Question écrite | Taux de natalité et politiques publiques concernant les familles en France

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M. Michel Larive interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur le taux de natalité et des politiques publiques concernant les familles en France. 

« Il est établi que le nombre des naissances a considérablement chuté depuis 2010. Les spécialistes l’expliquent par une diminution globale de la fécondité et une baisse du nombre de femmes en âge de donner naissance à un enfant. Parallèlement à ces phénomènes structurels, l’évolution des politiques publiques en matière d’accompagnement et d’aide aux familles explique aussi pour partie cette décroissance du taux de natalité. La diminution du montant de certaines aides, le durcissement des conditions d’éligibilité à celles-ci et les baisses successives du quotient familial ne sont certainement pas de nature à encourager les familles à faire plus d’enfants. Une étude commandée par l’Union nationale des associations familiales parue en juillet 2020, sous le titre « Évolution du niveau de vie des ménages selon leur nombre d’enfant(s) entre 2008 et 2018 », montre notamment que plus les couples avaient d’enfants et plus ils étaient impactés par les mesures socio-fiscales mises en œuvre sur cette période. Ce n’est pas par hasard si, dans un sondage AFC/IFOP paru en mars 2019, un Français sur trois affirmait que la dégradation de la politique familiale l’avait amené à renoncer à avoir un enfant supplémentaire. 

Il lui demande d’une part quelle est son appréciation des éléments exposés ci-dessus concernant l’évolution de la natalité en France et ses causes et d’autre part quelle sont les mesures qu’il envisage de prendre pour inverser la courbe des naissances. »

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