La lutte des députés insoumis contre
la casse du code du travail

Revivez étape par étape la bataille des députés de la France insoumise pour protéger les droits des travailleurs dans le cadre du projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail. Partagez vos impressions sur Twitter avec le hashtag #insoumisAN.

JEUDI 13 JUILLET 2017

20h55 - « Nous ne voulons pas de votre monde » - Jean-Luc Mélenchon conclut ces journées de débats par une explication de vote solennelle depuis la tribune de l’Assemblée nationale.

16h10 - Après le débat sur l’article 3, l’Assemblée continue son travail sur les articles suivants. Pénibilité, burn-out, travail détaché, travail du dimanche… autant de sujets sur lesquels les députés de la France insoumise font leur possible pour infléchir la ligne d’En Marche en cherchant à défendre les droits des travailleurs.

12h00 - Après une suspension de séance suite à l’examen de l’article 9, la séance reprend et poursuit le travail entamé la veille sur l’article 3. Ubérisation, durée légale du travail, médecine du travail, instauration d’un salaire maximum : les députés insoumis font de nombreuses explications et propositions sur chacun de ces sujets. 

09h30 - À la demande du gouvernement, l’article 9 est étudié avant de poursuivre dans l’ordre prévu du texte. Cette section concerne le prélèvement de l’impôt à la source à laquelle les députés insoumis s’opposent pour ne pas voir la collecte de l’impôt devenir une activité privée. 

MERCREDI 12 JUILLET 2017

21h30 - La séance reprend. Les députés insoumis défendent les droits des salariés dans plusieurs champs d’application des ordonnances du gouvernement et notamment sur le travail de nuit, le télétravail et la modification du contrat de travail

18h30 - Place de la République à Paris commence le rassemblement contre les ordonnances Macron sur le code du travail. La mobilisation est forte. Plus de 100 rassemblements comme celui-ci ont lieu partout en France. Les députés de la France insoumise se succèdent au micro et font un roulement pour continuer à être présents à l’Assemblée. Des syndicalistes interviennent également pour expliquer ce que vont changer ces ordonnances. Entre l’Assemblée et la rue, il y a une unité d’action pour s’opposer à la destruction du code du travail. 

15h00 - Durant tout l’après midi, les députés insoumis s’opposent à l’une des mesures voulues par Emmanuel Macron et le Medef : le plafonnement des indemnités prud’homales (indemnités, rappelons-le, qui ne sont versées que dans le cas de licenciements abusifs où des patrons délinquants n’ont pas respecté la loi). Autre gros sujet de l’après-midi : le contrat de travail.

MARDI 11 JUILLET 2017
18h14 - L’Assemblée nationale débat de l’article 2 du projet de loi d’habilitation du gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail. Les députés de la France insoumise pointent le danger d’une fusion des instances représentatives du personnel, qui fait craindre une disparition pure et simple des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils dénoncent également le « chèque syndical » qui reviendrait à ce que le patronat finance les syndicats, les rendant nécessairement plus complaisants. Sont intervenus : Adrien Quatennens, Bénédicte Taurine, François Ruffin, Ugo Bernalicis, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Hugues Ratenon, Caroline Fiat, Alexis Corbière, Sabine Rubin, Mathilde Panot, Michel Larrive et Bastien Lachaud.  18h13 - Voici les interventions de nos députés sur l’article 2. Éric Coquerel, Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin et Alexis Corbière ont expliqué pourquoi la fusion des instances représentatives du personnel conduirait à une moins grande sécurité pour les travailleurs.  18h12 - Alexis Corbière explique ce que signifie la fusion des instances représentatives du personnel : une moins bonne représentation des salariés.  18h06 - François Ruffin parle des conditions de travail des salariés. 2,5 à 3,5 millions d’entre eux sont exposés à des substances cancérigènes.  18h04 - Jean-Luc Mélenchon défend les instaces représentatives du personnel, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) que le gouvernement veut fusionner avec les délégués du personnels et les comités d’entreprise. Il parle des 545 personnes qui meurent chaque année sur leur poste de travail.  18h01 - Éric Coquerel est le premier député insoumis à prendre la parole sur l’article 2. Il dénonce un affaiblissement de la loi avec le projet du gouvernement.  17h15 - La séance est suspendue pour 5 minutes. Tous les amendements sur l’article 1 ont été traités, on va donc passer à l’article 2 du projet de loi. Voici les interventions de nos députés sur l’article 1 :  17h14 - François Ruffin dénonce le coût exorbitant du CICE : 24 milliards d’euros par an pour au maximum 100 000 postes. Soit un coût par poste de… 240 000 euros par an !  17h04 - Toujours sur le sujet de la fraude et de l’évasion fiscale, François Ruffin intervient pour dénoncer ce qui pourrait être pris comme « un silence complice ». Pourquoi, en effet, ne pas donner aux salariés un droit d’intervention sur ces thèmes, si ce n’est pour éviter qu’ils mettent le doigt là où ça dérange ?  17h02 - Jean-Luc Mélenchon demande un droit pour les salariés d’intervenir directement au sein de leur entreprise sur les affaires liées à la fraude et l’évasion fiscale, comme dans le cas d’un restaurant bien connu mais on ne dit pas son nom pour ne pas lui faire de la pub. Les insoumis sont comme ça : ils ne font pas de pub à ceux qui arnaquent le peuple.  16h28 - « La République, c’est l’intérêt général ! » rappelle Jean-Luc Mélenchon, tandis que le gouvernement cherche à faire passer un projet de loi qui servira les intérêts particuliers de quelques uns.  16h22 - Jean-Luc Mélenchon dénonce la brèche ouverte par les socialistes pour les attaques de l’actuelle majorité contre le code du travail.  16:06 - « Pour réussir le coup d’État social, le gouvernement s’assure qu’aucune institution ne contestera sa vision des choses » dit Caroline Fiat.  16:06 - Éric Coquerel explique que le gouvernement est en train d’essayer de faire passer des articles de la loi El Khomri qui avaient été laissés de côté face à la mobilisation citoyenne.  15:56 - « Je vous mets en garde : si vous démantelez, en quelques semaines, des années de conquêtes sociales, les Français résisteront » annonce la députée Muriel Ressiguier.  15:28 - Adrien Quatennens dénonce les « belles intentions de façade » du gouvernement et des députés de la majorité qui annoncent des choses inverses à ce que dit ensuite le projet de loi.  15:14 - Jean-Luc Mélenchon intervient pour dénoncer le calendrier du gouvernement qui veut faire adopter le texte à marche forcée avant le 13 juillet pour passer ensuite aux festivités du 14, « pas vus, pas pris » !  13:06 - C’est la reprise de notre direct ! Hier soir, les députés insoumis défendaient leurs amendements sur le projet de loi d’ordonnances sur le code du travail jusqu’à une heure du matin. Sans relâche, ils ont interpellés les députés de la majorité « En Marche » et la ministre du Travail sur l’inversement de la hiérarchie des normes et sur le « flou » et la « novlangue » de celles et ceux qui portent ces ordonnances. Sont intervenus : Muriel Ressiguier, Mathilde Panot, Alexis Corbière, Jean-Luc Mélenchon, Loïc Prud’homme, Jean-Hugues Ratenon, Clémentine Autain, Danièle Obono, Bastien Lachaud, Sabine Rubin, François Ruffin et Caroline Fiat. 
LUNDI 10 JUILLET 2017
00:17 - C’est la fin de notre direct pour aujourd’hui. Le débat continue cette nuit. La suite des interventions demain ! 00h14 - Code du travail : « L’offensive en tenue de camouflage » du gouvernement. Nos députés Alexis Corbière, Jean-Luc Mélenchon et François Ruffin prennent la parole sur l’article 1 du projet de loi du gouvernement.  22h23 - « Vous ouvrez le robinet des licenciements » disait Jean-Hugues Ratenon à la ministre du travail quelques heures plus tôt.  20h43 - « Mesdmaes et messieurs les ministres (…), êtes vous bien sûrs que la casse du code du travail est l’urgence aujourd’hui en France ?» - L’intervention de Caroline Fiat.  20h07 - « Le temps de dialogue a manqué » - L’intervention de Sabine Rubin pour demander le renvoi en commission.  19h37 - « Que vous le vouliez ou pas, vous allez nous entendre et le peuple entendra nos propositions », dit Jean-Hugues Ratenon à la ministre Muriel Pénicaud depuis la tribune.  19h12 - Caroline Fiat intervient à la tribune sur la discussion générale.  19h10 - Ce n’est pas une loi travail, c’est une loi capital - L’intervention d’Éric Coquerel cet après-midi.  18h33 - Voici la vidéo du discours prononcé par Adrien Quatennens à la tribune pour défendre la motion de rejet préalable de la France insoumise.  18h17 - Sabine Rubin explique pourquoi la France insoumise votera pour le renvoi en Commission du projet de loi.  17h35 - Éric Coquerel explique le vote de la France insoumise sur la motion de rejet préalable que nous avons déposée. Nous sommes évidemment pour ! Mais cela nous permet de défendre à nouveau notre point de vue et d’essayer de convaincre les députés.  17h00 - Adrien Quatennens défend la motion de rejet préalable déposée par la France insoumise.  16h50 - Dans son discours, Brigitte Bourguignon, présidente (La République En Marche) de la commission des Affaires sociales, déclare que les travaux dans sa commission se sont déroulés dans le respect et qu’il ne faut pas regarder des extraits tronqués. Mais tout de même, il y avait beaucoup de mépris dans sa réponse à nos députés il y a quelques jours.  16h20 - Il y a quelques jours, nos députés interpellaient la ministre du Travail. « Vous voulez un code du travail par entreprise », affirmait Adrien Quatennens. 
16h10 - La ministre du travail Muriel Pénicaud présente son projet. En jeu, le code du travail, qui concerne la vie des 18 millions de salariés du secteur privé. 16h00 - Début de la séance publique.