Référé liberté pour garantir le droit de manifester : On ne quémande pas une liberté fondamentale

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Communiqué de Manon Aubry, Ugo Bernalicis, Clémentine Autain, Manuel Bompard, Leïla Chaibi, Eric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Anne-Sophie Pelletier, Jean-Luc Mélenchon, Loïc Prud’homme, Muriel Ressiguier, Younous Omarjee 

Le 15 juin 2020, le gouvernement français a maintenu par décret une interdiction de principe des manifestations et a instauré un régime d’autorisation inédit, faisant fi des recommandations formulées par le Conseil d’État l’avant-veille. 

La crise sanitaire liée au COVID-19 a conduit à l’instauration d’un état d’urgence sanitaire et à la mise en oeuvre de restrictions à plusieurs libertés fondamentales. L’argument sanitaire n’est plus recevable au regard de l’amélioration de la situation et des levées progressives des restrictions. Entraver le droit de manifester relève aujourd’hui d’un choix arbitraire de l’exécutif, au moment où les enfants retournent à l’école, où les règles des distanciations dans les transports sont allégées, où les parcs d’attractions accueillent de nouveau des visiteurs. 

Cet argument sanitaire est encore moins recevable car toute manifestation est soumise à l’obligation d’une déclaration préalable et les pouvoirs de police ou le représentant de l’état peuvent décider de l’interdire si elle fait peser des risques pour la sécurité et la salubrité publique. Les entraves au droit de manifester mises en oeuvre par le gouvernement sont donc inutiles.

Les droits de manifester, de se réunir et d’expression collective d’opinions et d’idées constituent une liberté fondamentale, garantie par notre Constitution. Dans son avis du 13 juin, le Conseil d’État indique même que l’exercice du droit de manifester est une condition de la démocratie. Et nous partageons cet avis, une démocratie ce n’est pas une consultation électorale ponctuelle et partielle. Une démocratie c’est dans les urnes et sur les pavés.. La manifestation c’est l’expression d’une volonté populaire, c’est le peuple qui se signale à ces gouvernants et leur fait part de ce qu’il pense et ce qu’il souhaite. Le droit de manifester est consubstantiel à la démocratie, c’est pourquoi il faut que cette liberté fondamentale soit respectée.

En ce sens, le décret du 15 juin est liberticide. Le pouvoir exécutif doit entendre raison et cesser de mettre à mal notre état de droit, il doit accéder aux demandes des organisations syndicales, à l’initiative du référé liberté, et lever les restrictions actuelles. 

Si le gouvernement persévère dans cette voie, en dépit des alertes des organisations syndicales et de l’avis du Conseil d’État, nous prendrons acte d’une dérive autoritaire et nous soutiendrons ceux qui voudront faire valoir leur liberté de manifester.