Politique contre l’abus et l’exploitation sexuels des enfants

Politique contre l’abus et l’exploitation sexuels des enfants

1. Introduction - Définitions

L’abus et l’exploitation sexuels des enfants (AESE) désignent toute activité impliquant l’exploitation de mineurs à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, la production, la distribution et la possession de matériel abusif, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, la coercition et la traite des êtres humains. 

La France Insoumise via Action Populaire offre aux utilisateurs la possibilité de créer, partager et rejoindre des événements. Action populaire offre aussi la possibilité de créer des groupes pour que les militants puissent s’organiser localement.

La présente politique contre l’AESE décrit l’engagement de La France Insoumise à garantir un environnement sûr, sécurisé et fiable dans lequel les utilisateurs peuvent s’organiser pour militer tout en respectant les normes internationales en matière de protection de l’enfance.

2. Champ d’application 

Cette politique couvre tous les services fournis par La France Insoumise, y compris les interactions avec les utilisateurs, la messagerie, les événements, et le contenu généré par les utilisateurs (UGC). Cette politique s’applique à tous les utilisateurs et fournisseurs de services qui interagissent avec ou par l’intermédiaire de nos plateformes.

3. Objectifs et moyens de la politique

Afin de garantir la sécurité des enfants sur la Plateforme, La France Insoumise bannit les contenus (y compris les conversations) qui exploitent sexuellement les mineurs ou les mettent en danger. 

Pour ce faire, La France Insoumise utilise des technologies sur la base du règlement de l’UE 2021/1232, qui met en œuvre une dérogation aux obligations de confidentialité de la directive de l’UE 2002/58/CE. 

Ces technologies ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

1. Prévenir : caractéristiques de conception et mesures de protection
2. Détecter : utiliser des systèmes alimentés par l’IA et modérés par des humains pour identifier les contenus nuisibles.
3. Réagir : prendre des mesures immédiates en cas d’infractions liées à l’AESE, y compris le recours à la justice.

La France Insoumise a mis en œuvre les caractéristiques et les mesures de protection « by-design » suivantes :

4.1. Vérification de l’âge de l’utilisateur : Tous les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 15 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité conformément à la législation du pays dans lequel ils se trouvent avant d’accéder aux fonctionnalités d’Action Populaire.

4.2. Contrôle des communications

1. Messagerie directe restreinte : Les messages directs entre utilisateurs ne sont pas autorisés.
2. Tout message de groupe peut-être signalé, et sera traité par notre équipe de support, les utilisateurs peuvent aussi quitter n’importe quel groupe ou conversation de groupe.

4.3. Modération et surveillance du contenu

1. Modération des conversations : Filtrage en temps réel de certains mots-clés nuisibles, piloté par IA.
2. Détection comportementale : les groupes, événements, images publiés sont surveillés par un outil de scan (CSAM) spécialisé.
3. Modération humaine : les modérateurs examinent les contenus et incidents signalés, une veille sur les groupes récemment créés est aussi effectuée pour s’assurer qu’aucun comportement abusif est présent.

4.4. Signalement et escalade

1. Outils de signalement dans l’application : Les utilisateurs peuvent signaler des contenus, des messages ou des comportements au moyen d’outils de signalement intégrés.
2. Politique de suppression de contenu : Les contenus inappropriés sont immédiatement supprimés après examen manuel.
3. Notification aux forces de l’ordre : Les cas confirmés d’AESE sont signalés aux autorités compétentes, y compris aux organismes chargés de l’application de la loi. Tous les incidents sont gérés conformément aux lois locales et internationales sur la protection de l’enfance.

5. Conformité légale et responsabilité

Cette politique est conforme au règlement (UE) 2021/1232, qui régit la détection, la suppression et le signalement des contenus liés à l’AESE dans les services numériques.

Toute violation des règles relatives à l’AESE entraînera la suspension du compte, des interdictions permanentes et des poursuites judiciaires.