Hercule : l’apogée de 20 ans de destruction du secteur public de l’électricité

Un article du groupe thématique Énergie de La France insoumise 

Vingt ans de libéralisation du système électrique ont affaibli ce service public essentiel pour tou·tes les usager·es et au cœur de la transition énergétique. Récit et analyse d’un désastre savamment orchestré.

Alors que le monopole public d’EDF, issu du Conseil National de la Résistance et à l’époque regroupé avec GDF, avait réussi à apporter dans chaque foyer une électricité fiable à un coût parmi les moins chers d’Europe, que l’efficacité du monopole public était reconnue, y compris parmi les plus libéraux, une Directive européenne a imposé une mise en concurrence de ce secteur. Cela s’est traduit par un démantèlement progressif d’EDF : isolement des réseaux, restés en monopole, dans des filiales (RTE et Enedis), transformation d’EDF en société de droit privé, qui s’est accompagné d’un changement d’orientation avec des objectifs financiers de court terme et un expansionnisme international.

Des concurrents privés sont progressivement apparus. Pour la plupart, ils sont des « fournisseurs » sans moyens de production, ne faisant qu’acheter au producteur EDF pour revendre à des clients, ajoutant de la complexité au système, le rendant plus cher et plus fragile. Pour permettre cette activité parasite, un marché de l’électricité s’est développé, purement financier et très volatile, laissant une large place à la spéculation.

Des prix plus chers

Pour faire de la place à ces fournisseurs, EDF a été obligé de leur céder un quart de la production nucléaire à un prix en moyenne en dessous du prix coûtant (mécanisme de l’ARENH, Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Le mode de calcul du tarif réglementé de vente aux usagers a été modifié pour le rendre plus cher et soumis aux aléas du marché, dans le seul but avoué de laisser une place aux fournisseurs. Le régulateur a introduit la notion de « contestabilité des tarifs », en clair, ceux-ci sont augmentés pour permettre l’entrée des concurrents. 

Côté production, des acteurs privés ont récupéré quelques centrales (barrages hydrauliques, centrales thermiques) ou en ont développé de nouvelles (notamment solaires et éoliennes), mais avec la garantie d’écouler toute leur production à un prix fixe. Il s’agit donc d’une délégation de service public. 

Le bilan de ces 20 ans de libéralisation est sans appel : le système électrique est plus coûteux, plus fragile, plus opaque. Des sous-investissements sont constatés. Les clients sont confrontés à des démarchages incessants, avec des arguments souvent malhonnêtes ; les clients précaires sont moins bien accompagnés. Tout cela est documenté, notamment par le Médiateur de l’Énergie ou des associations de consommateurs. Le développement des énergies renouvelables reste très limité et trop coûteux, les investisseurs privés réclamant une rémunération abusive du capital, aux dires mêmes de la Cour des Comptes. L’État a perdu les moyens de planifier et de faire les investissements publics nécessaires et urgents, compromettant la transition énergétique.

Le coup de poignard final à EDF

Malgré ce bilan, le projet Hercule, négocié dans l’ombre entre le gouvernement, la Direction d’EDF et la direction de la concurrence de l’Union Européenne, vise à poursuivre dans cette voie en finissant de démanteler EDF (qui détient encore 85% des moyens de production). L’entreprise serait éclatée en 2 pôles, eux même découpés en une multitude de filiales étanches :

  • Un pôle public, dit « Bleu », hébergeant la production nucléaire, et probablement dans deux autres filiales la production thermique et hydraulique, ainsi que le réseau de transport haute tension (RTE)
  • Un pôle plus largement ouvert aux capitaux privés, à hauteur de 35% au départ, regroupant les autres activités : fourniture (ou commercialisation), production solaire et éolienne, réseau de distribution moyenne et basse tension (Enedis), les services (Dalkia), les activités internationales hors nucléaire et les systèmes insulaires.

Le sort des fonctions transverses, comme la R&D, reste inconnu, mais il est clair qu’elles sont menacées et que la transversalité des compétences serait perdue dans un groupe désintégré.

Les menaces sont de plusieurs types :

  • La renationalisation de la production nucléaire est une bonne chose, mais cela ne suffit pas. Cette filière est vouée à diminuer – même à disparaître selon la France insoumise - tout comme les productions à charbon et à gaz. Et la perte de transversalité des compétences et de la gestion du système électrique est un gâchis ;
  • La filialisation de la production hydraulique ne semble pas la mettre à l’abri de l’ouverture à la concurrence des concessions d’exploitation des ouvrages, qui est pourtant à l’évidence une aberration et un risque pour le système électrique, la gestion de la ressource en eau, la sûreté des barrages.
  • Le projet généralise l’activité de fourniture, créée de toute pièce, ainsi que le marché qu’elle impose. Cela entérine la disparition annoncée des tarifs réglementés, confrontant tous les clients à la jungle du marché ;
  • Pour le réseau de distribution, il s’agit d’ouvrir aux capitaux privés ce bien hautement stratégique et potentiellement de livrer sa gestion à des groupes totalement privés, français ou étrangers, via des appels d’offre sur les concessions (Enedis est gestionnaire des réseaux pour le compte des collectivités locales, il n’en est pas propriétaire ; et ces collectivités, par la voix de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’inquiètent de cette mise en concurrence possible d’Enedis).
  • Pour les énergies renouvelables, cela conduit à abandonner toute volonté de développer des filières publiques dans ces énergies d’avenir.

A terme, ce projet dessine un système électrique qui laisse une très large place aux entreprises privées. Les usager·es, devenus client·es, seront confronté·es à une jungle d’offres commerciales proposées par des « fournisseurs » (Total, CDiscount, …) ; les factures augmenteront beaucoup, en moyenne, et seront de plus « à la tête du client ». L’augmentation moyenne sera due à la duplication des équipes, des systèmes d’information, des interfaces, des coûts de transaction, à la dés-optimisation du système, mais surtout aux rémunérations attendues des investisseurs privés, sans commune mesure avec les taux d’intérêt de l’investissement public. Puis les entreprises privées qui auront mis la main sur ce secteur stratégique qu’est l’électricité auront un tel pouvoir qu’elles pourront dicter leurs lois aux États et aux usagers.

Le projet Hercule n’est pas acceptable, le statu quo non plus

Au regard du bilan de la libéralisation du secteur électrique, du caractère essentiel et stratégique de l’électricité, de ses caractéristiques techniques qui en font un monopole naturel, nous exigeons la sortie du marché et la reconstruction d’un service public de l’électricité, et au-delà, de l’énergie, au service de l’intérêt général et de la transition énergétique. Un service public sous contrôle citoyen, intégrant des formes de décentralisation, et prenant en compte l’accompagnement à la réduction de la consommation.

Les besoins sont immenses et urgents. Nous n’avons plus le temps pour les errements du marché.

Pour aller plus loin :