À l’issu de l’adoption du rapport de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, le président Ugo Bernalicis présente les principales recommandations visant à garantir à chaque justiciable une justice indépendante de tout pouvoir et toute influence.
Pendant 6 mois, la Commission d’enquête a procédé à une cinquantaine d’auditions, lui permettant de recueillir l’avis de tous – magistrat·es, greffier·es, justiciables, auxiliaires de justice, policier·es et gendarmes, ministres.
Didier Paris, député en marche a rendu un rapport formulant 41 propositions.
Le groupe parlementaire de la France insoumise partage une partie des constats et propositions proposée par ce rapport, mais a tenu à apporter une contribution d’une soixantaine de pages et de 63 propositions.
