Le mardi 22 novembre, échange entre la députée Clémentine Autain et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en commission des affaires étrangères sur le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage mis en place avec le CETA.
- 22 novembre 2017
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- CETA, Clémentine Autain, Nos parlementaires
Philip Morris ou la démocratie : les tribunaux d’arbitrage
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