Le 10 avril dernier, les pages idées du journal Le Monde publiaient la tribune affolée de M. Serge Sur, « professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas », dans lequel celui-ci affirmait péremptoirement que l’Assemblée constituante et la 6e République défendues par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise supposaient « ni plus ni moins un coup d’État ». Rien que ça.
Heureusement, cette tribune n’est pas un cours de droit constitutionnel. Malheureusement, son auteur prétend commenter un programme politique qu’il n’a visiblement pas lu. Cette tribune n’est donc - comme souvent ces derniers temps - qu’une opinion politique faiblement argumentée.
M. Serge Sur évoque ce qu’il a déniché dans le « programme du candidat du Front de gauche – L’humain d’abord – mis en ligne sur son blog ». Rappelons pour l’anecdote que Jean-Luc Mélenchon est le candidat de la France insoumise, et non du Front de gauche, et que son programme s’intitule L’Avenir en commun. Bref, pour commenter la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon, M. Sur est allé piocher dans le programme de 2012. C’est dire le sérieux méthodologique du personnage… Et la suite est à l’avenant.
À propos du projet de 6e République, M. Sur sonne l’alarme : « On y trouve un mélange de la Constituante de 1789, de la Constitution montagnarde de l’an I qui n’entra jamais en vigueur, de la Constitution de 1848 avec les droits sociaux, du premier projet constitutionnel de 1946, qui fut rejeté par référendum (…) ». Brrr ! Ça fait peur !
Et on a raison de s’inquiéter. Car la description d’horreur que M. Serge Sur fait de la 6e République qu’il attribue à Jean-Luc Mélenchon s’applique… à l’actuelle Ve République.
En effet, la Constitution de la Ve République est aussi un « mélange » :
- de la Constituante de 1789, puisque la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité,
- de la « Constitution montagnarde de l’an I qui n’entra jamais en vigueur », puisqu’elle affirme le principe du suffrage universel (article 3)
- de la Constitution de 1848, puisque le Président de la République est élu au suffrage universel direct (article 6) du « premier projet constitutionnel de 1946 », puisque le Gouvernement est responsable devant le Parlement (article 20).
M. Sur, qui vit dans un pays régi par une telle constitution, doit faire de sacrés cauchemars chaque nuit. C’est d’ailleurs pour cela qu’il continue de nous alerter : « L’idée est toujours celle d’une assemblée unique, détentrice de tous les pouvoirs ».
Il se trouve que le programme L’Avenir en commun - vous savez, celui que M. Sur n’a pas lu -, évoque l’Assemblée nationale et une « assemblée de l’intervention populaire », laquelle aurait pour mission de se prononcer, entre autres, sur l’impact écologique des projets de loi. Or les règles de la langue française sont parfaitement claires : quand il existe deux assemblées, on ne peut pas parler d’une « assemblée unique ».
Toujours selon M. Sur, cette assemblée « unique » serait d’inspiration « socialiste », et aurait pour objectifs le « partage » et la « lutte contre les privilégiés ». L’égoïsme et la lutte contre les défavorisés, c’est tellement plus tendance…
La 6e République serait d’autant plus dangereuse que les « libertés publiques et individuelles » y seraient « oubliées ». Comme M. Sur n’a pas lu le programme L’Avenir en commun, nous nous proposons d’en livrer quelques extraits à sa sagacité :
« Une Constitution, c’est la garantie pour le peuple des droits et des libertés qu’il se reconnaît lui-même. La 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine. »
« Nous proposons de réaliser les mesures suivantes : Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances : liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès garanti à des soins palliatifs. »
Oui, décidément, on voit bien que les libertés publiques et individuelles sont oubliées… C’est d’ailleurs pour ça que les associations et experts le reconnaissent comme un des programmes les plus aboutis, à commencer par Amnesty international qui reconnait qu’il « fait écho à leurs recommandations ».
Ce qui n’empêche pas M. Sur d’éprouver quelques remords. Enfin parfois. « On pourrait certes objecter que cette analyse relève du procès d’intention ». Non ! Nous n’objecterons pas cela. Pour qu’une analyse puisse relever du procès d’intention, encore faudrait-il qu’une analyse il y eût. Or il est pour le moins difficile d’analyser un programme sans l’avoir lu.
Mais il n‘empêche. M. Sur tient à nous mettre en garde contre le péril putschiste : « la procédure envisagée relève bien d’un coup d’État ». Il fallait le dire. Certes, n’espérez pas découvrir à la lecture de la suite de la tribune de M. Sur en quoi il s’agirait d’un coup d’État.
D’ailleurs, lui-même ignore visiblement en quoi consiste la procédure envisagée. « Le président élu prendra-t-il l’initiative de convoquer les électeurs pour élire la moitié d’une constituante, l’autre moitié étant tirée au sort ? Sur quelles bases juridiques ? Un décret ?(…) Une loi, ou une révision constitutionnelle par voie parlementaire ? » Bref, il ne sait absolument pas quelle procédure est envisagée, mais cela ne l’empêche pas de décréter que cette procédure est un coup d’État. Chacun appréciera la rigueur intellectuelle du propos.
En plus, il aurait facilement pu économiser de l’encre et du papier, en évitant de se poser toutes ces questions. Il lui aurait suffi de lire le programme. Le programme L’Avenir en commun indique clairement que Jean-Luc Mélenchon, une fois élu président de la République, appellera le peuple à se prononcer par référendum sur un projet de loi convoquant une assemblée constituante, c’est-à-dire une assemblée chargée de proposer (et non d’adopter elle-même) le texte d’une nouvelle constitution. Cette possibilité est ouverte par l’article 11 de la Constitution actuelle.
Comme le note M. Sur, ce type de référendum est « celui que de Gaulle mit en œuvre en 1962 pour parvenir à l’élection du président au suffrage universel direct ». Et notre professeur émérite de s’engager dans une brillante analyse dont il a le secret : « On aurait alors un parallélisme des formes, un référendum annulant les fruits d’un référendum précédent. »
Heu… pas vraiment.…
Le référendum sur un projet de loi convoquant une assemblée constituante n’annulerait en rien le référendum de 1962, tout simplement parce que les deux n’ont absolument pas le même objet. Le référendum de 1962 a eu pour effet de modifier les articles 6 et 7 de la Constitution de la Ve République, ce qui était au demeurant inconstitutionnel, puisque la procédure de révision constitutionnelle est définie à l’article 89, et non à l’article 11. La loi référendaire convoquant une assemblée constituante ne modifiera en soi aucune disposition constitutionnelle.
Saluons quand même l’esprit constructif de M. Sur, qui se permet d’adresser des suggestions à Jean-Luc Mélenchon : « Ou bien il propose le changement de République par référendum après son élection, référendum qu’il a toutes chances de perdre ».
Certes, ces suggestions ne servent à rien vu que la procédure envisagée dans le programme que M. Sur n’a pas lu les rend inutiles. Mais admirons tout de même ses talents divinatoires, puisqu’il peut prédire à l’avance les résultats d’un référendum sans même connaître la question qui y sera posée. Et d’ailleurs, pourquoi pas ? Après tout, sa connaissance du futur ne pourra de toute façon pas être tellement plus lacunaire que sa connaissance du passé (l’histoire constitutionnelle) ou du présent (le droit constitutionnel actuel).
Enfin, M. Serge Sur termine sa gracieuse bafouille en qualifiant Jean-Luc Mélenchon d’« Achille Talon constituant ». Excellente référence ! Dans la bande dessinée éponyme, Achille Talon, personnage de grande érudition, est sans cesse critiqué par son voisin, Hilarion Lefuneste, archétype, selon les propres termes de l’auteur, du personnage cuistre et béotien. Si Jean-Luc Mélenchon est un « Achille Talon constituant », devinez qui est le Hilarion Lefuneste de l’histoire…
[Pour en savoir plus, et adopter une démarche sérieuse à la hauteur des enjeux, retrouvez le livret thématique « Constituante : changer de République pour faire place au Peuple »]
