[Question écrite] Le flou juridique concernant la fermeture de classes pour cause de Covid-19

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le flou juridique concernant la fermeture de classes pour cause de Covid-19. 

Plusieurs témoignages font état d’une remise en cause de la règle qui stipule que trois élèves d’une même classe contaminés entrainent la fermeture de la classe. Un récent article publié par Libération décrit également la situation d’une classe de BTS du lycée Raspail à Paris qui, malgré trois élèves contaminés par le Covid-19, n’a pas fermée. Cet exemple met en lumière plusieurs questionnements quant au protocole sanitaire de l’Education Nationale. 

En premier lieu, qui prend la décision de fermer la classe ou l’établissement : le directeur ? Le rectorat ? L’ARS ? Tout le monde s’exonère de toutes responsabilités et, dans certains cas, les autorités temporisent en maintenant les classes ouvertes, ce qui représente un risque accru de contamination pour les élèves, les enseignants et le personnel.
En outre, le flou demeure quant à la définition du foyer de contamination en lui-même, puisqu’il s’agit d’être certain que la contamination a eu lieu au sein de la classe. Dans le cas du lycée Raspail, il a été arbitré l’absence de foyer puisque les élèves concernés ont été contaminés hors-classe. Mais n’y a-t-il pas risque que ces derniers contaminent leurs camarades ?
Enfin, le protocole du ministère n’indique pas précisément la période de référence pour le décompte des cas positifs. Le ministère s’en tient à faire appliquer le « bon sens » au niveau local, ce qui amène à des interprétations très subjectives, certains rectorats et établissements ajournant leurs décisions. 

Ce flou protocolaire du ministère n’a pas lieu d’être, et les professeurs et personnels de l’Education, en première ligne comme des millions d’autres travailleurs, méritent le respect. Par conséquent, M. le député appelle M. le ministre à une révision du protocole sanitaire, de manière à apporter clarté et solutions dans les cas sus-cités.