Communiqué du groupe LFI-NUPES
Nouvelle censure inédite d’un texte abrogeant la retraite à 64 ans. La représentation nationale est-elle condamnée à ne jamais débattre des retraites ?
Après la censure de notre précédent texte le 17 octobre, notre groupe parlementaire avait pris soin de rependre une proposition de loi d’abrogation totale de la réforme des retraites du groupe LIOT déjà déclarée recevable en avril. Celle-ci devait logiquement être inscrite à l’ordre du jour le 30 novembre en séance publique par la conférence des présidents censée se tenir ce mardi. Etonnement, cette conférence a été repoussée à mercredi 8 novembre en fin de journée, afin de permettre au Bureau de l’Assemblée nationale prévu le matin du même jour de discuter de la recevabilité de notre texte et d’empêcher qu’il soit débattu.
Cette nouvelle saisine du Bureau, en violation totale du règlement de notre Assemblée, est inédite. Jamais dans l’histoire de notre institution, le Bureau n’est revenu sur une proposition de loi déjà déclarée recevable par une délégation de députés… nommée par ce même Bureau. Si Mme Braun-Pivet, souhaitait soulever l’article 40 de la Constitution, il lui restait l’article 89 al 4 de notre règlement, soit la possibilité de saisir le président de la Commission des finances, Eric Coquerel.
La pente autoritaire des macronistes à l’Assemblée nationale n’est plus à démontrer : tirage au sort inexistant dans notre règlement utilisé pour donner la motion référendaire sur la réforme des retraites au Rassemblement national, censure illégale de toutes les initiatives parlementaires sur les retraites, sanctions disciplinaires contre les députés plus nombreuses en moins de deux ans que sous l’ensemble de la Vème République.
Dès lors, la présidente YBP, en violant le règlement, veut pouvoir décider de manière discrétionnaire quelle proposition de loi a le droit d’être débattue par les oppositions. Un autoritarisme insupportable dans un régime qui se veut démocratique.
Notre groupe dénonce de nouveau ces manoeuvres inconstitutionnelles insusceptibles de recours, inédites en Europe et n’acceptera jamais la disparition progressive de la démocratie parlementaire sous Macron. Nous appelons au sursaut de tous les groupes d’oppositions afin de mettre en échec cette nouvelle manœuvre.
Sinon, l’ensemble des Français se souviendra de cette nouvelle censure et de celles et ceux qui en seraient complices.
