L’Emprunt populaire, c’est notre campagne de financement pour les européennes. Ouverte à toutes et tous, elle vous permet de vous investir en soutenant financièrement nos candidat⋅es.
Vous pouvez nous prêter une somme d’argent que nous vous rembourserons quelques mois après les élections. Et bien sûr, vous pouvez également nous adresser un don pour financer notre campagne.
La transparence est pour nous un engagement fondamental : l’utilisation des ressources financières récoltées grâce aux dons est publique. Nous rendons accessibles toutes les informations qui permettent aux citoyen⋅nes d’exercer leur vigilance sur le financement de la campagne électorale du mouvement. Nous publions donc ce que nous récoltons et ce que nous dépensons.
Notre force, c’est notre nombre ! Les riches et les racistes prêtent à Macron et Bardella. En faisant connaître l’Emprunt populaire, vous pouvez nous aider à financer notre campagne !
Partagez ces visuels sur les réseaux sociaux avec le hashtag #EmpruntPopulaire.
L’emprunt populaire repose sur le prêt de personne physique. Dans le cadre des campagnes électorales, les dispositions de l’articles L.52-7-1 du Code électoral permettent de prêter de l’argent à un•e candidat•e ou une liste afin d’assurer le financement d’une campagne électorale. Cet argent est versé directement sur le compte bancaire ouvert par le mandataire financier désigné pour la campagne. Dans le cadre des élections européennes, c’est l’AFCE LFI 2024, domiciliée au 25 passage dubail, 75010, Paris, qui est destinée à percevoir les sommes prêtées.
Les sommes obtenues par les prêts de personnes physiques sont ensuite utilisées pour payer des dépenses de campagne. Dans le cadre de chaque élection, ces dépenses sont contrôlées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Après contrôle, c’est elle qui établie le montant remboursé à chaque candidat•e ou tête de liste. En l’occurrence, dans le cadre des élections européennes, c’est ici Manon Aubry qui bénéficiera du remboursement des dépenses de campagnes pour rembourser les personnes lui ayant prêté.
Pour prêter, il vous suffit de remplir les informations demandées pour l’établissement du contrat. Il vous sera notamment demandé vos coordonnées bancaires pour votre futur remboursement ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez utiliser pour le versement de votre prêt (paiement par carte bancaire ou par chèque). Une fois ces informations indiquées, un projet de contrat vous sera présenté afin que vous puissiez en lire l’intégralité des clauses. Vous pourrez ainsi vérifier que vous avez bien indiqué les bonnes informations, vérifier le montant de votre prêt et signer numériquement le contrat pour signifier votre accord. Pour que le contrat soit pleinement effectif, il faudra que le versement soit confirmé. Dans le cas des règlements par carte bancaire, ces derniers seront confirmés immédiatement. Dans le cas des règlements par chèque, il faudra indiquer un numéro d’identification (qui vous sera communiqué à l’issue de la signature du contrat) à l’arrière de votre chèque et envoyer celui-ci à LA FRANCE INSOUMISE, BP 45, 91305, MASSY CEDEX, pour que celui-ci soit validé.
Ceux sont les articles L.52-7-1 et R39-2-1 du Code électoral qui régissent le financement par prêt de personnes physiques lors des campagnes électorales. La loi dispose ainsi qu’un prêt ayant un taux d’intérêt compris entre zéro et le taux d’intérêt légal doivent répondre aux conditions suivantes :
Pour qu’une liste se présentant aux élections européennes bénéficie du remboursement forfaitaires des dépenses de campagne, celle-ci doit obtenir au moins 3% des suffrages exprimés. C’est la raison pour laquelle la loi obliges les candidat•es à informer sur leur risque de défaillance. Dans le cas présent, la France insoumise est caution des prêts faits à Manon Aubry.
Il faut compter environ une année. En effet, une campagne électorale obéit à des délais précis en matière de financement. Il faut ainsi passer par différentes étapes avant le remboursement effectifs des prêts. La campagne se concluant jusqu’au 9 juin, il est donné jusqu’au 16 août 2024 pour procéder au dépôt du compte de campagne pour les élections européennes.
Passé cette date, la CNCCFP dispose de six mois pour contrôler le compte de campagne et établir le montant du remboursement, soit jusqu’au 14 février 2025. Il revient ensuite à l’État de procéder au remboursement établi par la CNCCFP.
Celui-ci s’effectue dans un délai de un à deux mois suivant le rendu de la décision de la CNCCFP. Une fois le remboursement effectué sur le compte bancaire de Manon Aubry spécifiquement ouvert pour percevoir le remboursement des dépenses de campagne, les remboursements des différents prêts seront effectués avec un remboursement au plus tard le 15 mai 2025.
La France insoumise a déjà financé une campagne grâce aux prêts de ses militant·es. C’était en 2019 pour les européennes. Résultat : plus de 2000 personnes nous avaient adressé un prêt. Elles ont toutes été remboursées sans problème.
Vos dons et vos prêts sont essentiels. Ils nous aident à financer à la fois le matériel militant (affiches, tracts, etc…) mais aussi l’organisation d’événements partout dans le pays, le déplacement de nos équipes et candidat·es, la diffusion sur les réseaux sociaux, etc…
Le programme de l’Union populaire a été élaboré sous la coordination de Clémence Guetté et Hadrien Clouet, co-animateur·rices de l’Espace bataille des idées et formation de la France insoumise.
Il se divise en 9 chapitres :
Vous partagez nos combats ? Vous voulez aider à défendre nos idées et à les diffuser le plus largement possible ? Vous pouvez rejoindre la France insoumise et le groupe militant près de chez vous pour participer aux actions de campagne !
