Le Brexit en marche

Jeudi 23 juin, les électeurs du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord se prononcent par référendum sur leur appartenance à l’Union européenne. Ils doivent répondre à une question claire : « le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? ». Ils auront le choix de voter pour « rester membre de l’Union européenne » (« Remain a membre of the European Union ») ou pour « quitter l’Union européenne » (« Leave the European Union »). C’est la première fois de l’histoire de la construction européenne qu’une telle question est posée aussi explicitement aux citoyens d’un pays. C’est donc un moment historique.

D’où vient ce référendum ? Il date de la campagne des élections législatives britanniques de mai 2015. À l’époque, en difficulté sur la question européenne dans son propre camp, le Premier ministre conservateur sortant, David Cameron, promet un référendum sur le maintien ou non du royaume dans l’UE. Réélu, il a d’abord attendu que la Grèce soit étranglée et que Tsipras accepte le troisième mémorandum en juillet, avant d’avancer ses pions. Puis il a publié ses exigences en novembre 2015. Il a d’abord logiquement refusé de dire s’il appellerait à rester dans l’UE si ses exigences n’étaient pas retenues. En agissant ainsi, Cameron a préempté le débat européen, imposé son agenda et mis la pression aux 27 autres pays. Une bonne leçon de rapport de force national pour tous les naïfs de « l’Europe qui protège » et les capitulards du « on ne peut rien, c’est l’Europe qui décide ».

Sous la menace du Brexit, les 28 ont signé le 19 février 2016 en accord entre le Royaume-Uni de David Cameron et les 27 autres chefs d’États et de gouvernement de l’UE. Notez au passage que cet accord est fait d’une « décision des chefs d’État et de gouvernement » et de plusieurs « déclarations ».  Ce n’est pas un traité ni une modification des traités européens. Car changer les traités aurait obligé les 27 autres à devoir faire ratifier l’accord par leur Parlement national, voire par référendum pour certains. La peur du peuple continue de régner au sommet de l’UE.

L’accord porte sur plusieurs points. Il comporte d’abord un volet de libéralisme économique vantant la « compétitivité » et le libre-échange. Ainsi, les 28 se sont engagés à conclure « des accords bilatéraux de commerce et d’investissement ambitieux » avec les autres pays du monde et notamment à « s’employer à faire avancer les négociations avec les États-Unis » en vue du traité TAFTA de libre-échange transatlantique. Ils se sont aussi engagés à « simplifier la législation, éviter une réglementation excessive et réduire les charges pesant sur les entreprises » comme le répète la novlangue européenne à chaque occasion.

L’autre grand morceau arraché par Cameron concerne l’immigration. En pleine crise des migrants et pour satisfaire son extrême-droite, David Cameron a obtenu la possibilité, pendant 7 ans, de suspendre les allocations sociales des citoyens d’autres pays de l’UE arrivant au Royaume-Uni pour leurs quatre premières années dans le pays. On parle bien ici des ressortissants d’autres pays de l’UE, c’est-à-dire y compris les Français qui iraient s’installer au Royaume-Uni. Des européens de « L’Europe qui nous protège » et non des Syriens pour lesquels un État peut déjà décider librement ce qu’il veut. En réalité, David Cameron n’a pas eu beaucoup à se battre sur ce point puisque Angela Merkel l’a soutenu très tôt. D’ailleurs, depuis l’accord de février, le gouvernement allemand a fait savoir qu’il travaillait à un projet de loi du même objet. Evidemment, c’est une ministre social-démocrate qui prépare le ce texte ! Il me semble que c’est un des points les plus significatifs de l’État de l’Union Européenne que cette décision officielle de régression sociale. Que ce soit la ministre du PS allemand qui en soit chargée est également très hautement significatif de l’état de ce mouvement dans cette Europe et dans ce pays qui a été le bastion mondial de la social-démocratie.

Le troisième volet concerne la protection spéciale de la souveraineté britannique. David Cameron a ainsi symboliquement obtenu l’exemption pour le Royaume-Uni de l’objectif d’une « Union toujours plus étroite ». Plus précisément, cette exemption sera inscrite dans les traités lorsqu’ils viendront à être modifiés. Les 28 chefs d’État et de gouvernement se sont aussi accordés pour permettre à une majorité de Parlements nationaux de bloquer un projet de réglementation européenne. Ce « carton rouge » complète le dispositif actuel de « carton jaune » : les Parlements nationaux peuvent demander un réexamen. Mais les seuils à franchir pour obtenir ces réexamens sont tellement élevés que c’est davantage un affichage qu’une vraie modification.

L’essentiel des protections de souveraineté de cet accord fait main pour les Anglais concerne en fait le secteur financier. David Cameron n’a pas obtenu la reconnaissance de « plusieurs monnaies » dans l’UE mais seulement que l’UE facilitera « la coexistence entre différentes perspectives », c’est-à-dire une confirmation implicite que le Royaume-Uni pourra ne jamais passer à l’euro. Il a surtout obtenu l’absence « de discriminations » de la zone euro contre la City, le centre financier du Royaume-Uni. Et le Royaume-Uni pourra superviser ses établissements financiers indépendamment de l’Union Bancaire Européenne même si cela se fera « sans préjudice » du droit de l’UE d’intervenir si la stabilité financière est menacée.

David Cameron a obtenu presque tout ce qu’il voulait. C’est-à-dire à la fois peu de choses fondamentales puisque aucun article des traités européens ne sera modifié. Et en même temps ce sont aussi plusieurs mesures symboliques qui accentuent encore le caractère libéral et non-solidaire de l’Union européenne. David Cameron s’est contenté de cela pour appeler les Britanniques à rester dans l’UE. Du coup, qu’ils y restent ou qu’ils s’en aillent, ce sera une reculade pour l’Union européenne.

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