Motion (ou vœu) pour un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G

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réseau des élus

Proposition du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes.


Conseil municipal de la ville de x
En date du x/x/x

Le gouvernement a décidé l’ouverture des enchères d’attribution des bandes de fréquence de la 5G.

Pourtant, l’utilité même de cette technologie est remise en question. Dans son rapport final, la Convention Citoyenne pour le Climat juge le déploiement de la 5G « sans réelle utilité » et demande « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ».

Est-il encore raisonnable aujourd’hui, alors que la nécessaire décarbonation de notre environnement fait consensus, de ne pas mettre en balance le supplément de service rendu par la 5G avec les inconvénients environnementaux additionnels de ce nouveau réseau.

Sachant qu’un équipement 5G consomme trois fois plus d’énergie qu’un équipement 4G, le caractère vertigineux des émissions à gaz à effet de serre du domaine du numérique, du nombre d’objets connectés, du nombre de tonnes de déchets électriques et électroniques se trouvera largement augmenté par l’émergence de ce nouveau réseau.

Concernant l’impact sur la santé, l’ARCEP a commandé des études sur la nocivité de la 5G qui ne seront rendues qu’en 2023.

Face à ces constats, de nombreuses communes ont d’ores et déjà, parfois dans le cadre d’une déclaration de l’état d’urgence climatique, prononcé des moratoires.

Notre municipalité se doit de veiller à ce que toutes les conditions de sécurité soient réunies pour le déploiement d’infrastructures sur son territoire. La balance entre le service rendu du réseau 5G et son impact écologique et sanitaire doit être étudiée avant toute nouvelle installation.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal de x émet le vœu :

  • Que le gouvernement instaure un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G tant qu’un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires n’aura pas été mené pour mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie ;
  • Que la ville de x applique ce moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution
  • Que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G.

Pour en savoir plus, consultez la tribune « Lyon, Bordeaux, Marseille : les maires de 11 grandes villes demandent un moratoire sur la 5G ».

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