Après les « Panama Papers », voici donc les « Paradise Papers ». En attendant des révélations sur notre Caste nationale, et bien qu’il faille faire avec le tamis que le journal Le Monde et France-Inter jugeront utile d’imposer, notez dès à présent qu’un seuil a été franchi : là où les précédents mettaient en lumière des pratiques délictueuses d’évasion fiscale, les derniers en date se concentrent essentiellement sur « l’optimisation fiscale ».
Terme générique véhiculé par la société bien pensante pour valoriser la légalisation de l’évasion fiscale. A moins que ce ne soit pour promouvoir l’évasion fiscale légalisée. Là où il y a deux ans encore les hommes (et femmes) de main politiques de ceux-là faisaient mine de dénoncer des pratiques individuelles répréhensibles, c’est aujourd’hui un effet de système qui est mis à jour. Il repose sur l’organisation méthodique de la soustraction au peuple d’une part sa richesse (8% !) pour engraisser les mieux lotis. La théorie du ruissellement ne saurait trouver de meilleur contre-exemple : les premiers de cordée si chers au Président Macron n’ont que faire de l’intérêt général. L’accumulation sans fin privatisée est leur seule quête et leurs dévoués dans les institutions sont leurs premiers gestionnaires de patrimoine.
Depuis avril 2016 et les « Panama Papers », qu’est ce qui a concrètement été fait ? Les échanges automatiques d’informations bancaires se sont améliorés nous dit-on. Très bien. Et ? La principale mesure du gouvernement auquel appartenait le ministre de l’économie Macron a été d’augmenter les effectifs pour permettre la régularisation fiscale des émigrés fraudeurs qui, pris de peur et non de remords, souhaitaient revenir au pays. Pour le reste ? La France s’en remet encore et toujours à ce que pourrait impulser l’Union Européenne, comme si celle-ci n’avait pas à la tête de sa commission un certain Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg qui, comme l’ont révélé les « Luxleaks », a organisé l’évasion fiscale à grande échelle vers ce pays.
Seulement voilà. Plutôt que d’attendre faute de réelle volonté politique, la France pourrait et devrait agir. Elle le peut comme l’indiquait encore ce lundi sur France-Info le professeur d’économie à Berkeley Gabriel Zucman. Selon lui, la France pourrait, si elle le souhaitait, décider de taxer les multinationales sur leurs profits réalisés : « Ce qui est essentiel de comprendre, c’est qu’on peut taxer différemment les multinationales. On pourrait dire par exemple dire que si Apple fait 100 milliards de dollars de profit au niveau mondial et 10% de ces ventes en France, on peut considérer que 10 % de leurs profits, c’est-à-dire 10 milliards de dollars sont taxables en France et on appliquerait notre taux d’impôts sur les sociétés. Ça, c’est une réforme que la France pourrait faire demain toute seule et ça mettrait un terme à ce problème d’optimisation fiscale des multinationales qui coûte plus de 10 milliards d’euros par an à la France. Il y a un moment où il faut dire qu’on prend nos responsabilités et on réforme notre fiscalité, tout seul ».
La volonté, la capacité, et la décision à agir, sont au cœur de l’interpellation du Président Macron par Jean-Luc Mélenchon ce lundi 6 novembre, sous la forme de propositions concrètes et susceptibles d’être immédiatement mises en œuvre pour lutter contre le pillage de la France : la fin du « verrou de Bercy » qui empêche le parquet d’engager une procédure à l’encontre d’un fraudeur fiscal sans l’accord du ministère ; la mise en place de l’impôt universel qui, comme le font les Etats-Unis d’Amérique, oblige les contribuables se déclarant à l’étranger à s’acquitter en France du différentiel avec notre régime fiscal ; l’interdiction pour les établissements bancaires d’exercer dans les paradis fiscaux ; la création du délit d’incitation à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale ; l’interdiction d’exercer un mandat social pour les dirigeants de société qui ont exercé dans des paradis fiscaux.
La communication et les belles paroles ça suffit ! Alors même que s’ouvre cette semaine la COP 23 qui devra prendre acte qu’est mort-né l’accord de Paris signé alors que M. Macron était ministre et tant vanté cet été quand il était déjà Président, il ne faudrait pas que M. Macron prolonge aussi son inaction depuis 18 mois pour ce qui concerne l’évasion fiscale, qu’elle soit illicite ou légalisée. Sauf à de témoin passif devenir complice.
