Communiqué d’Ugo Bernalicis du 25 janvier 2018, pour le groupe parlementaire de la France insoumise
Le groupe parlementaire de la France insoumise déplore qu’en plein conflit social entre les surveillants pénitentiaires et le ministère de la Justice, le député Ugo Bernalicis n’ait pas pu faire usage de son droit législatif de visite dans trois établissements pénitentiaire ce mercredi 24 janvier 2018, afin de vérifier que les conditions de détention répondent à l’exigence du respect de la dignité de la personne : à Meaux-Chauconin, à Villepinte et à Nanterre.
La situation a atteint un tel niveau de déstabilisation de l’institution pénitentiaire que les conditions minimales d’accueil ne peuvent être mise en œuvre par les chefs d’établissements. C’est dire l’importance de la crise ! C’est pourtant parce qu’il y a un conflit qu’il est nécessaire que la représentation nationale puisse pleinement prendre la mesure de l’enjeu et ses conséquences sur les conditions de détentions.
Visiblement ce n’est pas du tout le but recherché par le directeur central de l’administration pénitentiaire. Les syndicats n’ayant pas céder au numéro d’illusionniste de la ministre lors de la première négociation, c’est la stratégie destructrice du coup de menton qui est choisie. Les chefs d’établissements ont été contraints d’annoncer des sanctions contre les grévistes en dépit des engagements locaux de bon sens qui avaient pu être pris pour diminuer les tensions.
Les syndicats doivent être une nouvelle fois reçus aujourd’hui pour un deuxième tour de négociation par le ministère. La ministre Belloubet doit céder sur une partie des revendications des surveillants pénitentiaires.
En ce qui concerne la France insoumise, voici ce que nous proposons :
φ. Il faut redonner une place centrale au surveillant : leurs missions en terme de sécurité mais aussi en terme de réinsertion ont augmentées depuis des années sans aucune reconnaissance. Pour le groupe de la France insoumise il faut conforter leur statut et leur traitement doit être réévalué en conséquence.
Mais il faut aller plus loin, les surveillants doivent pouvoir avoir un rôle actif dans la réinsertion en participant notamment aux instances d’orientation pour la définition des parcours d’exécution des peines en détention.
Passage pour tous les surveillants et les surveillantes en catégorie B, Passage pour tous les personnels du corps de commandement en catégorie A.
φ. Il faut également conforter le rôle des conseillers d’insertion et de probation : leurs fonctions ont également énormément évolué sans reconnaissance.
Un protocole d’accord a été signé en 2016 par le Président de la République mais tarde à être appliqué, qui reconnaît le passage en catégorie A des conseillers d’insertion et de probation.
φ. Le sens de la peine d’incarcération ne doit pas se limiter à du tout sécuritaire.
Tout doit concourir à la prévention de la récidive. Nous le savons après de nombreuses études, le tout carcéral ultra-sécuritaire augmente les violences et la récidive. Nous sommes résolument pour la baisse la récidive et donc pour renforcer tout ce qui y concours.
φ. Il faut remettre l’humain au cœur de la gestion des prisons.
Pour le groupe de la France insoumise il faut doter le service public pénitentiaire du nombre de fonctionnaires adéquat pour assurer ses missions de sécurité et de réinsertion.
Il faut 2 000 postes supplémentaires de personnels pénitentiaires. L’annonce gouvernementale des 1 100 emplois supplémentaires, pour les quatre années à venir est insuffisante et montre leur méconnaissance du sujet : ces nouveaux postes ne couvrent pas les actuels vacances de postes qui s’élève à hauteur de 1 500 emplois. Et ce chiffre ne tient pas compte de l’obsolescence des organigrammes de référence.
φ. S’agissant de la sécurité, le groupe de la France insoumise est conscient du climat de violences des conditions carcérales qui touchent les détenus et les personnels. Cette situation n’est acceptable pour personne.
Il faut donner aux surveillants pénitentiaires des moyens de protection proportionnés aux profils des personnes concernées. Tout particulièrement pour les extractions judiciaires, il faut doter les personnels pénitentiaires comme l’était la Police et la gendarmerie, à la fois en termes de moyens humains et d’équipements.
Il faut une gestion spécifique des personnes détenues les plus violentes en prenant en compte les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
φ. Il faut un modèle de prison à taille humaine, tourné vers la réinsertion des personnes condamnées, qui est la manière la plus efficace d’assurer les préventions de la récidive et qui permet donc d’assurer la mission de sécurité.
Il ne faut pas construire des places supplémentaires de prison, mais remplacer celles qui sont actuellement vétustes et indignes de notre République. Pour nous un établissement pénitentiaire doit être une structure à dimension humaine, située dans un bassin d’emploi et de population afin de correspondre au mieux aux objectifs de réinsertion. Il ne faut pas de grands établissements-usines, qui sont in-sécurisants pour les personnels comme les personnes détenues.
φ. Il faut donner la priorité aux mesures alternatives à l’emprisonnement en leur donnant un sens.
Il faut des moyens pour que les conseillers d’insertion et de probation effectuent le meilleur suivi possible en milieu libre. Que ce soit une mesure de surveillance électronique, une libération conditionnelle, un placement à l’extérieur, etc. , Il faut de l’humain pour pouvoir suivre les personnes condamnées. Il ne s’agit plus de faire de la gestion de flux, mais au contraire de faire exister le principe d’individualisation des peines.
La responsabilité de la situation actuelle est celle du gouvernement. Par la mise en place de sanctions à l’égard des personnels, le gouvernement perd pied et cherche à monter les surveillants contre les personnes détenues et à culpabiliser le mouvement au regard de l’opinion. Les conséquences de cette lutte font que les conditions carcérales sont inadmissibles : certains détenus n’ont plus accès aux soins, aux cours de promenades, aux parloirs, … Les familles de détenus sont délaissées ! Mais cette situation est la conséquence de l’absence de réponse du gouvernement qui cherche à tester la conscience professionnelle des personnels pénitentiaires.
Nous l’affirmons donc ici c’est le gouvernement qui est responsable de la situation, parce qu’il joue une carte bien dangereuse d’un point de vue humain et politique, s’exposant même à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme.
Les négociations d’hier marquent un premier recul du gouvernement, mais le compte n’y est pas ! Nous exigeons des actes forts en faveur de l’ensemble des personnels pénitentiaires.
Nous demandons que le Gouvernement Macron fasse cesser ce capharnaüm.
Ugo Bernalicis, Député de la 2e circonscription du Nord
Pour le groupe parlementaire de la France insoumise
