Proposition de loi pour instaurer un droit de révocation des élu·es

« Proposition de loi visant à instaurer un droit de révocation des élus »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur : Alexis Corbière

Le deputé Alexis Corbière et le groupe de la France insoumise présentent une proposition de loi visant à réviser la Constitution pour instaurer le droit de recourir au référendum d’initiative citoyenne pour révoquer, le cas échéant, les représentant·es du peuple en cours de mandat. 

Ce droit nouveau donné à nos concitoyens s’appliquerait au président de la République, aux parlementaires, comme aux élus locaux. Il deviendrait ainsi l’expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances afin que l’initiative citoyenne ne se réduise pas à un bulletin glissé dans l’urne à chaque échéance électorale. 

Ce droit nouveau s’appliquerait en attendant que le peuple souverain redéfinisse les règles du jeu politique en écrivant une 6ème République après la convocation d’une Assemblée constituante. 

Rechercher