyen.ne.s la possibilité de soumettre au vote du conseil municipal une proposition de leur choix par voie de pétition sur la base d’un nombre de signatures raisonnable : si le conseil municipal refuse la proposition, une votation populaire est organisée et en cas de vote positif, son résultat est validé si le nombre de votants atteint la moitié des suffrages obtenus par la liste ayant remporté la dernière élection muncipale ».

    4/ nous proposons, toujours sur le modèle de Grenoble, que les conseils citoyens de proximité puisent poser des questions orales au conseil municipal, afin de préciser la proposition « Ouvrir aux habitant-e-s un temps de question lors de chaque Conseil municipal » qui nous paraît trop évasive et serait pas conséquent supprimée.

    5/ Les parts de budgets d’investissement allouées au budget participatifs nous paraissent très importantes. Il est possible que cela soit inapplicable dans de nombreuses communes disposant de moyens limités ou devant faire face à d’importantes dépenses contraintes liées notamment à l’entretien de leur patrimoine. Il est important d’avoir de fortes ambitions dans ce domaine, mais les différences de situation entre les communes nous semblent trop importantes pour que l’on puisse fixer des seuils à un niveau global.
    Nous proposons de remplacer « dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement avec un objectif de 25% en fin de mandat » par « significatif et non pas simplement symbolique du budget d’investissement de la commune ».

    6/ Nous sommes très sceptiques à l’égard de la proposition « Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités d’emprunt à de faibles taux aux ménages les plus défavorisés ». La proposition est intéressante sur le fond, mais en l’état actuel de la loi, aucun d’entre nous n’a connaissance de la faisabilité de cette mesure, et compte tenu de l’état de nos finances communales, notre capacité à la financer nous laisse fortement dubitatifs. Cette proposition doit donc sérieusement affinée et précisée afin de ne pas conduire nos candidats à formuler des promesses généreuses mais qu’ils ne seraient pas en capacité de mettre en œuvre une fois parvenus aux responsabilités.

    7/ Sur le principe, nous sommes tout à fait en accord avec la proposition « Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président.e d’EPCI : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé ». Toutefois la loi fixe des montants minimum aux indemnités des élus locaux et il nous semble important, là aussi, de ne pas faire de promesses intenables. En outre, les montants des indemnités des adjoints et conseillers délégués dépendent des montants de celles du maire, et dans les intercommunalités, les montants de celles des vice-présidents dépendent des montants de celle du président. Certains postes sont chronophages et nécessitent un engagement à plein temps parfois incompatible avec une activités professionnelle : il nous paraît donc essentiel que les élus puissent disposer d’indemnités leur permettant de vivre dignement. On peut en revanche mieux encadrer certaines niches d’enrichissement, en supprimant les jetons de présence des les CA des satellites ou en baissant les indemnités liées à la présidence de ces mêmes satellites (régies, SEM, SPL, syndicats mixtes, etc).

    8/ Dans la partie III « Organiser l’insoumission » nous proposons de rajouter après « rencontres nationales de la solidarité territoriale », les mots suivants : « pour échanger sur les expériences de mises en œuvre d’actions solidaires et citoyennes ».

    9/ Dans la sous-partie « Des élu.e.s au service de l’intérêt général et non d’eux-mêmes », nous proposons d’ajouter les alinéas suivants :
    - Rendre obligatoire la formation et l’information des citoyen.nes sur l’élaboration des budgets communaux et intercommunaux
    - Réduire drastiquement le recours aux voitures avec chauffeurs et instaurer la sobriété dans l’octroi d’avantages matériels aux élus (véhicules de fonction, etc).
    - Assurer une publication rapide des délibérations adoptées en conseil municipal ou communautaire.

    Axe 2 : amendements proposés

    Préambule : nous proposons d’ajouter à la fin le paragraphe suivant : « Par ailleurs, au-delà des seuls risques naturels et technologiques et dans un contexte général de dérèglement climatique et de possibles ruptures énergétiques, il s’agit de préparer les communes et les intercommunalités à faire face à des chocs ou des stress identifiés mais aussi à l’imprévisible. Pour cela, les communes et intercommunalités devront se doter de stratégies de résilience et de coopération entre les territoires. »

    1/ Il n’est question de nulle part du mode de gestion des transports collectifs et des mobilités en général. C’est pourtant une question extrêmement importante. Dans les grandes agglomérations, il est évident que cette question ne se limite pas aux frontières communales. Il est impératif de planifier des investissements massifs sur des territoires beaucoup plus vastes.
    Nous proposons donc d’ajouter, dans la partie « où l’on respire », l’alinéa suivant : « Renforcer ou construire des autorités organisatrices des mobilités sur les bassins de vie, à une échelle intercommunale, en coopération, lorsque c’est possible, avec les régions et les départements, pour planifier des investissements ambitieux correspondant aux besoins des habitants des territoires et œuvrer à les libérer de la dépendance à la voiture ».

    2/ Les transports collectifs sont indispensables à de nombreuses personnes porteuses de handicap.
    Nous proposons donc l’ajout de l’alinéa suivant : « Aller vers 100 % de matériel roulant accessible et 100 % d’arrêts de bus, tram ou métro accessibles d’ici la fin du mandat ».

    3/ En milieu urbain il est impératif d’avoir de plus grandes ambitions en matière de développement de la pratique du vélo. Renforcer les pistes cyclables ne suffit pas.
    Nous proposons donc de supprimer « Développer l’usage du vélo en soutenant les expériences de ‘vélos municipaux’ ou la mise à disposition par des SCOP et en développant le réseau de pistes cyclables » par deux alinéas :
    - Encourager le développement de l’usage du vélo en promouvant un véritable service public communal ou intercommunal du vélo, avec une tarification attractive et progressive pour le prêt et l’entr