Intervention de Michel Larive en commission des affaires culturelles au sujet du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public.
« Votre projet de loi sert votre objectif de libéralisation du secteur audiovisuel, public comme privé. Les publicitaires et les financiers jubilent. Ils réclamaient depuis longtemps le recours outrancier au placement de produits, les publicités sur écran partagé pendant les retransmissions des manifestations sportives, ou encore une troisième coupure publicitaire pour les films d’une durée supérieure à deux heures. Vous leur accordez !
Aujourd’hui, une norme interdit la diffusion de films, certains jours, pour inciter les téléspectateurs à se rendre au cinéma. Cette mesure visait, lorsqu’elle a été décidée, à atténuer la pression concurrentielle de la télévision sur le cinéma. Elle a contribué à permettre le développement du 7ème art dans notre pays. Si votre projet de loi venait à être adopté, cette grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques n’existerait plus, avec les conséquences que je vous laisse imaginer.
Votre texte ne garantit en aucun cas la liberté d’expression, pourtant si fondamentale et indispensable au bon fonctionnement de notre République. Vous vous appuyez sur un système extra-judiciaire, pour régler les différends entre les plateformes de vidéos en ligne et leurs utilisateurs. La future ARCOM se verra confier des pouvoirs dont l’exercice devrait être, d’ordinaire, assumé par un juge judiciaire. L’utilisation de systèmes de filtrage automatisés par les plateformes Facebook, Twitter, Youtube et consorts, ne préserve absolument pas la liberté d’expression sur internet et ne prémuni en rien des risques de censure auxquels sont exposés nos concitoyennes et nos concitoyens. De plus, la transposition de la directive SMA entérine la méthodologie de contrôle des publications par les plates-formes, faisant d’internet un lieu de surveillance généralisée.
Dans l’article 59 de votre projet de loi, vous créez une holding « France Média » regroupant France Télévision, France Média Monde, l’INA et Radio France. Vous réinventez l’ORTF, mais cette fois-ci 2.0. Cette sous- « BBC à la française », sans moyens pérennes et sans garantie d’indépendance, va à l’encontre de la mission initiale du service public de l’audiovisuel. La composition de son Conseil d’Administration et la nomination de son Président par le chef de l’État, inscrira dans les faits la dépendance de cette entité vis à vis du pouvoir en place. Par la création de ce centralisme médiatique, vous démantelez la pluralité des expressions, qui faisaient de notre service public le reflet des spécificités de nos territoires et de la complexité des centres d’intérêts des françaises et des français. Pour preuve, la musique en tant que mission de service public disparaît des attributions de France Média, alors que les prérogatives de Radio France la mentionnait.
Ce projet de destruction du service public audiovisuel est accompagné par les actuelles directions de ces médias, pour qui la variable d’ajustement à vos injonctions, se trouve toujours être la masse salariale.
Ce texte entérine la feuille de route de la Commission Européenne, qui impose l’« autorégulation des acteurs du marché » audiovisuel, au détriment de l’action publique.
La France insoumise entend proposer une alternative à votre projet destructeur. L’État doit investir dans l’audiovisuel en valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité. Nous devons garantir la liberté d’expression sur internet en interdisant la surveillance généralisée, en rendant obligatoire une intervention humaine avant tout blocage de contenu et en sanctionnant les plate-formes qui pratiquent outrageusement la censure.
Nous proposons la solution de l’interopérabilité pour contrecarrer le monopole des géants d’internet. L’ARCOM doit voir ses compétences redéfinies. Ce qui relève de la liberté d’expression doit être confié à l’autorité juridictionnelle. Par voie d’amendement, nous proposerons la création d’un service public judiciaire dédié. Nous présenterons, entre autres suggestions, la création d’un Conseil national des médias, véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports d’information. »
