« Municipales 2020 : Le peuple aux commandes ! »

dans Actualités du mouvement

Voici la version proposée à l’ensemble des insoumis⋅es du texte « Municipales 2020 : Le peuple aux commandes ! ». Une première version de ce texte avait été enrichie préalablement à l’Assemblée représentative par les contributions des insoumis⋅es sur la plateforme. Transmise à l’Assemblée représentative, celle-ci en a produit une troisième version à l’issue des travaux sur table, puis la version actuelle après les interventions en plénière des participant⋅es.

Les mots et phrases soulignés sont les éléments qui ont été modifiés par rapport à la version transmise à l’Assemblée.

En 2017, nous avons conduit le programme « L’Avenir en Commun » aux portes du pouvoir. Malgré nos efforts, beaucoup des électrices et électeurs de La France insoumise de 2017 n’ont pas jugé utile de se déplacer ou n’ont pas voté pour elle lors des élections européennes. De ce contexte, marqué par la poursuite de la vague dégagiste dont l’abstention demeure la principale caractéristique, résulte un paysage politique recomposé et instable. Le PS et LR, qui structuraient la vie politique depuis des décennies autour du traditionnel clivage gauche-droite, sont en crise et beaucoup de leurs élu⋅es, préoccupé⋅es d’abord par la sauvegarde de leurs sièges, rejoignent la majorité En Marche. Ainsi, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, le système et son assurance-vie, entendent désormais faire en sorte que la vie politique de notre pays se résume à un face à face entre elle et lui.  

Aucun des grands défis humains et écologiques auxquels nous sommes confron-té⋅es ne peut être résolu par Macron et Le Pen. C’est cette situation qu’il s’agit de déverrouiller. Le peuple est la clé pour mettre en œuvre le programme de rupture et de reconquête démocratique, sociale et écologique que nous défendons.

Ce peuple qui exprime chaque jour sa défiance face aux institutions et aux formes traditionnelles de la démocratie représentative doit s’emparer de la politique. Lors de l’élection présidentielle de 2017, le bulletin de vote de La France insoumise était un outil pour abolir la 5ème République et passer à la 6ème par l’élection d’une Assemblée Constituante. En 2020, lors des élections municipales, nous voulons que le bulletin de vote soutenu par La France insoumise soit celui de l’appropriation des mairies et des conseils municipaux par les citoyennes et citoyens, car le programme L’Avenir en Commun ne peut être réalisé que si le peuple est souverain.

Les municipales sont, après la présidentielle, l’élection à laquelle participent le plus les Françaises et Français même si la tendance est à la hausse de l’abstention notamment dans les communes rurales et quartiers populaires. La mobilisation des Gilets jaunes, comme les marches des jeunes pour le climat, ont montré l’énergie disponible et la capacité de mobilisation des citoyennes et citoyens pour exiger de décider. Aucune Toute politique écologique et sociale ambitieuse ne peut avoir lieu sans doit rompre avec l’austérité ou dans le déni de et affirmer la souveraineté populaire.

Le programme de La France insoumise pour ces élections municipales constitue une boite à outils mise au service des listes auxquelles elle décidera de partici-per. Nous défendrons la commune comme échelon démocratique essentiel. C’est possible en permettant aux habitant⋅es les plus touché⋅es par les inégalités, à commencer par celles et ceux des quartiers populaires et zones reléguées, de décider et d’agir par eux-mêmes et de leur donner les moyens de le faire loin du marketing de la démocratie participative.

Nous participons à cette élection non pour faire entrer des candidat⋅es dans les costumes actuels des notables, maires et conseillers municipaux mais pour les redessiner intégralement. C’est avec les citoyennes et citoyens que nous enten-dons réinventer les fonctions de maire et de conseiller municipal. Notre mot d’ordre principal est « décidez ! » et charge à nous d’en créer les conditions partout : par des référendums locaux dont ceux d’initiative citoyenne (RIC) notamment pour les projets structurants (aménagements, urbanisme, commerces, transports), par des instances démocratiques réinventées, en créant les conditions de la désobéissance aux cadres qui piétinent la souveraineté communale et populaire (refus de la soumission aux agences de notation, résistance aux transferts de compétences aux intercommunalités, remise en cause des décisions des mandatures précédentes bradant les services publics au privé ou dangereuses pour l’environnement). Nous lutterons contre la pauvreté et l’exclusion, contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits. Nous défendrons les droits fondamentaux : le droit au logement, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, le droit à ville, le droit à l’art, à la culture et au beau. Nous défendrons les services publics du quotidien en planifiant le retour sous forme de régie publique et de services publics co-gérés de façon transparente avec les usager⋅es de ceux dont la gestion a été déléguée au secteur privé, et en créant des emplois publics. De manière générale nous réimplanterons des accueils du public, nous conditionnerons les projets d’investissements à leur impact écologique, en étant exemplaire au niveau de la transition énergétique vers les énergies renouvelables et au niveau de la transition agricole vers le zéro pesticide et l’alimentation bio, locale et plus végétale dans les cantines des écoles et autres restaurants collectifs dépendant de la municipalité. Nous proposerons aux habitant⋅es de définir eux-mêmes des avancées en matière de gratuité des services publics.

Lors de ces élections municipales, il y aura d’un côté celles et ceux qui comme d’habitude diront « votez pour nous parce que notre programme est le meilleur » et la France insoumise qui co-construira et appuiera des listes pour lesquelles il s’agira de dire « venez siéger au conseil municipal pour appliquer votre programme ! ».

La tâche prioritaire des insoumises et insoumis est de susciter ces dynamiques dans les communes. Commençons cet été cette démarche par de vastes opéra-tions d’enquêtes conscientisantes au porte-à-porte dans les quartiers en y réimpliquant au maximum toutes celles et ceux qui ont appuyé la France insoumise en signant sur la plate-forme. Allons à la rencontre des habi-tant⋅es pour les écouter et co-construire avec eux les solutions immédiates pour remporter ensemble des victoires sans attendre les élections. S’il faut réparer, faisons-le avec elles et eux ! S’il faut nettoyer, faisons-le avec elles et eux ! S’il faut se rendre en groupe chez leur bailleur social pour exiger des réponses, faisons-le avec elles et eux ! C’est dans ces combats du quotidien qu’émergeront les profils de celles et ceux dont nous voulons être les colistier⋅es, les gens dont les situations et engagements individuels sont représentatifs des forces et des faiblesses de nos communes. 

Proposons aux animateurs et animatrices des luttes locales, sociales et environ-nementales, aux militant⋅es associatif⋅ves, syndicalistes et politiques et à celles et ceux qui le souhaiteront d’appuyer avec nous ce processus de fédération populaire et d’y prendre part. Notre rôle doit plus que jamais consister à susciter partout le pouvoir d’agir citoyen. C’est avec les habitant⋅es que nous co-élaborerons la conquête des communes et des agglomérations. Nous souhaitons contribuer à l’émergence d’Assemblées communales, cadre d’auto-organisation citoyenne à la fois de résistance locale, de co-élaboration du programme et des listes et ayant vocation à perdurer comme lieux de contre-pouvoir citoyen locaux. Nous pourrions par exemple créer des conseils municipaux parallèles en s’inspirant des méthodes du théâtre forum, mener des campagnes d’éducation populaire sur les pouvoirs des assemblées communales et intercommunales, organiser des ateliers sur le RIC local, etc. 

Pendant la campagne, donnons à voir à quoi ressembleront les élu⋅es de demain (citoyen⋅nes parmi les citoyen⋅nes, révocables à mi-mandat, rendant des comptes, signataires de la charte Anticor…) et les instances de délibération (ateliers des délibérations municipales co-construites avec les habitants).

La France insoumise fixe les conditions de sa participation à des listes construites sur une telle base citoyenne avec l’ambition de gagner des mairies : 

– La France insoumise ne soutiendra que des listes qui seront claires dans leur opposition aux politiques gouvernementales compte tenu des conséquences sur les conditions de vie des citoyen⋅nes et sur l’étranglement financier des collectivités locales. Il est hors de question que des insoumis⋅es participent à des listes qui incluraient des soutiens au gouvernement ou des candidat⋅es refusant de critiquer le gouvernement ou encore les politiques d’austérité des gouvernements précédents.
– Personne ne pourra se réclamer de la France insoumise en participant à une liste de droite ou d’extrême-droite même camouflée sous quelque vocable que ce soit.
– La France insoumise ne soutiendra aucune liste comportant des équipes qui dans cette mandature ou la précédente auront mené des politiques de délégation des services publics aux entreprises privées ou des politiques portant gravement atteinte à l’environnement.
– Lorsque la France insoumise apporte son soutien à une liste dans une commune, aucune participation à une autre liste ne pourra se revendiquer de la France insoumise.

Le programme municipal doit être adapté à la situation concrète de chaque commune mais la France insoumise défendra son programme et des marqueurs programmatiques conditionnels pour apporter son soutien. 

Elle s’engage à refuser

– de déléguer les services publics au privé et des partenariats publics privés (PPP)
– tout nouveau transfert facultatif et optionnel des compétences aux inter-communalités
– l’armement des polices municipales dans les cas où elles existent
– le cumul des mandats de maire et de président⋅e d’EPCI , de maire, d’élu⋅e départemental⋅e et d’élu⋅e régional⋅e
– l’ouverture des zones commerciales le dimanche
– les Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII) et exige la sanctuarisation du foncier agricole, naturel et forestier
– toute aide extra-légale à l’enseignement privé et toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés.
– le financement des structures confessionnelles et cultuelles.
– la présence d’écrans et panneaux numériques publicitaires dans l’espace public

Le choix de participer à des listes citoyennes de type « fédération populaire » sur la base de la stratégie précédemment définie implique de participer à la désignation des candidates et candidats dans ce cadre citoyen.

Courant septembre, les insoumises et insoumis définiront la stratégie à adopter dans le respect des indications de ce texte lors de réunions dans les communes. Une circulaire sera transmise en vue de leur organisation. N’y participent que les insoumises et insoumis habitants la commune et inscrits sur la plate-forme à la date d’adoption de ce texte. Il sera ensuite désigné un binôme paritaire de chef⋅fes de file de la France insoumise chargé d’organiser l’implication de La France insoumise dans le cadre citoyen visé. Les militant.e.s de la France Insoumise sont appelés à s’engager pleinement dans ce processus citoyen et son fonctionnement propre.

Si toutefois les insoumises et insoumis constataient d’ici la fin de l’année l’impossibilité de présenter une liste issue de ce cadre citoyen, une nouvelle assemblée pourra décider d’une liste regroupant des insoumis⋅es et citoyen-ne-s se retrouvant dans le programme proposé. Un binôme de tête de liste sera désigné par ce cadre ainsi constitué.

Nous voudrions qu’au terme des désignations il y ait autant de femmes que d’hommes têtes de liste sur l’ensemble du territoire : nous devons y veiller collectivement, no-tamment en encourageant les candidatures féminines et en désignant des binômes paritaires. 

Les candidat⋅es et les élu⋅es se réclamant de la France insoumise s’engagent à proposer au conseil municipal d’organiser des votations citoyennes afin que les citoyen⋅nes à mi-mandat choisissent si leurs élu⋅es peuvent continuer jusqu’au terme de leur mandat. De plus nous soutiendrons les citoyen⋅nes qui demanderont de telles votations par voie de pétition. Ainsi nous ferons vivre dès les municipales le principe de révocation des élu⋅es que nous comptons obtenir lors du passage à la 6ème République.

Dans chaque commune, les co-listiers et co-listières se réunissent le dimanche du premier tour en soirée pour décider ce que fera la liste en privilégiant la recherche d’un accord le plus large possible entre les participant-e-s, après avoir les avoir tous entendus, et en tenant informé le comité électoral du choix fait. 

Pour les villes de plus de 20 000 habitant⋅es, le comité électoral est l’instance chargée du suivi de la désignation des chef⋅fes de file et têtes de liste insoumis⋅es proposé⋅es par les réunions locales des insoumis⋅es et de l’attribution du soutien de La France insoumise, en lien avec les groupes d’action et les assemblées communales. Dans tous les cas il est l’instance de recours en cas de désaccord sur la stratégie et sur le choix des candidat⋅es insoumis⋅es. Un accompagnement spécifique sera proposé également pour les communes de moins de 20000 habitant-e-s qui le souhaiteraient. 

Des formations seront proposées à la demande pour tous les candidat⋅es sur l’application concrète de cette stratégie dans les méthodes de campagne, le fonctionnement des municipalités et des intercommunalités.
Des formations seront réalisées pour les mandataires financiers de liste.
Le comité électoral, le Pôle atelier des lois et ses juristes aideront l’ensemble des candidat⋅es sous forme de conseil et suivi de calendrier pour toute la partie administrative (dépôt des listes, législation concernant la campagne, gestion des assesseurs et des délégués de liste pour le jour du scrutin etc.).