[Édito spécial « Loi Sport »] Des propositions sans ambition, une démocratie au pilori !

« Nos débats n’ont pas servi à grand-chose. Ils n’ont surtout pas servi le sport, ni la démocratie, et encore moins la démocratie dans le sport. Vous avez manqué l’occasion de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive ». Voici, par ces mots prononcés en hémicycle, ma conclusion des débats sur la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par trois députés de la majorité. Un texte que je juge inabouti et approximatif, loin de porter l’ambition souhaitée des acteurs du monde sportif. 

Tout d’abord sur le fond. Cette proposition de loi assez sommaire, composée de douze articles seulement dans sa version initiale, devait pourtant constituer le socle de la politique sportive du Président de la République, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Durant la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait alors de « faire de la France une vraie nation sportive », insistant au passage sur le caractère émancipateur, mobilisateur et éducatif du sport. La promesse d’une grande loi sur le sport, réaffirmée à plusieurs reprises durant le mandat, n’aura donc pas porté ses fruits. Les associations, fédérations et professionnels du secteur, n’ont d’ailleurs pas caché leur déception profonde à la conclusion de ces débats stériles et inconséquents. Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) regrette l’absence de mesures prises « pour accompagner et valoriser l’engagement des bénévoles ». L’association nationale des étudiants en STAPS fait savoir sa déception face à un texte qu’elle dit ne couvrir que 2% du monde du sport, se désole de l’occultation du sport à l’université et du besoin en  infrastructures sportives notamment. Des sujets qui, pour certains, ont été portés via certains des amendements de la France Insoumise. 

Ainsi n’avons-nous pas pu débattre des outils au service de la démocratisation du sport : l’apprentissage obligatoire de la natation à l’école, la parité de retransmission télévisuelle des grands évènements sportifs, les sanctuarisation des taxes au bénéfice du sport amateur, le remboursement du sport sur ordonnance, la publicité sur les paris sportifs… Cette proposition de loi ouvrait également la possibilité d’échanger sur des enjeux majeurs, à savoir le service public du sport, l’éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives… Il n’en a rien été, ou si peu… Je suis consterné de constater qu’au bout de tant d’heures de débats, aucun de ces aspects fondamentaux n’ait été ancré dans la loi. Les députés LREM ne l’ont tout simplement pas voulu, et cela me conduit à aborder la forme qu’ont pris ces débats.

Au vu des procédés conduits par la majorité, j’estime légitime de parler de censure politique. Un chiffre résume à lui seul cette dernière : 55% de nos amendements ont été déclaré irrecevables, tantôt jugés cavaliers législatifs, tantôt rejetés sans aucune raison valable. Des amendements qui répondaient pourtant à l’objectif affiché de cette proposition de loi, à savoir démocratiser le sport en France. Nous avons ainsi été empêchés d’amender, de débattre, de porter la voix du peuple et des acteurs du monde sportif. Et lorsque, par la grâce de la majorité, nos amendements ont été déclaré recevables, ils ont ensuite été balayés d’un revers de main en hémicycle. 

En outre, cette proposition de loi se trouve être en complet décalage par rapport à la situation de crise sanitaire que nous traversons. Les clubs amateurs connaissent de grandes difficultés financières. Pourtant, aucune augmentation d’ampleur, de moyens structurels, financiers et humains, ne leur est  accordée. Des pratiquants renoncent au sport faute de moyens pécuniaires ou d’équipements sportifs de proximité. Pourtant, aucun plan massif de construction d’équipements permettant une plus grande égalité territoriale, aucune volonté d’expérimenter un « pass sport » à destination de la population n’est développée. La crise sanitaire a amplifié depuis un an, notamment chez les jeunes, à une sédentarité qui tue dix fois plus que les accidents de la route selon l’OMS. Pourtant, aucune mesure sérieuse n’est envisagée pour endiguer ce phénomène, par exemple sur le développement du sport-santé.

Voici encore une fois le témoignage d’un temps perdu pour un sujet aussi essentiel. Je ne voyais aucune autre solution que celle de voter contre ce texte, tout simplement parce qu’il n’existe pas, et n’honore aucunement le travail de milliers de bénévoles dans les clubs amateurs, d’employés du milieu sportif, au service des pratiquants.

Retrouvez la lettre d’informations spéciale Loi Sport en intégralité ici : https://​sh1​.sendinblue​.com/​v​c​8​q​n​t​y​l​x​t​7​e​.​h​t​m​l​?​t​=​1​6​1​7​0​4​6​933