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Clémence Guetté et les députés de la France insoumise demandent une commission d’enquête sur les aides publiques versées à Michelin

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Communiqué du groupe LFI-NFP

Mardi 5 novembre, l’entreprise française Michelin, spécialisée dans la fabrication de pneus, a annoncé la fermeture de deux usines françaises à Cholet (49) et à Vannes (56). Ce sont ainsi près de 1 254 salariés et leurs familles qui vont être touchés directement par un plan massif de licenciement et de restructuration. 

Ces suppressions de postes choquent largement, en raison des sommes importantes d’argent public touchées par l’entreprise. On peut ainsi citer 42 millions d’euros au titre du crédit d’impôt recherche en 2023, plus de 65 millions d’euros du fait du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) depuis 2013, 12 millions d’euros pour le chômage partiel en 2020, ou encore le plan de soutien automobile de 2020 doté d’un fonds de 200 millions d’euros.  

En parallèle, les rémunérations versées par l’entreprise à ses actionnaires ont explosé. Les sommes des dividendes et des rachats d’actions s’élevaient à 456 millions d’euros en 2020 et 410 millions en 2021. Après qu’elles ont plus que doublé pour atteindre 923 millions en 2022 et 892 millions en 2023, l’entreprise a annoncé vouloir porter ces sommes à un montant record de 1,464 milliard d’euros au titre de l’année 2024. L’entreprise a même annoncé en février dernier le lancement d’un nouveau programme de rachat d’action à hauteur de 1 milliard d’euros entre 2024 et 2026.

Dans ce contexte, le Premier ministre Michel Barnier lui-même a indiqué vouloir « savoir » ce que le groupe Michelin a fait « de l’argent public qu’on leur a donné ».

En conséquence les députés du groupe la France insoumise - NFP déposent ce jeudi 7 novembre une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin. Elle permettrait de comprendre pourquoi il lui est possible de combiner licenciements massifs, bénéfice d’aides publiques et versement records aux actionnaires sur une même période. Elle aurait aussi pour objectifs de proposer la mise en place de modalités de fléchages et de conditionnalités des aides publiques permettant de s’assurer qu’elles soient utilisées de manière conforme à l’intérêt général et de proposer des sanctions applicables aux entreprises bénéficiant d’aides publiques et ne respectant pas les conditions qui leur auraient été imposées.

Cette initiative est portée par Clémence Guetté et Manuel Bompard, qui se sont rendus auprès des grévistes de Cholet mercredi 6 novembre avec l’eurodéputé Arash Saeidi ; ainsi que par Marianne Maximi, députée élue à Clermont-Ferrand, siège de l’entreprise Michelin. Le vendredi 8 novembre, les députés Aurélie Trouvé et Pierre-Yves Cadalen soutiendront les salariés de l’usine Michelin de Vannes et Ségolène Amiot se rendra à Cholet.

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