Première base de travail pour l’élaboration d’un programme pour les élections européennes : partie 2

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Cette page est dédiée aux contributions sur une partie du texte programmatique pour les élections européennes. Voir le texte en entier.

2) DÉFENDRE LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE EN EUROPE

  • Mettre fin au dumping et agir pour l’égalisation sociale et fiscale
  • Abolir la directive de détachement de travailleurs
  • Abolir toute directive de libéralisation des services publics
  • Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens
  • Taxer enfin les transactions financières
  • Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques déloyales
  • Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices
  • Refuser la guerre économique qu’est le libre-échange : imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence déloyale et refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Canada, Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande)

52 réponses à “Première base de travail pour l’élaboration d’un programme pour les élections européennes : partie 2

  1. Nous proposons :

    – Remplacer :
    « l’égalisation »
    par : « la convergence »
    (car on peut croire que la FI propose l’égalité à court terme des salaires en Europe alors qu’elle veut dans un premier temps l’instauration de smic et revenu minimum en % du PIB dans chaque état membre)

    – Ajouter :
    Après « Abolir la directive de détachement de travailleurs »
    ajouter : « …, garantir la libre circulation des travailleurs sous réserve de l’application des règles nationales aux travailleurs détachés »

    – Ajouter :
    après « Abolir toute directive de libéralisation des services publics »
    ajouter : « … , les étendre et les développer au niveau national et européen : eau, énergie, transport, éducation, etc. »
    (pour positiver la proposition, donner envie de bâtir une autre Europe)

    – Ajouter :
    après « Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens »
    ajouter : « dans le but d’en annuler la part illégitime et de ne pas étrangler les peuples »
    (précisions sur les buts des audits)

    – Remplacer :
    « Taxer enfin les transactions financières »
    par la phrase : « Taxer enfin toutes les transactions financières à un taux significatif afin de financer les actions européennes d’intérêt général »
    (car certaines transactions sont déjà taxées mais à un taux ridicule, et il faut préciser le but de la nouvelle taxation)

    – Ajouter :
    avant la proposition : « Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques déloyales »
    insérer au début de la proposition : « Établir une liste réaliste et exhaustive des paradis fiscaux et … »

    – Remplacer :
    la phrase : « imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence déloyale »
    remplacer par le texte suivant très proche du texte de l’AEC page 46 : « Faire l’évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux, basée sur la coopération, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l’emploi »
    (car le texte proposé oublie les accords injustes imposés par l’Europe aux pays en voie de développement, nécessité de préciser le contenu du « protectionnisme solidaire »)

    -Ajouter :
    ajouter un alinéa : « séparer les banques de détail des banques d’investissement »
    ajouter un alinéa : « Instaurer un contrôle du mouvement des capitaux »

  2. Dégager la finance c’est un peu comme dégager la caste non ? On parle des mêmes 😉

    Le premier titre pourrait cibler plus précisément les politiques, et donc inviter à une refonte politique et démocratique de l’Europe pour lui donner plus de légitimité décisionnaire. La différenciation entre les point 1 et 2 n’est pas encore assez net… mais j’ai du mal à proposer mieux… « en dégageant la vieille école politique en Europe », « la caste politique en Europe» ou la « caste dirigeante en Europe»

    « Imposer un protectionnisme solidaire (environnemental et social) », c’est dommage de devoir utiliser le terme de concurrence déloyale qui viens du modèle économique libérale de la loi du marché, que nous combattons, et que nous considérons d’ailleurs comme inefficace. Qui pour définir ce qui est loyal de déloyal ? Certain diront que détruire les ressources naturelles et la vie des gens sont des externalités qui ne nous regarde pas… donc c’est loyal. Nous pourrions peut être remplacés par « Imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence environnementale et sociale ». Ce n’est pas parfais mais un truc du genre.

    Il n’y a pas grand-chose sur le progrès humain. Proposition : « Définir pour toutes les instances Européenne un révérencielle de nouveau indicateurs de progrès humain » (à vrai dire ils sont déjà disponible, créer par les économistes ), « Favoriser les économies locales et familiales, non-délocalisable et créatrice d’emploi, notamment l’agriculture biologique, les énergies renouvelables, et le recyclage », « Soutenir la coopération international, par un soutien à la recherche scientifique indépendante, et avec des moyens mutualisés de services publiques (lutte anti-incendie, service du rail international etc…) ».

  3. 1/ Travailleurs détachés, ajouter : « garantir la libre circulation des travailleurs sous réserve de l’application des règles nationales aux travailleurs détachés »
    2/ Audits des dettes souveraines : ajouter : « dans le but d’en annuler la part illégitime et de ne pas étrangler les peuples »
    3/ Traités de libre échange, dans la liste des pays concernés entre parenthèses, ajouter : « les pays africains »

  4. Un encadrement très strict des lobbies qui actuellement pèsent très lourd dans les décisions européennes doit être mis en place. Ce ne sont pas les délégués des multinationales qui doivent primer, mais les représentants des citoyens européens qui sont les seuls légitimes à faire la réglementation européenne.

  5. Atelier Europe
    Contribution Nelly Lacince / Groupe d’Action Culture Education Montpellier

    Pourquoi avoir choisi comme axe principal du programme FI pour l’Europe, le dégagisme?
    Le dégagisme n’est pas un programme. Il est le résultat d’un programme bien pensé. Ce sont les peuples qui décident du dégagisme au regard de l’élimination des programmes ultra libéraux. Seuls nos choix produiront la disparition de cette Europe inhumaine.
    Qui en 1992 a voté contre Maastricht ? Je fais partie de ces personnes qui déjà refusaient cette Europe là. Je n’ai jamais adhéré à un parti politique. J’ai toujours milité syndicalement et créé des associations visant à produire de nouveaux espaces de respiration et de prise en compte des besoins de l’Homme.
    La classe intermédiaire que nous représentons possède l’arme culturelle. Elle se doit de faire des propositions d’espoir aux classes qui souffrent et ne votent plus.
    Aujourd’hui militante engagée dans la France Insoumise je vous transmets un des axes par lequel nous pourrions développer notre programme.

    Pour une Europe du Progrès Humain d’abord… Il s’agit de ré-humaniser l’Europe…

    L’espace d’action est selon moi l’intérêt que nous voulons porter au Sujet Culturel Européen. A savoir lui offrir toutes les possibilités de son affranchissement, son enrichissement collectif et individuel ainsi qu’à sa circulation et son partage.

    Selon Jérome Brunner Psychologue Culturel Américain et chercheur très controversé autour des années 2000 aux Etats Unis, devenu aujourd’hui une référence en psychologie culturelle :
    « L’Homme possède la capacité de créer de nouvelles situations, d’exprimer de nouveaux scénarii. Dans l’interaction avec ses semblables, il crée en quelque sorte une micro société, réinvente le monde, le reconstruit. Et cette recréation se produit tout au long de la vie. ».
    Pour le chercheur psychanalyste Français, Jean Bernard Paturet écrit, en 2002 dans Psychanalyse à coup de marteau, « la culture est une manière humaine et peut être humanisée d’habiter le monde et non de s’en rendre comme maître ou possesseur.».
    Proposition N°1 : Sortir du déclassement social. Ouvrir ERASMUS à tous les étudiants-es des filières professionnelles.

    Le groupe politique de la France Insoumise élu aura la responsabilité de saisir le monde réel. Par le prisme du sujet culturel il s’intéressera à toutes les catégories sociales ayant pour but de lutter contre le déclassement humain et aura comme seul objectif d’élever et de rendre à l’Homme sa capacité créatrice.
    Proposition N°2 : Sortir du classement des pays par le PIB (Produit Intérieur Brut) pour passer au classement BEB (Bonheur Européen Brut).

    Avec plusieurs penseurs comme Freud ou Durkeim, nous pouvons considérer l’influence de la biologie sur les phénomènes sociaux, sans cependant y associer des recommandations de quelconques pratiques humaines qui pourraient mener à de l’endoctrinement.
    Selon Antonio Damasio dans son ouvrage, ed.Odile Jacob, 2017 L’ordre étrange des choses… La vie, les sentiments et la fabrique de la culture : « … les humains se sont distingués du reste du monde vivant en élaborant une incroyable collection d’objets, de pratiques et d’idées -collectivement nommés « culture » . Cette collection humaine renferme selon lui, les arts, la philosophie, la morale et la religion, la justice, la gouvernance, les institutions économiques, la technologie, la science.» Cela prouve de l’importante disponibilité de l’esprit qui fait que nous disposons de facultés importantes permettant l’invention et la création culturelle.

    De ces constats plusieurs propositions sont à étudier ou à développer :
    N°3 Harmoniser les salaires pour un plus haut niveau de vie dans l’UE, visant l’accès la culture pour tous et toutes.
    N°4 Valoriser les initiatives citoyennes de répartition de financements au service de projet humanistes associatifs (comme par exemple l’ILOT en France).
    N5 Viser l’élévation du niveau d’Education populaire (sportif – scolaire – universitaire).
    N°6 Développer des centres de recherche disposant de moyens importants pour : l’écologie/l’énergie/l’environnement.
    N°7 Créer des laboratoires de recherche publiques dans les domaines, Santé, Education.
    N°8 Créer des Centres de recherche Artistiques dans les domaines des arts vivants danse-théâtre-musique- cinéma, art plastic.
    N°9 Créer un observatoire des richesses, œuvres, recherches, expériences, afin d’adapter les programmes aux besoins de développement selon l’évolution du BEB.
    N°10 Former à l’intervention d’émissaires intergénérationnels pour la PAIX.

    Notre mouvement « La FI », ne peut faire l’impasse ou ignorer cette puissance humaine et politique de développement des systèmes de valeurs à partager. Il s’agit de faire CULTURE, à savoir produire de nouvelles voies recherchant le moyen d’accéder au meilleur score de Bonheur Européen Brut (BEB).
    Autrement dit, s’intéresser au sujet culturel c’est fixer le point d’équilibre humain à atteindre répondant au bonheur, constitutif du développement des pays de l’UE.

    Il s’agit ici d’évaluer et de répondre à l’attente populaire de l’intensité de l’effort politique qui devra être mis au service du sujet culturel européen, sans idéologie. Le dégagisme est une idéologie populiste. Ce sont nos actes qui détermineront le dégagisme.
    Nous sommes toutes et tous acteurs de la Révolution Culturelle Européenne.

  6. Partie 2 : Faire progresser les droits humains et sociaux dans toute l’union.
    Finalité: L’union doit permettre l’harmonisation fiscal et social afin d’éviter le dumping social et économique. Elle doit être protectionniste envers toute concurrence anti-sociale et anti-écologique. Elle garantie des droits humains fondamentaux minimum : santé, éducation, eau, énergie, travail…
    Objectif 1 : Transformer le statut des travailleurs détachés en statut de travailleur de même droit que le pays d’accueil (même salaire, même cotisation dans le pays d’accueil.
    Objectif 2 : Les pays restent mettre de leurs service publique permettant les droits fondamentaux: santé, éducation, énergie, eau, transport.
    Objectif 3 : Garantir le financement des politiques sociales
    Objectif 4 : Mettre en place un commerce équitable et durable à l’intérieur de l’union et à l’extérieur.
    Objectif 5 : La BCE et la BCI doivent être sous contrôle démocratique (et pas aux mains de banquiers)

  7. contribution des groupes d’action des Alpes-de-Haute-Provence

    Réunis le 10 mai 2018, nous avons travaillé collectivement sur la proposition de programme européen. Voici nos propositions de modification du texte.

    TITRE :
    2) DÉFENDRE LE PROGRÈS HUMAIN, L’ÉQUITÉ FISCALE ET UNE ÉCONOMIE JUSTE

    points à ajouter :
    • Augmenter les moyens du contrôle fiscal, ce qui contribuerait en plus à lutter contre le chômage.
    • Mettre en place un seuil minimum de l’impôt en Europe permettant d’assurer le bon fonctionnement du service public.
    • Mettre en place au niveau européen un impôt différentiel : un citoyen qui paye dans son pays d’accueil des impôts inférieurs à ceux de son pays d’origine, paye la différence dans son pays.

  8. Ajouter « Faire financer les investissements utiles à l’intérêt général les Etats et les grandes entreprises publiques directement par la BCE ».

  9. Les propositions vont dans le bon sens, mais je propose de modifier le titre et parler plutot de réorientation plutôt que de de dégagisme (et le garder à l’oral)

  10. « Taxer enfin les transactions financières »
    Remplacer par : « Taxer enfin toutes les transactions financières à un taux significatif afin de financer les actions européennes d’intérêt général  »
    (certaines transactions sont déjà taxées mais à un taux ridicule, et il faut préciser le but de la nouvelle taxation)

  11. La proposition »Abolir toute directive de libéralisation des services publics » devrait être complétée par:
     » , les étendre et les développer au niveau national et européen : eau, énergie, transport, éducation, etc.  »
    Afin de donner envie de bâtir une autre Europe .

  12. « Mettre fin au dumping et agir pour l’égalisation sociale et fiscale »
    Cette formulation peut sembler faire croire que nous nous battons pour l’égalité sociale et fiscale à court terme, alors que la FI se bat dans un premier temps pour l’instauration d’un SMIC et d’un revenu minimum en % du PIB dans chaque pays état membre
    Proposition de modification : agir pour une convergence planifiée et par le haut des droits sociaux et fiscaux

  13. A mon avis, juste avant la proposition : « Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques déloyales » il faudrait insérer :
     » Etablir une liste réaliste et exhaustive des paradis fiscaux. »

    Dans cette 2ème partie il faudrait aussi rajouter 2 alinéas :
    1) Séparer les banques de détail des banques d’investissement
    2) Instaurer un contrôle du mouvement des capitaux.

  14. S’il est un domaine où la concurrence fait « baisser les prix », c’est bien la fiscalité ! Au nom de la compétitivité et de la concurrence européenne et internationale, nombreux sont ceux qui prétendent qu’il faut « s’aligner sur la moyenne des pays industrialisés » en matière de taux d’imposition, que ce soit pour les plus riches ou les entreprises. Mais l’alignement sur la « moyenne des pays industrialisés » revient en fait à s’aligner sur le moins-disant.

    Aucun pays n’en tire réellement avantage, sauf pendant la brève période où il a baissé ses taux plus que ses voisins. Finalement, tous sont perdants puisque leurs ressources se sont amoindries. Selon l’étude annuelle de KPMG, les taux d’impôts sur les sociétés sont en chute libre dans le monde depuis trois décennies. Ainsi, pour l’Union Européenne, le taux moyen qui était de l’ordre de 38% en 1993 est désormais de moins de 22% en 2017… En 2016, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) a baissé dans la plupart des pays où il était élevé comme l’Italie, mais également au Royaume-Uni pour une raison différente : rester attractif alors que le pays va quitter l’Union Européenne. La France a annoncé qu’elle allait suivre cette tendance en visant un taux de 25 % en 2022…Rappelons que le taux d’IS en France, qui était de 50% entre 1965 et 1985, a été ramené à 33,33% en 1993.

    Force est de constater que l’Union européenne est l’espace où la concurrence fiscale a été la plus féroce. Cette concurrence s’apparente en fait à un « nivellement par le bas » de la fiscalité des entreprises, au détriment des finances publiques. Dans le même temps, nous assistons au phénomène exactement inverse pour les impôts sur la consommation des ménages, tels que la TVA : un « nivellement vers le haut » ! Selon le rapport « Tendances de la fiscalité dans l’Union européenne » de la Commission Européenne, le taux moyen de TVA est passé d’un peu plus de 19% en 2000 à près de 21,5% en 2017.

    Un des premiers chantiers pour une vraie refondation de l’Europe serait donc d’enrayer cette spirale infernale qui conduit à faire des cadeaux à ceux qui ont la capacité de « faire jouer la concurrence », en reportant l’effort sur ceux qui n’ont pas les ressources pour gruger le fisc ou surfer sur les vagues hautes de la mondialisation. Une vraie convergence fiscale européenne est indispensable, mais pas la convergence imposée par la libéralisation. Une convergence dont l’objectif serait de donner les moyens à la puissance publique d’agir pour le bien-être de tous et non pour satisfaire l’avidité de quelques-uns.

  15. Propositions de points à ajouter :

    • Déroger à la règle de l’unanimité pour les décisions en matière de fiscalité
    • Limiter les inégalités de revenus (salaires, patrimoine)
    • Instaurer un Revenu Maximum Autorisé par pays, au même titre que le Salaire Minimum
    • Mettre en œuvre un vaste plan pour la création de logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété

  16. – mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux pour ôter à la finance son pouvoir de nuisance par le chantage à la fuite des capitaux et restaurer la souveraineté populaire dans ce domaine.
    – remplacer la monnaie unique européenne par une monnaie commune selon le modèle proposé par Frédéric Lordon : chaque pays de la zone aura sa monnaie nationale, toutes convertibles en une monnaie commune qui servira de devise d’échange avec l’extérieur de la zone. Les taux de change entre monnaies nationales de la zone seront déterminés périodiquement lors de réunions institutionnelles.

  17. Le dernier paragraphe de cette partie sur le libre échange n’évoque pas les accords injustes imposés par l’Ue à des pays en voie de développement
    Le modifier en reprenant la formulation très claire figurant à la page 46 de l’avenir en commun , ce qui donne au final:
    « Refuser la guerre économique qu’est le libre-échange : Faire l’évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux, basée sur la coopération, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l’emploi et refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Canada, Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande) »

  18. Ajouter des mesures concrètes de convergence sociale (congé parental, égalité salariale) ici plutôt que dans le dernier paragraphe
    Ajouter à la partie sur les services publics « investir dans les biens communs européens »
    Ajouter un passage sur protectionnisme européen

  19. Revenir sur la liberté de circulation des capitaux en particulier avec les pays tiers ( hors UE)

    Cela me parait essentiel si l’on veut reprendre la main sur l’emprise de la finance.

  20. beaucoup de choses déjà dites, je ferai référence à la campagne « lutte contre l’évasion fiscale »

    retour des commentaires des campagnes : les mots « dégager » ne mettent pas en valeur les propositions de solidarité internationale humaniste,
    -de promouvoir le démantèlement des armes nucléaires pour maintenir la paix (ratifier le traité de l’onu sur le traité interdisant les armes nucléaires)… faire le lien éventuellement avec les paragraphes
    -de promouvoir la conquête de l’espace (ariane)
    -avoir un projet pour l’économie locale et entre les pays d’Europe tout en évitant la concurrence entre les nations avec une sécurité sociale européenne

    ces axes rendent lisibles à mon avis le projet du monde que nous voulons, anti capitaliste

  21. Je n’approuve pas moi non plus le terme « dégagisme » qui semble trop marquer l’action de la France insoumise. C’est sur notre programme que nous devons convaincre pas sur le ressentiment envers une quelconque élite. Si l’élite menait une bonne politique pourquoi nous y opposerions nous ? Cette élite est convaincu d’avoir raison ? Il nous appartient de la faire douter… Je propose d’essayer de le faire à propos du protectionnisme. Je pense par, exemple, qu’il devrait possible de faire admettre, à tout esprit sain, qu’il serait raisonnable de d’imposer les entreprise (qu’elles soit d’origine capitalistique française ou étrangère) non pas uniquement sur les gains qu’elles font dans le pays mais, aussi, en proportion des salariés du pays, employés par rapport à ses gains…

  22. Rien n’est possible de ce qui est est affirmé dans cette partie, au moins, (égalité sociale et fiscale, entre autres) sans exigence de l’abandon de la  » règle de l’unanimité ».

    Sans cette exigence majeure et sans son affirmation publique, le reste est « lettre morte », notamment en matière sociale.

    Le plan A n’est pas du ressort du parlement européen. Il est du ressort d’une accession au pouvoir en France de représentants de la France insoumise, issus d’une constituante.

    La règle de l’unanimité est le socle sur lequel repose toute la politique antisociale, antidémocratique, et contre écologique, de la commission européenne et de ses alliés, majoritaires au sein du parlement européen.

  23. Proposition pour le §2

    2) DÉFENDRE LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE
    • Refuser la guerre économique du libre échange : imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence débridée et les règles d’arbitrage imposées par l’OMC, refuser tout nouvel accord de libre-échange (CETA, TiSA, traités bilatéraux)
    • Abolir toute directive de libéralisation des services publics
    • Abolir la directive de détachement de travailleurs
    • Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens
    • Taxer enfin les transactions financières à un taux juste
    • Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques déloyales
    • Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité pays par pays pour imposer vraiment leurs bénéfices
    • Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM
    • Repenser la géopolitique des approvisionnements en pétrole

  24. 1/Déclarer la faillite les banques d’affaires en organisant un grand audit public des banques, en annulant les dettes non-liés à des investissement (mais à des rachats de dettes ou des remboursements d’emprunts), séparer les banques d’affaire et les banques de crédit dépôts. Ca c’est la mesure sanitaire pour protéger le peuple contre l’épée de damocles financière.
    2/redonner à la banque de France le pouvoir de création monétaire pour financer l’équipement et l’aménagement du territoire. Ceci n’est pas incompatible avec le principe de monnaie européenne commune.
    3/organiser un nouveau breton wood pour coordonner les monnaies entré elles et permettre enfin, aux pays africains sous le joug du franc CFA de disposer de leur propre création monétaire.

  25. Développer les convergences vers le mieux disant social
    Développer la lutte contre l’evasion et l’optimisation fiscale au sein même de l’ue

  26. L’harmonisation des fiscalité, afin de mettre fin au dumping social et la concurrence entre membres de l’UE.
    Suppression des « paradis fiscaux » européens

  27. Préférer « promouvoir » à « défendre ». Changer le vocabulaire utilisé est essentiel, pour montrer la dynamique offensive et non pas un « catenaccio ».

  28. Rajouts:
    * repenser les partenariats avec les pays tiers pour les régions ultrapériphériques
    * Interdire l’harmonisation sociale par le bas – les normes régissant le droit du travail ne doivent pas relever de la politique commerciale de l’Ue mais bien de la compétence des EM. Rappeler les principes de l’OIT qui précisent que le travail n’est pas une marchandise.

  29. Après le 3E point:
    « Rétablir ou établir la notion de services publics et abolir celle d' »intérêt universel »
    Abolir les normes interdisant les monopoles publics au nom de la concurrence libre et non faussée ( en gros, modif des traités ou abolition!)

  30. Sur les différents points évoqués :
    Mettre fin au dumping et agir pour l’égalisation sociale et fiscale
    => Agir pour l’harmonisation sociale et fiscale (garder le positif) : quelles ambitions sociales et fiscales dans l’UE ? Utilisation du principe de faveur (le droit du pays membre ne peut être moins ambitieux que les standards européens).

    Abolir la directive de détachement de travailleurs
    => Organiser les règles de détachement des travailleurs.

    Abolir toute directive de libéralisation des services publics
    => privatisation, pas libéralisation

    Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens
    => Comment organiser l’outils de la dette et la mécanique financière pour l’utiliser

    Taxer enfin les transactions financières => Dans quelles mesures ? Sur quelles échanges en particulier ?

    Refuser la guerre économique qu’est le libre-échange : imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence déloyale et refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Canada, Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande)
    => Les accords sont nécessaires. A mon sens, il vaut mieux promouvoir les accords de co-développement ou les accords commerciaux contenant des objectifs communs des parties en matière de normes sociales et environnementales, avec une véritable ambition dans la définition de ces normes.

  31. Dans le cadre des Traités européens et du droit européen actuels, nous ne pouvons pas obliger les Paradis Fiscaux européens à cesser leurs pratiques déloyales car ils utilisent le dumping fiscal. En plus du reporting pays par pays, il faut envisager des mesures françaises drastiques contre les entreprises et multinationales françaises, contre les filiales des multinationales européennes et mondiales sur le sol français, telles que:
    * obligation de s’inscrire sur un registre administratif public pour pouvoir exercer en France leur activité
    * obligation de déclarer aux services administratifs et fiscaux toutes leurs activités, y compris au niveau de leurs fonds financiers spécifiques , qu’ils soient français européens ou étrangers . L’absence de déclaration entraîne l’interdiction d’exercer en France et par voie directe l’interdiction aux filiales d’exercer.
    * obliger tous les cabinets de conseils et d’audit à déclarer leurs activités et leurs clients (ce qui va à l’encontre de la loi en préparation sur le secret des affaires): notaires, cabinets d’avocats, cabinets de conseils, conseils bancaires et en assurances etc. En l’absence de déclaration : interdiction d’exercer en France et à l’étranger
    * découlant directement du point précédent, mesures fiscales et judiciaires contre les personnes physiques et morales pratiquant évasion et fraude fiscales.
    * renforcer en moyens financiers, humains, techniques, juridiques, d’investigation tous les organismes français qui recherchent la fraude et l’évasion fiscale et la délinquance financière (voir avec le Syndicat Solidaires Impôts et Finances)

  32. À partir du moment où l’on dit qu’il faut sortir de l’Europe capitaliste, toutes les autres questions ne se posent plus;
    Toutes ces autres questions ne servent qu’à contourner la seule question qui veille : sortir oui ou non, et sortir sans négociation.

    Je mets ici la contribution suivante avec laquelle je suis entièrement d’accord :
    « Il est grand temps de convaincre les gens qu’être profondément anti-capitaliste aujourd’hui n’est plus une posture idéologique de gauchiste(même sincère),mais UNE QUESTION DE SURVIE. Voilà à mon sens l’idée que les INSOUMIS se doivent de porter haut et fièrement.
    Le pouvoir financier, associé à un pouvoir politique soumis, nous mène au DESASTRE. »

    En conclusion je citerai une dernière fois E ; Todd : « Rien n’est jamais politiquement possible si l’on ne s’assure pas d’abord du contrôle de sa monnaie (NB : la France insoumise ferait bien d’en prendre de la graine).

  33. Rendre tous les pays de l’UE accessibles à tous (personnes en situation de handicap),obligation de 100p cent des logements neufs adaptés aux personnes à mobilité réduite.C’est une europe inclusive et sociale

  34. DÉFENDRE LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE EN EUROPE
    Développer le progrès humain gràce à la finance européenne contributive

  35. On ne veut pas se débarrasser de la finance, on veut la civiliser car elle est très loin de se comporter de manière éthique. Opposer frontalement progrès humain et finance me parait trop clivant. Peut etre quelquechose comme :

    DÉFENDRE LES PROGRÈS HUMAINS FACE A LA FINANCE FOLLE

    Mettre fin au dumping et agir pour l’égalisation sociale et fiscale interdite par les traités actuels
    Abolir la directive des travailleurs détachés
    Annuler les directives de libéralisation forcée des services publics
    (Rappeler ici les articles européens qui empeche toute harmonisation et oblige à brader les services publics)

    Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens
    Taxer enfin les transactions financières
    Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques déloyales
    Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices
    (Rappeler les profits colossaux des multinationales, rappeler le montant de l’évasion fiscale à l’échelle européenne)

    Refuser la guerre économique qu’est le libre-échange : imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence déloyale et refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Canada, Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande)
    (Rappeler que ca détruit des emplois en europe, les agriculteurs déficitaires et qui ne se paient pas)

  36. PLAN A PLAN B (LFI)

    Cette notion plan A /plan B me déplaisait et me déplait plus encore (rappelons que très schématiquement Plan A : on obtient de l’UE de profondes modifications, notamment dans sa politique monétaire / plan B : on sort de l’Euro – et plus si pas d’affinités).
    Elaborée avant la campagne présidentielle elle ne m’enthousiasmait pas.
    Deux arguments (mais pour moi un seul en fait) militaient en sa faveur :
    – Une éventuelle victoire de Mélenchon aurait changé la donne en Europe. Effectivement Syriza en Grèce, Podemos en Espagne, Der Linke en Allemagne, la gauche radicale qui participe au pouvoir au Portugal….et toute la vraie gauche européenne en aurait été renforcée. Le rapport de force aurait été modifié. Dans quelle mesure ? C’est une autre question.
    – Le deuxième argument ne me convainc pas du tout. Plan A plan B cela pouvait aussi être adressé aux militants et aux électeurs potentiels de Mélenchon et de LFI. Beaucoup d’entre eux (Quel pourcentage ? Tout le monde l’ignore) sont attachés à l’idée européenne, sans doute pas refus du nationalisme chauvin. Proposer cette alternative avec deux plans pouvait présenter l’avantage de laisser à d’autres la responsabilité d’un premier détricotage de la construction européenne.
    Mais dès cette période existaient aussi des contre arguments. (Je pars d’une hypothèse, victoire de Mélenchon et LFI, qui bien sûr n’a pas eu lieu)
    – Plan A, c’est jouer un coup dans une partie d’échecs et attendre le coup de l’adversaire. Quelles hypothèses ? Que la Commission européenne et au-delà la technostructure qui dirige l’Europe accepte l’essentiel de nos revendications est impensable. Qu’ils répondent par un niet absolu, nous permettant de claquer la porte en leur faisant porter la responsabilité de la rupture, est très peu probable. Ils sont trop fin tacticiens pour cela. Le plus probable c’est qu’ils fassent de petites concessions, les plus faibles possibles. A partir de là que faire ? Accepter l’aumône ? Impossible. Ne reste plus que continuer la négociation avec les risques d’enlisement et de divisions de notre propre camp, comme en Grèce. Oui je sais on peut, comme en Grèce à nouveau passer par un referendum, mais même si la puissance économique et politique de la France est supérieure à celle de la Grèce cela entraîne du temps perdu et n’empêche pas les risques de division.
    – J’ai déjà dit que le deuxième argument en faveur de cette dualité A/B que j’ai, par acquis de conscience, présenté, je le réfutais complètement, je le retournais totalement même. Je crois –en tout cas j’espère- que la plupart des dirigeants de LFI et Mélenchon lui-même savaient qu’en cas de victoire électorale, si on voulait vraiment appliquer un programme de rénovation économique et sociale, on serait tôt ou tard conduit à sortir de l’euro, et peut être même de l’UE. En même temps j’ai bien conscience qu’en juin 2017 un référendum avec une question basique « Voulez-vous que la France sorte de l’Euro ? », accompagné bien sûr de perspectives pour l’après, n’aurait peut-être pas obtenu la majorité, peut-être même au sein de l’électorat potentiel de LFI. On pourrait en déduire qu’il faut ménager l’opinion ; moi j’en déduis qu’il faut préparer l’opinion, qu’il faut expliquer –et marteler les explications- qu’aucune autre politique n’est possible dans le cadre du carcan de Maastricht. Plan A, plan B cela me semble ambigu et peu pédagogique.
    Cette sortie, que j’appelle de mes vœux, ne sera pas facile, et sans dévoiler des choix tactiques il faut dès maintenant donner des pistes à l’opinion publique.
    En conclusion je citerai une dernière fois E ; Todd : « Rien n’est jamais politiquement possible si l’on ne s’assure pas d’abord du contrôle de sa monnaie (NB : la France insoumise ferait bien d’en prendre de la graine).
    Quelques semaines après les lignes précédentes le projet de réforme de la SNCF appuyé sur le rapport Spinetta renforce ma conviction. Ce projet est parfaitement cohérent, voire indispensable (oui c’est moi qui écrit cela) ….si l’on veut que la SNCF s’ouvre à la concurrence (on reviendra sur ce terme). Le problème c’est que je ne souhaite pas qu’elle s’ouvre à la concurrence. ENCORE UNE FOIS RIEN N’EST POSSIBLE DANS LE CADRE ACTUEL DE L’UE ET CHANGER CE CADRE PARAIT IMPOSSIBLE.
    Le FN est bien différent de LFI et la comparaison a ses limites mais une des causes de la mauvaise prestation télévisée de M. Le Pen entre les deux tours est certainement son absence de clarté sur l’euro. S’il doit y avoir chez nous des clivages voire des ruptures sur la question de la sortie de l’Euro mieux vaut qu’elles aient lieu au plutôt et pas juste avant ou juste après la bataille électorale.

    Mais j’écris ces lignes en 2018, Macron et LREM ont gagné les élections et il est plus que probable qu’ils seront au pouvoir jusqu’en 2022. Il ne s’agit pas de préparer les prochaines élections présidentielles et législatives.
    Les prochains scrutins sont les européennes en 2019 puis les municipales en 2020. LFI n’est certainement pas une simple machine électorale. Le travail sur le terrain, la participation à toutes les mobilisations sociales, citoyennes écologiques sont indispensables (je suis rapide mais parce que c’est une évidence dont je suis profondément convaincu).
    Cependant les élections ce n’est pas neutre et l’échéance européenne est importante. Face à cette échéance la situation de LFI n’est pas mauvaise, malgré la pression médiatique hostile. Le PC est, depuis longtemps, sous respiration artificielle, le PS est mort de sa vilaine mort, le FN est en pleine crise, tout sauf clair sur la question européenne, la droite « classique » est écartelée. Ne demeure que LREM avec les atouts, mais aussi les inconvénients d’être au pouvoir, LREM qui se positionne de plus en plus nettement comme européaniste, voulant faire croire que l’Europe ça marche. Certes les députés européens ont un pouvoir très limité et ce n’est pas eux qui changeront la politique monétaire de l’UE Certes ce n’est pas l’élection d’un nombre, que je souhaite important, de députés européens de LFI qui changerait la donne en profondeur. Mais c’est malgré tout non négligeable. Pour obtenir un très bon score lors de ce scrutin, être clair sur l’euro me paraît indispensable. Je me vois mal tracter pour les futures élections au parlement européen et ne pas pouvoir répondre à une éventuelle question sur la position de LFI concernant notre vision sur le maintien ou pas de la France dans la zone euro.

    J’ai l’impression que, de plus en plus Mélenchon et les dirigeants de LFI ont abandonné un plan A (dépendant d’ailleurs d’un succès électoral qui n’a pas eu lieu) et ne parlent plus que du plan B. Je souhaiterai simplement que soit plus clairement établie notre volonté de sortir de l’Euro et peut-être même de l’UE. En tout cas de pratiquer vis-à-vis de l’institution la politique de la chaise vide (comme l’avait fait De Gaulle en son temps), voire de la désobéissance civique. A nouveau je prendrais l’exemple de la SNCF ; la réforme promise est dans son ensemble cohérente si l’on accepte le principe de la mise en concurrence du transport ferroviaire, lié aux décisions européennes. C’est sur des points de ce type que je propose le refus, même si l’on a précédemment accepté, et quelles qu’en soient les conséquences.
    J’ajouterai que j’ai apprécié une intervention de de F. Philippot entendu il y a peu (non je ne suis pas attiré par « les patriotes »). En substance il disait pour justifier son souhait du retrait de la France de l’UE qu’un courant politique ne doit pas déterminer sa position en fonction des sondages ; il doit avoir des positions fermes et si elles sont au départ minoritaires, s’efforcer de convaincre. Il y a peut-être chez lui de la démagogie, la volonté de se présenter comme l’homme qui dit « non », ou le besoin de régler ses comptes avec le FN, mais sur le fond cette position est juste.

  37. Taxer plus fortement les multinationales européennes
    Interdire à toute les entreprises créé dans l’UE de délocaliser
    Permettre au citoyens de punir pénalement plus facilement les entreprises

  38. Obliger les multinationales à respecter le cadre de développement économique national décidé par le peuple. La planification écologique que nous voulons l’exigera à mon avis.

  39. Pour le titre : DEFENDRE LE PROGRES HUMAIN ET NON LE POUVOIR DE LA FINANCE

    Pour le protectionnisme, insister aussi sur un protectionnisme écologique et sur un commerce éthique.

  40. Vos deux points manquent de logique, on ne peut pas vouloir harmoniser les budgets et les finances tout en voulant rétablir la souveraineté légitime du peuple sur le budget, il faut trancher la question !

  41. Le protectionnisme solidaire consiste à mener des politiques pour développer notre tissu productif, via des partenariats négociés avec les pays étrangers.

    Il n’est pas responsable d’importer des produits participant à une destruction massive de la nature ou à la remise en cause de droits humains fondamentaux.

    Cela peut donc se traduire par des droits de douane, par des interdictions de certains produits, ou au contraire par des subventions aux produits nationaux.

    Si notre objectif est de négocier les règles du commerce international avec nos partenaires, nous mettrons néanmoins en place des mesures sur des critères précis afin d’inciter à améliorer les conditions de travail et à limiter les pollutions inacceptables.

    Nous rétablirons donc dès notre prise de pouvoir des droits de douane à nos frontières, y compris avec les autres pays de l’Union européenne.

    Nous prendrons les mesures suivantes :

    • imposer une taxation écologique aux frontières, comparable à une taxe kilométrique progressive, prenant également en compte les modes de transport et de production (par exemple, l’usage du charbon pour l’électricité) ;

    • interdire l’importation des produits réalisés dans des conditions de travail inacceptables (esclavage, travail des enfants, absence de droits syndicaux, absence de droits liés à la maternité) ;

    • instaurer une taxation sociale aux frontières sur la base du droit social du pays exportateur (salaire minimum, droit à la retraite, etc.) en cas d’absence d’accord bilatéral comportant des exigences sociales ;

    • arrêter immédiatement d’appliquer la directive des travailleurs détachés en étendant à tous les travailleurs les cotisations et le salaire sur la base du droit français.

    Nous rétablirons le service public douanier dont l’effectif a chuté de plus d’un quart ces quinze dernières années.
    Nous mettrons en place un contrôle des capitaux afin de lutter contre la fuite de ces derniers et contre l’évasion fiscale. Cela impliquera notamment les mesures suivantes :

    • exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie de tout investissement dans le pays (comme c’est déjà le cas au Brésil) ;

    • interdire aux banques françaises d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux ;

    • exclure toute commande publique des entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

    Enfin, le commerce international ne peut se résumer à un simple mécanisme de marché, uniquement préoccupé de performances financières et aveugle aux conséquences sociales et écologiques qu’il entraîne. Nous repenserons le commerce international avec chacun de nos partenaires commerciaux, en nous attachant à privilégier l’équilibre des relations avec chaque pays partenaire et celui des retombées positives pour chaque partie sur les plans sociaux et écologiques.

    Nous prévoyons de :

    • sortir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et organiser le commerce international dans le cadre de la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), en s’inspirant de l’esprit de la Charte de La Havane de 1948. Donner comme objectifs au commerce international de contribuer au plein-emploi, à la hausse des niveaux de vie et au développement, et cesser de considérer le libre-échange comme une fin en soi ;

    • promouvoir le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;

    • refuser les traités de libre-échange :
    TAFTA , CETA , TISA ;

    • mettre en place une taxation des importations sur les entreprises ayant délocalisé, taxation qui alimenterait un « Fonds solidaire d’aide à la relocalisation et de lutte contre les délocalisations », en remplacement du Fonds d’ajustement de la mondialisation.

  42. Habitant dans le Pas-de-Calais le FN est fort chez moi et a tout écrasé aux législatives dans l’ex-bassin minier. Il faut porter une alternative politique pour les Français, dans la clarté.

    Certains médias ont en effet tendance à mettre sur le même plan La France insoumise et le FN, dans un jeu de miroir des « populismes ». Je voudrais faire part ici de ma réflexion sur la question du protectionnisme, car nous sommes très différents.

    Le FN avance l’idée d’un « protectionnisme intelligent », dans ces tracts de 2017. Fort bien ! C’est une proposition de la France insoumise. Sauf qu’il propose concrètement une taxe de 3 %, indifférenciée, sur toute importation. Cela n’a donc rien de ciblé, c’est systématique et général. Cette contribution, que le consommateur paiera au final, est censée financer de manière chronique une prime pour les bas revenus. Or, face à une dépense récurrente on ne peut mettre qu’une ressource récurrente. En clair le protectionnisme économique et social du FN est un protectionnisme aveugle et structurel, pas un « intelligent » !

    La démarche du Front National est typiquement « nationaliste », celle de la France insoumise est internationaliste : nous pensons d’abord en terme de condition de production, et donc de condition de travail, et non pas en terme de nationalité et origine nationale. Nous pensons à nous, mais aussi aux autres ! Nous voulons coopérer, et non pas uniquement nous protéger des autres…

    Je détaille notre proposition dans une contribution à part.

  43. Encore une fois le terme « en dégageant » dans le titre ne va pas nous aider. Je propose un exemple d’alternative : « POUR LE PROGRES HUMAIN AVANT LA FINANCE EN EUROPE ».
    Si le contenu des parties fait comprendre que oui on veut dégager la finance au profit d’un progrès humain en Europe, oui ! Mais le titre, c’est la première chose que les gens verrons et le terme « en dégageant » dans le titre ne nous rendra pas service ! Le « dégagisme » c’est bien, construire l’ensemble de notre programme sur le terme « dégagisme », je n’approuve pas.

  44. Il faut proposer des objectifs clairs et emblématiques en matière d’harmonisation des droits sociaux et des règles fiscales : impôt sur les bénéfices à 30 % dans toute l’UE, SMIC à 1000 € comme plancher (ça peut paraître bas mais il n’est > à 1000 € que dans 7 pays- et par ex à 565 € au Portugal et 752 € en Espagne !). Proposer aussi de sanctuariser les budgets des services publics (Transports, Santé, Education) de chaque pays sous une forme à réfléchir.

  45. Interdire les paradis fiscaux dans toute l’UE et restreindre fortement les échanges économiques entre l’UE et les paradis fiscaux hors UE (protectionnisme solidaire).
    Exiger un referendum européen pour tous les nouveaux traités économiques engageant l’UE.
    Demander la mise en place de referendum permettant de dénoncer les traités existants (par exemple si X% des électeurs de l’UE signent une pétition en ce sens ou si Y% des parlementaire européens se prononcent en faveur d’un tel referendum).
    En ce qui concerne les services publics, il faudrait prendre en compte l’eau, l’énergie mais aussi l’enseignement et notamment l’université.

  46. Pure forme : éviter l’utilisation du meme verbe deux fois à la suite . Abolir et obliger .

    Remplacer un des deux abolir par annuler .

    Un des deux obliger par contraindre .

  47. Je préfère qu’on parle de la directive des travailleurs détachés . Au lieu de directive de détachement des travailleurs. Tel que c’est écrit , cela parle moins aux gens .

  48. – EN DÉGAGEANT -> FACE A LA … (on ne peut pas la dégager, on doit la mater) .
    (je comprend l’intérêt du terme pour l’élan dégagiste, mais cela fait « fausse promesse »)
    Ne manquerait il pas :
    – Libérer la BCE pour qu’elle prête directement aux états sans passer par les banques.
    – Obliger les banques à renégocier les intérêts des dettes souveraines … (soyons ambitieux 😉 )…

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