Voici la version proposée à l’ensemble des insoumis⋅es de la boîte à outils programmatique en vue des élections municipales.
Suite à la première phase de contributions (voir ici) lancée lors de la Convention 2018 sur la boîte à outils programmatique pour les prochaines élections municipales et conformément au nouveau calendrier établi, une nouvelle phase de contributions au texte était ouverte du jeudi 30 mai 2019 au 14 juin dans le cadre de l’Assemblée représentative du mouvement organisée les 22 et 23 juin.
Consultez en bas de cette page le détail des modifications apportées au texte.
Sommaire du texte programmatique
Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennes
Démarche « Révolution citoyenne »
Axe 2 : Des communes mobilisées pour la bifurcation écologique
Démarche « règle verte »
Axe 3 : Des communes où il fait mieux vivre
Démarche « égalité »
Axe 4 : Des communes actives et créatives
Démarche « relance de l’activité »
Axe 5 : Des communes dignes et solidaires
Démarche « Nouvel humanisme »
Qu’est ce qu’on attend ? A l’heure des colères, à l’heure du blocage écologique, social et démocratique, les élections municipales de 2020 sont l’occasion de construire des solutions d’urgence. Nous avons perdu trop de temps pour le pays et la planète. Dans un contexte déterminé par l’austérité imposée par les traités et des années de baisse des dotations de l’Etat, les marges de manoeuvres sont étroites. Mais l’exercice du pouvoir municipal est un levier pour créer tout de suite des rapports de force face au gouvernement, à l’Union Européenne et à la finance. Pour préparer la prochaine étape - la conquête du pouvoir d’Etat - il doit accélérer le processus de révolution citoyenne en favorisant l’implication populaire, à tous les niveaux. Avec cette boîte à outils, nous nous mettons donc à disposition du peuple et de ses combats contre l’oligarchie.
La commune est le berceau de la démocratie. En gagnant, aux côtés des citoyen·ne·s, des mairies et des intercommunalités, nous allons reprendre le contrôle de nos vies et préparer un Avenir en commun. Face au désordre mondialisé qui détruit la biosphère indispensable à la vie, chaque possibilité de victoire représente l’espoir de voir changer le quotidien de millions d’entre nous, dans nos campagnes, nos quartiers et les grandes villes. Par ses propositions, la France insoumise se rend disponible, dans le respect des processus démocratiques locaux.
Les réalités vécues dans une commune rurale, un village de montagne ou littoral, une ville moyenne ou une « métropole » régionale, sont diverses. Mais partout, les politiques libérales de mise en concurrence des territoires, de destruction des services publics, de désindustrialisation, l’absence de planification écologique et d’aménagement, ont renforcé les fractures de notre pays. Par ce programme, nous ne proposons aucun standard de vie uniforme. Nous réaffirmons simplement notre volonté de converger ensemble vers l’égalité républicaine et le mieux vivre. L’égalité républicaine, c’est le sens de l’intérêt général dans les politiques publiques. Le mieux vivre, c’est notre capacité à faire face à la crise écologique qui modifie notre quotidien, nos rapports aux autres humains et à la nature. Nous proposons d’organiser sans tarder le nouveau monde, avant que la catastrophe écologique soit irréversible.
Ce programme propose la mise en oeuvre de radicalités concrètes. Sans être exhaustif, pour laisser aux équipes locales le soin d’apporter les réponses adaptées aux situations qu’elles rencontrent, il identifie nos listes et assure leur cohérence nationale. Déployé en cinq axes, il met à disposition une série de mesures permettant d’atteindre nos objectifs politiques.
Axe 1 : Des communes souveraines et citoyennes
Démarche « Révolution citoyenne »
Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’Etat et de l’Union européenne. L’austérité des traités la prive de moyens d’action. La crise démocratique de la Ve République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitant.e.s.
Toute politique émancipatrice passe donc d’abord par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises et citoyennes aux problèmes du quotidien. Des lieux démocratiques de l’implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la 6e République. Des points d’appuis de la résistance et de désobéissance à la politique d’Emmanuel Macron pour préparer le monde de demain.
L’Acte III de la décentralisation entend fondre davantage encore la commune dans des intercommunalités dotées de pouvoirs importants, au risque d’aggraver l’éloignement entre les citoyen.ne.s et leurs élu.e.s. Toutefois, pour garantir la mise en oeuvre de nos propositions, nous devons investir les conseils communautaires et métropolitains. Non pour reconstituer de nouvelles baronnies, mais en y faisant prévaloir la transparence et la démocratie.
I/ Coopérer
Partager la décision grâce au référendum d’initiative citoyenne local
• Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires, Linky, antenne relais…)
• Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 5% des habitant.e.s est constituée
• Accorder le droit de vote aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étranger.e.s résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes
Favoriser l’implication citoyenne
• Mettre en place des conseils citoyens de proximité, composés d’habitant-e-s dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif en fonctionnement et en investissement
• Allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement avec un objectif de 25% en fin de mandat
• Fixer les règles d’utilisation des budgets participatifs avec les habitant.e.s en assurant la transparence tout au long du processus
• Favoriser le développement et s’appuyer sur les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…)
• Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux étranger.e.s résidant sur le territoire communal
• S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio)
• Ouvrir aux habitant.e.s un temps de question lors de chaque Conseil municipal
• Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre
• Associer les organisations syndicales à la vie communale, développer et rénover les maisons des syndicats et les bourses du travail.
Organiser des contre-pouvoirs citoyens
• Co-élaborer avec les citoyens le budget communal à travers des assemblées utilisant les techniques de l’éducation populaire
• Pas un projet ne sera engagé sans associer les habitant.e.s, depuis la conception jusqu’a la mise en oeuvre, et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer réellement le plus grand nombre
• Garantir un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des expert.e.s et de demander tout document utile.
• Soutenir les initiatives locales en faveur de la mise en place d’assemblées citoyennes indépendantes chargées d’exercer un contrôle populaire de la politique communale
Mettre les outils numériques au service de la démocratie locale
• Créer un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation
• Faire reposer les outils d’e-democratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données
• Les données publiques sont un bien commun. Elles seront mises à disposition des associations et des citoyens pour assurer la transparence et encourager les initiatives
• Favoriser dans chaque collectivité des hackathons civiques, c’est-à-dire des événements réunissant des citoyen·ne·s, des élu·e·s, des développeur·euse·s dans le but d’améliorer les outils numériques. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun
• Refuser les machines à voter et le vote électronique lors des scrutins électoraux
Des élu.e.s qui rendent des comptes
• Instaurer des comptes rendus annuels de mandats
• Mettre en place un référendum révocatoire pour les élu.e.s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu.e.s. Au plus tôt à mi-mandat et sur la base d’une pétition réunissant au moins 5% du corps électoral élargi aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire
• Exiger des élu.e.s qu’ils publient tous leurs rendez vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés ; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises
• Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité
• Enregistrement vidéo des séances du conseil municipal et mise en accès libre sur le site internet de la commune
• S’engager à consulter le conseil municipal au moment du choix du parrainage des candidat.e.s à l’élection présidentielle
• Ouvrir toutes les commissions municipales et intercommunales à l’opposition
II / Restaurer la souveraineté
Pour une co-gestion citoyenne des biens communs et le refus de l’emprise du privé
• Non reconduction, et si possible annulation, des délégations de service public et mise en place de régies publiques communales ou intercommunales de l’eau, des transports, de la gestion des déchets, de l’énergie, de la cantine scolaire, des services funéraires pour garantir leur contrôle public et leur co-gestion citoyenne
• Installation de comité des usagers des services publics délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concerne, associant usagers, agents et élu.e.s
• Refuser tout transfert facultatif et optionnel de compétences aux intercommunalités pour préserver la démocratie et la proximité du service public
• Refuser tout nouveau partenariat public privé (PPP) et commander une expertise juridique et financière en vue de dénoncer les PPP existants
• Organiser la transition de l’administration municipale et intercommunale ainsi que des écoles vers le logiciel libre
Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies
• S’inspirer des décisions prises par certaines grandes villes pour lutter contre les abus d’AirBnB (impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an à Amsterdam, seule une pièce d’un appartement est louable à Berlin, imposer une entrée indépendante du reste de l’immeuble à Madrid, instauration d’une taxe spécifique à Montréal, etc.)
• Maîtriser les usages de l’espace public en accordant des licences pour le déploiement d’un nouveau service (VTC, free-floating…) uniquement après consultation des citoyen-ne-s et en privilégiant les modèles réellement coopératifs
• Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes…)
• Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies
• Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes
• Soutenir la véritable économie du partage en faisant entrer les communes au capital de sociétés coopératives
III / Organiser l’insoumission
Refuser l’appauvrissement communal
• Exiger l’augmentation des dotations (DGF, maintien de l’autonomie fiscale, compensation à 100% de la suppression de la taxe d’habitation…) et organiser des actions, si nécessaires de désobéissance, coordonnées avec d’autres collectivités, pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’Etat aux communes
• Refuser de s’engager dans les « contrats de maitrise de la dépense publique » (contrat de Cahors) qui organisent l’austérité des finances locales
• Mettre en place un réseau des communes insoumises chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoires
Affronter les lobbies et le pouvoir de la finance
• Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, avec les moyens et l’accompagnement de la collectivité, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et d’identifier l’action des lobbies privés
• Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la main mise des institutions financières
• Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et sociale
• Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités de micro-crédits à de faibles taux aux ménages
• Réquisitionner les logements vides
• Inscrire dans les critères de choix des marchés publics la localisation des entreprises, l’impact écologique de leur activité et le respect des droits sociaux
Des élu·e·s au service de l’intérêt général et non d’eux-mêmes
• Refuser le cumul de mandats de maire et de président.e d’EPCI ; de maire et d’élu.e départemental.e, de maire et d’élu.e régional.e
• Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président.e d’EPCI : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé à temps plein
• Publier toutes les indemnités perçues par les élus municipaux dans le cadre de leur mandat
• Signer la Charte Anticor
• Supprimer les jetons de présence des Conseils d’administration des satellites ou en baissant les indemnités liées à la présidence de ces mêmes satellites (SEM, SPL, syndicats mixtes, etc)
• Réduire drastiquement le recours aux voitures avec chauffeurs et instaurer la sobriété dans l’octroi d’avantages matériels aux élus (véhicules de fonction, etc).
Axe 2 - Des communes mobilisées face à l’état d’urgence écologique
Démarche « règle verte »
L’urgence écologique impose une bifurcation accélérée et globale, en rupture avec le mode de production et de consommation productiviste et la politique des petits pas des partisans du capitalisme vert. Alors que le gouvernement a renoncé à mettre en oeuvre les engagements de la COP 21, les collectivités insoumises s’engageront immédiatement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la lutte contre les pollutions et la production de déchets, de l’arrêt de l’artificialisation des terres et du maintien de la biodiversité. Les collectivités auxquelles nous participerons encourageront le ralentissement et la sobriété dans toutes les politiques pour répondre en priorité aux besoins écologiques et humains.
La Règle Verte est le fil conducteur de notre programme municipal. Elle met en avant la nécessité de prendre en compte les limites des ressources naturelles, la capacité de la planète à les régénérer, et les équilibres des écosystèmes du local au global. Elle demande à connaître, préserver voire restaurer les ressources naturelles locales. Il s’agit de partager les ressources vitales pour maintenir un territoire habitable, à bonne échelle (communale, intercommunale ou du bassin de vie) et en considérant comme fondamentaux les besoins des habitants. A l’échelle des communes, la Règle Verte se traduit concrètement par la défense des services publics, la coopération et la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux et par la maîtrise municipale des biens communs (l’eau, l’air, la terre, l’alimentation) par les citoyen.ne.s pour protéger leur santé et la biodiversité. A travers la planification écologique des politiques locales, nous voulons engager sans attendre la bifurcation écologique indispensable à la sauvegarde des écosystèmes et de l’humanité tout en répondant aux nécessités du plus grand nombre par des droits inconditionnels : logement, alimentation, éducation, eau, énergie.
Par ailleurs, au-delà des seuls risques naturels et technologiques et dans un contexte général de dérèglement climatique et de possibles ruptures énergétiques, il s’agit de préparer les communes et les intercommunalités à faire face à des chocs ou des stress identifiés mais aussi à l’imprévisible. Pour cela, les communes et intercommunalités devront se doter de stratégies de résilience et de coopération entre les territoires. L’habitat, le travail, les lieux de loisirs et de culture devront être rapprochés les uns des autres.
I / Mettre en oeuvre la règle verte
Instaurer la planification écologique communale
• Etablir avec les habitant.e.s, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal
• A partir de ce bilan, organiser chaque année un débat citoyen d’orientation écologique visant à mettre en oeuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal
• L’action communale prendra appui sur une planification pluriannuelle des politiques publiques : préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l’empreinte écologique communale
• Mettre en oeuvre une politique d’aménagement visant à rapprocher à moins de 20 minutes en transports en commun, à pied ou à vélo, l’habitat, les lieux de travail, de loisir et de culture
• Les élu.e.s municipaux insoumis.es s’attacheront à construire des alternatives écologiques et solidaires à des échelles plus larges : intercommunalités, Parcs Naturels Régionaux, etc.
Engager la bifurcation énergétique : sobriété et énergies renouvelables
• Adopter un plan de développement des énergies renouvelables s’appuyant sur les associations citoyennes, les coopératives ou une régie publique proposant un tarif social de l’énergie tendant à l’autonomie énergétique de la collectivité
• Adopter un plan de rénovation thermique et de développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics et le parc de logement social
• Privilégier les énergies vertes dans les contrats d’approvisionnement de la commune
• Adopter un plan de réduction de la consommation énergétique : soutien financier aux particuliers pour la rénovation thermique
Des communes résilientes en transition : anticiper les effets du réchauffement climatique en matière de risques écologiques
• Actualiser le plan de prévention des risques (PPR) en prenant en compte les effets attendus du réchauffement climatique
• Adopter un plan canicule recensant et prévoyant des lieux d’accueil adaptés
• Désimperméabiliser les bourgs et les agglomérations (végétalisation des espaces selon les usages)
• Formation massive de la population aux premiers secours, à tous les âges (de l’école aux EPHAD) ; diffusion d’une culture du risque, de la vigilance bienveillante et de l’entraide
• Etudier la possibilité de constituer une réserve citoyenne de protection civile en lien avec des missions de proximité
II/ Des communes où l’on respire et du bien vivre
Développer les services publics de transports accessibles à tous et instaurer progressivement la gratuité après consultation des usagers
• Renforcer la desserte et la densité des réseaux de transports en commun sur tous les territoires pour favoriser les modes de déplacement les moins polluants et accidentogènes, les plus partagés possibles (bus, bus en site propre, tramways, etc.)
• Réduire et socialiser les tarifs des transports en commun, aller vers leur gratuité dès que possible
• Défendre le maintien et la réouverture des guichets, gares et lignes locales de train pour le transport de passagers et de marchandises, ainsi que le transport fluvial de marchandises le cas échéant
• Aller vers 100 % de matériel roulant accessible et 100 % d’arrêts de bus, tram ou métro accessibles
• Proposer des services à la demande publics pour les publics les plus éloignés ou contraints
Réduire la place de l’automobile et des camions en ville
• Développer les plateformes multimodales à l’entrée des villes ou à proximité des gares pour réduire le trafic et la pollution de l’air ; développer les aires et places de stationnement pour le covoiturage et les pistes cyclables
• Développer des plateformes logistiques multimodales connectées au réseau ferré et fluvial pour limiter le transport par camion des marchandises
• Lors du renouvellement du parc automobile municipal ou intercommunal, choisir la transition vers les modes les moins polluants (modes actifs quand possible, véhicules moins polluants dont électriques…)
• Réduire dans les centres-ville denses l’emprise du stationnement de surface (report vers les parkings souterrains municipaux ou municipalisés déjà existants)
• Tolérance zéro des abus de stationnement des véhicules : sécurité des piétons aux heures de pointe, entrée/sortie des écoles, passages piéton, stationnements/passages réservés aux handicapés, véhicules de secours, professions médico-sociales…
• Utiliser les pouvoirs de police générale du maire pour interdire l’occupation du domaine public maritime aux paquebots ne respectant pas les normes environnementales
Faciliter et sécuriser la pratique du vélo et les déplacements non motorisés
• Mettre en place un véritable service public communal ou intercommunal du vélo, avec une tarification attractive et progressive pour le prêt et l’entretien de vélos publics ou la mise à disposition par des SCOP en fonction des possibilités en tendant vers la gratuité et en maintenant tant que possible le service à un prix inférieur à celui des transports en commun
• Favoriser les bourses à vélos et ateliers de réparations
• Développer le réseau de pistes cyclables ainsi que les stationnement plus sécurisés de vélo, imposer partout les doubles sens cyclables, construire des réseaux de voies cyclables à grande vitesse complètement séparées de la circulation automobile (« vélo routes ») pour faciliter les déplacements domicile-travail à vélo et réduire petit-à-petit la domination de la voiture comme mode de déplacement
• Aménager l’espace urbain pour faciliter les déplacements à pied ou en vélo en engageant la piétonnisation des centres-ville denses
• Aménager les berges, chemins ruraux ou vicinaux, délaissés de voirie pour créer des liaisons vertes réservées aux modes actifs
Aménager plus d’espaces verts et conviviaux en ville
• Adopter un plan pluriannuel de végétalisation de l’espace public fixant un objectif d’occupation végétale du sol en zone dense en début de mandat
• Replanter des arbres fruitiers en milieu urbain
• Développer les jardins partagés, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville ; maintenir les jardins ouvriers et familiaux
• Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant ; refuser la vente des parcelles forestières communales
• Etablir des indicateurs d’humus minimum et fixer des objectifs de revitalisation des sols et sous-sols
Réduire les pollutions visuelles, sonores, lumineuses et électroniques
• Lutter contre les pollutions sonore et lumineuse : extinction, sauf cas exceptionnel, des éclairages des boutiques, magasins, bureaux, etc., hors temps d’activité
• Appliquer scrupuleusement l’extinction nocturnes des bâtiments municipaux et agir au sein des EPCI pour mettre en oeuvre des Règlements Locaux de Publicité intercommunaux permettant notamment d’étendre l’obligation d’extinction nocturne aux éclairages et aux publicités de mobilier urbain
• Ouvrir un débat public sur l’extinction et l’aménagement de l’éclairage public la nuit pour respecter les cycles des animaux et de la flore
• Refuser l’installation de panneaux publicitaires numériques dans l’espace public
• Réaliser un audit sur l’exposition des habitants aux ondes et la réduire autant que possible, tenir compte de la vulnérabilité particulière de l’environnement (présence d’une crèche, école etc) pour refuser l’implantation d’une antenne relais. Appliquons en la matière le principe de précaution
• Refuser le développement de la 5G
• Appuyer les mobilisations citoyennes contre l’installation des compteurs Linky en proposant le cas échéant une délibération du conseil municipal pour en interdire le déploiement sur le territoire communal
• Relayer, au sein de l’ACNUSA, les solutions demandées par les collectifs de citoyens affectés par les nuisances sonores liés au trafic aérien. Le cas échéant, travailler avec les habitants à la constitution de tels collectifs
• Réduire les nuisances associées aux trafics autoroutier et des lignes à grande vitesse
Libérer l’espace et le temps du consumérisme
• Bannir la publicité non locale et les écrans publicitaires de l’espace public
• Sortir des zones touristiques internationales pour mettre fin au travail du dimanche et freiner la mise en tourisme
• Limiter le recours aux « dimanche du maire » et impulser des négociations en vue d’accords territoriaux visant à garantir le repos dominical
Des communes engagées pour la condition animale
• Interdire sur le territoire communal les pratiques de chasse cruelles : chasse à courre, chasse à la glue, piégeage et déterrage…
• Interdire les cirques et les parcs aquatiques exploitant des animaux sauvages
• Ouvrir un débat public sur l’interdiction de la corrida dans les communes concernées
• Aménager, notamment dans les zones urbaines denses, des espaces refuges pour les animaux sauvages et maintenir des friches en particulier pour les pollenisateurs sauvages
• Remplacer les zoos fermés où les animaux sont en captivité par des sanctuaires, lieux à la fois de découverte, de préservation d’espèces menacées comme de recherche, tout particulièrement sur la réintroduction des animaux dans leur habitat naturel
• Favoriser l’implantation de centres de soins vétérinaires publics et accessibles pour les animaux domestiques ou sauvages
• Sensibiliser et inciter à la stérilisation des animaux domestiques, identifier et stériliser les animaux errants
III / Où la terre, l’eau et l’alimentation sont saines
Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des terres
• Sanctuariser dans les PLUi le foncier agricole, forestier et naturel en appliquant strictement les dispositions législatives et réglementaires existantes
• Refuser les Grands projets inutiles imposés (GPII)
• Prévoir une reclassification agricole de certains terrains actuellement constructibles
• Proposer la création de Zones Agricoles Protégées (ZAP) et de Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), afin de renforcer la protection durable des terres agricoles
• Préserver la biodiversité et développer des ceintures vertes agricoles, les trames vertes et bleues, en restaurant les haies, les noues, les fossés et les mares
• Mener une réflexion sur la valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…)
Réduire l’exposition aux produits chimiques nocifs pour la santé et l’environnement
• Sortir de l’usage des produits chimiques (toxiques, perturbateurs endocriniens) dans les crèches, écoles, maisons de retraite, bâtiments municipaux et intercommunaux
• Faire appliquer autour de toutes les habitations et lieux de vie une distance minimale de 200 m d’interdiction des épandages de pesticides : soutien aux associations de riverains, organisation de réunions entre agriculteurs, agricultrices et habitants, promulgation d’arrêtés d’interdiction d’épandage en coordination avec tous les maires qui prendraient des mesures semblables, recours en justice
• Accompagner les habitant.e.s pour garantir l’interdiction du “zérophyto” partout (jardins partagés, journée d’éducation populaire avec les agents municipaux…)
• S’assurer du bon déroulement des opérations de désamiantage des bâtiments communaux et intercommunaux, ainsi que de la sécurisation des sites présentant des niveaux de radioactivités dangereux
• Favoriser l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces communaux
• Favoriser l’utilisation de matériaux locaux (paille, bois, terre crue…) pour la construction publique et privée et soutenir les chantiers écoles adoptant ces usages
Des cantines scolaires 100% bio et local
• Maximiser la part de produits de saison et locaux dans la restauration collective pour atteindre 100% de produits bio locaux
• Priorité à l’agriculture biologique et locale dans la commande publique, outil de transition vers l’agriculture écologique
• Bannir les produits industriels ultra-transformés de la restauration collective
• Faire confiance aux équipes de cuisine pour réinvestir leur métier et améliorer leur savoir-faire dans une alimentation moins carnée, moins transformée et issue de l’agriculture biologique
• Créer des légumeries municipales pour la restauration collective
• Ouvrir des jardins potagers biologiques cultivés par les élèves dans les écoles ; le fruit de ces plantations pourra être servi à la cantine
• Intégrer une option “sans produits carnés” pour chaque repas dans la restauration scolaire et collective ainsi que dans les événements municipaux et se fixer l’objectif de deux repas végétariens par semaine
• Faire du repas à la cantine un moment d’éducation à l’alimentation, à la saisonnalité des fruits et légumes et de lutte contre le gaspillage alimentaire
Préserver les ressources en eau, garantir le droit à l’eau par l’instauration de la gratuité des compteurs au domicile principal et des premiers mètres cubes vitaux
• Exiger la transition vers l’agriculture biologique des surfaces agricoles situées sur les aires d’alimentation de captages, pour réduire les coûts liés à la dépollution de l’eau
• Co-gérer l’eau, bien commun de l’Humanité, grâce à des régies publiques municipales ou intercommunales permettant l’implication des citoyen.ne.s par leur accès au conseil d’administration avec voix délibératives
• Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages (professionnels, domestiques, administratifs) et les mésusages (confort, luxe)
• Installer des récupérateurs des eaux de pluies pour le nettoyage des rues, l’arrosage des plantations municipales et des jardins collectifs, alimenter les toilettes des bâtiments publics…
• Favoriser l’installation de toilettes sèches publiques
IV / Des communes « zéro déchets »
Réduire la production de déchets
- Réorganiser la chaîne de restauration collective en vue de diminuer de 75 % le gaspillage alimentaire et faire disparaître le plastique non recyclable ainsi que la vaisselle en plastique réutilisable, en adaptant quand cela est nécessaire l’équipement et le poste de travail des employé·e·s des entreprises de restauration, arrêt de l’achat de bouteilles d’eau en plastique
- Mener une politique active vers la restauration privée et de loisir pour parvenir à l’objectif « zéro plastique » ; accompagner les entreprises et les commerçants dans leur transformation « zéro déchet »
- Mettre en place de dispositifs de partage des aliments consommables (soutien aux associations de collecte des invendus ; action d’éducation à la cantine…).
- Valoriser et soutenir les commerces en vrac ; mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en verre.
- Mettre en oeuvre une tarification progressive de l’eau (dont la gratuité des premiers mètres cubes) pour sanctionner la surconsommation et le gaspillage de cette ressource vitale.
Favoriser une gestion circulaire des déchets (réemploi, recyclage, valorisation)
• Soutenir le développement des ressourceries associatives et publiques
• Généraliser la collecte et le compostage des biodéchets
• Développer le prêt aux habitant.e.s de broyeurs, composteurs…
• Créations d’ateliers coopératifs de remise en état de matériels divers
• Renforcer et améliorer les services de collecte et de recyclage des déchets non organiques
• Interdire le déversement des déchets et gravats dans les espaces naturels et terrains agricoles
• Tendre vers l’arrêt complet des incinérateurs
Axe 3 : Des communes où il fait mieux vivre
Démarche « égalité »
DPour les salarié·e·s, les retraité·e·s, les étudiant·e·s, les chômeurs et les chômeuses, le quotidien est devenu plus difficile. Les droits de chacun·e et l’Etat social sont remis en cause par la politique brutale du gouvernement des riches. Accéder aux soins ou à une école de proximité et de qualité est de plus en plus souvent fonction de son territoire de résidence.
Pour ne plus subir la grande régression néolibérale, les communes insoumises conduiront une politique active de lutte contre les inégalités. Alors qu’une minorité déterminée à faire sécession du reste de la société accumule sans fin et sans buts, nous voulons répartir les richesses et garantir à chacun·e le droit au logement, à la sécurité, aux soins, à l’éducation pour permettre à tous de vivre mieux.
I/ Garantir le droit au logement
Mettre le logement social au service du bien-vivre ensemble
• Construire des logements sociaux pour réduire les inégalités en introduisant dans le PLUI une obligation de 30 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et de 40 % en zones tendues
• Répartir de façon égale sur l’ensemble du territoire communal la construction de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale, y compris au sein d’une même cage d’escalier, et lutter contre la formation de ghettos, de riches ou de pauvres, en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés
• Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat
• Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères pour mettre fin au clientélisme
• Désigner un.e adjoint.e ou conseiller.e délégué.e à la politique de la ville dans les communes concernées. S’impliquer pleinement dans l’élaboration des programmes de renouvellement urbain, refuser ou limiter au minimum les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), privilégier la réhabilitation du bâti existant et l’installation pérennes d’activités économiques, associatives et culturelles dans les quartiers concernés
• Allouer des moyens plus importants aux quartiers populaires dans une logique de péréquation
• Garantir l’accessibilité des logements publics aux personnes hébergées et notamment aux chibanis
Lutter contre le mal logement et la gentrification
• Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation, dans l’objectif de les convertir en lieu de vie dynamisant le tissu urbain dans les délais les plus brefs (logements, commerces, espaces verts), en luttant contre la gentrification, par exemple en garantissant l’implantation de logements sociaux (PLAI) dans les quartiers rehabilités
• Accompagner les personnes mal logées dans leur maintien dans les lieux et/ou relogement pour éviter la gentrification
• Introduire une obligation de lutte contre l’insalubrité écologique à la charge des bailleurs sociaux et des propriétaires hébergeant des personnes précaires
• Créer ou développer des outils de prévention efficaces contre les expulsions locatives (commission de prévention des impayés locatifs avec les bailleurs, permanence d’aide juridique, médiation…)
• Prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne
• Constitution du ou de la maire et/ou du ou de la président.e de l’EPCI en partie civile en cas d’expulsion abusive
• Lutter contre les marchands de sommeil en mettant en oeuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location), développer les contrôle d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteurs et d’inspectrices en nombre suffisant
• Exercer le droit de préemption à chaque fois que cela est possible notamment pour développer le logement social
• Mettre à disposition et favoriser la construction de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, maisons relais…) dans une logique de « logement d’abord »
• Développer des centres d’hébergements pour les personnes ne pouvant pas accéder à des logements individuels pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, couteux et insalubres
Enrayer la spéculation immobilière et la mise en tourisme
• Créer un organisme de foncier solidaire pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes, en dissociation la propriété du bâti (ménage) de celle du foncier (collectivité), tout en luttant contre la spéculation immobilière sur les zones urbaines en forte tension
• Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures
• Baisser le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes
• Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, imposant des normes écologiques pour toute nouvelle construction, donnant priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti spéculatives
• En zone tendue, demander au préfet, à la préfète, la mise en place de l’encadrement des loyers
II/ La sécurité et la sûreté pour chacun.e
Assurer une présence policière de proximité
• Exiger le maintien ou l’augmentation des effectifs de la police nationale et développer une véritable police municipale de proximité oeuvrant à la sécurité, la prévention et à la tranquillité des habitant.e.s
• Privilégier la présence humaine (police municipale, médiation, éducation spécialisée) plutôt que la vidéosurveillance, couteuse, liberticide et démagogique
• Travailler étroitement avec la police nationale, la gendarmerie ou la douane pour démanteler les trafics de drogue
Pacifier les relations police-population
• Refuser l’armement des policiers municipaux
• Prendre des arrêtés anti-LBD sur le territoire communal
• Demander l’expérimentation par la police nationale du récépissé de contrôle d’identité sur le territoire communal ou intercommunal pour lutter contre le contrôle au faciès
• Evaluer la mission du service public de police de proximité (nationale et municipale) par l’envoi de questionnaire aux habitant.e.s
• Développer l’emploi de médiateur.trice.s (scolaires et de rue, de jour et de nuit) ainsi que d’éducateur.trice.s de rue, soutenir les clubs de prévention
Garantir la tranquillité et la sécurité des femmes dans l’espace public
• Aménager un environnement urbain favorable aux femmes (éclairage public, mobilier urbain…)
• Développer un service de transport qui, le soir, peut s’arrêter où le souhaite la personne
III/ Santé et éducation pour tou·te·s !
Des écoles où il fait bon apprendre
• Refuser toute fermeture d’école sur le territoire communal
• Généraliser la gratuité de la cantine et proposer un petit déjeuner gratuit issu de l’agriculture biologique et locale
• Allouer à tous les élèves une dotation standard de fournitures scolaires gratuites
• Construire une sectorisation qui mette fin à la ségrégation et refuser l’ouverture de toute nouvelle école privée sur le territoire communal ; lutter contre la ségrégation des publics dans le périscolaire
• Rénover les écoles publiques pour garantir à tous les élèves de bonnes conditions d’étude (locaux isolés, accessibles, désamiantage, salles dédiées au périscolaire et d’évolution…) et en construire de nouvelles à taille humaine là où les classes sont en sureffectifs
• Parvenir à l’objectif d’une ATSEM à plein temps par classe en maternelle
• Garantir un nombre d’animateur.trice.s formé.e.s suffisant dans le temps périscolaire
• Ouvrir un « espace parents » animé par les parents d’élèves dans chaque école
• Développer les actions de soutien scolaire et d’aide aux devoirs en liaison avec les associations et les parents d’élèves
• Scolariser et ouvrir la cantine à tous les enfants présents sur le territoire communal : enfants Roms, de nationalité étrangère, vivant en squat, bidonvilles ou hôtels sociaux
• Former les personnels de crèche, du périscolaire et intervenant.e.s sur le temps scolaire à la prévention des violences éducatives
• Développer les classes transplantées (classes de neige, de mer…)
• Sécuriser les trajets vers l’école par des « cheminements verts » : relier entre eux par des voies piétonnes des espaces verts et terrains de jeux, afin de desservir les établissements scolaires de façon pédestre les écoles, et diminuer la place de l’automobile à proximité immédiate de l’école
• Développer les pédibus pour les déplacements des enfants
Prendre en compte les besoins des tout-petits
• Développer le service public local de la petite enfance en proposant des modes d’accueil diversifiés à taille humaine et adaptés à tous (crèches, multi-accueils, lieux d’accueil enfants-parents, relais assistantes maternelles…) afin de permettre à 100% des parents d’obtenir une place pour leurs enfants
• Ne plus recourir aux opérateurs privés mais favoriser les structures d’accueil de la petite enfance publiques et associatives
• Aménager des aires de jeux inventives, naturelles, intergénérationnelles, respectueuses des normes environnementales dans les jardins publics, les ludothèques, les bibliothèques
• Rendre la procédure d’attribution des places en crèches plus transparente et plus rapide en unifiant par le haut les procédures de demande de place (crèches associatives, familiales, parentales ou municipales)
Faciliter l’accès aux soins, développer la prévention
• Créer des mutuelles municipales pour les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de la commune
• Favoriser l’implantation de centres de santé et mutualistes pluri-professionnels à tiers payant intégral pour faciliter l’accès aux soins et lutter contre la désertification médicale
• Associer les établissement publics hospitaliers à l’implantation de centre de santé
• Lutter pour la défense des hôpitaux publics en luttant contre les fermetures d’hôpitaux et de maternité et les groupements hospitaliers territoriaux
• Oeuvrer à la sauvegarde des maternités de proximité
• Créer des centres de planning familial
• Développer des contrats locaux de santé pour articuler politiques publiques de santé (prévention, santé communautaire, santé mentale, sport santé, accès aux droits, plan alimentation…)
• Mettre en place des campagne de prévention contre les risques (lutte contre les IST, VIH, perte de consentement…) et mettre à disposition de matériel stérilisé afin de réduire les risques d’infection
• Créer des conseils locaux de santé mentale
• Construction de programmes de logements passerelle et inclusif ciblé pour les personnes en souffrance psychique
• Créer des bains-douches sécurisés aux horaires d’ouverture étendus, ouvrir les vestiaires des gymnases et stades pour faciliter l’accès à l’hygiène gratuitement
Adopter un plan global de lutte contre les addictions
• Développer des campagnes de prévention et de sensibilisation aux dangers des addictions : tabac, drogues, alcool, jeux…
• Face aux limites de la politique de prohibition, mettre en place, en lien avec les associations spécialisées, des espaces ou des équipement mobiles de consommations à moindre risque pour renforcer le suivi sanitaire et social des usagers de drogue, réduire les pratiques et les consommations à risque concernant toutes les drogues
• Proposer un plan de prévention des conduites addictives, de réduction des risques et dommages et de soin aux personnes dépendantes : psychologie, logement, substitution, accès aux soins primaires, ouvertures de structures spécialisées (CSAPA, CAARUD etc)… en collaboration avec les associations et le ministère de la santé ; sensibiliser les consommateurs aux impacts de leur consommations sur la tranquillité et la sûreté.
IV / Prendre soin de nos aînés et bien vieillir
Lutter contre la perte d’autonomie
• Créer des résidences publiques ou associatives pour personnes âgées (EHPAD, résidences-autonomies, résidences intergénérationnelles, autogérées)
• Développer les services à la personne (maintien à domicile, portage de repas) accessibles et adaptés
• Créer des pôles gériatriques regroupant en un seul lieu acteurs publics et associatifs
• Proposer un service de repas à domicile
• Mettre en place un service d’aide aux aidants
• Autoriser les animaux de compagnie dans les EHPAD et maisons de retraites afin de ne pas séparer les aînés de leurs compagnons
Développer les liens avec les ainés
• Favoriser les structures de co-logement seniors / étudiants
• Favoriser le lien inter-générationnel en facilitant la mise en relation des personnes âgées avec les associations de soutien scolaire, lien social dans les quartiers, animation événementielle, visites à domicile…
• Développer les clubs séniors sous forme associative et citoyenne et l’accès aux activités culturelles et sociales de nos aînés
Axe 4 : Des communes actives et créatives
Démarche « relance de l’activité »
Nous voulons vivre, travailler et accéder aux loisirs dans des communes à taille humaine. Face au modèle métropolitain, qui concentre tout et creuse les inégalités, nous voulons un aménagement du territoire équilibré, organisé autour de bassins de vie locaux disposant de l’ensemble des activités et services publics nécessaires aux besoins du quotidien. Nous voulons répondre à l’urgence écologique, en soutenant l’emploi local et en développant les circuits courts.
Assez des heures de voitures forcées par la désertification et la relégation organisées. Les communes et intercommunalités disposent de leviers d’action pour relancer l’activité en soutenant la relocalisation de l’activité et la transition agricole. Pour que la vie reprenne, partout, il faut aussi encourager la création culturelle et favoriser l’accès aux loisirs pour donner à chacun.e, quelle que soit sa commune de résidence, la possibilité d’une existence riche et pleine.
I / Créer des emplois locaux
Soutenir et développer l’agriculture biologique et locale
• Créer des commissions municipales ou intercommunales d’appui aux projets agricoles (commission pluraliste composées d’élu.e.s, d’agriculteurs et agricultrices, de propriétaires, de personnes ressources investies dans les questions d’alimentation…)
• Adhérer au dispositif Vigifoncier et contractualiser avec la SAFER (et à terme avec les Établissements Publics Fonciers Ruraux proposés par la France insoumise à l’échelle nationale), pour repérer les terres qui se libèrent et consacrer un budget d’opportunité dans le budget municipal pour pouvoir réaliser les acquisitions de foncier agricole quand une occasion se présente
• Proposer aux porteurs et porteuses de projets agricoles des baux ruraux environnementaux signés pour plusieurs années reconductibles et qui précisent que les terres devront être cultivées en agriculture biologique et avec montant de loyer attractif/modéré, ou des baux à usage incluant terres, bâti agricole et habitat dans le cas de reprise de zones délaissées
• Proposer des services aux paysans et paysannes qui s’installent : location / mutualisation de matériel avec les services espaces verts (tracteurs …), aide aux investissements, offre de débouchés de commandes (par exemple pour la cantine et la restauration publique..), mise à disposition des lieux de vente (magasin de producteurs, marchés) ou de dépôts (AMAP, circuits courts, groupements de commande..), des espaces de travail et de réunion partagés pour favoriser les coopérations entre producteurs et productrices paysans plutôt que la concurrence
• Accueillir sur la commune les services aux porteurs et porteuses de projet et organismes de soutien à l’installation et à la transmission : assurer des permanences des services « point d’accueil installation », favoriser les pôles INPACT qui regroupent les associations de développement agricole et rural, avoir des actions d’accueil et d’animation pour l’insertion des nouveaux paysans et paysannes installé.e.s, prendre en compte et aider leurs besoins sociaux (logement, éducation…)
• Promouvoir la permaculture par des actions d’éducation populaire, associant jardins partagés, écoles, EHPAD
• Mettre en oeuvre des projets alimentaires territoriaux pour favoriser la production et la consommation de produits locaux et de qualité, en associant agriculteurs, communes rurales et urbaines, organismes de recherche, acteurs de l’ESS, associations…
• Promouvoir la création de « fermes urbaines » dans les agglomérations densifiées
Défendre le petit commerce face aux géants de la grande distribution
• Refuser les permis de construire et modifier le plan local d’urbanisme de façon à empêcher la construction de toute nouvelle grande surface
• Aider, par la mise à disposition de locaux, l’installation ou le maintien de petits commerces (librairie, boulangeries, boucheries, épiceries, maraîchers, cafés…)
• Créer et promouvoir les marchés locaux dans une démarche de valorisation des circuits courts et du vrac. Dans les grandes villes, travailler en ce sens avec les forains, en créant par exemple des postes de régisseurs de marché
Créer des emplois publics
• Municipaliser les services externalisés au privé en ne renouvelant pas ou en annulant dès que possible les délégations de service public pour les services externalisés et retour de ces services en gestion publique communale ou intercommunale (cantines, transports, collecte des déchets, ramassage scolaire, entretien des bâtiments, propreté, services funéraires, stationnement, espaces
verts…)
• Ouvrir de nouveaux services publics, rentables et pourvoyeurs d’emplois : garage, centre vétérinaire, fermes et ateliers de transformation gérés en régie communale, coopérative de consommation, etc.
• Limiter le recours à des cabinets de consultant hors de prix en développant l’emploi scientifique (thèses CIFRE…)
Faire des collectivités des employeurs exemplaires
• Lutter contre la précarité en mettant en place des plans de titularisation et des négociations salariales internes
• Engager un plan de rattrapage pour garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes employé.e.s par la collectivité
• Associer l’ensemble des agents municipaux à l’élaboration des projets et des politiques municipales (projets de service…) et développer la formation des agents territoriaux pour accompagner l’évolution des services, en y consacrant au moins 3% de la masse salariale
• Renforcer la représentation des salarié.e.s dans les instances paritaires
Refuser le dumping social, lutter contre le chômage et la précarité
• Refuser l’ouverture des zones commerciales le dimanche
• Refuser les zones franches qui favorisent le développement de la précarité
• Introduire des critères pour la création d’emplois locaux dans tous les appels d’offres
• Refuser le recours aux travailleurs détachés, en surveillant les clauses d’emploi et de sous-traitance des appels d’offres, et en organisant un débat public avec les différents acteurs des filières concernées
• S’engager dans la démarche « Territoire Zéro Chômeur » et créer des entreprises à but d’emplois
• Organiser une permanence chômeur et d’accès aux droits pour le respect du droit du travail et l’accès aux droits des chômeurs et précaires
Mettre en oeuvre une politique économique communale
• Développer des initiatives en faveur de l’orientation et de l’accès à l’emploi des jeunes : bourses aux stages, forums, aide à la rédaction de CV et à l’orientation…
• Favoriser la transition vers un tourisme durable
• Accompagner les industries locales dans une démarche de transition écologique
II/ Relocaliser et socialiser l’activité
Développer l’économie locale et les circuits courts
• Mettre à disposition les moyens publics (mise à disposition de locaux, soutien financier, monnaie locale, systèmes d’échange locaux…) pour le développement des AMAP, des marchés paysans et des magasins de producteurs, d’épiceries coopératives permettant la commercialisation des productions locales
• Créer, au niveau intercommunal, un service d’aide aux entreprises et producteurs locaux pour leur permettre de bénéficier des marchés publics : conseil, coopérative (SCIC) permettant aux producteurs de répondre de façon groupée
• Créer un label pour valoriser et favoriser l’implantation de produits, artisans et petites industries locales
• Favoriser la création de services d’échanges locaux (SEL) en mettant à disposition des citoyens des plateformes dédiées
• Favoriser l’essor et la pérennité de monnaies locales complémentaires citoyennes existantes ou en projet
Soutenir l’économie sociale et solidaire pour produire et consommer autrement
• Créer des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour favoriser le développement de l’ESS et introduire des économies d’échelle pour lutter contre le gaspillage du capital : services mutualisés, bureaux ou locaux de stockage collectifs…
• Accompagner les nouvelles formes collectives d’acquisition du foncier agricole (association foncière, Terre de Liens…)
• Embaucher un.e expert.e en reprise d’entreprise au niveau intercommunal pour accompagner et soutenir les salariés pour la reprise d’entreprises, notamment en SCOP
• Créer et soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (régies de quartier, ateliers et chantiers d’insertion, marchés publics réservés, accompagnement, aide aux locaux…)
• Maintenir et défendre les subventions aux associations (contrats aidés, subventions départementales et régionales) et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (SCOP…)
III/ Permettre l’accès de tou·te·s à la culture et aux loisirs
Favoriser l’accès à la culture
• Ouvrir de nouvelles médiathèques de proximité animées par des bibliothécaires en nombre suffisant et proposant l’accès gratuit aux livres, oeuvres numériques et le prêt d’oeuvres (artothèques)
• Favoriser la gratuité et la tarification sociale des équipements culturels
• Soutenir les conservatoires en recrutant des équipes pédagogiques diplômées et en favorisant la diversité des pratiques (de la danse classique au hip hop, du théâtre aux comédies musicales…)
• Permettre au plus grand nombre d’accéder à un enseignement et une pratique artistique au conservatoire ou à l’école de musique, danse, théâtre, ou en centre d’art en proposant notamment une politique tarifaire liée au quotient familial et en favorisant l’accessibilité aux lieux de cours et activités
• Engager des démarches de médiation culturelle pour lutter contre l’autocensure sociale en partenariat avec les CCAS, résidences de personnes âgées, centres sociaux, associations…
• Généraliser le 1% artistique dans tous les bâtiments en installant, dans chaque bâtiment public ainsi que dans les nouvelles constructions privées, des oeuvres d’art
• Créer et/ou soutenir des Maisons de jeunesse et de la culture (MJC), lieux de mixité culturelle et d’éducation populaire, et développer des partenariats avec les centres sociaux, équipement culturels, associations et artistes locaux
Multiplier les lieux de création artistique
• Mettre à disposition d’artistes les lieux vacants pour proposer des espaces de création, de fabrique, de recherche, d’exposition, d’expression, d’universités populaires, permanents ou non
• Permettre aux équipes artistiques locales de disposer de locaux et d’un accès aux équipements culturels
• Favoriser l’implication citoyenne en matière de programmation artistique (cinéma, théâtre, musées…)
• Faire entrer l’art à l’école : développer des jumelages entre les structures culturelles et les écoles ; ouvrir des résidences d’artistes en milieu scolaire
• Développer les activités artistiques et culturelles dans les centres de loisirs, crèches… en lien avec les équipements, associations et artistes du territoire
• Faire appel à des artistes pour l’ensemble de la vie municipale (illuminations, fêtes de quartier ou de ville, projets d’aménagements…)
Développer une pratique sportive populaire et émancipatrice
• Construire de nouveaux équipements sportifs de proximité (stades, piscines, équipements extérieurs en libre accès et gymnases notamment) dans les territoires les moins pourvus
• Favoriser la gratuité et la tarification sociale des équipements sportifs
• Rendre accessibles les installations sportives scolaires aux associations en dehors des horaires d’ouverture des établissements scolaires, y compris pendant les vacances scolaires
• Soutenir la pratique sportive féminine et mixte en engageant une réflexion sur le type d’équipement sportif à construire et en élaborant, avec les associations sportives locales, une charte de lutte contre les discriminations dans le sport
• Créer des garderies ludico-sportives dans les équipements sportifs municipaux, pour favoriser notamment la pratique sportive féminine
• Favoriser la pratique et la mise en place de clubs handisport
• Refuser le « nommage » par des marques des équipements sportifs et leur privatisation
• Protéger les pratiquants de sports de nature en interdisant sur le territoire communal ou intercommunal la chasse le dimanche en période de chasse
• Valoriser et permettre l’accès au sport au plus grand nombre à travers un événement annuel permettant de faire découvrir les associations sportives (fête du sport, fête des associations…)
Axe 5 : Des communes dignes et solidaires
Démarche « Nouvel humanisme »
La politique néolibérale menée sans discontinuité depuis une quinzaine d’années a affaibli la société et les solidarités. Elle plonge près de neuf millions de personnes dans la pauvreté, le grand nombre dans la précarité, organise la guerre de tous contre tous au nom de la « compétitivité ». Revers de la même médaille, les extrêmes droites attisent les haines, enferment et poussent les plus fragiles les uns contre les autres.
Au triomphe du chacun pour soi et à l’abandon des plus faibles, nous préférons une société d’émancipation, de paix et de fraternité. L’insoumission est un nouvel humanisme. Les communes insoumises en sont le laboratoire. Chacun.e s’y reconnait comme l’égal.e de l’autre et tou.tes y assument leur devoir d’humanité.
I/ Des communes solidaires
Adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité
Adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité
• Lutter contre le non recours aux droits par la mise en place d’un guichet unique d’accès aux droits, assurant informations et suivi des dossiers et la création de postes médiateurs
• S’assurer que personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté en complétant les revenus inférieurs à ce seuil dans la mesure des possibilités financières de la collectivité
• Négocier des permanences de la Sécurité sociale dans la mairie (CAF, CPAM, Pôle emploi…)
• Proposer une simulation sur « mesaides.gouv » à tout.e nouvel.le arrivant.e dans la commune
• Création d’une instance participative au sein des CCAS, ouverte aux associations et populations
• Développer la gratuité ou la tarification sociale pour les usagers des équipements et services municipaux
• Soutenir et développer les épiceries sociales et/ou solidaires
• Revoir la tarification sociale en baissant le nombre de tranches de quotients familiaux, puis par la mise en place du taux d’effort (CNAS)
• Garantir le droit à la domiciliation et développer un service de bagagerie pour les personnes SDF ; refuser les dispositifs tournés contre elles (arrêtés anti-mendicité, mobilier anti SDF)
• Favoriser la mise en oeuvre et généraliser le logement pour sans abris par le programme « un chez soi d’abord »
• Prendre des arrêtés municipaux d’interdiction des coupures d’eau et d’énergies
• Prendre soin des espaces communs des cimetières afin de traiter avec dignité les morts de rue et indigents
Garantir l’accessibilité à tou·te·s
• Objectif zéro lieu inaccessible (lieux et transports publics, commerces…)
• Favoriser l’achat de matériel adapté dans les écoles pour accueillir les enfants présentant des handicaps
• Favoriser l’accueil des enfants handicapés dans les crèches publiques
• Respecter les obligations de la commune en matière d’emploi, à tous niveaux de responsabilités, de personnes handicapées
• Créer des commissions locales d’accessibilité et des autorités organisatrices des mobilités en y associant les associations représentatives des personnes porteuses de handicap
Protéger les droits des migrant·e·s
• Se porter commune volontaire pour l’accueil de migrant.e.s et mettre à disposition de l’Etat des bâtiments pour accueillir des hébergements d’urgence pour migrant.e.s
• Mettre en place un réseau de communes solidaires aux échelles intercommunales et nationales pour l’accueil digne des migrants
• Si la commune est un haut lieu de passage de personnes en migration, proposer un lieu d’accueil type Grande-Synthe, où les personnes peuvent se reposer et recréer une vie collective en attendant de voir leur situation stabilisée
• Soutenir des actions de solidarité et activités co-construites avec les personnes migrantes (cours de français, cuisines participatives…) par le prêt de locaux ou un soutien financier
• Développer les parrainages républicains de personnes sans papiers
Lutter contre la fracture numérique
• S’assurer que toute dématérialisation de service public local s’accompagne des ressources humaines nécessaires pour accompagner les personnes les plus éloignées des usages numériques, garantissant la liberté de choix entre démarche physique ou dématérialisée
• Instaurer des “maisons du numérique” ou utiliser les points existants (médiathèques…) pour assumer, en lien avec les associations, un rôle de médiation numérique
• Développer des espaces d’accès à Internet confidentiels et gratuit, respectant la neutralité du net (sans filtrage ni surveillance)
II/ Combattre le racisme, le sexisme, les LGBTIphobies et toutes les formes de discriminations
Diagnostiquer pour agir
• Créer un Observatoire communal ou intercommunal des discriminations, co-géré avec les associations et les habitant.e.s, doté d’un budget participatif, pouvant mettre en oeuvre des actions de testing, des cafés citoyens
• Engager un plan de lutte contre le harcèlement sexuel au travail en lien avec les organisations syndicales de la collectivité
• Développer les marches exploratoires avec les différents publics potentiellement concernés par les discriminations ou violences de rue
• Adopter un plan de lutte communale contre le racisme, le sexisme, les handiphobies, les discriminations et les violences envers les personnes LGBTI
• Mettre en place les préconisations du guide Communes de l’Inter-LGBT pour l’égalité des LGBTI
Eduquer et former
• Mise en oeuvre d’un Programme d’information et de sensibilisation dans les établissements scolaires et Centres de loisirs (dans le cadre de la Semaine contre le Racisme par exemple)
• Création d’un « Prix annuel de l’Egalité » ouvert à plusieurs collèges (scolaires, habitants, partenaires et agents…)
• Mettre à disposition des enseignant.e.s du primaire les ABCD de l’égalité et favoriser l’interventions d’associations engagées pour l’égalité dans les écoles
• Former les agent.e.s de la collectivité aux problématiques du racisme, du sexisme, des questions LGBTI y compris sur les questions propres à l’accueil des personnes transgenre et intersexuées dans les administrations pour lutter contre les stéréotypes et permettre une bonne orientation des personnes victimes
• Retirer les spécifications de genre dans les formulaires administratifs
• Appliquer l’écriture inclusive (ou épicène) dans la communication de la collectivité
• Développer les lieux et campagnes d’information sur les moyens de la santé sexuelle et reproductive (contraception, accès à l’IVG, prévention VIH et Infection sexuellement transmissibles)
• Donner à voir en positif, une société émancipée, à travers la politique culturelle et événementielle de la municipalité ou de l’intercommunalité (travailler sur le contenu des commandes des bibliothèques/médiathèques en ouvrages de l’esprit ou presses d’actualité, festivals ou « journées thématiques, constitution d’un fonds d’archives des luttes locales d’émancipation antiraciste, féministe, laïque et LGBTI de la localité)
• Développer des politiques intercommunales (coopération, jumelages) à l’échelle nationale et internationale, sur une base émancipatrice
Aider les victimes
• Mettre en place un lieu d’accueil (éventuellement mobile) et un numéro vert, pour signalement et accompagnement des victimes du racisme, du sexisme, de LGBTIphobies
• Créer, développer ou soutenir un lieu d’accueil d’urgence pour femmes victimes de violence avec ou sans enfant
• Créer, développer ou soutenir un lieu d’accueil pour les personnes en rupture familiale du fait de leur orientation sexuelle
• Développer en lien avec l’Etat et la justice des mesures d’éloignements des conjoints violents et d’accompagnement des auteurs de violence (prise de conscience de la violence, prévention de la récidive)
• Initier des comités de défense des victimes de violences sexuelles, qui militeront auprès des pouvoirs publiques pour un réexamen des plaintes classées sans suite
• Lutter contre la chasse aux Roms : scolarisation, mise en place de villages d’insertion avec des associations spécialisées, appliquer la loi quant à la présence d’aire de gens du voyage
• Constitution en partie civile du maire et/ou le ou la président.e de l’EPCI lors de tout dépôt de plainte d’une victime de racisme, de sexisme, ou de LGBTIphobies
III/ Inventer un nouvel humanisme
Faire vivre laïcité pour une société fraternelle
• Refuser le financement des structures confessionnelles et cultuelles
• Supprimer immédiatement toutes les aides extra légales à l’enseignement privé, refuser toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés
• Désobéir à la loi Carle qui oblige les communes à financer l’instruction privée
• Garantir la laïcité du périscolaire en y refusant toute intervention d’associations religieuse, marchande, ou de lobbies patronaux
• Bannir tout type d’objet à caractère religieux (type crèche de Noël) de tous les lieux gérés par la commune ou l’intercommunalité
Pour un urbanisme qui prend en compte la dimension du genre
• Objectif de parité dans l’espace public (noms de rue, de bâtiments, etc)
• Développer des marches exploratoires sous le prisme du genre pour pouvoir mettre en place les aménagements urbains nécessaires
• Développer les toilettes publiques gratuites
• Veiller à la parité dans les appels à projets/appels d’offre lancés par les collectivités, notamment concernant l’urbanisme et l’architecture
• Refuser les publicités sexistes dans la ville
Favoriser la vie associative
• Permettre le prêt gratuit aux associations et collectifs des infrastructures municipales (salles polyvalentes, gymnases…)
• Elaborer des chartes éthiques pour ne pas mettre en concurrence les associations et définir des objectifs partagés associations/communes
• Privilégier les subventions pluriannuelles, financer les associations à hauteur réelle du travail qu’elle fournissent, ne pas les utiliser comme manière de faire de la délégation de service public au rabais
• Etablir un rapport de coopération avec le mouvement associatif respectant son autonomie
• Faire de l’enjeu égalitaire un critère de subvention : exercice paritaire des responsabilités, encouragement aux pratiques féminines dans des domaines où elles sont peu présentes
Développer une politique en faveur de l’enfance
• Soutenir et développer l’accompagnement à la parentalité dans les équipements municipaux ou des maisons de l’enfance : temps d’échanges entre parents et professionnels, accueils jeux pour les tout petits, ateliers, rendez-vous individuels ou réunions…
• S’engager pour l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de l’UNICEF
• Mettre en place un conseil municipal des enfants
• Adhérer au « Réseau villes amies des enfants »
Encourager la jeunesse
• Soutenir les projets citoyens, humanitaires, associatifs portés par les jeunes (bourses, locaux…)
• Développer des logements étudiants gérés par les CROUS
• Créer des lieux de citoyenneté, de débat et d’éducation à l’esprit critique pour les jeunes (conseils de la jeunesse, de la vie étudiante, conseils municipaux des enfants…)
• Accompagner les jeunes dans leur projet professionnel et leur accès aux droits (bureaux information jeunesse, missions locales…)
• Mettre en place des espaces santé jeunes proposant des consultations gratuites et anonymes de prévention
Pour un espace public approprié
• Installer du mobilier urbain accueillant pour s’asseoir, s’allonger, se restaurer, se rencontrer
• Ouvrir des fontaines à eau
• Engager un débat public sur la toponymie communale dans une perspective émancipatrice
• Soutenir les initiatives en faveur de la conservation, de l’appropriation et du partage des mémoires et du patrimoine local
• Ouvrir des ateliers citoyens pour permettre la co-élaboration des projets d’urbanisme
• Faciliter la création d’une salle commune dans chaque résidence
