Communiqué du groupe LFI-NFP
Nous avons découvert avec stupeur que la minorité présidentielle a déposé une motion de rejet préalable visant à empêcher la discussion en hémicycle du projet de loi “Duplomb”.
Nous dénonçons ce coup de force antidémocratique, un 49-3 déguisé, provenant d’une droite incertaine de pouvoir réunir une majorité sur un texte qui met gravement en péril notre modèle d’agriculture familiale ainsi que la biodiversité dans nos campagnes.
Le gouvernement est de mauvaise foi quand il prétend que c’est contre une soi- disant obstruction : il a tout loisir de prolonger le temps de débat pour arriver au vote final.
Cette motion, poussée par la FNSEA, vise à éviter tout débat dans l’hémicycle sur des enjeux pourtant cruciaux, comme l’usage de pesticides dangereux pour la santé et tueurs d’abeilles comme l’acétamipride, ou encore l’accaparement des filières françaises d’élevages par quelques firmes via la poussée des fermes à l’agrandissement.
Si cette motion est adoptée, le texte ne sera plus débattu publiquement, mais discuté à huis clos en Commission Mixte Paritaire. De plus, elle nous ferait revenir à la version sénatoriale du texte, encore plus rétrograde et dangereuse que celle issue des commissions de l’Assemblée nationale.
Nous nous opposerons fermement à cette motion, fruit d’une lâcheté politique et d’une soumission totale de la droite aux lobbys de l’agrobusiness.
Les auteurs de la motion de rejet préalable proposent d’y renoncer contre la mise en place d’une procédure de “temps législatif programmé” (TLP) de 15h en tout et pour tout sur le texte. Ce alors que la Commission du Développement Durable a eu besoin de 15 heures elle-même pour seulement deux articles, et que la Commission des Affaires Economiques, qui n’examinait qu’une partie du texte, en a pris 17.
Le recours au TLP serait un précédent impensable, susceptible de se répéter sur tous les textes dont la discussion embarrasse l’une ou l’autre composante de la majorité.
Le groupe La France insoumise se prononcera contre le TLP de 15h lors de la Conférence de présidents prévue aujourd’hui.
Si cette motion de rejet préalable est maintenue, le groupe de la France insoumise déposera immédiatement une motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
