L’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables commence lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Nous regrettons que le gouvernement ait fait le choix du temps législatif programmé sur ce texte, pour la première fois du mandat. Ce dispositif autoritaire corsète le débat parlementaire et limite grandement notre capacité à améliorer ce texte.
À l’image de l’examen en commission en novembre - suspensions de séances multiples, aller retours sans fin entre les articles, dispositions contradictoires d’un article à l’autre : ce projet de loi est un assemblage confus, qui vise en premier lieu à faciliter les affaires des promoteurs privés. Nous sommes loin du texte de planification écologique et d’écologie populaire dont le pays a besoin.
Il ne correspond pas à la philosophie grâce à laquelle doivent se développer les énergies renouvelables.
Il ne propose aucun objectif de production quand il faudrait viser le 100% EnR. Il laisse l’initiative privée au cœur de leur développement quand l’État devrait avoir le rôle moteur.
Il n’accorde aucun moyen supplémentaire à l’État quand il faudrait embaucher dans les DREAL, les DDT, la justice et Enedis pour accélérer l’instruction des dossiers.
Il n’en accorde pas non plus aux collectivités locales pour développer les énergies renouvelables sur leurs territoires.
Il ne contient aucune disposition pour garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables.
Lors des débats en commission, nous avons obtenu de nombreuses victoires pour une distribution plus homogène des installations dans le pays, pour la préservation de la biodiversité, la suppression de dérogations au développement du photovoltaïque ou encore en faveur du maintien et du renforcement de la concertation.
Lors des débats en séance, nous continuerons à proposer des évolutions dans le texte, pour que la loi finalement votée permette effectivement le développement des énergies renouvelables, avec l’implication et le soutien de nos concitoyens, et sans rogner sur la protection de l’environnement.
Quelles que soient les avancées que nous parviendrons à obtenir, nous ne pourrons voter en faveur d’un texte qui persisterait à :
- inclure des dispositions « cheval de troie » du nucléaire, tel le soutien à l’hydrogène bas carbone ;
- favoriser l’agrivoltaïsme qui artificialise les sols et nuit à notre souveraineté alimentaire ;
- permettre le développement des power purchase agreement (contrats privés à terme) ou l’instauration d’une ristourne tarifaire discriminatoire, mécanismes fondés sur le marché qui contribueraient à rompre le principe de solidarité entre consommateurs ;
- détricoter les lois Littoral et Montagne ;
- supprimer toute participation physique aux débats à l’échelle de la commune.
Clémence Guetté, Maxime Laisney, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé,
Pour le groupe FI-NUPES