Communiqué du groupe LFI-NFP
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera, demain 11 mars, la proposition de loi pour “renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire”.
Cette proposition vise à prolonger le “SRP+10” : pour enrayer la guerre des prix entre grands distributeurs, l’obligation pour eux de revendre un produit au moins 10 % en plus du prix payé au fournisseur.
La mesure n’a malheureusement créé aucun “ruissellement” au bénéfice des producteurs agricoles, alors que c’était son objectif initial. Elle s’est même faite au détriment des consommateurs : la facture pour les ménages a augmenté de 1,6 milliards € sur les deux premières années, selon l’UFC-Que Choisir.
Doit-on pour autant souhaiter la suppression du mécanisme “SRP+10” ? Sans aucune mesure permettant de rééquilibrer toute la chaîne des négociations commerciales, c’est prendre le risque d’accentuer la guerre des prix entre multinationales (distributeurs et transformateurs), au détriment des agriculteurs ou des TPE-PME.
Inversement, la proposition de loi supprime l’encadrement des promotions dans la grande distribution sur les produits DPH (Droguerie, Parfumerie, Hygiène). Pourtant, dans ce secteur, l’encadrement des promotions semble avoir eu des effets positifs, en endiguant la guerre des prix qui se faisait contre les TPE et PME. Mais là encore, il n’y a pas d’évaluation aboutie, celle-ci ayant démarré il y a à peine plus d’un an.
Le groupe LFI-NFP considère donc que mettre fin à l’encadrement des promotions comporte plus de risques que les maintenir. Ils ne s’opposeront pas à la proposition de loi si elle est complétée d’une période définie, assortie d’objectifs d’évaluation sérieux.
Aucun problème de fond ne sera réglé toutefois. Les dernières négociations commerciales témoignent encore d’un très grand déséquilibre, au détriment des agriculteurs, des consommateurs et des TPE-PME, et en faveur des multinationales. C’est donc l’ensemble de la régulation des prix et des marges qu’il est urgent de refonder.
La France Insoumise renouvelle ses propositions, notamment la fixation de prix rémunérateurs garantis pour les agriculteurs, et l’encadrement des marges des multinationales de la transformation et de la distribution, pour assurer des prix accessibles à tous.
