Vœu – Taxation des super-profits réalisés par les grandes entreprises en période de crise

réseau des élus

Proposition de vœu du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes.


Conseil municipal de la ville de x
En date du x/x/x

Considérant que déjà en 2017, 18,7% des ménages de Villeneuve d’Ascq vivaient sous le seuil de pauvreté et que les contextes nationaux et internationaux depuis n’ont cessé de peser sur les habitants ;

Considérant que les dotations de l’État vont en se réduisant, affaiblissant les services publics locaux ;

Considérant que l’impact de la crise énergétique sur le budget des collectivités locales va peser sur le service public local et réduire les aides aux ménages les plus fragiles ;

Considérant que certaines entreprises ont tiré des profits exceptionnels de la conjoncture nationale et internationale à travers les crises récentes telles que la guerre en Ukraine, la flambée de l’énergie, l’inflation et les pénuries alimentaires, et que ces profits ne sont le fait d’aucune stratégie d’entreprise ;

Considérant qu’au 2e trimestre 2022, les dividendes des entreprises françaises versés aux actionnaires ont augmenté de 32,7%, distribuant 44,3 milliards d’euros à leurs actionnaires ;

Considérant que ces entreprises paient peu d’impôts en France à travers leur optimisation fiscale ou leurs conditions fiscales avantageuses ;

Considérant que le partage des richesses, à travers le paiement d’une taxe par les grandes entreprises et sa redistribution, constitue un moyen à la fois juste et indispensable pour lutter contre la fracture sociale et la crise écologique ;

Le conseil municipal de Villeneuve d’Ascq formule le vœu que :

Des mesures fortes de redistribution des richesses soient prises sous la forme du vote, dans les plus brefs délais, d’une loi de taxation des super-profits des grandes entreprises.

Cette taxe soit utilisée pour soutenir les ménages les plus en difficultés.