élections consulaires

Comment voter aux consulaires ?

dans Élections consulaires 2020

Situation électorale des Français·es établi·es à l’étranger

Pour voter aux élections consulaires de mai 2020, il faut être inscrit·e sur la liste électorale consulaire (LEC) de votre circonscription à l’étranger.

Pour vérifier sur quelle liste électorale vous êtes inscrit·e, vous pouvez consulter cette page.

Il est recommandé de bien vérifier votre situation électorale, surtout si vous êtes retourné·e vous installer en France depuis votre dernier vote à l’étranger. Avec l’entrée en vigueur du Registre Électoral Unique (REU) en janvier 2019, les Français·es ne peuvent plus en effet être inscrit·es à la fois sur une liste électorale communale en France et sur une LEC — toute nouvelle inscription entraînant automatiquement la radiation de la liste précédente.

L’inscription au registre des Français·es établi·es à l’étranger et sur la LEC a également été dissociée (voir plus loin).

Pour voter lors des élections des conseillers des Français·es de l’étranger de mai 2020, il faut s’inscrire sur la LEC au plus tard le 10 avril 2020, soit le 6e vendredi précédant le scrutin.

S’inscrire sur la LEC

Si vous êtes inscrit·e au registre des Français·es établi·es à l’étranger (inscription recommandée mais non obligatoire, pour tout séjour de 6 mois minimum), vous pouvez demander votre inscription sur la LEC via le registre en ligne. Attention : l’inscription au registre n’entraîne plus automatiquement d’inscription sur la LEC. Vous devez vous-même préciser lors de votre inscription que vous souhaitez être inscrit·e sur la LEC en cochant la case appropriée.

L’inscription, la radiation, la modification et la vérification de vos données inscrites au registre des Français·es établi·es à l’étranger se fait en ligne ici.

Vous pouvez également vous inscrire sur la LEC sans être inscrit·e au registre des Français·es établi·es à l’étranger. Cette inscription se fait en personne au poste consulaire ou par correspondance. Certains postes consulaires rechignent à effectuer cette démarche et indiquent aux demandeuses et demandeurs qu’une inscription préalable en ligne au registre des Français·es établi·es à l’étranger est obligatoire, mais ce n’est pas le cas. C’est au poste consulaire et non au demandeur de fonder par écrit le refus d’inscription sur la base d’un texte de loi ou décret. Le texte de référence est consultable en cliquant ici.

Il est néanmoins conseillé de s’inscrire au registre des Français·es de votre circonscription, car cela permet au consulat de vous communiquer des informations importantes, cela facilite vos démarches administratives et cela contribue à mieux faire connaître le nombre de Français·es vivant à l’étranger. À noter : vous pouvez être inscrit·e au registre des Français·es établi·es à l’étranger sans disposer du statut légal de résident·e, contrairement à une idée reçue. Ces deux choses sont totalement indépendantes.

Pour vous inscrire sur la LEC, il vous faudra fournir les pièces précisées dans cet arrêté (sauf si vous les avez déjà fournies pour vous inscrire au registre). Il s’agit :

  • Du justificatif d’identité et de nationalité : carte d’identité OU passeport (+ certificat de nationalité ou décret de naturalisation, le cas échéant)
  • D’une preuve de résidence habituelle dans la circonscription consulaire :

  1. Facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable au nom du demandeur ou de la demandeuse ;
  2. OU avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription consulaire
  3. OU certificat d’hébergement établi par le père ou la mère du demandeur ou de la demandeuse. Si le certificat est établi par une autre personne, il doit être complété par tout autre justificatif sur lequel figure à la fois le nom du demandeur et l’adresse de la personne qui l’héberge.

« Est également recevable, tout autre document de nature à prouver la résidence habituelle du demandeur dans la circonscription consulaire, notamment la présence de ses intérêts économiques et familiaux. »

Double vote : municipales et consulaires

Si vous avez fait le choix de voter aux élections municipales, vous pouvez vous ré-inscrire sur la LEC entre le 8 février et le 10 avril 2020. Les personnes ayant fait cette démarche seront alors ré-inscrites au plus tôt le 23 mars (lendemain du second tour des élections municipales) sur la LEC de leur pays de résidence.

Attention : cette possibilité de double vote n’est pas ouverte aux élu·es consulaires et aux candidat·es. S’ils ou elles sont inscrit·es sur une liste électorale municipale, ils ou elles ne verront pas leur candidature validée, car ils ou elles doivent être inscrits sur la LEC au plus tard le 8 mars (7 pour le continent américain).

Modalités de vote

Le vote pour les élections consulaires peut se faire à l’urne, par procuration ou en ligne.

Vérifiez auprès de votre consulat si une urne est confirmée dans votre ville car en prévision du vote par internet, beaucoup ont opté pour ne pas les installer.

Du vendredi 8 mai au mercredi 13 mai 2020 (midi heure de Paris) : ouverture du vote en ligne (les identifiants seront envoyés aux électeurs et électrices à l’adresse électronique précisée lors de leur inscription sur la LEC). Si vous résidez dans une ville où il n’y aura pas d’urne installée, il est recommandé de doubler le vote en ligne par une procuration au cas où un problème technique survienne.

Les procurations doivent parvenir au consulat avant le samedi 16 mai 2020. Elles doivent impérativement être remplies par un agent français assermenté. Si votre consul honoraire est étranger, il vous faudra vous présenter aux tournées consulaires prévues par le consulat général muni des coordonnées du mandataire que vous aurez choisi au préalable.

Si vous avez déjà établi une procuration lors des élections européennes, assurez-vous auprès du consulat qu’elle est toujours valable !

Rappel des dates de vote

  • Du vendredi 8 au mercredi 13 mai : vote par internet 
  • Samedi 16 mai 2020 : vote à l’urne (Amérique et Caraïbes)
  • Dimanche 17 mai : vote à l’urne (reste du monde)

Retrouvez toutes les informations sur la campagne insoumise sur la page dédiées aux élections consulaires 2020.