Question écrite - baisse du nombre des contrats aidés

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contrats aidés

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre du travail sur la baisse des contrats aidés décidée par le Gouvernement. Pendant l’été 2017, le Gouvernement a annoncé qu’il ne financerait pas autant de contrats aidés au second semestre 2017 qu’au premier.

Ainsi, d’après les dernières déclarations de membres du Gouvernement, on devrait passer, en 2017 à 310 000 contrats aidés financés contre 459 000 en 2016. Pour 2018, ses intentions seraient de ramener leur nombre en dessous de 200 000. Il convient de rappeler que le nombre de contrats aidés est loin aujourd’hui d’être élevé d’un point de vue historique. En effet, depuis 1997, il a été divisé par deux. Si la ministre du travail les a récemment stigmatisés comme « extrêmement couteux » et « pas efficaces pour lutter contre le chômage », ses propres services et en l’occurrence la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) considéraient dans une récente note qu’ils étaient « un des outils les plus efficace pour diminuer à court terme le chômage ».

Un gel des emplois aidés pour 2017 aurait, pour ces mêmes services, pour effet de générer 62 000 chômeurs supplémentaires. Les principales victimes de cette coupe seront les chômeurs les plus précaires et les plus éloignés de l’emploi qui représentent 90 % des emplois aidés. De plus, ces personnes accomplissent bien souvent des travaux utiles socialement dans les associations et les services publics qui ont recours majoritairement aux contrats aidés. De nombreuses associations qui œuvrent en matière d’insertion, d’aide aux personnes handicapées, d’accompagnement des personnes défavorisées dans leurs démarches administratives, d’accès à la culture, auront à l’avenir les plus grandes difficultés à survivre sans ces emplois subventionnés. Dans l’éducation nationale, où la baisse des contrats aidés concerne des postes d’accompagnement d’élèves en situation de handicap, d’animateurs pour les activités périscolaires, de surveillants, d’aide administrative, les difficultés se font déjà sentir. À La Réunion, les trois quarts des écoles ont dû reporter la rentrée scolaire car le manque de personnel faisait craindre pour la sécurité des élèves.

À la lumière de ces éléments, il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la continuité du service public et la survie d’associations indispensables tout en baissant les crédits pour les contrats aidés. Certes, ces contrats sont souvent trop courts, trop précaires. C’est pourquoi il faut s’engager dans un plan de titularisation des 800 000 précaires des fonctions publiques et créer des contrats coopératifs stables dans le secteur non-marchand pour les chômeurs de longue durée, en s’inspirant de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

 

Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée nationale

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