Vote sur la charte des groupes d’action

Suite à la boite à idées sur l’organisation de la France insoumise, une synthèse des travaux a été publiée. Dans un deuxième temps, la charte des groupes d’action telle qu’elle avait été rédigé pour la campagne des élections présidentielles et législatives a été soumise à commentaires.

 

A partir de la synthèse et des 293 contributions postées, une nouvelle version de la charte des groupes d’action a été rédigée. Elle est désormais proposée pour adoption par les insoumis​.es.

 

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Cette nouvelle version cherche à répondre à l’essentiel des difficultés rencontrées par les groupes d’action au quotidien. Sur certaines questions, elle propose une méthode pour faciliter le travail des groupes tout en conservant l’esprit ouvert du mouvement. En fonction de l’expérience, ces méthodes pourront être amenées à être revues, améliorées, modifiées ou enrichies à l’occasion d’une prochaine convention. C’est pourquoi il ne s’agit pas ici de trancher définitivement les questions mais d’avancer collectivement vers l’organisation la plus efficace de notre action.

 

Beaucoup de contributions concernaient la limitation fixée à 12 membres par groupe d’action. En effet, il apparait que cette limitation rentre souvent en contradiction avec le fonctionnement réel des groupes. En effet, le nombre d’inscrits dans un groupe d’action ne détermine pas le nombre de participants réels à l’activité du groupe. Par conséquent, la nouvelle version proposée indique que « Les groupes d’action sont constitués de 2 personnes au moins et sont invités à se diviser dès lors qu’ils réunissent une quinzaine de participant.e.s actifs » et précise les motivations de cette invitation à conserver des groupes de taille réduite.

 

Le texte modifié introduit également des informations sur le rôle du binôme d’animation des groupes d’action et précise les modalités de fonctionnement des groupes. Suite aux contributions sur ce sujet, elle précise que les actions communes entre groupes sont bien sûr possibles mais que les groupes ne peuvent constituer de structures intermédiaires permanentes qui prétendraient s’imposer aux autres groupes ou aux insoumis​.es. En effet, cela serait contradictoire avec la volonté affichée d’autonomie des groupes d’action dans leurs initiatives.

 

La charte proposée recense et précise les différentes catégories de groupe d’action existantes. Ainsi, elle reprend l’idée de groupes d’action géographiques et de groupes d’action professionnelles qui étaient déjà présent dans la version initiale. Mais elle introduit par ailleurs des groupes d’action thématiques (pour rassembler les insoumis·es qui veulent initier une campagne sur un sujet précis) et des groupes d’action fonctionnelle (pour rassembler les insoumis​.es qui veulent se rassembler autour d’actions concrètes transversales, comme les formations ou la préparation des initiatives publiques). Ces groupes d’actions permettent de faciliter le travail commun d’insoumis.es n’appartenant pas nécessairement aux mêmes groupes géographiques.

 

La nouvelle version de la charte propose également une méthodologie à propos des statuts d’association qui interrogent les insoumis​.es. Elle demande aux groupes d’action de ne pas se structurer en association géographique (par exemple, des associations de type « Les insoumis de Lyon ») afin de conserver la liberté pour chaque insoumis de créer un groupe d’action. Dans le même temps, elle précise que des associations ciblées sur un objet précis (par exemple, des associations de type « Le local des insoumis de Dunkerque ») sont possible, dès lors que ces associations sont ouvertes à l’ensemble des insoumis​.es qui souhaitent s’engager autour de cet objet.

 

Enfin, la charte proposée précise les aides et les supports à l’action que le mouvement met à disposition des groupes d’action. Cela concerne la structure juridique permettant la location de salles municipales dans certaines communes (via une attestation d’assurance), un soutien financier aux initiatives et un ensemble de formations pratiques, thématiques et fonctionnelles.

 

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Proposition de charte des groupes d’action de la France insoumise

La France insoumise est un mouvement réseau. Elle fédère des groupes d’action qui se constituent par la volonté des insoumis​.es et disposent d’une autonomie d’action dans le respect du programme « L’avenir en commun ».

Chaque insoumis.e peut créer ou rejoindre un ou plusieurs groupes d’action dès lors qu’il respecte le cadre et la démarche de la France insoumise dans un esprit d’ouverture, de bienveillance et de volonté de se projeter dans l’action.

Les groupes d’action demandent leur certification. Ils disposent alors de ressources supplémentaires pour leurs actions. Pour cela, ils s’engagent à respecter la présente charte.

La France insoumise est un mouvement évolutif. Par conséquent, cette charte peut être amenée à évoluer au fur et à mesure de l’évolution du mouvement et de son expérience.

Animation des groupes d’action

Les groupes d’action se réunissent régulièrement. Ils sont animés par deux personnes de genres différents, n’appartenant pas, le cas échéant, toutes les deux à une même formation politique qui soutient la France insoumise.

Ce binôme a un simple rôle d’animation de l’activité des groupes d’action. Il dispose de droits d’administration du groupe d’action sur la plate-forme numérique de la France insoumise. Il est responsable de la protection des données personnelles des inscrit.e.s : il ne communique donc pas leurs coordonnées sans leur accord et ne les utilise pas à d’autres fins que l’action du groupe.

Modalités de fonctionnement

Les groupes d’action sont constitués de 2 personnes au moins et sont invités à se diviser dès lors qu’ils réunissent une quinzaine de participant.e.s actifs. En effet, les groupes de petites tailles permettent l’implication réelle de chaque membre, évitent les obstacles à la mise en mouvement et favorisent un maillage fin du territoire.

Les groupes d’action privilégient la recherche du consentement plutôt que le vote pour les prises de décision et refusent les clivages de type majorité/minorité afin de favoriser les prises d’initiatives de chacun.e.

Les groupes d’action sont garants de la cohérence nationale du mouvement. Par conséquent, leurs initiatives doivent être compatible avec le programme « L’avenir en commun » et respecter les orientations stratégiques définies collectivement par les membres de la France insoumise.

Type de groupes d’actions

Les groupes d’action peuvent se construire sur une base géographique, professionnelle, fonctionnelle ou thématique :

  • Les groupes d’action géographiques sont constitués sur la base d’un territoire réduit (quartier, villages ou petites villes, cantons) et non à l’échelle d’une région, d’un département, d’une circonscription électorale ou d’une grande ville. Chaque insoumis.e ne peut assurer l’animation que d’un seul groupe d’action géographique.
  • Les groupes d’action professionnels rassemblent des insoumis​.es qui souhaitent agir au sein de leur entreprise ou de leur lieu d’étude.
  • Les groupes d’action fonctionnels sont des groupes d’action transversaux autour de fonctions précises (mise en place de formation, organisation des apparitions publiques, rédaction de tracts, chorale insoumise, journaux locaux, auto-organisation, etc…).
  • Les groupes d’action thématiques réunissent des insoumis​.es qui souhaitent agir de concert sur un thème donné en lien avec les livrets thématiques correspondant.

Aucun groupe d’action ne peut s’approprier un territoire et y empêcher la libre création d’autres groupes d’action. Dès lors, aucun groupe d’action ne peut se structurer en association locale autour d’un périmètre géographique donnée et prétendre y représenter seul la France insoumise. Par conséquent, la création d’une structure associative n’est possible que comme support à une initiative concrète explicitement définie dans ses statuts (mise en place d’un local, collectes de vêtements, organisation de cafés citoyens, etc …).

Communication entre groupes d’actions

Les réunions, les actions et les initiatives des groupes d’actions sont annoncées sur la plate-forme nationale de la France insoumise pour permettre à l’ensemble des insoumis​.es d’y participer. Des comptes-rendus des actions sont publiés sur la plate-forme numérique avec l’objectif de partager des expériences et de les faire connaître à l’ensemble du mouvement.

Pour favoriser des initiatives sur un territoire plus important, des groupes d’action peuvent engager des actions communes et se réunir pour les préparer en commun. Mais aucun groupe ou rassemblement de groupes ne peut constituer de structures intermédiaires permanentes qui prétendraient s’imposer aux autres groupes ou aux insoumis​.es.

Néanmoins, à l’occasion des échéances électorales, le mouvement propose un cadre temporaire correspondant au découpage électoral, à l’image des assemblées de circonscription mises en place à l’occasion des élections législatives de 2017.

Aide à l’action

La France insoumise met à disposition des groupes d’actions sa structure juridique pour leur permettre d’avoir accès à des lieux pour se réunir et organiser des initiatives.

Elle propose des modalités de financement des initiatives des groupes d’action :

Les groupes d’action certifiés disposent d’une possibilité de commande gratuite de matériel relatif aux campagnes nationales.

Les frais financiers relatifs aux déplacements des orateurs et oratrices nationaux sont pris en charge par le mouvement.

Un dispositif de financement participatif des initiatives locales est mis en place : les projets financés à 50% par des dons permettront un financement national de la part restante une fois que la France insoumise aura accès au financement public et selon un plafond à fixer ultérieurement.

Les pôles de l’équipe opérationnelle et les livrets thématiques leur proposent des formations pratiques, thématiques ou théoriques.