Dans toute l’Assemblée, y compris au sein de la majorité, le rejet de cet article 2 était massif. Un large consensus aurait pu être dégagé dans l’ensemble des groupes parlementaires. Le groupe de la France insoumise regrette que le gouvernement ait fait le choix d’un blocage total.
Pendant des heures de débats, les parlementaires ont multiplié les arguments contre cet article. Le gouvernement s’est contenté de rejeter avec mépris les arguments de très nombreuses associations et personnalités. Les amendements des autres groupes ont été refusés à la chaîne. Souvent sous couvert d’inconstitutionnalité, le gouvernement refusant de donner de plus amples explications, malgré les multiples questions des député∙e∙s.
Cette attitude du gouvernement n’est pas à la hauteur de la vague de libération de la parole sur les violences sexuelles qu’a connu la France et le reste du monde ces derniers mois. En permettant que le viol puisse être qualifié de simple « atteinte sexuelle », un crime devient un simple délit jugé en correctionnelle. Mais le viol est un crime. Il doit être jugé comme tel. Le gouvernement se désengage de la lutte contre les violences sexistes pour des raisons d’économie parce qu’un jugement en correctionnelle coûte moins cher qu’un jugement aux assises. Lamentable ! C’est un grave recul pour les victimes de violences sexuelles !
Communiqué du groupe parlementaire de la France insoumise.
