Communiqué du groupe LFI
La semaine dernière à Brest, la police a procédé à la saisie des photographies et des noms de plus de 4000 lycéennes et lycéens. Les trombinoscopes sont des outils pédagogiques qui n’ont aucune vocation à servir dans un cadre extérieur à l’établissement. Cet acte fonctionne comme un signal supplémentaire de la dérive autoritaire d’une macronie à bout de souffle.
Pour ce qui est de la saisie aussi massive de données personnelles, deux principes doivent s’appliquer en droit : l’absolue nécessité et la proportionnalité. Pour ce qui est de l’absolue nécessité, rien sur le document de réquisition ne motive cette dernière, si bien que nul ne sait pour quel usage exact ces photographies et ces noms ont été saisis.
Pour ce qui est de la proportionnalité, le contexte d’un vaste mouvement social interroge : s’agit-il de dissuader de futurs engagements, voire de ficher les participants au mouvement lycéen ? Du point de vue des libertés publiques et de l’exercice des droits démocratiques, il y a alerte. Le député Pierre-Yves Cadalen a saisi la CNIL à ce propos. Ce type d’actions abusives ne doit en aucun cas se généraliser. Il en va de la garantie de la République comme régime de protection des droits individuels et des libertés publiques.
Nous comprenons l’inquiétude légitime des lycéens, parents, avocats, syndicats enseignants et chefs d’établissement qui nous ont interpellé.
La France insoumise alerte sur la légèreté avec laquelle la question de la protection de données personnelles de mineurs a été abordée dans cette affaire – comme s’il ne s’agissait que d’un détail. Le Garde des Sceaux doit s’exprimer, car il est peu vraisemblable que de telles démarches ne s’inscrivent pas dans les consignes générales qu’il a données au parquet dans le cadre de la répression du mouvement social.
