Après les auditions des associations, le passage de la loi en commission, voici enfin la discussion en séance de la proposition de loi sur le droit à l’eau !
Le groupe de la France Insoumise a le droit à une journée dans l’année pour inscrire des textes à l’ordre du jour, pour qu’ils soient débattus, et éventuellement votés.
Bastien Lachaud est rapporteur de la proposition de loi. Vous pouvez lire ici le rapport rédigé pour présenter la proposition de Loi.
C’est une proposition qui rencontre une large approbation dans la population française. Vous pouvez vous en rendre compte grâce à ce sondage, qui montre que 80% de la population française, quasiment indépendamment de son opinion politique générale, est favorable à cette mesure.
La discussion de la proposition de loi s’est déroulée comme suit :
M. Bastien Lachaud, membre du groupe la France Insoumise, rapporteur de la commission des lois a d’abord présenté la proposition de loi :
Mme Jacqueline Gourault, ministre :
Discussion des articles
M. Jean-Hugues Ratenon, membre du groupe la France Insoumise, a présenté la position du groupe de la France Insoumise lors de la discussion générale de la loi :
Mme Marie-George Buffet, membre de Gauche Démocratique et Républicaine :
Mme Danielle Brulebois, membre de la République en Marche :
Mme Cécile Untermaier, membre de Nouvelle Gauche :
M. Erwan Balanant, membre du Mouvement démocrates et apparentés :
Mme Sophie Auconie, membre de UDI, Agir et Indépendants :
M. Stéphane Viry, membre des Républicains :
M. Pierre Cabaré, membre de la République en Marche :
M. Raphaël Schellenberger, membre des Républicains :
Mme Hélène Vainqueur-Christophe, membre de Nouvelle Gauche :
M. Jean-Félix Acquaviva, non-inscrit :
Mme Frédérique Tuffnell, membre de la République en Marche :
M. Adrien Morenas, membre de la République en Marche :
M. Bastien Lachaud, rapporteur comission lois, membre de la France Insoumise :
Motion de rejet préalable
Mme Catherine Kamowski, la République en Marche :
M. Bastien Lachaud, rapporteur cion lois, membre de la France Insoumise :
Explications de vote
M. Jean-Luc Mélenchon, président du groupe la France Insoumise :
Mme Marie-George Buffet, membre de Gauche Démocratique et Républicaine :
Mme Sandrine Le Feur, membre de la République en Marche :
M. Jean-Louis Masson, membre des Républicains :
M. Erwan Balanant, membre du Mouvement Démocrates et apparentés :
Mme Sophie Auconie, membre de UDI, Agir et Indépendants :
M. Hervé Saulignac, membre de Nouvelle Gauche :
Vote
Voir ici le dossier législatif de la proposition de Loi.
Vous pouvez trouver ci dessous la totalité du débat parlementaire :
