Dans le cadre des différentes échéances électorales, le Comité de respect des principes et le Comité électoral ont un protocole concernant les insoumis·es et/ou les groupes d’action qui soutiendraient ou présenteraient des candidat·es n’ayant pas obtenu le soutien officiel de la France insoumise.
Le Comité de respect des principes est garant des textes, des valeurs, des principes et des orientations de la France insoumise. Le Comité électoral est chargé de mettre en œuvre les stratégies électorales de la France insoumise et d’investir les candidat·es présenté·es par notre mouvement.
Le Comité de respect des principes veille au respect des textes d’orientations stratégiques de notre mouvement adoptés pour chaque échéance électorale et des décisions du Comité électoral de la France insoumise.
Le Comité électoral est le seul comité de la France insoumise qui peut investir nos candidat·es ou apporter le soutien de la France insoumise à un·e candidat·e. Le Comité de respect des principes ne prend donc pas de décisions concernant les investitures mais veille au respect de celles du Comité électoral. En dehors de l’investiture par le Comité électoral de la France insoumise, aucun·e candidat·e ne peut se réclamer du soutien de la France insoumise
Pour chaque échéance électorale, le processus de désignation des candidat·es est arrêté par la Coordination des espaces de la France insoumise sur la base des orientations des Assemblées représentatives de la France insoumise. Il est ensuite présenté dans un document publié sur le site de la France insoumise et envoyé aux insoumis·es.
Une fois le cadre adopté, le Comité électoral veille à sa mise en place, suit les travaux et est le seul habilité à délivrer des investitures insoumises ou le soutien de la France insoumise.
Aucune communication publique au nom de la France insoumise ne peut être effectuée sur les stratégies électorales avant une validation du Comité électoral.
Lorsque le Comité de respect des principes est saisi concernant un problème lié au processus de désignation des candidat·es et aux investitures de candidat·es, il est amené à contacter le Comité électoral afin de vérifier la bonne tenue du processus et l’investiture ou le soutien de la France insoumise à la personne mentionnée.
Après saisine du Comité électoral et en cas de non-respect des procédures fixées pour une échéance électorale, le Comité de respect des principes pourra prendre les décisions suivantes sans audition préalable systématique :
- La suspension conservatoire ou l’exclusion des insoumis·es qui ne respectent pas les processus de désignation
- La suspension conservatoire ou l’exclusion des insoumis·es qui soutiennent publiquement un·e candidat·e ou une liste qui ne sont pas soutenu·es par la France insoumise ou qui sont candidat·es face à un·e candidat·e ou liste soutenu·es par la France insoumise
- Le retrait de la certification et/ou la suppression des groupes d’action dont les animateur·rices soutiennent publiquement un·e candidat·e ou une liste qui ne sont pas soutenu·es par la France insoumise ou qui sont candidat·es face à un·e candidat·e ou liste soutenu·es par la France insoumise
- La suppression des événements qui soutiennent un·e candidat·e ou une liste qui ne sont pas soutenu·es par la France insoumise ou qui sont candidat·es face à un·e candidat·e ou liste soutenu·es par la France insoumise.
Le Comité de respect des principes n’est pas compétent pour traiter les réclamations concernant le déroulé du processus d’investiture ou sur une investiture délivrée par le Comité électoral. Toute réclamation doit être adressée au Comité électoral.
Le Comité de respect des principes se réserve le droit de ne pas réintégrer les personnes ayant contrevenu aux décisions du mouvement.
Pour contacter le Comité de respect des principes, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : [email protected] .
Les recours concernant l’organisation des processus de désignation ainsi que les recours concernant l’investiture d’un·e candidat·e et le soutien de la France insoumise devront être adressés au Comité électoral de la France insoumise à l’adresse suivante : [email protected]. Le Comité de respect des principes n’est pas compétent pour les traiter et renverra toutes les saisines concernant ces questions au Comité électoral.
Aucun·e autre candidat·e et liste que celles et ceux soutenu·es par notre mouvement ne peut se prévaloir du soutien de la France insoumise et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeur·rices. Il en va de même pour les logos et la charte graphique de notre réseau social d’action Action populaire, de nos campagnes et de toutes les autres appellations liées à notre mouvement.
Toute usurpation, qu’elle vienne ou non d’une personne membre de notre mouvement, donnera lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition. Toute usurpation engendrera également l’ouverture d’une procédure interne par le Comité de respect des principes.
