Déclaration solennelle de l’Assemblée représentative contre le Lawfare

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Retrouvez ci-dessous la déclaration solennelle adoptée par un vote en ligne par les membres de l’Assemblée représentative vendredi 3 juillet sur proposition de la coordination des espaces jeudi 2 juillet lors du bilan d’étape de la séquence de clôture. 99% des votant·es ont approuvé la déclaration.

Seul·es les membres de l’Assemblée représentative - nommé·es ou tiré·es au sort - peuvent prendre part au vote.
Seul·es les membres de l’Assemblée représentative - nommé·es ou tiré·es au sort - peuvent prendre part au vote.

Insoumises et insoumis réuni·es ce jeudi 2 juillet 2020 en Assemblée représentative de La France insoumise :

1) Nous dénonçons la campagne de harcèlement judiciaire qui vise la France insoumise, ses parlementaires et ses militant·es, depuis maintenant trois ans.

2) Nous observons que cette campagne participe d’une nouvelle stratégie de lutte, le Lawfare, qui à utilise la justice comme une arme dans le combat politique. Cette stratégie a déjà été mise en œuvre partout dans le monde, en particulier en Amérique Latine. Elle a permis d’écarter l’ancien président Lula de la dernière élection présidentielle, par des « juges » brésiliens amis de certain·es de celles et ceux qui nous harcèlent en France.

3) Nous rappelons que le manque d’impartialité du parquet vis à vis du pouvoir politique a été démontré à plusieurs reprises ces derniers mois. Des aveux de magistrats eux-mêmes comme en attestent les déclarations du procureur de Nice dans le cadre de la mobilisation des Gilets Jaunes ou celles de l’ex-cheffe du Parquet national financier Éliane Houlette devant la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice. La responsabilité de cette situation inacceptable et de son aggravation est celle du régime macroniste et spécialement de Nicole Belloubet. Ex-PS ralliée au pouvoir, son zèle a multiplié les brutalités.

4) Nous exprimons notre solidarité totale aux militant·es de la France insoumise visé·es par l’ouverture d’une nouvelle enquête sur les modalités de règlement des dommages et intérêts suite aux condamnations du procès de Bobigny. Nous constatons l’absence de fondement pour cette nouvelle enquête : la légalité du règlement des dommages et intérêts est attestée par des précédents et reconnue par le parquet lui-même. Nous insistons sur la découverte, une nouvelle fois, par voie de presse de cette enquête par les concerné·es, témoignant d’une violation du secret de l’enquête et du mépris pour les justiciables.

5) Nous affirmons que nous sommes fier·es d’avoir soutenu celles et ceux qui se sont porté·es garant·es des formes légales dans la procédure injuste qui nous visait et d’avoir agi dans l’intérêt des insoumis·es en protégeant nos informations personnelles. Nous sommes fier·es d’appartenir à un mouvement solidaire qui ne laisse tomber personne et soutient les insoumis·es inquiété·es injustement par la justice politique.

Ainsi, réuni·es à ce jour en Assemblée représentative de La France insoumise, nous déclarons solennellement que La France insoumise sera toujours présente aux côtés de ses représentant·es et ses militant·es qui se battent pour défendre notre mouvement et son programme, l’Avenir en Commun. Nous continuerons à dénoncer la dérive autoritaire de l’État et l’utilisation de la justice à des fins politiques.

Aux décrocheurs et décrocheuses de portraits, aux syndicalistes, aux militant·es écologistes, à celles ceux qui réquisitionnent des locaux pour l’intérêt général, aux Gilets Jaunes à toutes et tous les insoumis·es injustement poursuivi·es, nous leur disons : vous n’êtes pas seul·es ! Notre solidarité vous est acquise.

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