Le 29 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé que serait présenté avant fin 2023 un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution un nouvel article garantissant le recours à l’IVG « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». C’est une victoire pour toutes les associations et pour notre groupe, de longue date mobilisées sur le question.
Adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2022, notre proposition de loi constitutionnelle avait été ensuite adoptée par le Sénat en février dans une version modifiée. Il s’agit aujourd’hui pour nous de poursuivre la navette de ce texte fondamental afin d’obtenir un vote conforme entre les Assemblées aboutissant à l’organisation d’un référendum. Nous maintenons par conséquent ce texte dans nos journées réservées tant que le projet gouvernemental n’est pas officiellement présenté et ses dates d’examen clarifiées.
La France pourrait devenir le premier Etat à inscrire cette liberté fondamentale dans sa Constitution, à l’heure ou le droit des femmes à disposer de leur corps est menacé dans de nombreux pays.
