Communiqué du groupe LFI-NFP
Le budget 2025, imposé par 49·3, prévoit l’abaissement des seuils de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs et micro-entreprises à 25 000 €.
Jusqu’alors, artisans, petits commerçants, associations constitués en micro-entreprise n’étaient assujettis à la TVA qu’à la stricte condition de dépasser 37 500 € de chiffre d’affaires pour les services et 85 800€ pour la vente de marchandises.
Macron, qui voulait faire de la France une « start-up nation », a encouragé des milliers de personnes à créer leur micro entreprise au détriment du statut de salarié. Aujourd’hui, il les ruine, tandis que les grands groupes ne paient toujours presque rien.
Le groupe de la France Insoumise dénonce cette injustice. Nous croyons en la salarisation, par la coopérative d’activité ou l’internalisation des clients uniques. Mais pas en faisant payer aux micro-entrepreneurs les pots cassés !
Aussi déposons-nous une proposition de loi visant à rétablir les taux de franchise de TVA en vigueur jusqu’à présent.
Nous ambitionnons un caractère transpartisan à cette proposition de loi afin de créer les conditions pour qu’elle soit adoptée au plus vite dans le cadre d’une semaine de l’assemblée.
