Première base de travail pour l’élaboration d’un programme pour les élections européennes : partie 1

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Cette page est dédiée aux contributions sur une partie du texte programmatique pour les élections européennes. Voir le texte en entier.

1) FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE

  • Défendre la souveraineté populaire et le droit à la désobéissance aux règles européennes
  • Combattre les traités européens et leur application
  • Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la BCE
  • Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM
  • Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité…

67 réponses à “Première base de travail pour l’élaboration d’un programme pour les élections européennes : partie 1

  1. Nous proposons :

    – Remplacer :
    « Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la BCE »
    Par la phrase : « Refuser les politiques austéritaires et autoritaires du conseil de l’euro zone et exiger le changement des statuts et des missions de la BCE »
    (car le gouvernement de la zone euro n’existe pas, la phrase manque de précision)

    – Ajouter :
    un alinéa : « Protéger les lanceurs d’alerte »
    (dans tous les domaines, pas que dans l’écologie et la santé)

    – Ajouter :
    un alinéa : « Introduire le droit de révocation des élus qui trahissent leurs engagements »
    (ajout d’un droit nouveau démocratique)

    – Ajouter :
    un alinéa : « Rendre obligatoire la prise en compte des résultats des référendums d’initiative populaire »
    (donner un droit législatif européen aux peuples)

  2. 1) FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE
    Ce titre demande à être expliqué aux électeurs, car il paraît un peu rude dans la formulation, d’autant que cet objectif n’est pas atteignable immédiatement, étant donné le fonctionnement actuel des institutions européennes. Les élus travailleront en revanche à faire progresser vers cet objectif.
    La souveraineté des peuples est totalement annihilée par les réglementations institutionnelles européennes, issues des Traités. La gouvernance de la France sous Giscard, en 1973, fait obligation à l’État d’à emprunter, désormais, aux marchés financiers.. C’est la fin des avances de la Banque de France et la porte ouverte vite franchie à la rapacité des banques et institutions financières. Dans les faits, la souveraineté leur est habilement transférée.
    Cette même règle sera inscrite dans le marbre des Traités européens. Ils interdisent à la Banque centrale européenne de prêter directement aux États, au même taux qu’elle prête pourtant aux banques. C’est l’abandon de fait de la souveraineté des peuples au profit du marché et de ses lois.
    D’où la nécessité de travailler à rétablir la souveraineté des peuples en mettant fin entre autres aux pouvoirs démesurés des banques, des établissements financiers et des lobbies. Ce retour à la souveraineté du peuple n’est pas une démarche souverainiste mais humaniste.
    Il s’agit bien de faire avancer l’idée d’abandonner les Traités en vigueur et d’en établir d’autres, avec les pays qui partagent les mêmes objectifs.
    Il ,e s’agit donc pas d’euroscepticisme ni de refus d’Europe, mais de la préparation à la mise en place d’une autre Europe, débarrassée des principes libéraux antidémocratiques.
    De cette démarche découle les cinq points explicités dans la tête de ce chapitre.

  3. « la désobéissance aux règles européennes » d’autant qu’elle ont une légitimité démocratique faible.

    Il faut être plus précis sur que l’on appelle la caste. C’est un beau mot à la tribune, le programme écrit doit être plus précis. Dénoncer ici, la confiscation décisionnaire du parlement de l’EU, par les Etat eux-mêmes. Etat sous influence (Macron Merkel etc…), sans compter les commissions parfaitement anti-démocratiques. Il faut expliquer comme cette caste agit. Peu de gens connaissent le fonctionnement de l’Europe. C’est un entre soi de négociation opaque pour savoir qui va siégé dans quelle commission, qui va faire quoi pour défendre ses intérêts, c’est-à-dire, l’intérêt de ses grosses boites.

    « Combattre les traités européens et leur application » et surtout en proposer de nouveau dont la base ne serai pas la mise en œuvre de l’économie libérale. Les traités sont un programme politique dont nous voulons changer le contenu. Mais l’existence de la structure Europe reste pertinente à bien des égards. Proposition « Combattre les traités européens et leur application pour en proposer de nouveaux
    Restaurer la souveraineté populaire sur la fiscalité, à part pour les frais de douane, il n’y a pas trop de limitation Européenne à ce que je sache, Hollande et Macron peuvent ont pu remettre ou supprimer l’ISF, idem pour les taxes professionnelles, habitations ou autre…

    Je crois qu’il faudrait rajouter un point pour durcir les règles pour lutter contre le pantouflage entre agence Européenne / les commissions et les multinationales (en particulier la finance, mais pas que)

  4. Il apparaît Souveraineté et Indépendance dans nos propositions c’est très biens. Un terme que je ne voix pas apparaître c’est Patriote. Nous sommes des Insoumis et des Patriotes. On ne gagnera pas les européennes sans cette terminologie. Elle nous appartient. Quand on cri dans nos discours Résistance c’est du patriotisme.
    Autre chose on utilise le terme souveraineté : nous sommes des souverainistes, il ne faut pas avoir peur de le dire. Tous en voulant une autre Europe plus Humaniste, plus Écologiste, plus sociale.

  5. « Défendre la souveraineté populaire et le droit à la désobéissance aux règles européennes »

    C’est pour le moins curieux de participer à une « communauté politique » en posant un tel principe de droit à la désobéissance aux règles ! Pourquoi alors écrire des règles ? et comment alors fonctionner si chacun à le droit de faire ce qu’il veut ?
    Il y a là, à mon avis, une formulation quelque peu hasardeuse.

  6. Le point commun à tous les thèmes est le dégagisme.

    Dégager la finance des affaires européennes peut être partagé par beaucoup, idem pour les lobbies qui empoissonnent notre alimentation, nos campagnes et nos vies.
    Dégager les fauteurs de guerres ou les réactionnaires peut être consensuel.

    A mon sens, il y a un point où cette présentation de notre programme ne peut qu’avoir des effets négatifs, c’est donc le premier thème : FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE.

    Si la proposition de dégager l’oligarchie française pour la remplacer par le peuple et ses élus est parfaitement adapté à la situation française, vouloir utiliser la même sémantique pour l’Europe ne peut que générer une réaction angoissée pour une majorité de français. L’espèce humaine a dans ses gênes un instinct de survie qui lui fait craindre l’inconnu. C’est pour cela qu’étaient rares les explorateurs. C’est pour cela que rares ont été les situations révolutionnaires en France et dans le monde.
    Dégager la caste en Europe suppose que les vainqueurs seront rapidement en mesure de mettre en situation de gouverner l’UE des représentants des peuples de l’UE.
    Or, je ne pense pas que cela soit envisageable à court terme, en 2019 en tous cas. La FI n’a à ce jour qu’un accord avec 2 autres formations politiques européennes sur notre ligne politique.
    Ensuite, il me semble que cette approche ne permet pas de mettre en valeur le fait que, certes, la caste est parasitaire mais que ce sont les institutions européennes qui sont nocives et que la caste a verrouillé le système pour empêcher les peuples de dire leur mot dans la gouvernance de l’Europe.
    La priorité dans le programme qui serait le plus perceptible comme atteignable par une grande partie des électeurs français est le changement de fonctionnement des institutions.
    Imaginons que la FI et ses alliés obtiennent 60 % de siège (je sais, je rêve), le parlement n’ayant qu’un rôle dérisoire dans les institutions de l’UE, nous ne serions pas en mesure de changer grand-chose dans la vie des citoyens européens.
    Il me semble qu’un nouveau traité organisant le fonctionnement des institutions européennes sur la base de nos idées est une priorité pour changer les instances de l’UE
    Enfin, ne doutons pas une seconde que faute de proposition alternative et ou concrète pour combler le vide laissé par la caste dégagé, les médias et nos adversaires auront beau jeu de nous faire passer pour des démagogues populistes.

    C’est vraiment la seule phrase qui me dérange dans ce programme.
    Je ne dois pas être le seul.

  7. Partie 1 : Faire progresser la Démocratie européenne
    Finalité: Plus de démocratie participative; le bien commun des peuples prime sur les intérêts privées des financiers. Si un principe Européen est moins-disant que la politique du pays alors il ne s’applique pas (Exemple : sécurité sociale publique en opposition avec la privatisation). Un projet européen qui transforme la constitutions ou des politiques nationales, doit être soumis soit à un referendum ou au pire (ou au mieux) à une assemblée populaire (mélange d’élus et de citoyen tiré au sort).
    Objectif 1 : Renégocier des traités en tenant compte des citoyens.
    Objectif 2 : Partager le pouvoir de propositions entre la commission et l’assemblée.
    Objectif 3 : L’assemblée doit avoir un contrôle décisionnel sur la BCE et la BCI
    Objectif 4 : La législation européenne doit protéger les citoyens contre la marchandisation de leur vie : la santé, les informations personnelles, la liberté de choix de consommation….
    Objectif 5 : Se dégager des lobbies
    Objectif 6 : Protéger les lanceurs d’alertes

  8. Voici ma proposition sur les deux premiers points :

    Défendre la souveraineté populaire (supprimer le droit à la désobéissance : il est explicité après)
    Combattre les traités européens et leur application ET RENFORCER LE POUVOIR DU PARLEMENT

    Le reste me convient.

  9. contribution des groupes d’action des Alpes-de-Haute-Provence

    TITRE : FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES (le verbe dégager dans les titres nous parait inutilement agressif)

  10. Après « Combattre les traités européens et leur application », ajouter « (Règlements, Directives, Décisions). ».

  11. Il faudrait peut être préciser qu’avec nos alliés, nous souhaitons renégocier les traités dans le but d’obtenir une Europe réellement démocratique : rendre la commission responsable devant le parlement et le parlement responsable devant les citoyens : instauration d’un référendum révocatoire et d’un droit de censure.
    De plus nous souhaitons renégocier les traités européens afin d’obtenir une Europe tournée vers l’obtention pour tous les citoyens européens de nouveaux droits sociaux, écologiques et humains.

    Peut être faudrait-il préciser les sigles BCE et GAFAM.

  12. Le terme « désobéissance » doit être préciser pour expliquer dans quel cadre il faut être désobéissant. Nous avons peur que dans la proposition « désobéissance aux règles européennes » certains y voient une volonté de ne pas construire d’Europe. Or, c’est une Europe des peuples que nous voulons, une Europe sociale, solidaire et écologique hors des traités actuels. Il faut donc être prudent sur le vocabulaire utilisé.

  13. C’est bien plus compliqué qu’un simple dégagisme….Pour donner la parole au peuple il faut surtout renforcer le pouvoir du parlement et abaisser celui des états membres et surtout de la commission européenne (qui elle n’a aucune légitimité démocratique !).
    Ainsi, ce paragraphe devrait plutôt aborder la renégociation des traités et de notre vision des institutions européenne comme la BCE).

  14. je pense qu’il faut clarifier et choisir une seule formule : combattre ou sortir des traités. Et il ne suffit pas de l’annoncer. Si l’on veut convaincre les hésitants à voter pour nous qui n’hésitent que parce qu’ils ne voient comment c’est réalisable, il faut préciser notre marche à suivre (éventuellement en signalant qu’elle n’est pas la même en tant que député européen que pour une présidentielle), quelle désobéissance proposer, quels verrous faire sauter, quelles mesures proposer afin de desserrer cet étau du libre-échange et de l’austérité. Et pour plus de clarté, cela gagnerait à être regroupé et non distribué dans trop de rubriques différentes.

  15. Vu que les lanceurs d’alerte n’interviennent pas seulement dans le domaine de l’écologie et de la santé (dernière ligne du point 3), nous proposons d’ajouter à la fin du point 1) « Protéger les lanceurs d’alerte, quel que soit leur domaine d’action » et de supprimer cette mention dans le point 3)
    On pourrait aussi intégrer dans ce point 1) sur la voix des peuples :
    °° Introduire le droit de révocation des élus qui ne respectent pas leurs promesses électorales
    °° Rendre obligatoire le résultat des référendums d’initiative populaire (qui sont à l’heure actuelle seulement consultatifs)

  16. Propositions de points à ajouter :

    • Inverser le fonctionnement de la « procédure législative ordinaire », en donnant la primauté au Parlement par rapport à la Commission et au Conseil en matière d’initiative législative européenne
    • Supprimer le « semestre » européen pour retrouver la souveraineté budgétaire
    • Faire du plein emploi la priorité de la politique de la BCE, au détriment de la lutte contre l’inflation : donner la priorité aux travailleurs par rapport aux rentiers

  17. 1) FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE
    Proposition de modification : supprimer « EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE » : notre programme doit être compréhensible pour ceux qui le liront – qui ne sont pas tous des insoumis – et doit éviter la violence (en dégageant) ou l’utilisation de termes non définis (la caste)

    Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la BCE
    Proposition de modification (pour éviter la confusion sur les termes de « gouvernement de la zone euro) : refuser les politiques austéritaires et autoritaires du conseil de l’euro zone et exiger le changement de statut et de missions de la BCE

    Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM
    Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité…

  18. Combattre les traités européens et leur application:

    Revoir le TFUE (Traité de fonctionnement de l’Union Européenne) notamment les articles 101 à 107, qui ont pour objectif de détruire les services publics des états membres

  19. Que voulons-nous ? Une Europe de la paix qui protège les gens et non les grandes entreprises et la finance

    Nous ne sommes pas « anti européens ». Nous ne sommes pas les ennemis, ni les adversaires des peuples européens. Nous ne voulons pas être leurs concurrents, nous voulons coopérer avec eux. Nous voulons une Europe et un monde de paix où chacun-e puisse avoir un salaire qui reconnaisse son travail et qui permette de vivre correctement, où chacun-e puisse vivre quotidiennement dans la sécurité en bénéficiant d’emplois stables et de protections sociales efficaces, où collectivement par la coopération nous relevons le défi du réchauffement climatique.
    L’Union Européenne telle qu’elle existe aujourd’hui ne correspond en rien à ce que nous voulons. Normal elle n’a pas été faite pour ces objectifs ! Une Europe dont le contenu social garantirait à chacun les droits sociaux fondamentaux n’existe pas.
    Il n’y a pas d’Europe sociale car elle n’est pas possible dans le cadre du respect des Traités européens. Ceux-ci (articles 4 et 5 de la version consolidée)1 consacrent les principes d’attribution et de subsidiarité selon lesquels l’Union n’a pas à intervenir en dehors des compétences qui lui sont attribuées par les Traités. La protection sociale restant à ce jour une compétence nationale, ces questions relèvent donc du domaine national. Le contenu social de l’Europe ne peut être entendu l’équivalent de l’État social.
    Ce n’est que la libre circulation des travailleurs qui a nécessité la mise en place de règles de coordination de Sécurité Sociale (règlement n°1048/71), la reconnaissance de certains droits sociaux (accès à l’emploi, égalité de traitement dans l’application des règles de droit du travail et avantages sociaux) le tout pour faciliter et rendre effective la mobilité des dits travailleurs. Les dispositions sociales des Traités de l’UE sont constitués d’éléments nécessaires à assurer une véritable circulation des personnes entendues comme facteur de production, c’est-à-dire des travailleurs. L’Europe « sociale » n’est que l’Union Européenne qui permet par des mesures d’ordre social la mise en pratique du principe de libre circulation. Cette libre circulation des travailleurs entre des espaces nationaux régis par des systèmes de protection sociale différents nécessitait la mise en place de convention permettant à ceux-ci de continuer à bénéficier de cette protection quel que soit le pays où ils étaient actifs.
    Il existe donc un ensemble de mesures à caractère social prises depuis la création de l’Union Européenne. Les articles 119 et 120 du Traité de Rome en constituent une illustration . Il s’agit de l’établissement de l’égalité salariale hommes/femmes et de l’établissement d’horaire hebdomadaire maximum de travail. Dans l’esprit des concepteurs du Traité, il ne s’agit là tout simplement de protéger la concurrence d’ « avantages concurrentiels indus ». De la même façon la directive européenne du 9 février 1976 introduit la notion d’égalité de traitement en application de l’article 119. La directive enjoint les États à prendre des mesures afin de supprimer toutes les dispositions discriminatoires envers les femmes et contraires au principe de l’égalité de traitement. L’objectif est d’éliminer les distorsions de la concurrence entre secteurs employant de la main d’œuvre féminine et secteurs employant de la main d’œuvre masculine. Le règlement 1408/71 du 14 juin 1971 et son règlement d’application n°554/72 organisent la coordination des régimes de Sécurité sociale afin «que les règles de coordination des législations nationales de sécurité sociale s’inscrivent dans le cadre de la libre circulation des personnes »2 En 1980, la première directive cadre est adoptée qui fixe des seuils minimaux de sécurité en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des travailleurs. Ceux-ci ne poursuivent qu’un seul objectif : permettre le libre jeu de la concurrence afin d’assurer le bon fonctionnement du marché.

    Cette logique s’est inscrite dans une théorisation qui veut que le contenu social de l’Europe se construira naturellement comme conséquence de l’intégration économique. La certitude que les bénéfices de la croissance tirée de la constitution de ce grand marché profiteront à tous a conduit le Traité de Rome à s’en remettre aux forces du marché pour l’amélioration des conditions sociales. L’article 117 du Traité confirme qu’à ce sujet, les États membres « estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives. » C’est bien la concurrence et le partage des gains de croissance qui doit conduire à l’amélioration du niveau de vie et des conditions de travail. Le 3ème congrès mondial de la CISL en 1953 a eu beau s’émouvoir du risque de dumping social et émettre le vœux que l’intégration économique soit accompagnée d’une intégration sociale afin d’éviter que la mise en concurrence n’entraîne une détérioration des prestations sociales et des conditions de travail rien y a fait le projet d’une Europe libérale s’est imposé.

    Or contrairement aux attentes et déclarations, l’intégration économique et monétaire n’a pas produit de convergence sociale. Si il n’y a pas d’Europe sociale, il n’y a pas non plus de modèle social européen du simple fait que les systèmes sociaux sont fondamentalement différents dans leur logique et leur fonctionnement. Tout au plus la mise en concurrence de ces systèmes sociaux organisée par l’UE a poussé à un nivellement par le bas.
    Conformément aux principes de l’ordolibéralisme, le Traité de Rome a fixé le cadre juridique au sein duquel la concurrence va jouer. Les différentes mesures sociales qui sont prises au cours de la construction européenne ne visent pas à la création d’un État social européen mais simplement à créer un environnement social et juridique favorable à la structure de la concurrence.
    Au début des années 80 avec l’arrivée de Jacques Delors « les partenaires sociaux » vont participer à la production des normes communautaires avec l’institutionnalisation du dialogue social européen en 1991 et le protocole sur la politique sociale du traité de Maastricht en 1992. Par la méthode du dialogue social européen, il s’agit d’associer les « partenaires sociaux » à la production de normes européennes. Les « acteurs sociaux » ont donc participé à l’harmonisation des conditions de concurrence sur les marchés. Il ne s’agissait pas de donner aux représentants des salariés un pouvoir de production de la norme européenne mais bien plutôt de donner à la norme européenne une légitimité syndicale du fait de son association. L’objectif était de puiser dans l’association de ces partenaires la légitimité qui a fait défaut à la Commission. Le bilan de cette période en matière de production de normes européennes est éloquent : en juin 1989, directive sociale sur l’hygiène et sécurité au travail, directive sur le travail temporaire, le temps partiel , les contrats de travail à durée limitée, en 1994 directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur l’information et la consultation des salariés, deux directives sur l’égalité homme/femme en 1986, en 1995, les congés maternité, le congé parental, les discriminations, … Au total, c’est près de 30 directives à caractère social en matière de droit du travail qui ont été adoptées. Un socle de droits est accordé aux travailleurs, y compris dans les Traités puisqu’en 1987 l’Acte unique étend les compétences communautaires à la santé et à la sécurité au travail, que les Traités de Maastricht et d’Amsterdam font de l’emploi une question d’intérêt communautaire, le Traité de Lisbonne en 2000 fixant même l’objectif du plein emploi en … 2010 !
    Néanmoins la protection sociale est restée marginale au niveau de l’Union. L’existence du marché intérieur et tout particulièrement des grandes entreprises de taille européenne nécessitait, conformément aux préceptes de l’ordolibéralisme, un minimum de règles communes pour assurer le bon fonctionnement de ce marché intérieur. Le contenu « social » participe à la construction d’une Europe des droits des salariés au service de la concurrence libre et non faussée. D’ailleurs les directives citées plus haut, pour l’essentiel, ne sont pas des conquêtes mais seulement des harmonisations des législations nationales. S’il s’agit de la construction d’un droit du travail européen, il est à minima. 60 ans après le Traité de Rome, rien n’a changé : le droit social européen mis en place est conçu comme mesure d’accompagnement de la création d’un espace de concurrence libre et non faussée. Il s’agit encore et toujours de l’harmonisation des conditions de concurrence sur les marchés.
    Ceci d’autant plus que dans le même temps l’Acte unique de 1986 empêche définitivement toute avancée dans le sens de l’État « social». En effet les services publics (SP), qui n’y sont pas reconnus en tant que tels, sont qualifiés de services d’intérêt économique général (SIEG) et sont ouverts à la concurrence. De la même façon, l’objectif louable d’ « un niveau d’emploi élevé » (art III-117 et III-205) débouche sur le recul de l’âge de la retraite. Bref l’Europe des travailleurs qui semblait se construire est aussi celle qui procède à la dérégulation du marché du travail, l’ouverture des SP à la concurrence, la perte de la politique monétaire et l’encadrement de la politique budgétaire.

    Depuis les années 2000 une nouvelle phase s’est ouverte. Si les questions sociales reviennent régulièrement dans les préoccupations des institutions européennes il ne s’agit plus d’y répondre par la voie normative. La question de l’emploi, de la lutte contre le chômage, est devenue officiellement prioritaire. Ainsi le sommet du Luxembourg de 1997 pour l’emploi a décidé de la Stratégie européenne de l’emploi (SEE) en favorisant des solutions libérales : employabilité, esprit d’entreprise, adaptabilité, égalité des chances, … L’inscription du titre « emploi » dans le Traité d’Amsterdam ou encore la Stratégie de Lisbonne vont dans le même sens. Les « solutions » pour lutter contre le chômage comportent désormais une critique des législations en matière de protections de l’emploi et de poids des systèmes de protection sociale. Cette nouvelle approche n’est plus compatible avec la poursuite d’une codification d’un droit du travail européen. Ainsi le rapport Kok de 2004 « facing the challenge » a pris position en faveur de la flexibilisation des marchés du travail avec la volonté de réduire les charges administratives et autres qui pèsent sur les entreprises. Il préconise de flexibiliser le marché du travail. Les instruments utilisés par la Commission changent à ce moment. L’adoption des MOC (Méthodes Ouvertes de Coopération) dont un des premiers résultats est la définition de la SEE (Stratégie européenne pour l’Emploi) en est l’illustration. Cet outil permet tout à la fois à la Commission d’intervenir dans un champ qui ne relève pas de ses compétences et d’imposer le principe des « bonnes pratiques ». Il s’agit de comparer les situations et politiques nationales et de proposer la généralisation de « ce qui marche » ! Les MOC adoptées au Sommet de Lisbonne deviennent le mode de décision privilégié de l’Union en ce qui concerne la politique sociale et succèdent à la négociation collective propre à l’euro corporatisme. Le travail de la Commission porte désormais sur le fonctionnement du marché du travail, considéré comme sources de rigidités potentielles et non plus sur le statut des travailleurs.
    L’affaiblissement de la démarche normative et du recours aux directives est la conséquence des élargissements successifs. L’échec du pari de la convergence des modèles sociaux en Europe s’est révélé patent avec les derniers élargissements qui s’opposent radicalement à l’existence d’un modèle social européen unique. Là où des pays avaient des systèmes différents du fait de parcours historiques et de cultures distinctes mais partageaient un haut niveau de protection sociale, l’élargissement à des pays aux systèmes sociaux si différents et surtout peu développés a stoppé tout net le processus d’harmonisation au niveau du droit des salariés.
    On ne peut constater que les espoirs d’une « Europe sociale » ont été déçus. Tel est le constat amer que la CES tire désormais du bilan de la décennie écoulée : « un changement de cap est nécessaire si l’on veut que l’Europe sociale devienne réalité » (déclaration du 23/04/2013) et qui finit par avouer un échec dans sa déclaration du 20/12/2013 : « L’UE n’a pas tenu sa promesse sur la dimension sociale »3. Le « Manifeste de la CES »4 ,élaboré en vue des élections européennes de juin 2014, constate que le modèle social européen est affaibli. Il a beau revendiquer « une autre politique européenne pour une Europe sociale, une Europe du plein emploi, soucieuse de ses générations futures » et réclamer «(…) la garantie que les libertés économiques ne peuvent avoir la priorité sur les droits sociaux fondamentaux » plus personne n’y croit. Et ce d’autant plus que désormais le principal producteur de la norme européenne en matière de droits des travailleurs est devenu la CJUE. La CJUE par sa jurisprudence construit en effet un véritable droit social européen. Or il s’agit là d’un acteur qui écrit le droit avec le souci du respect des principes des Traités donc de la protection à accorder à la concurrence et qui s’inscrit dans la conception ordolibérale. Ainsi dans son arrêté Glaxo Smith Kline du 6/10/2009, la CJUE déclare : « la Cour a jugé que l’article 81 CE vise, à l’instar des autres règles de concurrence énoncées dans le traité, à protéger (…) la structure du marché et, ce faisant, la concurrence en tant que telle ». La jurisprudence de la CJUE produit une « nouvelle doctrine sociale ». Ainsi les arrêtés Viking, Laval et Rüffert de 2007 touchent à l’exercice des droits syndicaux dans l’Union européenne confronté à l’une des libertés économiques fondamentales, la libre prestation de services. La Cour y juge que le droit de grève ou d’action syndicale doivent respecter le droit communautaire (considérants 40 à 47).  Or, l’action collective menée par un syndicat peut dissuader une entreprise de faire usage de sa liberté d’établissement et donc de ce fait être contraire au droit communautaire. En outre dans son considérant 90, la Cour estime que si le droit d’action collective doit être respecté il vaut veiller à ce que les moyens utilisés « ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif ».
    Dans les cas Rüffert et Luxembourg contre Commission, la décision de la Cour revient à accepter la mise en concurrence de salariés de nationalités différentes au sein d’un même pays. Les réactions critiques du Parlement européen en 2008 ou du BIT en 2010 qui a exprimé sa « grande préoccupation » à cet égard n’y ont rien fait. Ces arrêts établissent une hiérarchie. Ils subordonnent les droits sociaux aux libertés économiques. Certes des droits sociaux existent et sont reconnus mais ils ne peuvent être utilisés pour justifier des restrictions imposées aux libertés économiques fondamentales. On le voit avec l’arrêt Viking (C-438/2005) qui limite le droit de grève à la protection des emplois existants à condition de ne pas menacer le droit à la liberté d’établissement. De la même façon, l’arrêt Laval (C-341/2005) restreint l’action syndicale et le droit de grève.

    La CES, dans son appel de juin 2012, a beau affirmer « que les droits sociaux fondamentaux doivent avoir la priorité sur les libertés économiques » la jurisprudence de la CJUE est en train de conforter les libertés économiques en tant que normes supérieures de l’ordre juridique européen. La Cour interprète les Traités et contribue à la constitution d’un droit communautaire traitant des questions sociales et dont l’objectif est de supprimer les obstacles aux libertés économiques. Le droit social n’apparaît plus que comme « une exception aux règles du marché ». Avec une telle logique l’Europe sociale ne peut être qu’une Europe de droits minimaux et de règles sociales minimalistes. Par sa jurisprudence elle est en passe de créer un rapport de supériorité des libertés économiques sur les services publics et sociaux ainsi que sur le droit du travail et les conventions collectives. La CJUE se contente de vérifier que l’exercice des droit sociaux ne vient pas s’opposer au principe de la libre concurrence et aux libertés économiques.  La CJUE construit un droit social soumis à l’ordre économique et dont la concurrence entre régimes sociaux imposées par les grandes entreprises poussent à une harmonisation vers le bas. Consacrant la suprématie des droits économiques sur les droits sociaux la mise en place d’une soi disant « Europe sociale » est soit une situation où le social n’est là que pour assurer un fonctionnement satisfaisant du marché, en somme un social à minima, soit une chimère. Dès lors parler encore d’Europe sociale dans le cadre de la soumission aux Traités actuels n’est rien d’autre que d’accepter une Europe des minima au service de la destruction des États sociaux nationaux.
    Renouer avec l’ambition du progrès social pour tous en Europe, une Europe qui protège l’ensemble de ses habitants, c’est refuser de se soumettre à l’UE et ses Traités.

    Alain Dontaine, Grenoble le 10 mai 2018

  20. La souverainneté du peuple passe également par le pouvoir de création monétaire. Est-il normal que ce soient les banques privées qui créent la monnaie et qui décide ainsi du futur de notre société sans contre-pouvoir issu des citoyens eux-meme ?

    Oui, en choisissant de financer le seul immobilier par exemple, une banque peut nuire par exemple à une innovation qui serait portée par un jeune génie sans apport …
    Cet exemple bien qu’imaginaire a de bien nombreuses réalités malheureusement… On a meme été obligé de créer la BPI pour faire semblant de rétablir un peu les choses…

    Pour moi, il faudrait un système au moins basé sur des décisions du peuple sans délégation ou un système comme le décrit la théorie relative de la monnaie…

    De plus, il est pour moi impensable de continuer à obliger les Etats à emprunter sur les marchés financiers…

  21. 1. FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE
    1. Défendre la souveraineté populaire et le droit à l’émancipation aux règles européennes
    ● Grace au « plan B », instaurer un rapport de force puissant et crédible suffisant pour peser plus lourd obtenir des négociations à notre avantage en vue d’une véritable constitution, au niveau de l’UE, garante de droits pour tous les citoyens de l’UE et validée par un referendum au niveau européen.
    ● Proposer tout de suite, en marge du parlement européen, la réunion d’une nouvelle « Assemblée Constituante Européenne », qui aurait à travailler sur les formes institutionnelles que prendraient une UE véritablement au service des peuples.
    ● A plus long terme il faudrait créer des mouvements politiques transnationaux et réfléchir un peu ensemble…

    2. Combattre les traités européens et leur application
    ● Actuellement il y a une très grande disparité de méthodes et calendriers selon les pays pour ratifier les traités. Après une phase de pédagogie et avec un droit à une information pluraliste indépendante et alternative, réorganiser un référendum pour adopter ou non les traités en cours et tenir compte du résultat. Le mode d’adoption devrait être : la commission propose, et ensuite la mise en application en pratique doit être acceptée et amandée par le peuple. 

    3. Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la BCE
    ● Annoncer notre volonté de nous dégager du semestre européen, du Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance pour la zone euro, du Pacte de Stabilité, du mécanisme Européen de Stabilité.
    ● Changer le statut de la BCE pour pouvoir financer les Etats, mettre fin aux règles imposant la concurrence dans tous les domaines
    ● En ce qui concerne la BCE, dénoncer les collusions/conflits d’intérêts et définir des moyens d’y remédier. Les passerelles de dirigeants entre BCE et Goldman Sachs en particulier et banques d’affaires ou agences de notation en général ne doivent pas être possible.

    4. Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM
    ● Garantir la non-concentration des médias et la non-marchandisation de l’information.
    ● Imposer aux GAFAM une fiscalité redistributive, ils se gavant sur nos données et notre nombre de clics, obligeons les à redistribuer les richesses que nous produisons.

    5. Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité…
    ● Nous visons une Europe insoumise aux diktats de la commission européenne, et au régime 100% parlementaire. L’organisation actuelle est antidémocratique.
    ● Assurer les droits fondamentaux à chaque citoyen : logement, nourriture, transport, justice, santé et éducation dans la constitution.
    ● Lutter contre les paradis fiscaux présents sur le territoire.
    ● Soumettre les transactions financières effectuée sur le territoire à une taxe dédiée à la précarité.

  22. 1) FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE

    – Défendre la souveraineté populaire et le droit à la désobéissance aux règles européennes
    – Travailler à l’élaboration de traités européens alternatifs
    – Donner au Parlement européen le droit d’initiative législative
    – Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité et la politique économique
    – Renforcer le contrôle populaire en créant un mécanisme de référendum révocatoire et en contraignant la Commission à présenter une initiative législative dès que les critères d’une Initiative citoyenne européenne sont respectés
    – Assurer la transparence : permettre l’accès public aux procédures opaques européennes (comitologie, trilogues, négociations de libre-échange)
    – En finir avec les conflits d’intérêt : mettre fin au pantouflage des Commissaires et hauts fonctionnaires européens, registre obligatoire et journal des rencontres avec les lobbies
    – Démocratiser le fonctionnement de la zone euro (rendre publics les débats de l’Eurogroupe et ce dernier responsable devant les parlements)
    – Changer les status de la BCE pour oeuvrer au plein-emploi, au contrôle de la finance et à la transition écologique
    – Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM

  23. Je propose l’alinéa suivant:
    « La démocratie n’est pas un risque mais une solution et une valeur fondamentale »En effet, les eurocrates et bon nombre d’europhiles partagent ce lieu commun ordolibéral et néolobéral que la démocratie est un risque, une source de décisions irrationnelles, un régime instable qui a la capacité de s’auto-abolir, qui n’a pas de valeur en soi, et enfin qu’il est insupportable que des élections changent les traités (cf. épisode grec). Bref, se distille dans ces corps dominants l’idée que la démocratie est mauvaise et illégitime, et que l’on doit arracher à la souveraineté populaire un maximum de décision pour les mettre à l’abri dans des institutions (bce) ou des traités. Il lutter pied à pied contre cet argumentaire anti-démocratique.

  24. L’europe insoumise doit faire entendre les voix qui s’élèvent contre la destruction de la planète et le respect des autres espèces qui cohabitent avec nous.

  25. En ce qui concerne la BCE il faut dénoncer les collusions/conflits d’intérêts et définir des moyens d’y remédier. Les passerelles de dirigeants entre BCE et Goldman Sachs en particulier et banques d’affaires ou agences de notation en général ne doivent pas être possible, cf le rôle de Goldman Sachs dans le « camouflage/maquillage » des comptes grecs. » ).

  26. *corriger le titre : la voix des peuples devant la voix du capital, des lobbies et d l’oligarchie (les 3 sont différents)
    *le 1 er point me parait être l’objectif principal et les autres points des moyens pour y arriver
    -alterner l’adjectif populaire et citoyen (nuance qui implique l’individu dans les groupes à mon sens)
    -remplacer désobéissance par émancipation ou…
    -combattre les traités de l’UNION européenne et leurs applications pour avoir une union des peuples européens dans leur intérêt général

  27. Pourrions-nous indiquer que nous souhaitons soumettre les GAFAM à une fiscalité redistributive, ils se gavant sur nos données et notre nombre de clics, obligeons les à redistribuer les richesses que nous produisons !!

  28. Contribution sur la première partie

    Pour porter ces messages sans peur d’être réduits au silence ou à la conformité des traités imposés au peuple européen .
    Rétablissons le droit à une information pluraliste indépendante et alternative.
    Garantissons la non-concentration des médias et la non-marchandisation de l’information.
    Sauvegardons l’indépendance du cyberespace.
    Assurons le développement et la diffusion des moyens de collaboration à tous les niveaux au sein du peuple européen.

  29. Je trouve que « droit à la désobéissance », c’est bizarre ! On désobéit…ou pas ! Mais demander d’avoir le droit de désobéir… je vois pas !
    Sinon pour le reste c’est bien. Mais en tant que parlementaire notre capacité d’action est très limitée. Les électeurs ne l’ignorent pas.
    Donc la participation au Parlement Européen nous sera plutôt utile comme une tribune pour faire avancer des idées. Lesquelles idées ne pourront probablement advenir dans un cadre aussi dictatorial que les actuelles institutions européennes, cousues sur mesure pour l’oligarchie.
    Alors pourquoi ne pas proposer tout de suite, en marge du parlement européen, la réunion d’une nouvelle « Assemblée Constituante Européenne », qui aurait à travailler sur les formes institutionnelles que prendraient une UE véritablement au service des peuples.

    Et d’ailleurs…de quels peuples ? la pertinence d’une union à 28 étant loin d’être évidente !

    Les travaux de cette constituante, créerait un socle pour une véritable sortie concertée de l’actuelle UE. Si nous refusons l’avancée vers une Europe Fédérale des grandes régions ayant cassé l’état Nation, il faut un langage clair et radical !

    Ré-inventons l’Europe sans attendre ! Créons UPE (Union des Peuples Européens), définissons ses institutions, et ses projets. Et aux prochaines élections nous aurons une véritable alternative à proposer à nos concitoyens : UE ou UPE ?

  30. Je pense qu’on est globalement, et pour l’essentiel, d’accord sur le plan A. Réorienter la construction européenne, changer le statut de la BCE pour pouvoir financer les Etats, mettre fin aux règles imposant la concurrence dans tous les domaines, harmoniser les droits sociaux, lutter contre la spéculation, ou encore renforcer les pouvoirs du Parlement Européen permettrait de relancer l’économie et de restaurer la confiance envers l’Union Européenne.

    Le problème, c’est comment est-ce qu’on conçoit le plan B. Pour moi, la sortie de l’Union Européenne ne doit être que l’ultime recours, quand toutes les autres solutions ont échoué. A mon sens, le plan B doit être conçu comme une riposte graduée. Il y a plusieurs pistes : blocage ou freinage de la transposition de certaines directives européennes (en hésitant pas, par exemple, à saisir la Cour de Justice européenne si besoin), usage de notre droit de veto, défaut unilatéral sur notre dette pourraient être le premier niveau pour faire pression. Le second niveau consisterait en une sortie partielle des traités : négociations de dérogations (« opt-out »), notamment sur les services publics (pour ne pas appliquer les règles de mises en concurrence), sortie de l’Euro (par référendum) si son mode de fonctionnement n’est pas réformé afin de pouvoir dévaluer et imprimer des billets afin de se débarrasser de notre dette, mais aussi d’échapper aux règles de déficits imposées par le Traité de Maastricht. Et seulement ensuite, la sortie de l’UE avec les partenaires qui le souhaitent (là encore, par référendum). La stratégie de « riposte graduée » me semble plus efficace, en termes de rapports de forces, que celle du « tout ou rien ».

  31. Proposition pour le §1
    1) FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE DIRIGEANTE
    • Combattre les traités européens et leur application
    • Mettre fin à l’indépendance de la BCE
    • Dénoncer le pacte de stabilité et la politique d’austérité de la zone euro
    • Affirmer le droit à la désobéissance aux règles européennes
    • Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité, la politique économique

  32. Bonjour,

    Je propose les modifications suivantes :

    Remplacer l’alinéa 2 « Combattre les traités européens et leur application » par :

    « Combattre les traités européens, leur application, et proposer un nouveau traité sur des bases de coopération, de respect des droits des citoyens et de leur environnement. »

    Ajouter un sixième alinéa :

    « Donner plus de pouvoir aux parlementaires européens et moins au Conseil de l’Europe. »

    Raison de ces changements : Rester une force de proposition plutôt que de refus systématique. Il faut donner espoir aux peuples.

  33. Je trouve paradoxal d’être pour « la désobéissance aux règles européennes » : on veut faire une nouvelle PAC, des lois sur la biodiversité, défendre l’IVG, etc… A quoi ça sert si on dit en même temps que chaque état peut faire ce qu’il veut ?
    « Combattre les traités européens », faudrait préciser de quoi on parle… quels sont les aspects qui sont refusés ?
    « Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité… » : idem, si on veut prendre des mesures fiscale à l’échelle européenne, ce n’est pas avec une fiscalité gérée au niveau national. Des dispositifs comme les fonds structuels ou la PAC sont des budgets européens qui peuvent aussi permettre une solidarité entre Etats moins et plus développés, ce que je trouve plutôt bien même si ce sont actuellement des usines à Gaz…

    Bref, plutôt qu’opposer souveraineté des peuples (sous-entendu souvernainté nationale) et règles européennes avec un discours anti-europe. Ne faudrait-il pas plutôt proposer un principe de souveraineté européenne, chercher à rendre les institutions européennes plus démocratiques et réinventer un vrai projet européen ? A long terme il faudrait créer des mouvements politiques transnationaux et réfléchir un peu ensemble…

  34. Au lieu de « combattre » les traités européens terme que je trouve trop violent pour le tout un chacun, je préférerais négocier des modifications, rediscuter, faire un bilan et proposer des alternatives…enfin tout sauf combattre qui va encore entraîner moult polémiques et nous mettre une partie de l opinion à dos pour rien.

  35. Comme dit plus haut, je préfère aussi le terme « émancipation » à celui de « désobéissance ». A mon sens il faut que nous positivions notre discours et anticiper sans cesse sur le bashing dont nous pourrions être l’objet, notamment en nous collant systématiquement et faussement une image d’abri européens primaires reprise en boucle par le reste de la gauche génération.s en tête pour nous plomber.

    J’aimerais voir aussi une Europe au régime 100% parlementaire et en finir avec les diktats de la commission européenne. L’organisation actuelle est antidémocratique. Cela doit changer.

  36. Propositions remplacements et modif en MAJUSCULES:

    * REPLACER LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE AU COEUR DES POLITIQUES DE L’UE
    * Combattre les traités DE L’UNION EUROPEENNE ET DESOBEIR AUX REGLES QUI BAFOUENT L INTERET GENERAL HUMAIN
    * refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la BCE
    * Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité…
    * LUTTER VERITABLEMENT CONTRE LES PARADIS FISCAUX INTRA-EUROPEENS
    * Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM

  37. Le problème majeur de l’Union Européenne est la gouvernance, qui empêche (de fait) la convergence sociale et fiscale, garante d’une unité et de progrès pour les peuples qui la composent. C’est cette gouvernance qu’il faut réformer, et c’est sur ce changement que doit porter le débat avec les tenants de l’Europe actuelle, car c’est là qu’ils seront pris en défaut.

    1/ Face à la gouvernance actuelle, quelles sont les propositions des opposants et en quoi ces propositions ne résolvent pas le problème (question de moyen ou d’ambition).
    2/ Quelle gouvernance nous souhaiterions et mettre une proposition concrète sur la table (faire des propositions claires et marquantes).

    Sur ce point particulier, les opposants sont d’accord sur le constat (en France, c’est le sens du discours du président devant le parlement européen) mais ne proposent rien de pertinent. Quels moyens entendent-ils mettre en oeuvre pour changer cette gouvernance ? Quelle chance avec ses moyens d’aboutir à une solution efficace ?

    C’est là dessus que l’argumentaire plan A/plan B peut trouver un socle dans lequel se reconnaîtront les citoyens. Quelle gouvernance voulons-nous ? Comment créer les incitations à la solidarité européenne plutôt qu’à la concurrence inter-états ?
    C’est à cela que doivent répondre nos propositions.

    Ce n’est qu’une fois cette gouvernance modifiée que les autres sujets pourront être débattus de manière démocratique. En attendant, le reste est simple diversion.

  38. Ne pas mettre en avant le mot d ‘ ordre la france de la résistance pèsera de tout son poids , serait une erreur stratégique grave que nous payerons au prix fort

  39. Refuser l’obéissance aux règlement européens : se dégager du semestre européen, du Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance pour la zone euro, du Pacte de Stabilité, du mécanisme Européen de Stabilité. Refuser de communiquer à la Commission européenne les projets de budgets national afin qu’elle les valide.

  40. – Abolir la commission Européenne, un club de technocrates obéissant aux intérêts du grand capital.
    – Renforcer le rôle du parlement européen qui devrait désormais l’institution centrale de la nouvelle Europe
    – Solliciter les peuples d’Europe par voie de référendum à s’exprimer sur les choix stratégiques touchant à la paix, à l’écologie et à la santé.

  41. À partir du moment où l’on dit qu’il faut sortir de l’Europe capitaliste, toutes les autres questions ne se posent plus;
    Toutes ces autres questions ne servent qu’à contourner la seule question qui veille : sortir oui ou non, et sortir sans négociation.

    Je mets ici la contribution suivante avec laquelle je suis entièrement d’accord :
     » Il est grand temps de convaincre les gens qu’être profondément anti-capitaliste aujourd’hui n’est plus une posture idéologique de gauchiste(même sincère),mais UNE QUESTION DE SURVIE.Voilà à mon sens l’idée que les INSOUMIS se doivent de porter haut et fièrement.
    Le pouvoir financier,associé à un pouvoir politique soumis,nous mène au DESASTRE. « 

  42. Sur le titre uniquement:
    D’accord avec la plupart des commentaires: « en dégageant la caste » ne marche pas bien. D’ailleurs, la répétition de « en dégageant » partout ne convient pas du tout.

    Le participe présent fait croire que changer les dirigeants est tout ce qu’il faudra pour faire entendre la voix des peuples. Le dégagisme doit trouver son évolution: c’était l’air du temps en 2017, mais il faut maintenant trouver / façonner ce qu’il y aura après, en 2019. « La caste », c’est un très très mauvais choix (d’autres commentaires expliquent bien pourquoi).

    « Faire entendre la voix des peuples au-dessus de celle de l’argent roi / des lobbies / etc en Europe » me semble mieux.

  43. Il est grand temps de convaincre les gens qu’être profondément anti-capitaliste aujourd’hui n’est plus une posture idéologique de gauchiste(même sincère),mais UNE QUESTION DE SURVIE.Voilà à mon sens l’idée que les INSOUMIS se doivent de porter haut et fièrement.
    Le pouvoir financier,associé à un pouvoir politique soumis,nous mène au DESASTRE.

  44. Comme titre je propose : « Faire entendre la voix des Peuples Citoyens contre celle de l’oligarchie et de ses lobbies »
    – Changer (et non combattre) les traités européens dans le respect des souverainetés populaires
    – Ajouter : En finir avec les instances non élues et assouplir les règles de validité des pétitions citoyennes (actuellement verrouillées…?)
    – Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité et LA JUSTICE !

  45. FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE = NON
    > Votez pour des citoyennes/citoyens, issus des peuples, à l’écoute du plus grand nombre
    Défendre la souveraineté populaire et le droit à la désobéissance aux règles européennes
    Combattre = NON MODIFIER les traités européens et leur application pour le mieux être des européens/européennes
    Refuser le gouvernement austéritaire (STOP à vos bons mots, parlons français, simplement !) de la zone euro et l’indépendance de la BCE
    Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM. ARBRE qui cache la forêt des oligarques, sociétés d’eau, téléphone, autoroutes, milliardaires du gaz, propriétaires des média, tous ces consortiums qui ont volé la valeur travail au profit des actionnaires privés.
    la DEFENDRE ou la Restaurer ?? la souveraineté populaire ?? sur les budgets, la fiscalité…
    Populaire, souveraineté populaire ? une explication. L’Europe des peuples, une souveraineté européenne face à la mondialisation, au autres blocs, Chine, Russie, USA, Inde bientôt, Afrique un jour…

  46. La DÉMOCRATISATION est le point primordial et le seul et unique contre lequel l’Exécutif ou et/le Législatif d’aucune Nation de l’Union ne pourra ni n’osera voter, et qui donc permet de S’EN SORTIR DANS LE CADRE LÉGAL COMMUNAUTAIRE ACTUEL!!!

  47. Je partage l’avis de la plupart, l’utilisation du mot « caste » donne l’impression qu’on est sectaire et est un mot fourre tout trop indéfini. Bien que je n’ai rien contre l’utilisation du mot peuple personnellement, on pourrait vouloir éviter cette écueil et mettre en avant un fonctionnement plus démocratique de l’Europe en utilisant le mot « citoyen », ce qui donnerait :

    FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES CITOYENS ET NON PAS CELLE DES LOBBIES (pour l’accord au pluriel)

  48. Peut-être peut-on également ajouter à cette liste un point concernant le développement de la démocratie directe à travers l’Europe, comme par exemple le développement d’outils de vote en ligne, une plateforme de proposition de mesures et de débats et l’accès à ces outils à tous.

    Notamment, la mise en place de tels outils permettrait à la fois à chaque pays d’améliorer l’accès à la démocratie directe pour les peuples, mais pourrait aussi améliorer la place de la démocratie directe au sein des institutions européennes.

    On pourrait également avoir la possibilité de lire et d’analyser les mesures proposées, validées ou rejetées dans d’autres pays et d’avoir ainsi une sorte de base de connaissance démocratique européenne.

  49. D’accord avec « Il faut nous positionner comme une alternative constructive et non destructrice » « FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES ET NON CELLE DE L’OLIGARCHIE »

  50. Leur CONCEPTION DE L’ECONOMIE ET LA MIENNE /CROISSANCE ET COMPETITIVITE)

    L’actuel président de la République, et tous ses prédécesseurs, jusqu’à Pompidou (sans tomber dans une ridicule glorification du Gaullisme, De Gaulle avait sans doute une conception légèrement différente, et puis c’était une autre époque) ont la même conception de la France et de leur rôle.
    Ils se perçoivent comme le PDG d’une grande entreprise. Les ministres, mais bien au-delà, tous les décideurs, en étant les membres du conseil d’administration.
    L’entreprise France produit. Elle produit directement ou par le biais d’entreprises privées qui sont en totalité ou partiellement de nationalité française, qui se concurrencent entre elles, qui ont leurs propres intérêts, pas toujours les mêmes que ceux de l’entreprise France et qui se livrent à un intense lobbying auprès des décideurs politiques.
    L’entreprise France produit des richesses réelles : Une automobile ; une heure d’enseignement, un spectacle, un nouveau médicament….sont des richesses réelles…. mais…on y reviendra.
    Elle produit des richesses purement comptables et fausses. Une spéculation réussie, une hausse des cours boursiers ….sont des richesses purement comptables.
    Le premier problème est que richesses réelles et fausses sont comptabilisées ensemble comme richesses monétaires.
    Mais, même la notion de richesse réelle est ambiguë. (Pour le moment on ne parlera pas de ce qui est destiné à l’exportation)
    Les productions militaires, richesse réelles ou fausses ? On ne peut pas dire tout à trac fausses ; il ne faut pas être angélique, le besoin de se défendre existe, mais en même temps parler d’une richesse réelle serait aberrant.
    Une automobile produite est une richesse réelle, mais en même temps l’automobile et plus encore le tout automobile est porteur de nombreux problèmes en terme d’encombrements, de pollution…. Si l’on était capable de faire le bilan avantages/couts induits de l’automobile produite en plus il est difficile de savoir de quel côté la balance pencherait.
    Il en va de même, par exemple, pour les services de transports aériens. Produire plus de vols au départ de plus en plus d’aéroports français pourrait être positif sauf que grimpent en même temps, et peut être plus rapidement, les conséquences négatives en terme de bruit, de ôllution..
    Un nouveau téléphone portable ? A priori une richesse réelle, mais s’il améliore de 3,5% les performances de son prédécesseur et coute deux fois plus, le bilan avantages/couts induits est loin d’être évidemment positif, surtout si les 3,5% d’amélioration ne concernent que ceux qui veulent suivre les cours de la bourse de Hong Kong en direct ou ceux qui sont par avance addict au dernier jeu vidéo, pas encore sorti.
    Un nouveau médicament, une richesse réelle ? Certainement si l’on en croit les experts….appointés par le laboratoire qui le produit ; mais en réalité ? Certainement oui dans un pourcentage des cas, mais dans quel pourcentage ?
    Arrêtons là. L’entreprise France produit des richesses théoriques que l’on mesure très bien de manière monétaire mais pour lesquelles la part richesses réelles / fausses richesses est difficile à évaluer. En outre, pour employer le langage des économistes toute production entraîne des externalités négatives qui sont rarement à la charge du producteur direct, mais à la charge d’une collectivité plus ou moins importante, parfois à la charge de la planète (dans le cas de la pollution par exemple).

    Cette entreprise France ne vit pas en autarcie elle est intégrée dans un vaste ensemble ou domine le libre-échange et dans lequel les protections douanières tarifaires et non tarifaires sont limitées, et ce de plus en plus.
    L’entreprise France est donc obligée d’exporter, des biens ou des services. Pourquoi ? Pas pour accumuler des réserves monétaires qui en tant que telles n’ont aucun intérêt (Le Portugal de Salazar, doté d’une monnaie forte, était le plus riche pays pauvre d’Europe). Elle est obligée d’exporter pour pouvoir importer.
    Si l’on adopte une vision béotienne (voir article LE ROI EST NU), une partie de ce commerce international est absolument nécessaire et globalement positive. La France a besoin d’importer du café, des bananes (quoique les DOM-TOM), sans doute vraisemblablement de la bauxite, du pétrole (mais dans ce cas l’importation massive de pétrole et de gaz a retardé l’indispensable développement des énergies renouvelables – et bien sûr je ne parle pas du nucléaire)…..mais certaines importations de produits bruts peuvent poser problème (toujours les externalités négatives, à la charge de personne, c’est-à-dire de tout le monde) Quel est le cout environnemental –via le trajet- de l’importation de pommes néo zélandaises ? Et celui de l’importation d’huile de palme ?
    Elle a aussi besoin d’importer un certain nombre de produits manufacturés, ceux qu’elle ne produit pas. Mais deux problèmes :
    – S’il est évidemment logique pour le France de ne pas tout produire est-il logique de produire si peu dans par exemple l’informatique ou les motocycles. ?
    – Le premier client et le premier fournisseur de l’entreprise France, c’est l’entreprise Allemagne. Le premier produit acheté à l‘entreprise Allemagne ce sont des automobiles. Le premier produit vendu à l‘entreprise Allemagne ce sont des automobiles Chic alors un Français peut rouler en Mercedes et un Allemand en Peugeot. Certes deux aspects positifs : Un plus grand choix pour le consommateur ; l’aiguillon de la concurrence. Mais quel est le bilan global en tenant compte des retombées négatives. (NB Par contre pour certains domaines le bilan est indiscutablement positif ; qu’un Allemand visite Paris et qu’un Français aille à Bayreuth est une bonne chose pour les deux).

    En fait de compte Mr Macron, PDG de l’entreprise France, est amené à tout faire, ou presque, pour que la balance des paiements de cette entreprise soit équilibrée. Deux possibilités existent :
    + Limiter les importations. Cela peut passer par :
    – Diverses variétés de protectionnisme. Le protectionnisme classique a un impact très limité dans la mesure où l’entreprise France fait partie de l’OMC. Demeure le « patriotisme » du consommateur. Cela peut marcher lorsqu’il s’agit pour le consommateur lambda d’acheter des pommes françaises de préférence à des pommes étrangères qui sont 3 centimes au kilo moins chères. Mais à qui fera-t-on croire qu’un chef d’entreprise préfèrera une machine-outil française si son rapport qualité prix est un peu moins bon que celle d’une concurrente étrangère.
    – Reconquérir le marché français par une amélioration du rapport qualité prix et (ou) par des politiques commerciales plus agressives (voir plus loin)
    + Limiter les importations étant difficile, la solution première est quasiment toujours de développer les exportations.
    Trois possibilités
    – Avoir une politique commerciale plus agressive (cela permet aussi de limiter les importations). C’est bien, mis à part que la logique c’est lobbying, publicité mensongère ou fraudes. C’est exactement ce qu’ont fait Volkswagen, Peugeot, et d’autres sans doute, sur les normes de pollution de leurs moteurs diésel. C’est bien, mis à part que tous nos partenaires commerciaux sont amenés à le faire et qu’on entre dans une absurde surenchère.
    – Améliorer la qualité. Bonne idée, simplement tous les concurrents de l’entreprise France ont le même objectif. Il n’y a aucune raison que l’entreprise France fasse plus mal que les autres, mais aucune raison qu’elle fasse mieux. Il y un siècle quatre grandes entreprises (Allemagne, Etats-Unis, France, Royaume uni) possédaient une énorme avance technologique. Ces temps sont révolus, d’autant plus qu’exporter vers ces nouveaux états – entreprises, c’est aussi exporter de la technologie.
    – Gagner en compétitivité, c’est-à-dire diminuer les couts.
    Cela peut être : accentuer l’automatisation, la robotisation….Deux problèmes cependant : D’où viennent les nouveaux outils de production ? Si on les importe on retombe sur la case départ. Que faire des travailleurs ainsi délestés ? Ah il faut mieux les former. Et si tout le monde est bien formé ?
    Baisser les couts salariaux, soit en compressant les salaires des travailleurs nationaux de l’entreprise France, soit en sous-traitant à l’étranger une partie des activités, les plus gourmandes en main d’œuvre.
    Ce n’est déjà pas simple et cela peut avoir comme conséquence une détérioration des conditions de vie et de travail.
    – Bien entendu pour produire plus sur place, on peut essayer d’attirer des investissements étrangers ce qui implique souvent leur offrir des conditions spécifiquement favorables, en terme notamment de fiscalité ou de droit du travail ; parfois il s’agit d’aides financières directes. Les avantages sont visibles en terme de production et d’emploi, les inconvénients masqués. Amazone (qui au passage paye très peu d’impôts) par exemple a créée de nombreux emplois. Combien ont été supprimés, chez les libraires et pas seulement.
    – Paradoxalement en même temps on peut soutenir pour qu’elles investissent à l’étranger et augmentent leur puissance des entreprises françaises dont les intérêts rejoignent théoriquement (bien théoriquement) ceux de l’entreprise France.

    Bien entendu, l’entreprise France n’est pas seule, il y a l’entreprise Afghanistan (pas terrible), l’entreprise Belgique…. l’entrepris Zimbabwe. En outre même américaine pour la première et suisse pour la deuxième, l’entreprise General Motors et l’entreprise Nestlé défendent leurs propres intérêts, et pèsent bien plus que l’entreprise Zimbabwe.
    Les liens entre tous ses acteurs sont complexes.
    En théorie l’entreprise France, l’entreprise Allemagne, l’entreprise Belgique…. et 23 autres (depuis le Brexit) ont décidé de règles de fonctionnement plus ou moins communes. Ces règles sont le fruit de négociations, de concessions réciproques et in fine d’un rapport de force. Certains ont même une monnaie commune.
    Une monnaie unique forte ? C’est bon pour L’entreprise Allemagne, ce n’est pas sûr pour l’entreprise France, et pour l’entreprise Grèce ?
    La directive sur les travailleurs détachés ? C’est bon pour l’entreprise Pologne, et pour l’entreprise France ?
    Le glyphosate ? C’est bon pour personne. Ah bon, lobbying vous avez dit lobbying ?
    ……
    Parmi toutes ces entreprises certaines sont des entreprises amies.
    L’entreprise Allemagne ? C’est sûr. Mais c’est avec elle que l’on le plus profond déficit commercial. Eh merde il faut faire quelque chose.
    L’entreprise Royaume uni ? C’est sûr. Mais si après le Brexit on peut récupérer quelque uns des atouts de la City de Londres on ne va pas se gêner.
    Les entreprises Suisse, Luxembourg, Pays Bas, Irlande ? Amies c’est sûr Mais soit, ils sont des paradis fiscaux, soit au minimum ils pratiquent du dumping fiscal (A grande échelle, pas comme nous aux Kerguelen).
    L’entreprise Grèce ? Amie aussi. Mais qu’elle ne vienne pas nous faire chier avec ses problèmes monétaires.
    L’entreprise Etats Unis ? Amie sans doute. Mais ils veulent toujours défendre d’abord leurs propres intérêts. C’est insupportable.
    L’entreprise Russie/Poutine. Non, pas amie. On peut même être méchant avec elle. Mais elle dispose d’un potentiel militaire et d’un potentiel de matières premières colossaux ; méchant avec elle ? Oui, mais pas plus que les autres, faut pas rigoler. Si on pouvait, discrètement, être un peu moins méchant que les autres avec elle, ce serait parfait.
    Les entreprises Arabie saoudite, Qatar, Emirats arabes unis ? La question amies ou pas ne se pose pas. L’entreprise France se targuant de jouer dans un cadre démocratique, la réponse pourrait ou même devait être négative mais…il faut être réaliste. Ce sont les premiers fournisseurs de ces hydrocarbures qui demeurent fondamentaux pour notre société, ce ont aussi –malgré la rude concurrence américaine- des débouchés essentiels pour l’industrie de l’armement, fleuron de notre économie. Cela nécessite des pudeurs de vierge effarouché lorsque des rumeurs font du Qatar le mécène du terrorisme ou lorsque certains prétendent que c’est à l’insu de son plein gré que le premier ministre libanais est retenu en Arabie saoudite.
    L’entreprise Chine communiste pleine de milliardaires et son slogan « des milliardaires oui mais des milliardaires rouges », c’est sûr qu’on ne l’aime pas franchement. Mais on la respecte, et même sacrément. Pas question de jouer au con avec elle. Accueillir le Dallai lama, pourquoi pas, mais surtout ne pas entrer dans un brutal conflit économique avec elle.
    L’entreprise Burkina Faso, ou l’entreprise Tchad ou pire l’entreprise Malawi (eux ils ne parlent même pas français). Amies ou non ? Franchement on n’a rien contre eux mais on ne les calcule pas vraiment. Ils ne produisent rien de particulièrement intéressant, ceux ne sont pas non plus d’importants clients solvables. Il faut simplement garder un coup d’œil sur eux, sur les deux premiers car ce serait mauvais pour les affaires que des groupes islamiques progressent trop dans le Sahel ; sur le troisième car il ne faut pas que l’entreprise Chine avance trop de pions dans l’Afrique australe.

    Si je reviens au début E. Macron se vit donc comme le PDG de l’entreprise France. Le problème c’est que cette entreprise France est engagée dans un drôle de Marathon.
    Dans ce Marathon, il y a près de deux cents participants nations (et encore nation ou pas le participant potentiel Catalogne n’a pas envie de courir sous le label Espagne, le participant Ecosse sous le label Royaume uni…) Il y a aussi un grand nombre de participants multinationales privées dont les intérêts ne correspondent plus du tout à ceux des états qui les ont engendrés.
    Les règles de ce Marathon sont floues. Certaines variétés de dopage, comme le protectionnisme douanier, sont vouées au pilori. D’autres, comme l’utilisation des paradis fiscaux sont de fait tolérées. Sont tolérées aussi en droit comme en pratique toutes les délocalisations. En fait il n’y a qu’une règle qui est universelle : on peut tout faire à condition de ne pas se faire prendre, ou, si l’on se fait prendre, d’être suffisamment fort pour imposer son point de vue.
    Surtout ce Marathon a peut-être un début, la mondialisation, mais il n’a pas de ligne d’arrivée et donc pas de fin, et pas de gagnant. Il est prévu pour durer et pour durer encore et encore jusqu’à épuisement. Vous avez dit jusqu’à épuisement ? Certainement. La seule question étant épuisement des hommes, ou épuisement de la planète ?

    PDG de l’entreprise France E Macron a un but ; je ne peux même pas lui en vouloir, c’est le même que celui de ses prédécesseurs, maintenir ou si possible améliorer la position de l’entreprise France. Le problème c’est que maintenir ou améliorer sa position cela signifie améliorer son rapport qualité / prix, et que dans l’impossibilité de gains substantiels dans le premier domaine cela implique diminuer les coûts de production. Bien entendu c’est le même impératif qu’ont les PDG de toutes les entreprises de ce marathon mondial.
    Le capitalisme un système équilibré ? Non ; un écureuil qui fait tourner la roue, toujours et encore.
    Ce n’est pas à simplement changer le PDG que j’aspire mais à refuser cette logique de la compétition permanente et de la course à la compétitivité.

    Changer le PDG et l’orientation économique s’impose pourtant. Ce sont des présidents ou des gouvernements élus qui ont mis en place cette compétition économique mondiale qui prend l’allure d’une guerre économique. Une orientation qu’ils défendent avec comme, faux, argument le vieux principe Thatchérien : « Il n’y a pas d’autre alternative ».
    C’est encore plus urgent en France, avec Macron dont le logiciel apparait totalement périmé. Je citerai Emmanuel Todd qui le dit très bien :« … dans un contexte où chaque société est menacée de destruction de son appareil productif, de son appareil industriel (…) les gens, quand ils sont confrontés à des nouveautés aussi radicales, ne vont pas demander plus de nouveautés. Ils vont au contraire essayer de se ressourcer dans leur tradition. Et donc un peu partout, les sociétés se renationalisent » En France actuellement c’est tout le contraire ; on s’efforce de rallier à marche forcée une doxa libérale, dont certains autres gouvernements entrevoient qu’elle est en perte de vitesse.
    Ce ralliement à cette doxa périmée, ils le baptisent réformes. La France est très difficile à réformer, certainement parce que dans l’ensemble des salariés demeure un peu de cet esprit critique qu’ont perdu les élites politico économiques et qu’ils ont compris, ou au moins entrevu, que ce qu’on baptise réforme mérite souvent de s’appeler « entubage capitaliste libéral ». Parfois je suis fier d’être Français.

  51. Il me semble que dans cette partie, il faudrait donner des objectifs clairs que les députés issus de notre liste devront atteindre. Par exemple, un assouplissement des regles concernant la réglementation européenne concernant la validité des petitions citoyennes, toujours rejetées car considérées comme ayant pour origine une organisation et non pas les citoyens eux-mêmes. Cet instrument pourrait, si ainsi assoupli, nous être extrêmement utile dans nos combats.
    D’autre part, je rejoins les commentaires précédents et pense aussi que certains termes utilisés dans ce texte sont trop agressifs. Il faut nous positionner comme une alternative constructive et non destructrice ( qui nous collerait automatiquement l’etiquette d’extrémistes, potentiellement violents que la caste dirigeante se plait á nous affubler, effrayant d’autant les électeurs et soutiens potentiels ).

  52. À ajouter :
    -Casser le mythe dépassé du « couple franco-allemand » et créer une vraie Europe Démocratique et Sociale.
    -Harmoniser l’Euro sur l’ensemble de l’Union pour qu’il ait le même valeur partout.

  53. Plutôt que de parler de caste (peu parlant) ou de lobbys (trop restrictif à mon sens) comme cela est proposé, n’est ce pas le terme d’oligarchie qui conviendrait le mieux pour exprimer la volonté de redonner la voix au peuple contre ceux qui concentrent richesses et pouvoirs entre leurs mains ?
    FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES EN DEGAGEANT L’OLIGARCHIE EN EUROPE ?

    Le dégagisme est un terme qui a su s’imposer pendant la campagne présidentielle, même les médias l’ont retenu ! Il faut garder une certaine continuité dans nos éléments de langage me semble-t-il.

  54. Je soutiens aussi la modification du titre qui peut être considérée violente, avec des tendances discriminatoires. La proposition « FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES ET NON PAS CELLE DES LOBBYS » me semble mieux correspondre.

  55. Ce qui me dérange dans le titre, c’est le participe présent « en dégageant », qui sous-entend que dégager la caste serait le moyen de donner le pouvoir aux peuples – alors que ce n’est qu’une étape.
    FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES A LA PLACE DE LA CASTE AUTORITAIRE EN EUROPE

  56. Il n’y aura pas de réelle souveraineté de notre peuple sans la restauration de notre souveraineté monétaire et bancaire.

  57. L’extrait du titre « en dégageant » répété dans les titres de presque chaque partie, ne va pas nous aider. En effet il pourrait être interpréter par certains non-insoumis comme un appel à la violence. Je soutiens cette suggestion : « FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES ET NON PAS CELLE DES LOBBYS »

  58. Assurer les droits fondamentaux à chaque citoyen : logement, nourriture, transport, justice, santé et éducation

  59. Comment désobéir aux règles européennes sans quitter l’UE ?
    Le problème majeur -à mon avis- c’est qu’une bonne partie des règles n’ont pas été « consenties » par le peuple (cf. le traité de Lisbonne). Il faudrait par exemple une véritable constitution, au niveau de l’UE, garante de droits pour tous les citoyens de l’UE et validée par un referendum au niveau européen. Actuellement il y a une très grande disparité de méthodes et calendriers selon les pays pour ratifier les traités par exemple.
    Il faut en finir avec les instances non élues démocratiquement Commission européenne et Conseil européen et dont les attributions et pouvoirs ne sont pas connue de la plupart des citoyens de l’UE.

  60. Pas de lien entre le titre et le contenu. D’accord avec Mickael sur une alternative : FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES ET NON PAS CELLE DES LOBBYS »

  61. Bonjour,
    – le titre fera forcément l’objet de l’habituelle critique « gniagnia ils sont violents » à cause de cette partie : « EN DÉGAGEANT LA CASTE EN EUROPE » , et pour beaucoup, c’est abstrait (il faudrait définir la caste) . Et en fonction de notre résultat cela peut être une fausse promesse.
    Suggestion : « FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PEUPLES ET NON PAS CELLE DES LOBBYS » .
    – Combattre les traités européens et leur application -> Changer les traités européens et leur mode d’application :
    Un député euro ne peut pas combattre les traités, il est sensé s’y soumettre de par les lois en place, mail il peut participer à les changer. Leur application actuelle c’est « la commission l’a voté, fermez la », le mode devrait être « la commission propose, la mise en application en pratique doit être accepté et adapté par le peuple ».

  62. En ultime recours après échec des (quelques ?) négociations (qui dureraient combien de temps ??), mettre en œuvre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) pour libérer le peuple français. Organiser un référendum binaire pour demander au Français s’ils sont pour ou contre la mise en œuvre de cet article serait hypocrite et reviendrait à imiter le programme de l’ancien chef de l’Etat britannique David Cameron. Autant annoncer clairement et simplement avant les élections européennes la volonté de mettre en oeuvre l’article 50 après échec des tentatives de négociation dans le cadre des tentatives d’élaboration de rapports de force lors des Conseils européens. Reste à savoir si tout ce qui vient d’être décrit ne serait pas considéré paradoxalement comme étant… du nationalisme !

    Nos partenaires européens feront ensuite, comme nous, probablement, une sortie unilatérale de l’Union européenne par application du même article du TUE, lorsqu’ils verront que l’UE se disloque pour de bon et qu’elle leur reviendra chère lorsque la France sera sortie.

    De son côté, le Royaume-Uni se libère, même s’il n’a pas la charge de l’euro à porter par rapport à la France. Il ne faudrait pas le montrer du doigt (comme précisé dans l’Avenir en commun), mais au contraire, s’inspirer de son choix démocratique, de manière à éviter la résurgence en force des nationalismes sur le continent.

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