Le projet de loi contre la fraude fiscale présenté aujourd’hui en conseil des ministres s’apparente à de la poudre de perlimpinpin !
Derrière des annonces bien enrobées comme la création d’une « police fiscale » se cache surtout une volonté de ne pas inquiéter vraiment les fraudeurs du fisc.
La liste des paradis fiscaux n’est pas élargie aux paradis fiscaux européens, les banques ne sont pas inquiétées, les multinationales continueront à maquiller leurs bénéfices, les cabinets d’avocats pourront toujours à aider les fuyards fiscaux moyennant une simple amende etc.
L’action publique anti-fraude ne sera pas non plus réellement renforcée, ni fiscalement, ni pénalement. Le verrou de Bercy, privilège juridique qui protège les délinquants fiscaux contre les sanctions pénales n’est pas mis en cause malgré les demandes répétées des acteurs de la lutte anti-fraude et même du Parquet national financier. La coopération entre justice, police et administration fiscale n’est pas mieux organisée. Les suppressions d’effectifs et manques de moyens humains se poursuivent empêchant une lutte efficace.
Décidément, avec Macron en France, c’est comme avec Juncker et Moscovici en Europe : les grandes annonces masquent mal la complaisance réelle du pouvoir.
La France insoumise, ses députés et ses alliés européens portent des propositions audacieuses pour en finir avec l’évasion fiscale à commencer par la fin du verrou de Bercy, l’interdiction pour les banques d’exercer dans les paradis fiscaux et la déclaration publique pays par pays des activités des multinationales. Nous les défendrons dans le débat parlementaire, dans la société et en Europe dans le cadre d’une campagne commune entre la France insoumise et Podemos.
