Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la motion de rejet déposée par le groupe de la France insoumise, sur la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations.
« Sur la forme, si l’on considère la presse française, je m’interroge sur l’utilité de la proposition de loi sur les « fausses informations » renommée très rapidement en commission « manipulation de l’information » que vous portez. Notre arsenal législatif répondait déjà aux injonctions que formulez dans votre texte. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 stipule, en effet, que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros ».
Sur le fond maintenant, je confirme l’inutilité finale de votre texte puisque vous ne considérez qu’une partie du champ de diffusion de l’information. L’ensemble du réseau internet est épargné. Vous pourriez par exemple légiférer pour contraindre les GAFAM à coopérer plus étroitement avec la justice, notamment pour permettre d’identifier les auteurs de fausses nouvelles. Actuellement les hébergeurs échappent à la loi de 1881 et ne sont pas responsables pénalement des publications qu’ils diffusent, contrairement aux médias traditionnels. Vous pourriez aussi les enjoindre à vous transmettre leurs méthodes de collectes, de modération et les algorithmes qui les accompagnent. Lorsque nous vous signifions cet état de fait, vous nous rétorquez que notre légitime préoccupation ne s’inscrit pas dans le texte que vous proposez.
Votre texte cible avant tout les entreprises médiatiques étrangères, en occultant le fait que les entreprises « susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » peuvent tout aussi bien se trouver sur notre territoire, puisque les entreprises qui possèdent actuellement les médias en France, servent avant tout leurs propres intérêts.
Souvenez-vous l’affaire du charnier de Timisoara ? En décembre 1989, tandis que Ceausescu était renversé, les télévisions du monde entier diffusaient des images atroces de cadavres mutilés, soi-disant découverts après la libération de la ville. Les envoyés spéciaux dépêchés sur place annonçaient plusieurs milliers de morts. Des journaux tout à fait respectables parlaient de « boucherie », de « chambre de torture », d’un « horrible charnier »… « Dracula était communiste ! » pouvait-on lire à la une du magazine l’Événement le 28 décembre 1989. C’est le cœur encore chargé d’émotion qu’un mois plus tard nous apprenions, dans le Figaro magazine, que toute l’affaire était en réalité une mise en scène, et que les corps exhibés à la télévision provenaient du cimetière de la ville…
Souvenez-vous de l’histoire des bébés assassinés par des soldats iraquiens au cours de l’été 1990 à l’hôpital de Koweit City ? Là encore, les grands médias avaient été complètement bernés par le témoignage poignant de la jeune Nayirah, qui racontait la larme à l’œil, devant une commission du Congrès américain, comment de cruels soldats de l’armée de Sadam Hussein s’étaient introduits dans l’hôpital et avaient ouvert le feu sur des couveuses, avant de les renverser par terre, abandonnant les nourrissons sur le sol. Cette fois la supercherie n’avait été révélée que l’année suivante, par le reporter d’ABC John Martin, lorsqu’il interrogea les médecins sur place. Plus tard une enquête nous révèlerait que la jeune fille qui avait livré ce témoignage n’était autre que la fille de l’ambassadeur du Koweit à Washington, et qu’elle n’avait jamais mis les pieds dans cet hôpital.
Enfin, un cas français et récent, souvenez-vous du jour des attentats de Carcassonne et de Trèbes, perpétrés le 23 mars dernier, BFM TV diffuse une fiche informative sur l’auteur des faits, sur laquelle il est écrit qu’il a été naturalisé français en 2015, soit moins d’un an après avoir été fiché S par nos services de renseignement, alors qu’en réalité il a obtenu sa nationalité en 2004. Cette grossière erreur, indigne de journalistes professionnels, déclenche immédiatement une vive polémique sur les réseaux sociaux, et provoque à juste titre l’indignation d’un nombre important de nos concitoyens et de nos concitoyennes. L’information n’est corrigée que le lendemain matin par BFM, et aucun communiqué explicite concernant l’erreur de la veille n’est diffusé par la chaîne. La directrice de la rédaction ne présentera que de modestes excuses le lundi, par le biais d’une déclaration à l’AFP, mais le mal est fait et l’indignation perdure.
Si l’influence que peuvent exercer les médias sur les citoyens pendant les périodes électorales inquiète tant le gouvernement, pourquoi les mesures envisagées ne ciblent-elles que les médias étrangers ? Si l’on considère que certains médias peuvent manipuler l’opinion publique pour favoriser l’élection de tel ou tel candidat, pourquoi ne pas étendre ces mesures aux médias nationaux ?
J’aimerais rappeler, que si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique exercées par la Russie sont plausibles, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés orchestrés par certains de nos alliés, pour servir leurs ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de destruction massive de Saddam HUSSEIN en 2003, dont la scène culte fut jouée par l’ancien secrétaire d’État Colin POWELL à l’ONU, qui agita une fiole présentée comme contenant de l’anthrax, en prétendant qu’il s’agissait de la preuve de l’existence d’un programme de production d’armes chimiques en Irak. Ce mensonge d’État, repris par tous les médias internationaux, servi de prétexte à la seconde guerre du golfe qui fit plus de 150.000 morts.
« C’est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde. » Voici ce que Jean JAURES déclarait lors du lancement du journal « l’Humanité » le 18 avril 1904. C’est de cela que la représentation nationale devrait d’abord se préoccuper. Renforcer la liberté d’expression au travers de la liberté de la presse, lui accorder par le renforcement d’une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître. Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie !
Tandis que la noble tradition journalistique voulait qu’on ne diffusât jamais une information sans l’avoir scrupuleusement vérifiée, même lorsqu’un journal concurrent l’avait déjà publiée ou s’apprêtait à le faire, la dictature de l’instantanéité a fini par imposer une forme de mimétisme médiatique systématique qui confine nombre de journalistes, parfois bien malgré eux, au rôle de répétiteur.
Désormais une information en chasse une autre. Il faut être « dans le coup » ou bien disparaître. Il n’y a plus le temps pour les contre-enquêtes sérieuse, ni l’argent d’ailleurs. Il est fréquent que les journalistes ne disposent que de quelques heures pour développer un argumentaire sur un sujet qu’ils découvrent le jour même. La majorité des médias commentent les événements selon la même grille d’analyse et une poignée d’experts répètent inlassablement la même litanie libérale dans les colonnes de nos journaux, et sur tous les plateaux de télévision et de radio ayant les plus grandes audiences.
La diversité des points de vue n’existe pas quand la plupart des grands médias prennent ouvertement position en faveur de la réforme ferroviaire proposée par le gouvernement et font preuve d’une hostilité certaine envers les mobilisations sociales actuelles. Les experts se succèdent pour expliquer que la réforme est « inéluctable », qu’elle permettra l’amélioration du service, que les « privilèges » des cheminots ont creusé la dette vertigineuse de la SNCF. Parallèlement les opposants au projet n’ont pas la possibilité de développer leurs arguments, ils sont systématiquement malmenés sur les plateaux, on les accuse d’être des « preneurs d’otages », on leur reproche de « paralyser le pays ».
Pouvons-nous parler de manipulation médiatique ou devons-nous simplement déplorer l’uniformisation des points de vue ? Ce qui est certain c’est que des cas de manipulation existent. Ces manœuvres prennent la forme de discours tronqués, et par les choix opérés dans la sélection des images, dans la présentation des faits. Il nous faut admettre ce constat que le pluralisme des médias n’est pas un fait établi, et que dans l’ensemble, nous vivons « en état d’insécurité informationnelle », pour reprendre l’expression d’Ignacio RAMONET.
L’information spectacle prend souvent le pas sur le récit et l’analyse rigoureuse des événements. La mise en scène et le soin porté à l’image remplace alors l’authenticité et l’exactitude des faits rapportés. Nous devrions tous déplorer que la marchandisation de l’information se soit opérée au détriment de sa fonction civique. Était-ce si invraisemblable que personne n’a su l’anticiper ?
Au royaume des images qui se succèdent en cadence, il n’y a de place ni pour les idées abstraites, ni pour la mémoire. Désormais seuls les chiffres de l’audimat comptent, comme l’illustre cet extrait d’un entretien avec l’ancien PDG du groupe TF1, paru en 2004 dans un ouvrage intitulé « Les dirigeants face au changement ». Je cite : « Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective « business », soyons réalistes : à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Or pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible. »
Reconnaissez mes chers collègues, que dans ce contexte, la pertinence et la fiabilité des informations n’est pas garantie, puisque l’objectif poursuivi par les entreprises de la presse et de l’audiovisuel n’est plus d’informer convenablement la population, mais de vendre des créneaux publicitaires à des annonceurs. La recherche forcenée de l’audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d’informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels.
Comme l’affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l’audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d’opinion sont à la politique. Ces sondages dont on ne connait pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l’orientation de votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes, lors des élections dans notre pays.
Il faut admettre aussi, que la concentration toujours plus importante des médias dans les mains de grands groupes industriels et financiers nuit grandement au pluralisme. Ces mastodontes de l’économie de marché, outre le fait qu’ils sont peu enclins à questionner le modèle socio-économique dans lequel ils s’inscrivent, sont presque tous plus ou moins dépendants de contrats passés avec l’État et les collectivités locales. Ils ont donc intérêt à soigner leurs relations avec le pouvoir politique, lorsque celui-ci peut servir leur cause. Ils peuvent aller jusqu’à influencer l’opinion publique dans le but de faire élire le candidat qui leur correspond le mieux.
Si ces grands groupes ont intérêts à pratiquer la plus grande proximité avec le pouvoir en place, ils disposent de par leur mainmise sur les médias d’un puissant moyen de pression. La maîtrise de l’information octroie aux propriétaires des grands médias un pouvoir d’influence incontestable sur la sphère politique. À ce sujet, Pierre BOURDIEU, écrivait très justement « qu’il y a des choses qu’un gouvernement ne fera pas à Bouygues sachant que Bouygues est derrière TF1. Ce sont là des choses tellement grosses et grossières que la critique la plus élémentaire les perçoit, mais qui cachent les mécanismes anonymes, invisibles, à travers lesquels s’exercent les censures de tous ordres qui font de la télévision un formidable instrument de maintien de l’ordre symbolique ».
Ce n’est pas une découverte : l’accès à l’information et son contrôle ont toujours été des instruments majeurs du pouvoir et donc un enjeu capital. C’est vrai pour les États. C’est vrai aussi pour les entreprises. Si l’État œuvre en principe avec le souci du bien commun, il arrive en revanche fréquemment que la recherche du profit pour une entreprise privée ne coïncide pas du tout avec l’intérêt du plus grand nombre. Il est indispensable de renforcer la transparence concernant les personnes physiques et morales qui détiennent les grands titres de presse, ainsi que l’information sur l’actionnariat impliqué.
Il nous semble par ailleurs essentiel d’aller bien plus loin que la législation actuelle en matière de lutte contre la concentration des médias, en interdisant par exemple à un même groupe de posséder plusieurs formats de support identique, et en réduisant le seuil de diffusion maximal de la presse quotidienne d’information politique et générale autorisée.
Lorsqu’en 2015, Vincent BOLLORÉ empêche la diffusion sur sa chaîne Canal+ d’un documentaire qui dénonce un système d’évasion fiscale mis en place au sein d’une filiale du Crédit Mutuel, on peut considérer qu’il s’agit bien d’un cas de censure. Ce fut là, d’ailleurs l’élément déclencheur de la proposition de loi BLOCHE, votée au parlement en 2016. De même lorsque le magazine « Challenges » se voit condamné en février dernier, à retirer une information concernant la situation financière de la société Conforama, difficile de ne pas voir dans cette affaire une entrave à la liberté de la presse.
En juin 2017, dans une tribune collective intitulée « Le nouvel exécutif a-t-il un problème avec la liberté d’informer ? », les sociétés de journalistes de 23 médias s’alarmaient de ce que le gouvernement nouvellement élu envoyait. « Des signaux extrêmement préoccupants », disaient-ils, quant à l’indépendance des médias et la protection des sources. Dans ce communiqué, les journalistes rapportent plusieurs exemples des pressions exercées par des personnalités politiques sur les rédactions.
Votre défaut d’une analyse profonde de la situation de la presse qui génèrent les disfonctionnements que je décris vous amène à développer des propositions en décalage avec la réalité des faits. La place prépondérante que l’Internet et ses réseaux sociaux ont pris dans notre société favorise la diffusion des « fausses informations ».
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce n’est pas là le fond du problème auquel nous devons faire face. Il n’a échappé à personne ici, je suppose, que rumeurs et fausses nouvelles ont toujours circulé de par le monde. Combien d’émeutes populaires et de coup de force politique tirent leur origine de rumeurs savamment distillées dans l’esprit des foules ? Assurément les « fausses informations » n’ont pas attendu l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux pour se répandre.
D’autre part, vous en conviendrez aussi, il n’a jamais été aussi facile et rapide de vérifier une information aujourd’hui, grâce aux progrès techniques. Bien avant le développement du « fact-checking » et de sites tels que « HoaxBuster » ou « CrossCheck », il était déjà possible pour n’importe quel internaute de se faire une idée du degré de sérieux d’une information trouvée sur le Web, en effectuant quelques recherches, et de déjouer facilement la majorité des rumeurs qui circulent sur la toile.
Ce qui semble caractériser notre époque c’est d’abord la perte de confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers les professionnels de l’information. Ce n’est pas tant que les gens se désintéressent des évènements, ni qu’ils dédaignent la connaissance, mais plutôt qu’ils remettent en cause, l’impartialité des grands médias. Beaucoup cherchent au contraire à s’émanciper de l’information « pré-formatée » et s’enquièrent de tous les sujets qui les préoccupent. Cependant, bien que cette aspiration à connaître les choses par soi-même soit des plus saines, ne s’improvise pas enquêteur qui veut. Il n’est pas toujours chose aisée de séparer le bon grain de l’ivraie.
Depuis des années, de très nombreux journalistes déplorent la dégradation de leurs conditions de travail et appellent de leur vœux les changements qui leur permettraient de renouer véritablement avec l’idéal de leur profession. C’est une des raisons pour lesquelles nous, parlementaires de la France insoumise, nous appelons à un renforcement de la protection et du secret des sources des journalistes, très largement insuffisante dans notre pays. Car « s’il n’y a pas de protection des sources, les sources se tarissent, et donc il n’y a pas d’information » selon Louis-Marie HOREAU, rédacteur en chef du Canard enchaîné.
Vous désirez l’extension des pouvoirs accordés au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, ce qui peut s’apparenter à une atteinte directe à la liberté d’expression. Il serait désormais possible pour cette entité ainsi renforcée, de décider quelles sont les « vraies » informations et les « fausses », définies dans votre projet de loi comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables, de nature à la rendre vraisemblable ». Ceci nous semble être une définition suffisamment large pour que toute référence artistique, par essence subjective, puissent être considérée comme une fausse information. Il suffirait pourtant que le CSA applique les prérogatives qui lui sont attribuées, et sanctionne comme il en a les moyens les médias contrevenants à l’éthique journalistique.
Vous avez rejeté toutes nos propositions qui garantissaient la pluralité de la presse, permettaient de limiter la concentration des médias, de plafonner les salaires des journalistes, de mettre en place un conseil national de déontologie journalistique, de refonder les aides publiques à la presse, de réattribuer entre autres les moyens pour que le journalisme d’investigation reprenne toute sa place, de soutenir la création de médias indépendants et lutter contre la précarité des journalistes…
Vous pouvez aussi vous tourner vers l’histoire récente de la presse, notamment outre-Atlantique. Les Etats-Unis d’Amérique, pour garantir la pluralité de l’information, ont choisi d’installer dans leur média une doctrine dite « Fairness » entre 1949 et 1987.
Celle-ci devait renforcer la diffusion plurielle des opinions selon deux actions obligatoires. La première consistait à obliger les diffuseurs audiovisuels à consacrer une partie de leur temps d’antenne à des questions d’intérêt général, propres à susciter des controverses. Et la seconde consistait en l’obligation de relayer les différents points de vue sur ces sujets. Vous pouvez, au minimum tenter de distiller l’esprit de serendipité dans notre paysage médiatique ! « La liberté de publier son opinion ne peut donc être autre chose que la liberté de publier toutes les opinions », disait Robespierre.
L’éducation et l’apprentissage du discernement sont objectivement les meilleures garanties de réussite dans la lutte contre les fausses nouvelles. Voilà ce sur quoi notre parlement doit se concentrer, plutôt que de chercher à tout prix à légiférer pour trier les bonnes informations des mauvaises, ce qui constitue une insulte de plus faite à l’intelligence, et s’apparente à la mise en place d’un « Ministère de la Vérité ».
Sensibiliser au discernement permet de dissiper la confusion qui consiste à amalgamer l’interprétation et les faits, la croyance personnelle et le savoir scientifique, l’idéologie et la loi universelle… C’est avec la conviction profonde que votre projet de loi ne correspond pas à la réalité des besoins du champs d’information et que les solutions que vous proposez sont donc fondées sur un diagnostic erroné, que je propose à la représentation nationale, de voter cette motion de rejet de votre texte. »
